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unknown - se?ance du 14 avril
Séance - seance du 14 avril
Ordre du Jour - ordre du jour conseil 14 avril
Compte-Rendu - compte rendu 14 avril
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2014
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Nancy GONTIER Questions Présents Absents ayant donné
procuration
Absents et non
excusés
Absente
excusée non
représentée
Votants
1 à 10
Question diverse
31 2 0 0 33
Pouvoirs :
Madame Sabine CHAUVET (procuration à Monsieur le Maire), Madame Martine NICOLAS (procuration à Monsieur IGOULEN).
N° Intitulé de la délibération Vote
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2 Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire
délégations 1 à 14
à l’unanimité
délégation 15
29 voix pour et 4 abstentions
délégations 16 à 17
à l’unanimité
délégations 18
29 voix pour et 4 contre
délégations 20 à 24
à l’unanimité
3 Détermination du montant des indemnités de fonctions des élus 29 voix pour et 4 contre
4 Création de la Commission Municipale des Finances à l’unanimité 2
5 Désignation des délégués du Conseil Municipal devant siéger au sein des organismes extérieurs
Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues :
à l’unanimité
Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière :
29 voix pour et 4 abstentions
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux :
29 voix pour et 4 contre
Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Nesque :
29 voix pour et 4 contre
Conseil d’Administration du Collège Charles Doche :
à l’unanimité
Conseil d’Administration du Centre de Loisirs et de Culture
à l’unanimité
Conseil d’Administration de la Mission Locale :
à l’unanimité
Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique d’Enseignement :
à l’unanimité
6 Désignation des délégués du Conseil Municipal devant siéger au sein des organismes extérieurs à la majorité
7
Désignation des membres du Conseil Municipal devant siéger
au Conseil d’Exploitation du Service Public d’Assainissement
Non Collectif
29 voix pour et 4 contre
8
Désignation des membres du Conseil Municipal devant siéger
au Conseil d’Exploitation du Service Public Administratif de
l’Office de Tourisme
29 voix pour et 4 contre
9 Modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux à l’unanimité
10 Institution de la demande de déclaration préalable pour les travaux de ravalement à l’unanimité
Question diverse
Motion à l'attention du Syndicat Rhône Ventoux pour l'arrêt
des raccordements à la station d'épuration de Saint Didier et
suspension de la facturation de l'assainissement pour les
habitants du Quartier de Saint Philippe tant que celle-ci ne
fonctionne pas correctement
à l'unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 15 Avril 2014