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Procès Verbal - PV 20105444 D
Document publié le Lundi 19 juillet 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105444 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Séance du lundi 19 juillet 2010
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DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 19 juillet 2010
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D -20100408
Muséum d’Histoire Naturelle. Rénovation et mise en sécurité.
Approbation de l’APD relatif au bâtiment Hôtel Lisleferme.
Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20070395 du 9 juillet 2007, un marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 1 138 467,35 € H.T. a été confié au groupement BASALT Architecture / DIE WERFT Muséographie et Médias / COPLAN / IMPEDANCE pour la rénovation du Muséum d’Histoire Naturelle et d’une partie du bâtiment « jardin Botanique » sur la base d’une estimation prévisionnelle globale de travaux d’un montant de 7 018 500,00 € HT valeur mars 2007.
Par délibération n° 20080512 du 29 septembre 2008, l’Avant Projet Détaillé relatif au bâtiment « Jardin Botanique » accueillant en première phase l’administration du Muséum a été validé au montant de 702 900,00 € HT valeur mars 2008 soit 658 853,36 € HT valeur marché mars 2007.
Le maître d’œuvre a remis l’Avant Projet Définitif relatif au bâtiment « Hôtel Lisleferme » accueillant la partie Musée du projet. Le contenu répond aux spécifications du programme assorti d’un certain nombre de compléments justifiés comme suit :
Reprise de structures en sous œuvre afin de tenir compte de la présence de la nappe et des réseaux publics enterrés cheminant à proximité du projet
Protection du sous-sol vis-à-vis des risques d’inondation
Amélioration énergétique : isolation renforcée, mise en place de panneaux photovoltaïques et récupération de calories sur réseaux d’assainissement
Aménagements spécifiques de la scénographie afin d’améliorer l’accueil des handicapés
Le coût du projet « Hôtel Lisleferme » intégrant ces nouveaux éléments est porté à 7 822 089,71 € HT (valeur mars 2007) dont 5 180 590,26 € HT pour le bâtiment et 2 641 499,45 € HT pour la muséographie
Le coût global du projet « jardin botanique » et « Hôtel Lisleferme » est alors de
8 480 943,07 € HT – valeur mars 2007 soit + 20,84 % par rapport au coût prévisionnel initial.
Enfin, le marché de maîtrise d’œuvre doit être modifié dans les conditions suivantes :
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
approuver l’Avant Projet Définitif relatif au bâtiment « Hôtel Lisleferme » validé par les services compétents pour un montant global de 8 480 943,07 € HT.
autoriser Monsieur le Maire après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre,
Montant en € HT
Montant du marché initial 1 138 467,35
Montant Avenant n° 1 20 486,24
Montant du présent avenant 176 730,45
Nouveau montant du marché HT 1 335 684,04 Séance du lundi 19 juillet 2010
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La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 322, article 2313.
(Interventions illustrées par la projection d’images vidéo)
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’approuver l’APD relatif au Muséum d’Histoire Naturelle qui concerne le bâtiment de l’Hôtel Lisleferme, avec notamment des modifications qui se rapportent à l’amélioration énergétique par isolation renforcée, la mise en place de panneaux photovoltaïques et la récupération des calories sur réseaux d’assainissement, ainsi que les aménagements spécifiques de la scénographie afin d’afin d’améliorer l’accueil des personnes handicapées.
Le montant des avenants figure dans le projet de délibération que vous avez sous les yeux.
Nous vous demandons d’approuver cet APD.
M. LE MAIRE. -
L’Avant Projet Définif, l’APD, est en sensible augmentation puisque le dépassement par rapport aux prévisions initiales est de 21%. Cela mérite quelques explications. Cela montre d’ailleurs que la maîtrise d’ouvrage publique n’évite pas toujours les dérapages de coûts.
Ce qui m’avait paru tout à fait critiquable dans l’Avant Projet Sommaire c’était l’absence de performances énergétiques de ce bâtiment. Je sais bien qu’il y a des conditions très particulières. Il faut une hygrométrie et une température très surveillées puisque certaines collections sont extrêmement fragiles, cela va de soi, mais enfin je pensais qu’il y avait quand même les moyens de faire un peu mieux.
C’est la raison pour laquelle l’isolation a été renforcée ; des panneaux photovoltaïques ont été prévus sur le toit alors qu’ils ne l’étaient pas à l’origine ; il y a eu également un système de récupération de calories sur les réseaux d’assainissement. Bref, ceci explique une grande partie des surcoûts.
Il y a eu aussi une amélioration du projet puisque, vous le voyez ici, je pense que cela a déjà été présenté, l’accès se fera en dénivelé par rapport à la surface du sol du Jardin Public, donc il a fallu étudier – on ne le voit pas très bien ici – le cheminement avec des espaces plantés.
Revoir également le garde-corps au-dessus de cet espace en creux pour qu’il soit parfaitement harmonisé avec l’environnement du Jardin Public.
Donc c’est un beau projet, mais un projet coûteux.
Est-ce qu’il y a des questions là-dessus ?
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
Non, vous avez tout dit. Je crois que ce muséum qui est quand même l’un des plus beaux de par la richesse de ses collections au niveau national, méritait d’être rénové.
Sa directrice est très dynamique. Malgré la fermeture elle continue hors murs à travailler, à aller à la rencontre des jeunes et des Bordelais. Séance du lundi 19 juillet 2010
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Je pense que le fait de gagner un niveau supplémentaire en sous-sol avec cette accessibilité qui s’insère dans le Jardin Public sera l’occasion d’avoir des espaces mieux adaptés, notamment pour la petite enfance.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 19 juillet 2010
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D -20100409
Acquisition sous forme de vente en l’état futur d’achèvement
(VEFA) d’un complexe musical à l’emplacement de l’ancien cinéma
Gaumont. Avenant au contrat de VEFA. Décision. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 20050323 du 4 juillet 2005, vous avez autorisé l’acquisition en l’état futur d’achèvement d’une salle multifonctions à usage d’auditorium sur le site de l’ancien cinéma Gaumont.
Ce chantier a été dernièrement fortement ralenti du fait d’un contentieux entre le maître d’ouvrage et l’entreprise de gros œuvre. Mais, comme suite à la reprise des marchés de travaux par une nouvelle entreprise, le chantier est dorénavant pleinement opérationnel.
Nous vous soumettons en conséquence les propositions émises par le maître d’ouvrage consistant à ajouter au projet tel que défini dans l’acte de vente une série d’adaptations importantes qui viendront encore améliorer la qualité et la polyvalence de l’auditorium.
Ces options sont les suivantes :
La première consiste en l’agrandissement et l’équipement de la fosse d’orchestre. L’agrandissement et le traitement acoustique de la fosse permettront de recevoir des formations de 120 musiciens. Il s’agirait d’une des plus grandes fosses de France faisant de l’Auditorium de Bordeaux une salle unique en région : il sera notamment possible que les grands opéras à fort effectif instrumental (comme les opéras wagnériens par exemple) puissent être présentés dans des conditions optimales.
La deuxième adaptation concerne la modification de l’arrière de scène. Il s’agit d’isoler acoustiquement l’espace entre la scène et les coulisses afin de permettre aux musiciens d’utiliser cet espace comme zone de détente et zone de préparation. Les modifications apportées n’entraveront pas la modularité de la scène, laquelle bénéficie toujours d’un nombre important d’accès latéraux et arrière vers la scène.
La troisième est la création d’un accès direct en parterre bas qui facilite le flux de personnes et rend directement accessible le parterre bas, et donc les premiers rangs, aux personnes à mobilités réduites. Cet accès passe par la petite salle, ce qui implique un traitement acoustique approprié de cette dernière.
La quatrième consiste en la création d’un local adapté pour recevoir du matériel d’enregistrement et ainsi permettre d’enregistrer les représentations. L’espace proposé est non équipé mais traité acoustiquement en comportant les pré-requis électriques nécessaires à son isolation.
La cinquième est une série d’adaptations structurelles qui permettront d’optimiser l’acoustique du lieu. Elles consistent à habiller les gardes corps des balcons, et à traiter les sousfaces des balcons latéraux afin de mieux diffuser le son vers l’ensemble des spectateurs et des musiciens sur scène.
La réalisation de réflecteurs de sons (« canopée ») au dessus de la scène et des premiers rangs de spectateurs nous a également été proposée, afin d’optimiser l’écoute entre les musiciens et la projection sonore de la scène vers la salle. Séance du lundi 19 juillet 2010
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La sixième option regroupe les adaptations scéniques permettant outre l’organisation de concerts électro-acoustiques, la diversification de l’activité du complexe musical (conférences, soirée privées…). Il s’agit là de l’ajout d’un faux gril, de rails et de passerelles qui permettent de suspendre des équipements de machinerie au plafond.
La septième option concerne l’adaptation du projet à l’arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.Il s’agit de mettre en conformité le bâtiment avec les règles d’accessibilité ultérieures à la signature du contrat de VEFA.
La huitième option a pour objet l’ajout de 49 sièges démontables aux premiers rangs des spectateurs. Ces fauteuils permettent d’augmenter la capacité d’accueil et peuvent être déposés pour permettre l’élévation de la fosse en proscenium.
La neuvième consiste à compléter le dispositif électrique prévu dans le contrat de VEFA initial (remplacement de prises, alimentations gradateurs). Cette option vise à simplifier la réutilisation des équipements actuellement implantés dans le Palais des Sports et qui seront transférés dans l’auditorium.
Les deux dernières options intègrent une préoccupation de développement durable (gestion du débit d’air, contrôle de l’hygrométrie), non prévue initialement.
Ces modifications sont sans conséquences sur l’aspect extérieur de l’ouvrage mais nécessitent une demande de permis de construire modificatif au titre de l’accessibilité et des règles inhérentes aux ERP.
Une négociation avec le promoteur a permis de limiter le coût de ces options.
Le coût final de ces options sera de 1 691 000 € H.T. validé par un avis conforme de France Domaine en date du 22 juin 2010.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’acquisition de ces options auprès de la « SNC Brochon Puy Paulin », telles que prévues au descriptif détaillé et aux plans annexés à la présente délibération., pour un montant de 1 691 000€ HT (soit 6,81% d’augmentation / prix initial).
• autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à l’acte d’acquisition en l’état futur d’achèvement portant sur la construction de l’auditorium et de ses annexes et tous documents afférents à cette opération, sous réserve de la production par la société venderesse, en l’étude du notaire de la ville, de toutes les pièces indispensables à la stricte conformité juridique de l’opération et en particulier : de l’Etat de Division en Volume actualisé, du permis de construire modificatif correspondant aux modifications apportées au projet, de l’extension de la garantie financière d’achèvement et de l’extension de l’assurance dommage ouvrage quittancées. Séance du lundi 19 juillet 2010
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Le paiement des options s’effectuera selon l’échéancier suivant :
-Signature avenant 60% du prix des options
-Achèvement plancher haut mezzanine 15%
- Mise hors d’eau 15%
- Achèvement 5%
- Livraison 5%
Les crédits correspondants seront ouverts en nature 2138 (autres constructions) fonction 311(expression musicale, lyrique et chorégraphique).
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire cette délibération concerne la prise en considération d’options qui vous ont été présentées par le maître d’ouvrage de l’Auditorium au cours de ces derniers mois.
Ces options résultent d’une part d’opportunités liées à l’essor de l’ensemble du chantier, qui, outre l’Auditorium, comprend un parking sous-terrain et des appartements situés au-dessus de l’Auditorium.
D’autre part ces options intègrent également des exigences nouvelles liées à l’arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Une visite du chantier que nous avons organisée vendredi dernier avec l’architecte Michel Pétuaud-Létang et une partie de son équipe a permis à ceux qui le souhaitaient et surtout qui le pouvaient de mieux comprendre ces options qui ont fait l’objet d’une analyse d’opportunité notamment avec le Directeur Musical de l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine Kwamé Ryan, puisqu’il s’agit avant toute chose :
- de l’agrandissement de la fosse d’orchestre et d’un meilleur confort acoustique notamment vis-à-vis des musiciens,
- d’adaptation scénique,
- de simplification par la reprise des équipements du Palais des Sports qui pourront se réintégrer au niveau du site,
- et avec des options qui permettent de mieux intégrer des préoccupations de développement durable.
De la même manière nous avons attendu la reprise du chantier pour présenter en une seule délibération toutes ces propositions qui ont fait l’objet de ces options et qui ont fait l’objet surtout de négociations avec le promoteur afin d’en limiter les coûts qui s’élèvent à 6,8% du montant initial du dossier qui a été, lui, stabilisé en VEFA. Ces options s’élèvent à 1,7 ME.
D’autre part, cette délibération précise que l’aspect extérieur n’est absolument pas modifié, ceux qui ont visité l’Auditorium ont pu en avoir l’explication, mais il y aura nécessité d’une demande de permis de construire modificative en termes d’accessibilité et des règles inhérentes aux EPR. Séance du lundi 19 juillet 2010
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M. LE MAIRE. -
Merci.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, nous allons voter délibérément contre cette délibération qui concerne ce chantier de l’Auditorium, et ce pour différentes raisons.
Je rappellerai ici que lorsque nous avons voté cette VEFA, cette Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, lors du Conseil Municipal du 4 juillet 2005, nous avions voté pour, parce que nous avions été séduits essentiellement par trois arguments forts qui nous étaient alors présentés comme étant les avantages majeurs de la VEFA par rapport à une construction de type plus classique.
Ces trois avantages forts c’était : le coût, ensuite le deuxième argument fort c’était les délais en disant qu’on est sûr d’obtenir des délais respectés, et ensuite on était sûr également d’obtenir un bâtiment avec des performances acoustiques exemplaires.
Le coût. Premier argument qui était déterminant : l’avantage de la VEFA c’est que le coût n’augmente pas et que les seules possibilités d’augmentation du coût c’était une demande de la part de la Mairie pouvant demander en cours de chantier des améliorations du système. Cela pouvait éventuellement justifier des coûts, mais avec une demande à l’initiative de la Mairie.
Nous assistons à quoi aujourd’hui ? Nous assistons à une demande d’abord de la SNC Brochon Puy Paulin qui tente de nous imposer une augmentation de coût, j’ai envie de dire assez substantielle, puisqu’il s’agit d’une augmentation de l’ordre de 650.000 euros HT, ce qui n’est pas une petite somme puisque c’est une augmentation de 6,5% par rapport au budget que nous avions voté lors de la séance du 4 juillet 2005.
J’insiste également, Monsieur le Maire, pour rappeler ici que lorsque nous avons voté lors de la séance du 4 juillet 2005, déjà la SNC Brochon nous avait proposé une augmentation des coûts par rapport à ce qui avait été initialement voté quelques mois plus tôt, c’est-à-dire au mois de décembre 2004, puisqu’à l’époque la SNC Brochon nous proposait une augmentation de 650.000 euros en parlant d’une amélioration de la qualité sonore et également en parlant de la polyvalence de cet équipement….
MME NOËL. -
(Hors micro)
M. HURMIC. -
Oui Et cette fois-ci c’est 1,6 million. Mais je dis que nous avions déjà augmenté la somme initialement proposée par la SNC avec les justificatifs de la qualité sonore et de la polyvalence de l’équipement. Et vous verrez que dans l’augmentation de 1,6 million qui nous est aujourd’hui proposée c’est très précisément encore une nouvelle fois la qualité sonore et la polyvalence de cet équipement. Séance du lundi 19 juillet 2010
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On a l’impression qu’on se moque un peu de nous. On a déjà bien voulu accepter une première augmentation liée à ces deux améliorations, et c’est le puits sans fond, aujourd’hui de nouveau on nous dit : on va vous proposer encore de nouvelles améliorations, mais cette fois-ci ça coûte 1,6 million. Voilà pour le coût.
Je note également que la dernière fois ce qui nous était présenté comme étant exemplaire c’était la durée. La société Brochon s’était engagée à réaliser le chantier en 36 mois. Elle a connu des vicissitudes avec son entreprise de gros œuvre, si bien que le chantier qui devait être livré il y a 2 ans, à ce jour n’est toujours pas livré, et je pense qu’il ne le sera pas avant, nous dit-on, le printemps 2012, c’est-à-dire 2 années supplémentaires.
Donc je crois que là aussi l’argument qui nous a été présenté comme étant un avantage ne tient pas sérieusement la route eu égard au fait que notre partenaire n’a absolument pas respecté ses obligations.
Sur le coût, je cite exactement ce qui nous avait été dit lors de cette séance du 4 juillet 2005 :
« Sur le plan financier nous arrivons à un coût de 24.800.000. Je rappelle que le principe même que nous avons choisi de la VEFA n’autorise quoiqu’il arrive aucun débordement, aucun dérapage. Donc à cet égard il existe une sécurité absolue pour la Ville. »
Où est la sécurité absolue pour la Ville, alors que le chantier démarre à peine ? C’est-à-dire qu’il a été arrêté pendant de longs mois et la construction commence à peine à s’édifier.
Donc déjà on nous propose une augmentation de coût de 1,6 ME.
J’ai naturellement regardé de près ces augmentations de coût qui nous sont proposées par la SNC, qui sont de trois types. Pour éviter les petites augmentations je schématiserai.
La première augmentation est justifiée par l’agrandissement de la fosse. Effectivement ça peut être séduisant quand on le lit. On nous dit : on va agrandir la fosse d’orchestre. « Il sera notamment possible que les grands opéras à fort effectif instrumental, comme les opéras wagnériens par exemple, puissent être présentés dans des conditions optimales. »
C’est très séduisant. La seule chose c’est que précisément les concerts wagnériens avaient déjà servi de prétexte à la première augmentation du 4 juillet 2004, puisque, je cite ce qui nous avait été indiqué à l’époque concernant l’augmentation qui nous était proposée :
« De plus cette augmentation de volume vient en complément de la création de la fosse d’orchestre qui permettra de mettre en scène les opéras puissants comme ceux de Wagner. »
Donc les opéras wagnériens justifiaient déjà la première augmentation.
Deuxième augmentation qui nous est également proposée c’est la polyvalence de l’équipement.
Je note qu’également dans la première délibération du 4 juillet 2005 on nous avait dit :
« Dans l’optique de l’utilisation optimale de la salle multifonction, notamment pour son usage comme auditorium, le vendeur engage deux adaptations au projet initial afin d’améliorer la qualité sonore et la polyvalence de cet équipement ».
Donc la polyvalence de l’équipement nous était déjà vendue à l’époque comme étant un plus justifiant une augmentation. C’est quand même assez étonnant de voir que le même argument sert une nouvelle fois pour justifier de nouvelles augmentations de coût de la part de la SNC Brochon. Séance du lundi 19 juillet 2010
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Dernière amélioration qu’ils nous ont proposée. On nous dit : « Maintenant le bâtiment sera plus performant sur le plan acoustique ». On peut être séduit, effectivement, par cet argument qui peut constituer une amélioration, mais je rappelle ce qui nous avait été dit le 4 juillet, je cite :
« Le but est de créer un auditorium avec une qualité acoustique excellente, parfaitement adaptée à l’utilisation de l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine, et bien adaptée aux autres utilisations. »
Donc une première fois l’amélioration de l’acoustique nous a déjà été vendue. Déjà, le premier projet nous était proposé comme étant extrêmement performant sur le terrain de l’acoustique, et de nouveau maintenant on nous dit : il faut une nouvelle augmentation du tarif car on a remarqué qu’on pouvait encore améliorer l’acoustique.
Donc c’est le puits sans fond. Je pense qu’une fois que les travaux seront terminés encore une fois on reviendra vers nous en disant : on a encore amélioré la fosse, l’acoustique, la polyvalence du lieu… Je pense que ces arguments ne sont absolument pas recevables.
J’en viens maintenant au montant qui nous est proposé. La somme aujourd’hui que réclame la SNC Brochon Puy Paulin, est de 1,7 ME. J’ai essayé de regarder à quoi pouvait éventuellement correspondre cette somme.
D’abord, on n’en a pas parlé encore ici, mais c’est vrai que dans le projet initial la SNC Brochon s’était engagée à nous payer des pénalités de retard si elle ne réalisait pas l’équipement dans les délais prévus. Ces pénalités de retard étaient plafonnées au montant maximum de 5% du total TTC du bâtiment. J’ai calculé que cela représentait une somme de 1.483.000. Donc ça veut dire que la société avec laquelle on a contracté devra déjà nous payer des pénalités de retard de 1.4893.000.
Et avant même d’envisager le paiement de ces pénalités de retard qu’elle nous devra le moment venu, elle nous dit aujourd’hui : c’est vous qui devez payer 1,6 million parce que j’avais mal calculé – vraisemblablement – les performances acoustiques initiales du bâtiment.
Cela me paraît un peu saugrenu, et le parallèle entre les deux chiffres me paraît mériter une attention particulière.
Je fais également un parallèle entre deux chiffres, c’est ce que va devoir payer la SNC Brochon à son cocontractant, c’est-à-dire la société Harribey qui était en charge du gros œuvre. La société Brochon a été condamnée par le Tribunal de Commerce de Bordeaux à lui verser exactement 1 ME correspondant à des traites impayées, et à 700.000 euros à titre d’indemnités et de dédommagements divers.
C’est-à-dire que cette société qui a connu des ennuis sur le chantier, tout le monde le sait, qui n’a pas voulu payer la société Harribey chargée du gros œuvre, doit d’ores et déjà lui payer en vertu d’une décision de justice, 1,7 ME. Et qu’est-ce que nous demande aujourd’hui la société Brochon ? C’est précisément comme par hasard de lui payer 1,6 ME.
Le parallèle entre les sommes me paraît mériter un examen un peu approfondi. Je pense que tout cela est quand même troublant.
Un dernier argument, Monsieur le Maire, qui me paraît mériter aussi la plus grande vigilance de la part de notre Conseil Municipal.
L’un des avantages de la VEFA, cela nous a été rappelé à plusieurs reprises et c’est vrai, c’est que le prix est versé par l’acquéreur, c’est-à-dire nous, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. C’est l’un des avantages. On n’est pas obligé de payer. On paie au fur et à mesure. C’est ainsi que dans la délibération du 4 juillet 2005 il était prévu qu’au commencement des travaux nous paierions 25% à la société Brochon. 25%, cela paraît totalement conforme à ce qu’est l’esprit de la VEFA. Séance du lundi 19 juillet 2010
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Et aujourd’hui, les bras m’en sont tombés quand j’ai vu que le cocontractant nous impose à la signature de l’avenant pour ces supposées améliorations du projet, non pas 25% comme initialement, mais 60% du prix des options. C’est-à-dire qu’il nous impose des options et il nous demande de payer non pas 25% comme cela serait logique, mais 60% des options dès la signature de l’avenant.
C’est pour ça, Monsieur l’Adjoint, que je fais un peu le parallèle entre les difficultés financières de la SNC Brochon qui a manifestement de l’argent à sortir actuellement vis-à-vis de son entreprise de gros œuvre et demain vis-à-vis de la Mairie de Bordeaux au titre des pénalités de retard. Elle a des besoins de trésorerie. Moi je ne voudrais surtout pas que ce soit la Mairie de Bordeaux qui assure les besoins de trésorerie de la société Brochon Puy Paulin.
J’essaie de comparer des chiffres qui me paraissent comparables dans leur quantum et qui me semblent tout à fait sujets à un examen approfondi de la part de notre Conseil Municipal.
Pour l’ensemble de ces raisons, Monsieur le Maire, nous voterons délibérément contre cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est à la demande du groupe socialiste que nous avons eu une visite de chantier de l’Auditorium. Nous tenons aujourd’hui à remercier les services municipaux et M. Pétuaud-Létang qui se sont rendus disponibles pour répondre favorablement à notre requête.
M. LE MAIRE. -
Et à la mienne.
MME DIEZ. -
Et à la vôtre bien sûr.
Nous avons pu constater que les travaux sont actuellement rendus au stade de la réalisation en sous-œuvre des parkings et de la fosse d’orchestre dans sa dimension soumise à la délibération de ce jour.
Contractuellement les travaux sont aujourd’hui réglés à 60% du prix convenu.
Du fait des problèmes intervenus entre le maître d’ouvrage et la première entreprise contractante, le chantier commencé en 2005 sera terminé en principe début 2012 pour une livraison prévue initialement début 2008.
Ces 4 années de retard représentent pour le vendeur une augmentation des coûts et un manque à gagner probable. Mais cela est de son fait. Il ne faut pas que nous nous trouvions à en subir les conséquences.
Sur les options qui nous sont proposées il serait intéressant de connaître le détail du prix de chacune. Nous n’avons à ce jour qu’un montant global, soit 1.691.000 euros HT.
M. DUCASSOU a qualifié d’opportunité ces propositions de travaux supplémentaires. Je reviendrai sur certaines d’entre-elles. Séance du lundi 19 juillet 2010
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Lors du Conseil Municipal de juillet 2005 vous nous aviez présenté les adaptations prévues afin que l’augmentation du volume et la création de la fosse d’orchestre permettent de mettre en scène, je cite, « des opéras puissants comme ceux de Wagner ».
Nous avions voté une rallonge budgétaire de 650.000 euros afin de couvrir ces travaux.
Aujourd’hui vous nous demandez à nouveau de voter une rallonge du budget sous le même prétexte d’accueillir les formations wagnériennes. Mais c’était déjà prévu en 2005.
Concernant la création d’un local adapté pour recevoir du matériel d’enregistrement, je pense qu’on aurait pu y penser avant. Il est même étonnant que dans un projet d’une telle importance, et quand on sait que chaque millimètre carré est utilisé et analysé par les architectes, qu’après coup on se rende compte qu’une surface d’environ 30 m² n’était pas utilisée et qu’au bout du compte on pourrait l’utiliser comme salle d’enregistrement. C’est sûr que pour un placard à balai ça faisait un peu grand.
Pour les autres adaptations, elles ont été induites pour partie par l’évolution de la législation concernant l’accès des personnes handicapées, les normes d’installations électriques et la volonté de satisfaire aux préconisations du développement durable. Elles sont imputables au retard pris sur le chantier.
L’achat en VEFA devait nous garantir un prix ferme et définitif. Par ce biais il est aujourd’hui augmenté de 6,81% auquel il convient d’ajouter les 3% d’augmentation votés lors du Conseil Municipal du 4 juillet 2005, soit un total de 9,81%.
Ne sommes-nous pas en train de payer une deuxième fois l’agrandissement de la fosse d’orchestre ?
Si tous ces travaux semblent justifiés, il faudra être attentif à ne pas prendre de nouveaux retards qui nous amèneraient à appliquer de nouvelles normes. Cela serait une fuite en avant.
Pour tous ces points particuliers nous nous abstiendrons concernant cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE Séance du lundi 19 juillet 2010
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M. ROUVEYRE. -
Très rapidement, Monsieur le Maire, pour ne pas répéter ce qui a été dit par mes collègues.
L’intérêt de la VEFA pour la collectivité repose en particulier sur le fait que les risques sont supportés par le cocontractant privé. En l’occurrence les risques sont survenus. Par exemple, quand on a commencé à creuser le trou on a trouvé des vestiges romains.
Mais quand le cocontractant a proposé son offre à la commune il savait qu’il s’engageait à prendre des risques. Dans son offre de prix ces risques devaient être calculés.
Je ne vais pas plaire à M. MARTIN, mais de mon point de vue, parce que je ne parlerai pas par euphémisme, cette délibération maquille ni plus ni moins une subvention au cocontractant qui ne veut plus supporter une partie des risques qui sont survenus.
Le coup de Wagner, c’est sympathique, mais ça nous fait penser que les « voix » de Wagner sont impénétrables.
Quand on a pris connaissance de cette délibération on s’est vraiment demandé si la vérité résidait dans le fait qu’il y avait des opportunités à saisir comme la délibération le dit. C’est la raison pour laquelle on vous a demandé d’aller sur le chantier. On y est allé.
On prend le seul exemple de la fosse dont on nous dit qu’il faut imaginer une fosse plus grande. Mais la fosse, elle a déjà été réalisée. C’est ce que disait Martine DIEZ. La fosse, puisque nous sommes allés sur place, est dans les conditions telles qu’on nous propose de nous la facturer. On ne va pas payer quelque chose qui a déjà été réalisé.
Sur cette délibération essayez peut-être dans les réponses que vous allez nous apporter de nous convaincre qu’il ne s’agit pas pour la collectivité en réalité de prendre en charge les risques qui devaient être supportés par le cocontractant privé. Sinon cette opération aura été, du moins en partie, l’illustration selon laquelle on a privatisé les avantages et collectivisé les risques.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Il ne faut pas se fixer d’objectif qu’on ne peut pas atteindre. Comment voulez-vous qu’on vous convainque de notre bonne foi, M. ROUVEYRE ? Pour vous cette tribune est constituée exclusivement de gens qui trichent, de gens qui maquillent, de gens qui fraudent. Je reprends votre vocabulaire. Comment voulez-vous qu’on dialogue sur ces bases-là ?
Je ne vous répondrai pas, naturellement, sur ces bases-là. Moi je n’ai pas l’esprit à ce point chagrin - pour ne pas dire des choses plus dures - que de soupçonner en permanence de malhonnêteté ceux avec qui je travaille. Ce n’est pas ma disposition d’esprit.
Il faut apporter la preuve avant d’affirmer comme ça. C’est ce qu’on appelle la présomption.
M. DUCASSOU Séance du lundi 19 juillet 2010
309
M. DUCASSOU. -
Je suis moi-même un peu étonné parce que… Enfin bon. Il y a les discours en Conseil Municipal et les discours sur le chantier avec Michel Pétuaud-Létang qui vous a quand même apporté pas mal d’informations. Je ne parle pas à M. HURMIC qui n’y était pas, mais à M. ROUVEYRE et à Mme DIEZ.
Il vous a dit notamment qu’il avait prévu dès le départ 8 millions d’euros pour les risques et qu’il avait déjà consommé une partie de cette somme lorsqu’il y a eu le désamiantage et lorsqu’il y a eu les fouilles, où là c’était déjà dans le cadre de la VEFA, et la Ville n’a pas été amenée à intervenir. Et il a dit qu’il reste aujourd’hui 2 millions d’euros d’imprévus et d’incertitudes pour la suite du chantier.
Pour la fosse, par rapport à la délibération de 2005, je ne l’ai pas sous les yeux, mais ça avait été le débat de l’opportunité d’une fosse qui avait été abordé à ce moment-là. Parce que le plus souvent dans les auditoriums il n’y a pas de fosse ; c’est un auditorium plat où on ne fait que de la musique.
Les choses ont évolué, dans une réflexion à laquelle participait l’ONBA, sur l’opportunité d’une fosse permettant de faire des spectacles en mise en espace. Ce n’est pas tellement la dimension de la fosse qui a été abordée.
Michel Pétuaud-Létang vous a dit lui-même qu’au fur et à mesure de l’évolution du travail il y a eu l’implication de l’acousticien qui n’était pas initialement choisi lorsqu’il y a eu la signature de la VEFA, et que par ailleurs il y a eu un scénographe qui a apporté des idées, des opportunités. On les prend ou on ne les prend pas, ce n’est pas ça qui va modifier fortement l’auditorium, mais il y a des opportunités qui effectivement méritent d’être étudiées. C’est ce qui a été fait au cours des mois précédents.
Et l’assimilation que vous faites des sommes dues à une société de travaux publics et la réalité de ces avenants, je suis vraiment étonné. Vous le savez très bien, lorsqu’on signe un dossier, lorsqu’on passe un dossier, ce dossier continue à évoluer.
Vous avez vu vous-mêmes vendredi que c’est un chantier très complexe d’utilisation d’opportunités.
Non, c’est vrai, la salle d’enregistrement n’était pas envisagée dès le départ. Ça vous a été expliqué. A Saint Sébastien où il y a un auditorium tout neuf, il n’y en a pas. En Suisse où il y a un auditorium tout neuf, il n’y en a pas.
Et il y a eu cette opportunité qui s’est présentée avec un espace qui pouvait permettre d’avoir un lieu d’enregistrement. Ce problème a été posé ; il a été chiffré ; et il a été négocié. C’est une opportunité. Si ce n’est pas une opportunité, qu’est-ce qu’on appelle opportunité ?
Quant au problème de la fosse, Michel Pétuaud-Létang vous a dit lui-même vendredi dernier : « Ça je le prends sur moi. » Oui ou non ? Bon. Eh bien alors !
M. LE MAIRE. -
Ne nous échauffons pas. Séance du lundi 19 juillet 2010
310
M. DUCASSOU. -
Laissez-moi parler. Il a dit lui-même : « Je le prends sur moi ; c’est une opportunité que j’ai proposée à la Mairie parce qu’effectivement l’agrandissement de la fosse…
M. LE MAIRE. -
Alors on va réduire le prix, s’il le prend sur lui…
M. DUCASSOU. -
… permettait d’augmenter le nombre de musiciens. »
C’est à partir de là qu’il y a eu sur l’agrandissement de la fosse une rencontre avec Kwamé Ryan et une négociation qui a été faite sur le plan financier. Donc ce sont des opportunités qui se sont échelonnées bien avant que ne survienne le conflit avec la société de travaux publics !
Voilà ! Franchement je ne sais pas comment il faut vous convaincre !
M. LE MAIRE. -
Ce n’est pas la peine d’essayer de convaincre. Je crois que tout ceci est clair et transparent.
Il y a un point sur lequel la VEFA n’a pas fonctionné comme elle aurait dû fonctionner, c’est clair, ce sont les délais. L’entrepreneur privé n’a pas tenu les délais.
Je ne vais pas rappeler ce qui était prévu et ce vers quoi on va aujourd’hui, mais cet auditorium ne sera pas disponible avant 2012. C’est tout à fait regrettable. Cela devra se solder au moment du dénouement de l’opération en fonction du contrat qui a été passé.
Deuxième élément : l’entrepreneur privé a pris des risques considérables dans cette affaire et il les supporte. Quand M. ROUVEYRE nous dit que les fouilles, c’était prévu et que c’était un risque à prendre par l’entrepreneur, il a pris le risque et il l’a supporté bien entendu. Le désamiantage aussi.
Et je crois savoir que pour l’opérateur ce n’est pas une bonne opération. Il va y laisser sa chemise. Parce que nous avons tout simplement refusé de renégocier le prix de la VEFA en expliquant qu’il était pour nous forfaitaire et définitif.
D’ailleurs je voudrais faire remarquer que pour un auditorium de 1400 places, nous sommes autour de 25 millions d’euros. Dijon est en train aujourd’hui de financer un auditorium de 1600 places pour 45 millions d’euros.
Restent les travaux supplémentaires qui vous sont proposés aujourd’hui. L’architecte est venu nous dire en cours de chantier : je vous propose des options supplémentaires. Il y en avait pour 4 millions. Il ne nous a rien imposé du tout. On aurait pu lui dire non sur toute la ligne. Nous avons examiné ces options et nous avons pensé qu’il était de l’intérêt de la Ville, pour avoir un meilleur auditorium que celui qui était prévu initialement, d’accepter un certain nombre de ces propositions. Nous aurions pu tout refuser et nous aurions eu un auditorium sans fosse d’orchestre puisqu’on a acheté en VEFA un auditorium sans fosse d’orchestre. On aurait pu s’en tenir là.
On a effectivement acté il y a quelques années une petite fosse et aujourd’hui on prend une fosse plus grande.
Quand j’entends dire que les architectes prévoient au millimètre près l’utilisation des espaces qu’ils construisent, les bras m’en tombent. C’est une méconnaissance des chantiers Séance du lundi 19 juillet 2010
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absolument sidérante. Les chantiers évoluent au fur et à mesure de la construction, et les exemples d’aménagement de surfaces en cours de chantiers sont multiples.
Deuxièmement, dans un auditorium l’acoustique est un des dossiers les plus sensibles, les plus difficiles. Chaque fois que j’ai l’occasion de rencontrer des gens qui s’occupent d’une salle de musique ils me disent : attention, on n’en fait jamais assez pour l’acoustique, prenez les meilleurs, regardez ça, c’est très important. Et effectivement on a voulu avoir un projet qui soit meilleur que celui qu’on avait acheté à l’origine.
Donc ces dépenses supplémentaires, qu’il faut relativiser d’ailleurs, qui sont de l’ordre de 7% du prix initial, sont parfaitement explicables parce que nous avons accepté des propositions qui nous étaient faites et qui nous paraissaient de nature à améliorer la prestation qui nous était fournie. Tout cela est parfaitement clair.
Le seul point de faiblesse du dossier, je le reconnais, je le dis souvent à nos services et je le répète ici, c’est qu’on aurait dû vous donner ligne par ligne le détail du 1,690 million. On l’a. Je peux vous le lire.
La première modification c’est l’agrandissement et l’équipement de la fosse d’orchestre : 240.000 euros.
La deuxième adaptation concerne la modification de l’arrière de scène : 280.000 euros.
La troisième est la création d’un accès direct en parterre bas qui facilite l’accès des personnes handicapées. La législation n’était pas, quand on a conclu la VEFA, ce qu’elle est aujourd’hui : 80.000 euros.
La quatrième consiste en la création d’un local adapté pour recevoir du matériel d’enregistrement. On aurait pu s’en passer. On aurait pu se passer d’enregistrer les spectacles. On a voulu l’avoir. Ça nous coûte 120.000 euros.
La cinquième est une série d’adaptations structurelles qui permettront d’optimiser l’acoustique du lieu. : 258 + 56.000 euros. Et la réalisation de réflecteurs de son, d’une canopée, au-dessus de la scène : 88.000 euros.
La sixième option regroupe les adaptations scéniques permettant, outre l’organisation de concerts électro-acoustiques, la diversification de l’activité du complexe musical : 250.000 euros.
La septième option concerne l’adaptation du projet à l’arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite : 40.000 euros.
La huitième option a pour objet l’ajout de 49 sièges démontables aux premiers rangs des spectateurs. Ce n’était pas prévu. On a 49 sièges de plus. On aurait pu s’en passer : 49.000 euros. Séance du lundi 19 juillet 2010
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La neuvième consiste à compléter le dispositif électrique prévu dans le contrat de VEFA initial. Cette option vise à simplifier la réutilisation des équipements actuellement implantés dans le Palais des Sports et qui seront transférés dans l’Auditorium : 28.000 euros.
Et enfin les deux dernières options intègrent une préoccupation de développement durable (gestion du débit d’air, contrôle de l’hygrométrie). C’est exactement ce qu’on a fait sur le Muséum d’Histoire Naturelle que j’évoquais tout à l’heure. On a exigé de meilleures performances en matière de débit d’air, d’hygrométrie et de développement durable. Là ça ne nous coûte que 77.000 euros.
Voilà exactement le détail du 1.690.000 ME. Il n’y a rien à cacher. Il faut avoir l’esprit particulièrement inexacte pour mettre en relation dans notre propre comptabilité M. HURMIC, les coûts supplémentaires de l’opérateur et ceux que la Ville finance. Parce que vous nous dites qu’il a deux fois 1,6 ME de dépassement, donc il aurait dû nous en demander pour 3,2 ME. Vous voyez que votre calcul ne tient pas la route. Ce n’est pas du tout une sorte d’indemnisation déguisée de l’opérateur, c’est le financement de prestations supplémentaires qui vont nous permettre, je le répète, d’avoir un auditorium beaucoup plus performant que ce que nous avions prévu et pour un prix qui reste extrêmement compétitif parce que 25 + 1,7 c’est beaucoup moins que les 45 ME de l’Auditorium de Dijon.
Voilà ce que je voulais vous dire. Maintenant on ne va pas poursuivre cette discussion indéfiniment. Tous les arguments ont été évoqués. Je mets donc aux voix.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Qui vote pour ?
Je vous remercie.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 19 juillet 2010
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D -20100410
Approbation du classement des Colonnes Rostrales place des
Quinconces au titre des Monuments Historiques.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les Colonnes Rostrales, situées sur la place des Quinconces et édifiées en 1828, appartiennent à la Ville de Bordeaux. De style Néo-classique, elles mesurent 21 mètres de haut et sont l’œuvre de l’architecte Alexandre Poitevin. Elles sont ornées de proues de galères prolongées de rostres formés de deux faisceaux de trois glaives. Au-dessus de ces proues se répètent en relief les symboles de la marine et du commerce. Tous ces éléments ont été sculptés par l'ornemaniste Bonino. Le chapiteau de chaque colonne supporte un édicule couvert d'une coupole. Les statues allégoriques du commerce et de la navigation qui couronnent ces colonnes sont l'oeuvre du sculpteur Monsau. Elles étaient à l'origine en terre cuite, avant d'être remplacées par des copies de fonte.
Les Colonnes Rostrales ont été inscrites à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques par l’arrêté du 8 juillet 2004. La Commission Nationale des Monuments Historiques a approuvé le principe du classement de ces ouvrages et la signature de l'arrêté ministériel entérinant cette mesure nécessite la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire de Bordeaux à confirmer l'adhésion de la Ville au classement au titre des Monuments Historiques.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir confirmer l’accord de la Ville à cette mesure de classement.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 19 juillet 2010
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D -20100411
Musée des Beaux Arts. Exposition Nus académiques. Convention
de prêt d’oeuvres. Vente de catalogues et de cartes postales.
Signature. Tarifs. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Du 4 novembre 2010 au 31 janvier 2011, le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux présentera à la Galerie des Beaux-Arts, une exposition consacrée aux dessins conservés dans les collections de l’Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Paris (ENSBA).
Cette exposition propose un ensemble d’une centaine de dessins montrant le développement de la pratique du nu au sein de l’Académie depuis son origine en 1648, jusqu’à la fin du XVIIIème siècle. Le public pourra ainsi découvrir des dessins de grands maîtres tels que Dorigny, Champaigne, Coypel, Largillierre, Desportes, Nattier, Natoire, Van Loo, ou Watteau, entre autres.
L’ENSBA a édité un catalogue et des cartes postales. Le Musée des Beaux-Arts propose d’acheter 50 exemplaires du catalogue pour ses dons et échanges, et de prendre en dépôt vente 300 exemplaires du catalogue, avec une remise de 25 % sur le prix de vente public fixé à vingt euros (20 €) ; ainsi que 6 modèles de cartes postales en 100 exemplaires de chaque (prix d’achat 0.29 € HT /u) ; avec une clause de réassortiment.
Une convention régit les droits et obligations de la Ville de Bordeaux et de l’ENSBA.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, et à appliquer ces tarifs. Séance du lundi 19 juillet 2010
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EXPOSITION « Nus académiques »
PROJET DE CONVENTION
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts ».
Et
L’Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts, 14 rue Bonaparte, 75006 PARIS, représentée par son directeur, Monsieur Henry Claude Cousseau
Appelée ci-après ENSBA
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Bordeaux va présenter à la Galerie des Beaux-Arts, place du Colonel Raynal, 33 Bordeaux, du 04 novembre 2010 au 31 janvier 2011 (dates provisoires, susceptibles de modification), une exposition intitulée « Nus académiques » qui propose un ensemble d’une centaine de dessins présentant un parcours développant la pratique du nu au sein de l'Académie depuis son origine en 1648 jusqu'à la fin du XVIIIème siècle.
Article 1 : objet de la convention
L’ENSBA prête les œuvres de l’exposition décrite au préambule (suivant liste jointe) La présente convention détermine les obligations de chacune des parties.
Article 2 : prêts des œuvres
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts prend en charge les différents frais afférents au prêt des œuvres
2-1 : Transports, emballages
L’emballage sera assuré en régie par le musée des beaux arts (tamponnages et/ou caisses) Le transport des œuvres sera assuré par le musée des Beaux-Arts, en régie, à l’aller et au retour, avec 1 ou 2 convoyeurs du musée.
2-2 : Assurances
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts souscrira une assurance tous risques type clou à clou, couvrant les œuvres pendant l’exposition et les transports. Cette assurance sera souscrite auprès de Gras et Savoye SEGA, détentrice du marché de la Ville de Bordeaux.
2-3 : Convoyeur
La Ville de Bordeaux prendra en charge les frais (transports A/R, hôtels et restaurant) d’une personne de l’ENSBA chargée de surveiller l’accrochage des œuvres pendant trois jours maximum
2-4 : Invités
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts prendra en charge les frais (transports A/R, hôtel et restaurant) de deux personnes de l’ENSBA qui seront invitées pour le vernissage
2-5 : Frais d’encadrement et de prêt Séance du lundi 19 juillet 2010
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La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts paiera directement au prestataire retenu par l’ENSBA les frais d’encadrement et de désencadrement des œuvres ; et paiera à l’ENSBA des frais de prêt d’œuvres (20 000 € TTC)
Article 3 : conditions
Le musée des Beaux-Arts se chargera du montage de l’exposition, de l’accrochage, du gardiennage, de la communication et du vernissage.
L’ENSBA prêtera gratuitement des ektachromes destinés aux divers supports de communication et autorise le musée des Beaux-Arts à communiquer par tous moyens sur cette exposition.
Le musée des Beaux-Arts fera parvenir à l’ENSBA 100 exemplaires papier du carton d’invitation.
Le musée des Beaux-Arts fera figurer la mention « exposition réalisée en partenariat avec l’ENSBA » dans l’enceinte de l’exposition.
Article 4 : catalogues ; cartes postales
a) catalogues
L’ENSBA a édité un catalogue pour cette exposition : L’Académie mise à nu. L’école du modèle à l’Académie royale de Peinture et de Sculpture ; prix de vente public : vingt euros (20 €). La ville de Bordeaux–musée des beaux arts achètera 50 exemplaires du catalogue pour sa communication, ses dons et échanges, avec une remise de 25 % sur le prix de vente public. La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts prendra en dépôt vente, 300 exemplaires du catalogue, avec une remise de 25 % sur le prix de vente public
b) cartes postales
L’ENSBA a édité des cartes postales. La ville de Bordeaux-musée des beaux arts prendra en dépôt vente, 600 cartes postales (6 modèles) au prix d’achat de 0.29 € HT l’unité
c) dispositions générales pour les dépôts vente
Ces produits dérivés seront pris par le musée des Beaux-Arts lors de l’enlèvement des œuvres. Les exemplaires invendus seront retournés à l’ENSBA par le musée des beaux arts. Pour ce dépôt vente, il est convenu que la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts ne paiera à la fin de l'exposition que le nombre d'exemplaires réellement vendus, à partir d’un décompte effectué par la ville de Bordeaux-musée des beaux arts, confirmé par l’ENSBA, et au vu d’une facture éditée par l’ENSBA.
Pendant l’exposition, au cas où tous les exemplaires seraient vendus par le Musée des Beaux- Arts, l’ENSBA s'engage à fournir des exemplaires supplémentaires (par tranche de 50), port payé, suivant les stocks disponibles, au prix précédemment défini.
Ces quantités s'ajouteront aux stocks de dépôt-vente pour le calcul des sommes dues.
Article 5 : durée, résiliation
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Sa durée s'étend jusqu’au retour des œuvres à l’ENSBA.
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR en cas d’inexécution de l’une ou l’autre des parties de ses obligations, moyennant un préavis de un (1) mois
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts se réserve toutefois la faculté de résilier la présente convention pour tout motif d'intérêt général.
Article 6 : litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de rechercher un accord amiable.
Tout litige persistant sera soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : élection de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- la Ville de Bordeaux : en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33000 Bordeaux. - l’ENSBA, à l’adresse indiquée en tête des présentes. Séance du lundi 19 juillet 2010
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Fait en quatre exemplaires
A Bordeaux, le
Pour l’Ecole Nationale Supérieure des
Beaux-Arts
Le Directeur,
Henry-Claude COUSSEAU
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain JUPPE Séance du lundi 19 juillet 2010
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« Nus académiques »
Galerie des Beaux-Arts
4 novembre 2010 - 21 janvier 2011
1 Nicolas Mignard (1606-1668) Hercule debout appuyé sur le bras gauche, 1664, pierre noire rehaussée de craie sur papier beige, EBA
3053.
2 Michel Dorigny (1617-1665) Allégorie du Temps, sanguine rehaussée de craie blanche sur papier beige, EBA 2704.
3 Noël Coypel (1628-1707) Apollon assis, appuyé sur sa lyre, 1664, pierre noire et craie blanche sur papier brun, EBA 2837.
4 Noël Coypel (1628-1707) Homme assis de face attaqué par un serpent, 1672, sanguine et gouache blanche sur papier beige, EBA
2845
5 Noël Coypel (1628-1707) Homme à genou de dos, sanguine sombre et rehauts de craie blanche sur papier beige, EBA 2846.
6 Jean-Baptiste de Champaigne (1631-
1681)
Homme portant une base de colonne et tenant une
draperie, 1673, pierre noire et craie blanche sur papier
beige, EBA 2688.
7 Jean-Baptiste de Champaigne (1631-
1681)
Homme debout, légèrement drapé, 1682, Pierre noire
avec rehauts de craie blanche sur papier beige, EBA
2799.
8 Charles de La Fosse (1636-1716) Homme assis à terre, la tête tournée vers la gauche, 1681, esquisse à la pierre noire reprise à deux
sanguine sur papier beige, EBA 2976
9 Charles de La Fosse (1636-1716) Homme marchant vers la droite, tenant un bâton et un fruit,sans date, pierre noire reprise à la sanguine et
rehauts de craie blanche sur papier beige, EBA 2982.
10 Jean-Baptiste Jouvenet (1644-1717) Homme couché, 1686, pierre noire rehaussée de craie blanche sur papier beige, 42,8 x 65,5 cm., EBA
2968
11 Jean-Baptiste Corneille (1649-1695) Homme vu de dos, appuyé sur le bras droit, 1686, pierre noire et rehauts de craie blanche sur papier
chamois, EBA 2827
12 Michel II Corneille Guerrier antique assis, profil à gauche, sans date, sanguine sur papier beige, EBA 2832.
13 Pierre Mignard (1612-1695) Homme barbu assis, sans date, sanguine rehaussée de craie sur papier crème, 27,9 x 29,3 cm. EBA 3054
14 Antoine Coypel (1661-1722) Homme assis tourné vers la droite, appuyé sur un bâton, 1689, pierre noire, sanguine et craie blanche
sur papier beige, EBA 2851
15 Nicolas de Plattemontagne (1631-1706) Homme couché bras droit levé, 1688, pierre noire, EBA 3123.
16 Nicolas de Plattemontagne (1631-1706) Homme couché sur le côté droit, 1702, sanguine, pierre noire et craie blanche sur papier beige, EBA
3130.
17 François de Troy (1645-1730) Homme debout profil à droite, mains derrière le dos, 1699, pierre noire sur papier brun, EBA 3198.
18 G. AUDRAN Homme couché, pierre noire et craie blanche sur papier beige, EBA 2721
19 Nicolas de Largillierre (1656-1746) Homme à demi étendu, de profil à droite, sans date, pierre noire rehaussée de craie blanche sur papier
beige, EBA 2996
20 Nicolas de Largillierre (1656-1746) Guerrier antique vue de face, sans date, pierre noire rehaussée de craie blanche sur papier chamois, EBA
2997. Séance du lundi 19 juillet 2010
319
21 Hyacinthe Rigaud (1659-1743) Deux lutteurs¸ sans date, pierre noire estompée et rehaussée de craie blanche sur papier bleu, EBA
3142.
22 Guillaume I Coustou (1677-1746) Homme couché aux jambes repliées, sans date, pierre noire rehaussée de craie blanche sur papier
chamois, EBA 2835.
23 Guillaume I Coustou (1677-1746) Homme debout de face, pierre noire et rehauts de craie blanche sur papier chamois, EBA 2836
24 Jean-Baptiste Théodon (1645-1713) Homme de face, genoux droit à terre, sans date, pierre noire sur papier beige clair, 55,8 x 37 cm., EBA
3193.
25 Claude François Desportes Homme assis tirant une corde, sans date, sanguine rehaussée de craie blanche sur papier beige, EBA
2878
26 Claude François Desportes Homme debout appuyé à un tronc d’arbre, sans date, pierre noire rehaussée de craie blanche sur papier
beige, EBA 2877.
27 Pierre Dulin Homme couché bras droit étendu, sans date, pierre noire et rehauts de craie blanche sur papier beige,
EBA 2885.
28 François Boucher (1703-1770) Homme assis les bras croisés, 1730, pierre noire, lavis d’encre de Chine, rehaussés de craie blanche
sur papier préparé beige rosé, EBA 2777
29 François Boucher (1703-1770) Homme couché sur son bras droit, 1735, pierre noire et estompe, lavis d’encre de Chine, rehaussés de
craie blanche avec quelques traits de sanguine sur
papier beige, EBA 2778.
30 François Boucher (1703-1770) Homme assis de face, 1739, sanguine rehaussée de craie blanche sur papier beige, EBA 2779.
31 Jacques Dumont dit le Romain (1701-
1781)
Homme couché, vue de dos, accoudé à une pierre,
1742, sanguine rehaussée de craie blanche sur papier
clair, 35,5 x 53 cm., EBA 2888.
32 Jean-Marc Nattier (1685-1766) Un prisonnier assis de profil à droite, 1757, 43,9 x 38,4 cm., EBA 3079.
33 Jean François-Marie d’ARAYNES
(élève en 1759)
Homme couché, pierre noire et rehauts de craie
blanche sur papier beige, 1759, EBA 2717
34 Charles Joseph Natoire (1700-1777) Homme assis tenant son genou, de profil à gauche, sans date, sanguine, lavis de sanguine, rehaussés de
craie blanche sur papier beige, EBA 3078
35 Carle Van Loo (1705-1765) Homme assis profil à droite, jambes allongées, sans date, sanguine brûlée sur papier beige, EBA 3225.
36 Michel-François Dandré-Bardon (1700-
1783)
Homme étendu bras droit levé, 1769, pierre noire et
estompe avec rehauts de craie blanche, EBA 2865.
37 Jean-Jacques BACHELIER (1724-
1806)
Homme couché sur le dos, 1764, 38,7 x 54,5 cm. EBA
2725
38 Louis-Simon Boizot (1743-1809) Homme couché, jambes relevées, 1759, EBA 2769
39 Jean Baptiste François Désoria Homme debout incliné vers la droite, pierre noire et rehauts de craie blanche sur papier beige, EBA 2874.
40 A. BELIN Homme assis, torse appuyé sur un matelas, 1762, sanguine avec travail de réserve sur papier, EBA 2735
41 Clément Belle (1722-1806) Homme appuyé sur des coussins, vu de face, 1765, sanguine, EBA 2737
42 Clément Belle (1722-1806) Homme couché vue de dos, juillet 1769, sanguine sur papier beige, 32,8 x 56 cm., EBA 2736 Séance du lundi 19 juillet 2010
320
43 François-André Vincent (1748-1816) Homme de face, jambe gauche pliée, tête profil gauche, 1772, sanguine rehaussée de craie blanche,
EBA 3268.
44 Jean-Charles-Nicaise Perrin Homme debout bras gauche levé, 1772, pierre noire avec rehauts de craie blanche sur papier gris bleu,
EBA 3116.
45 Nicolas-Guy Brenet (1728-1792) Homme debout de face, 1776, pierre noire rehaussée de craie blanche sur papier chamois, EBA 2788.
46 Louis-Joseph Watteau (1731-1798) Homme de face appuyé sur un bâton, mai 1777, pierre noire et craie blanche sur papier brun, EBA
3270
47 Jean-Germain Drouais (1763-1788) Homme debout le visage caché par le bras gauche, 1778, EBA 2883
48 Paul BARBIER Homme debout penché vers la gauche, 1782, pierre noire et rehauts de craie blanche sur papier beige,
EBA 2727
49 Jean BARDIN Homme assis de face, la jambe gauche pliée, sans date, pierre noire et rehauts de craie blanche sur
papier bleu jauni, EBA 2731
50 Antoine Jean Gros (1771-1835) Homme debout frappant un taureau, octobre 1790, pierre noire largement estompée et rehaussée de
craie sur papier beige, 59,1 x 44,9 cm., EBA 2934
51 Jacques Barbié (1755-1790) Homme marchant vers la droite, décembre 1790, pierre noire travaillée avec la réserve de papier beige,
EBA 2729.
52 Pierre Bouillon (1776-1831) Homme debout, tête à droite, tirant une corde, septembre 1791, pierre noire avec rehauts de craie
blanche sur papier beige, EBA 2782.
53 Jean-Baptiste Corneille (1649-1695) Jupiter, 1692, pierre noire, estompe, rehauts de craie blanche sur papier brun, EBA 2828.
54 Noël Coypel (1628-1707) Apollon tourné vers la gauche, 1665, Sanguine et craie sur papier bistre, EBA 2838
55 Jean-Baptiste Corneille (1649-1695) Mercure, sans date, pierre et rehauts de craie blanche sur papier chamois, EBA 2829
56 Noël Coypel (1628-1707) Hercule combattant l’hydre de Lerne, 1664, sanguine et rehauts de craie sur papier chamois, EBA 2840.
57 Noël Coypel (1628-1707) Hercule et Achéloüs, 1669, sanguine, pierre noire, rehauts de craie sur papier beige, EBA 2842
58 Noël Coypel (1628-1707) Hercule le pied sur un serpent et tenant l’écusson de Colbert, pierre noire et craie blanche sur papier beige,
EBA 2861
59 Nicolas-Pierre Loir (1624-1679) Hercule les bras levés, 1666, sanguine rehaussée de pierre noire et de craie, 59 x 40,9cm., EBA 2700.
60 Antoine Dieu (1662-1727) Hercule au repos, sans date, pierre noire rehaussée à la craie blanche sur papier gris, EBA 2881
61 Michel II CORNEILLE L’Amour endormi, pierre noire et rehauts de craie blanche sur papier beige, EBA 2831
62 Jean-Baptiste de Champaigne (1631-
1681)
Bacchus, pierre noire et rehauts de craie blanche sur
papier chamois, EBA 2801
63 François de Troy (1645-1730) Bacchus debout de face, sans date, pierre noire rehaussée de craie sur papier brun, 55 x 39,2 cm.,
EBA 3199
64 Jean-Baptiste Corneille (1649-1695) Faune couché, 1686, pierre noire avec rehauts de craie blanche sur papier chamois, EBA 2826 Séance du lundi 19 juillet 2010
321
65 Antoine Dieu (1662-1727) Faune, la flûte de pan à terre, sans date, pierre noire et rehauts de craie blanche sur papier bris, EBA 2880.
66 Louis II de Boullogne (1654-1733) Prométhée enchaîné, 1670, pierre noire et rehauts de craie blanche sur papier beige, EBA 2679
67 Charles de La Fosse (1636-1716) Oreste poursuivi par les furies, 1678, pierre noire, sanguine et craie blanche sur papier beige, EBA 2973.
68 Jean-Baptiste Corneille (1649-1695) Un Titan debout, profil à gauche, sans date, pierre noire et rehauts de craie blanche sur papier beige,
EBA 2830
69 Nicolas de Largillierre (1656-1746) Titan foudroyé, 1706 ? pierre et rehauts de craie blanche sur papier brun, EBA 2992
70 Antoine Coypel (1661-1722) Le Cyclope Polyphème, 1693, sanguine, pierre noire, craie blanche sur papier chamois, EBA 2852.
71 Hyacinthe Rigaud (1659-1743) Académie d’homme sous la figure de Persée, pierre noire sur papier beige, EBA 3143.
72 Michel-Ange Houasse (1680-1730) Narcisse à la fontaine¸ 1689, pierre noire rehaussée de craie blanche sur papier bleu, EBA 2953
73 Noël Coypel (1628-1707) La Discorde vue à mi-corps, sans date, sanguine et rehauts de craie sur papier beige, EBA 2849.
74 Pierre de Sève (1623-1695) Le Temps, 1665, sanguine et rehauts de craie blanche sur papier brun, EBA 3154
75 Michel II CORNEILLE Un dieu assis, vers la gauche, sans date, pierre noire avec estompe sur papier beige, EBA 2834
76 Noël Coypel (1628-1707) Un fleuve assis tourné vers la gauche, sans date, sanguine et craie, EBA 2848
77 Noël Coypel (1628-1707) Fleuve assis tourné vers la droite, 1666, pierre noire et rehauts de craie sur papier bistre, EBA 2839
78 G. AUDRAN Christ aux outrages, pierre noire, lavis d’encre de Chine, rehauts de craie blanche sur papier bleu, EBA
2719
79 G. AUDRAN Homme assis drapé, pierre noire, rehauts de craie blanche sur papier beige, EBA 2722
80 Jean-Baptiste de Champaigne (1631-
1681)
Christ en croix, pierre noire et rehauts de craie
blanche sur papier chamois, EBA 2800
81 Noël Coypel (1628-1707) Homme debout, bras gauche étendu, 1671, pierre noire et craie blanche sur papier bistre, EBA 2844.
82 Antoine Paillet (1626-1701) Laocoon, 1670, pierre noire rehaussée de craie blanche sur papier brun, EBA 3098
83 Nicolas de Largillierre (1656-1746). Homme assis tourné vers la droite¸ sans date, pierre noire rehaussée de craie blanche sur papier brun,
57,8 x 42 cm., EBA 2993
84 Nicolas de Largillierre (1656-1746). Homme assis vu de dos, sans date, pierre noire rehaussée de craie blanche sur papier beige, EBA
2995.
85 Jean Baptiste François Désoria Homme debout incliné vers la droite, 1778, pierre noire plus ou moins estompée sur papier beige, EBA
2873.
86 Jean-Baptiste Jouvenet (1644-1717) Deux lutteurs dont un est à terre, l’autre le bras levé, sans date, EBA 2966
87 Jean-Baptiste Jouvenet (1644-1717) Deux lutteurs dont l’un est à terre, l’autre bras levé, sans date, sanguine, EBA 2967
88 Jean-Marc Nattier (1685-1766) Deux lutteurs, sans date, pierre noire et craie blanche, EBA 3080 Séance du lundi 19 juillet 2010
322
89 Antoine Coypel (1661-1722) Homme couché sur le dos, jambes pliées, 1687, sanguine, pierre noire et craie blanche sur papier
chamois, EBA 2850.
90 Louis-Simon Boizot (1743-1809) Homme debout portant une pierre gravée « SPQR », sans date, EBA 2768.
91 Nicolas de Largillierre (1656-1746) Homme assis tourné vers la droite, coiffé d’un bonnet, 1701, pierre noire et craie blanche sur papier brun,
EBA 2991.
92 Charles Antoine Coypel (1694-1752) Homme assis, tête de dos, Pierre noire sur papier blanc, EBA 2860
93 Carle Van Loo (1705-1765) Homme assis, les jambes écartées, sans date, sanguine brûlée sur papier beige, EBA 3226
94 Carle Van Loo (1705-1765) Homme assis de face, les bras sur la tête, sans date, contre-épreuve en sanguine, EBA 3227
95 François-Guillaume Ménageot (1744-
1816)
Homme au repos, assis, profil à gauche, sans date,
pierre noire rehaussée de craie blanche sur papier
beige, EBA 3046
96 Jean-Baptiste Isabey (1767-1855) Homme assis appuyé sur le bras gauche, les jambes croisées, février 1789, pierre noire estompée sur
papier brun, EBA 2964. Séance du lundi 19 juillet 2010
323
97 Anthelme-François Lagrenée (1774-
1782)
Homme assis appuyé sur le bras gauche, les jambes
croisées, février 1789, pierre noire largement
estompée sur papier beige, 45 x 59 cm., EBA 2988
98 Michel II CORNEILLE Vieillard assis, profil à droite, sans date, sanguine sur papier beige, EBA 2833
99 Carle Van Loo (1705-1765) Homme marchant vers la droite bras levés, sans date, sanguine travaillée à l’estompe sur papier blanc, 50,2
x 33,2 cm., EBA 3228
100 Antoine Coypel (1661-1722) Un fleuve assis de face, sans date, sanguine, rehauts de pierre noire et de craie blanche sur papier beige,
EBA 2857
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 19 juillet 2010
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D -20100412
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction.
Convention. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, - les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 1 980 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de mai 2010.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur la liste consultable au secrétariat du conseil municipal.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 19 juillet 2010
325
D -20100413
Archives Municipales. Convention de partenariat avec les
éditions Confluences. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Pendant près d’un demi-siècle, entre 1947 et 1995, Jacques Chaban-Delmas a été Maire de Bordeaux, tout en accomplissant une carrière politique remarquable au plan national en tant que Député (1947-1997), Président de l’Assemblée nationale et premier Ministre (1969-1972). Figure marquante de la deuxième moitié du XXème siècle, Jacques Chaban-Delmas entretenait avec sa ville une relation intime qui méritait une attention renouvelée à l’occasion du 10e anniversaire de son décès.
L’association bordelaise des Amis de Jacques Chaban-Delmas et l’Université de Bordeaux 3 ont donc souhaité s’associer afin de réaliser un ouvrage intitulé Chaban et Bordeaux, réalisé en partenariat avec la Mémoire de Bordeaux, de la communauté urbaine et de ses communes, et les Archives Municipales de Bordeaux.
Cet ouvrage, dirigé par le professeur Bernard Lachaise, réunit les contributions de plusieurs spécialistes, des témoignages de contemporains, et de nombreuses illustrations provenant pour l’essentiel du photographe François Ducasse, ainsi que des fonds de la Mémoire de Bordeaux et des Archives Municipales de Bordeaux.
Compte tenu de l’intérêt de cet ouvrage pour l’histoire de la cité et d’une de ses personnalités majeures, la Ville de Bordeaux souhaite faciliter la publication en exonérant les éditions Confluences du paiement des droits de reproduction et d’exploitation sur les images provenant du fonds des Archives Municipales et le promouvoir auprès d’un large public. La Ville de Bordeaux prévoit également de faire réaliser un tirage personnalisé de 300 exemplaires qui seront destinés à des dons. Les Archives proposeront cet ouvrage à la vente au prix public de 24 euros. L’éditeur consentira une remise de 33 % soit un prix d’achat pour les Archives de 16,08 euros.
Afin de préciser les obligations de chacune des parties relatives à la parution de cet ouvrage, une convention entre la Ville de Bordeaux et les éditions Confluences a donc été établie.
Par conséquent, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à :
• signer cette convention,
• appliquer ce tarif. Séance du lundi 19 juillet 2010
326
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX (ARCHIVES MUNICIPALES) ET LES EDITIONS CONFLUENCES
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et :
les Editions Confluences, SARL au capital de 33290 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le n° 397 766 296 RCS le siège social se trouve 13, rue de la Devise, 33000 Bordeaux, représentées par M. Eric Audinet, en sa qualité de directeur.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les Editions Confluences souhaitent publier un ouvrage intitulé Chaban et Bordeaux réalisé conjointement par le Centre d’étude des mondes modernes et contemporains et l’Association bordelaise des amis de Jacques Chaban-Delmas, en partenariat avec la Mémoire de Bordeaux, de la communauté urbaine et de ses communes, et les Archives municipales de Bordeaux.
Cet ouvrage, coordonné par Bernard Lachaise, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Bordeaux III, réunit les contributions de neuf historiens, des témoignages oraux réalisés par l’Association bordelaise des amis de Jacques Chaban-Delmas et la Mémoire de Bordeaux, ainsi qu’une iconographie importante provenant de différents fonds bordelais publics et privés. Il sera tiré à 2000 exemplaires
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Compte tenu de l’intérêt de cet ouvrage pour l’histoire de la cité et d’une de ses personnalités majeures, la Ville de Bordeaux a souhaité faciliter la publication de cet ouvrage et le promouvoir auprès d’un large public. Séance du lundi 19 juillet 2010
327
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DES EDITIONS CONFLUENCES
Les Editions Confluences s’engagent à :
• mentionner dans l’ouvrage toutes les références des documents provenant des fonds des Archives Municipales ;
• fournir aux Archives Municipales deux exemplaires de cet ouvrage, pour leur bibliothèque d’étude ;
• réaliser un tirage personnalisé de cet ouvrage que la Ville de Bordeaux s’engage à acquérir (300 ouvrages), ayant la caractéristique d’inclure un marquage spécifique d’une page comprenant un texte du Maire et le logo de la Mairie de Bordeaux, au prix unitaire de 20 euros TTC soit un montant total de 6000 euros TTC. Cette commande sera effectuée en deux temps : 200 exemplaires pour un montant de 4000 euros TTC payé en 2010 et 100 exemplaires pour un montant de 2000 euros TTC payé en 2011.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Les Archives Municipales s’engagent à mettre en œuvre une politique ciblée de classement des fonds qu’elles conservent, correspondant aux mandats de Jacques Chaban-Delmas (1947- 1995), afin de faciliter l’accès des auteurs de cet ouvrage aux sources originales inédites.
La Ville de Bordeaux cède à titre gracieux tous les droits de reproduction et d’exploitation sur les images provenant des fonds des Archives Municipales utilisées dans cet ouvrage, et cela strictement pour la seule réalisation de l’ouvrage cité dans l’article 1 de la présente convention.
A parution de l’ouvrage, la Ville de Bordeaux s’engage :
• à relayer auprès des Bordelais l’information relative à la parution de l’ouvrage sur ses supports, notamment son site internet, les journaux électroniques et ses publications. • à organiser et financer une réception dans les salons de l’Hôtel de Ville, lors de la parution de l’ouvrage prévue en octobre 2010.
Enfin, pour une période de 12 mois à compter de la parution, 5 exemplaires (stock renouvelable) de cet ouvrage seront mis à la vente avec paiement différé, aux Archives Municipales, au prix de vente public de 24,00 euros l’unité.
L’éditeur consentira sur le prix public une remise de 33 % soit un prix d’achat pour les Archives Municipales de 16,08 euros l’un.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 19 juillet 2010
328
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
• pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex,
• pour les Editions Confluences, en leur siège social, 13, rue de la Devise, 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
Pour les Editions Confluences
Le Directeur,
Eric Audinet
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire de Bordeaux,
Alain Juppé
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 19 juillet 2010
329
D -20100414
Capc Musée d’Art Contemporain. Café du Musée. Convention
privative du domaine public. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La convention d’occupation privative du domaine public relative à l’exploitation du Café du Musée au CAPC musée d’art contemporain est arrivée à son terme le 31 décembre 2009, une prolongation de quelques mois ayant été accordée à son exploitant d’alors, la SARL Zen.
L’exploitation de ce café-restaurant a dû être interrompue pendant le premier semestre 2010 pour permettre sa remise aux normes de sécurité.
A cette occasion, il nous a semblé opportun de lancer un avis d’appel à candidatures, validé lors de notre assemblée du 31 mai dernier, pour demander aux professionnels, qui avaient spontanément manifesté leur souhait d’exploiter le Café du Musée, de confirmer leur intérêt par la remise d’un projet détaillé.
Après examen des quatre réponses reçues, c’est la candidature de Madame et Messieurs Dominique Bertaina-David, Nicolas Ribaut-Peyas, Monsieur Benjamin Fournier et Jérôme Bertaina (Associés) en raison de la qualité incontestable du projet qu’ils ont présenté et de leurs références professionnelles.
La convention d’occupation du domaine public stipulant les droits et obligations de l’occupant vient d’être établie pour une période de 5 ans.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document. Séance du lundi 19 juillet 2010
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CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’OCCUPANT
CONCERNANT L’EXPLOITATION DU « CAFE DU MUSEE »
AU CAPC MUSEE D’ART CONTEMPORAIN
(CAHIER DES CHARGES)
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du , reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »
D’UNE PART,
et
Monsieur Nicolas Ribaut-Peyas
et
Monsieur Benjamin Fournier
et
Madame Dominique Bertaina-David
Et
Monsieur Jérôme Bertaina
Ci-après dénommés l’« Occupant »,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Bordeaux met à la disposition de l’Occupant qui l’accepte, des locaux situés dans l’enceinte de l’Entrepôt Lainé, dépendant du domaine public communal situé rue Ferrère à Bordeaux, en vue d’y exploiter un café-restaurant.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DES LOCAUX
L’Occupant disposera des lieux situés tels que définis sur le plan qui demeure annexé aux présentes. (Annexe 1) Séance du lundi 19 juillet 2010
331
L’accès du café-restaurant se fait par les entrées du musée et l’accès livraison par le cours Xavier Arnozan.
L’Occupant déclare avoir une parfaite connaissance desdits lieux et les accepter en l’état, renonçant à réclamer une réduction de redevance, indemnité, pour quelques motifs que ce soit, notamment en cas d’erreur, défaut, non-conformité des lieux avec une réglementation quelconque ou vices cachés.
ARTICLE 3 -. ETAT DES LIEUX
3-1 Etat des lieux
Un état des lieux, des matériels et des mobiliers sera dressé contradictoirement entre les parties avant l’entrée en jouissance de l’Occupant et demeurera annexé aux présentes (Annexe 2).
De même, un état des lieux, des matériels et des mobiliers sera dressé contradictoirement au terme de l’occupation.
L’Occupant devra laisser tous les locaux occupés en bon état d’entretien et de réparations, la Ville de Bordeaux se réservant le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial.
3-1 Constat d’état d’œuvres « peintures murales Richard Long »
Un constat d’état d’œuvres contradictoire sera établi avant l’entrée dans les lieux et aux termes de l’occupation.
L’Occupant devra veiller à ce que les deux œuvres murales de Richard Long ne subissent aucune dégradation.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXPLOITATION
L’Occupant s’engage à respecter le projet sur lequel sa candidature a été retenue.
L’Occupant s’engage à respecter en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’à l’activité autorisée, soit café-restaurant, et ce à l’exclusion de toute autre activité.
Compte tenu de l’implantation spécifique des locaux, à l’intérieur même du CAPC musée d’art contemporain, l’Occupant doit totalement adhérer à l’image de ce dernier et proposer une restauration adaptée à la dimension culturelle dans laquelle il s’insère. En outre, dans le cas de manifestations se déroulant au CAPC musée d’art contemporain, L’Occupant aura la possibilité de procéder à l’organisation de buffets, à la demande du CAPC musée d’art contemporain, sans pouvoir prétendre à une exclusivité quelconque à son profit.
Le café-restaurant devra être ouvert au public en même temps que le CAPC musée d’art contemporain, aux jours et horaires suivants :
tous les jours de 11 heures à 18 heures à l'exception des jours fériés le mercredi de 11 heures à 20 heures
La gratuité d’accès à l’entrepôt Lainé sera accordée aux clients du Café du Musée entre 12 heures et 14 heures.
Le café-restaurant ne pourra accueillir des groupes pour des dîners qu’à titre occasionnel et avec l’accord préalable de la direction du CAPC musée d’art contemporain. Cette dérogation ne pourra pas être accordée les jours fériés.
Les modalités de ces ouvertures en soirée sont précisées en annexe 3.
Tous les jeux, de quelque nature qu'ils soient, sont formellement interdits. Séance du lundi 19 juillet 2010
332
L’Occupant sera autorisé à diffuser une musique d’ambiance sous réserve de ne pas dépasser un niveau sonore gênant pour les activités du musée et le voisinage et de faire son affaire de tous droits afférents à cette diffusion musicale. Le choix musical devra être soumis à l’approbation de la Direction du CAPC musée d’art contemporain.
ARTICLE 5 - CARACTERE PERSONNEL DE L’EXPLOITATION
L’Occupant devra assurer en personne l’exploitation du café-restaurant. Il pourra cependant se faire aider par le personnel qualifié nécessaire qui sera recruté par ses soins. Il devra assurer le personnel contre les accidents, les frais de cette assurance étant à sa charge. Il devra respecter la réglementation en vigueur, et il reste responsable des agissements de son personnel.
Il devra disposer en permanence de toutes les autorisations administratives, licences et autres nécessaires, et en justifier à la première demande, de sorte que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse jamais être mise en cause à quelque titre que ce soit.
L’Occupant ne devra céder son exploitation ou la louer sous aucun prétexte, le contrat étant strictement personnel et ne pouvant conférer à son titulaire la propriété commerciale. Toute modification de la forme ou de l’objet de la société candidate, de la composition des organes de direction ainsi que de la répartition du capital social devra être portée à la connaissance de la Ville de Bordeaux dès sa survenance.
ARTICLE 6 - CONDITIONS PARTICULIERES
Les tarifs pratiqués par l’Occupant devront être affichés dans la salle du restaurant à l’emplacement ou aux emplacements définis en accord avec la direction du CAPC musée d’art contemporain.
Tout affichage ou publicité quelconque autres que ceux se rapportant à l’activité de Candidat exercée dans les lieux seront interdits.
Tous dispositifs publicitaires sur les murs extérieurs du café-restaurant sont interdits. Seules les enseignes exprimant la raison sociale de l’Occupant, ou l’activité exercée, peuvent être admises. Ces enseignes devront être conçues dans une ligne graphique respectant l’image et l’identité du CAPC musée d’art contemporain et soumis à l’approbation de la Direction du CAPC musée d’art cotemporain.
La carte du café-restaurant, ainsi que tout document promotionnel relatif à son activité, devront être conçus et imprimés dans une ligne graphique respectant l’image et l’identité du CAPC musée d’art contemporain et soumis à l’approbation de la Direction du CAPC musée d’art contemporain. Séance du lundi 19 juillet 2010
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ARTICLE 7 - HYGIENE ET ENTRETIEN DES LOCAUX
Le café-restaurant devra être tenu dans les conditions rigoureusement conformes aux règles de l’ordre public ; il devra être tenu également, dans des conditions conformes à l'hygiène et en bon état, de telle manière que l'aspect en soit toujours agréable à la vue.
L’Occupant devra veiller à ce qu'aucune odeur résultant de son activité ne soit perceptible dans les salles d'expositions et d'animations.
L’Occupant devra maintenir constamment, en parfait état de propreté, à ses frais, les locaux mis à sa disposition.Il devra veiller, en outre, à ce qu'aucune dégradation n'y soit faite. Toutes dégradations des locaux, ainsi que du matériel appartenant à la Ville de Bordeaux, seront à sa charge.
L’Occupant devra maintenir à ses frais le bac à graisse dans un parfait état de propreté et de fonctionnement.
ARTICLE 8 - FOURNITURE, ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DU MATERIEL
S’il le souhaite, la Ville de Bordeaux mettra à la disposition de l’Occupant du matériel figurant sur la liste annexée (annexe 2) et qui restera la propriété de la Ville de Bordeaux. L’Occupant en supportera seul les risques de perte, casse ou dégradation et devra le tenir en état constant de propreté et de fonctionnement.
En cas de besoin, il remplacera, avec l'avis de la direction du CAPC musée d'art contemporain, le matériel détérioré ou manquant de manière à ce qu'il soit le plus assorti possible au matériel d’origine afin de remettre le tout en bon état à la Ville de Bordeaux en fin de convention.
L’Occupant aura la possibilité de prendre en charge tout investissement en matériels de cuisine, vaisselle, accessoires, mobilier de salle et de terrasse, lui paraissant nécessaire. Lorsque ces matériels sont destinés au service en salle et en terrasse, ils devront être fournis avec l’avis de la direction du CAPC musée d’art contemporain.
Les matériels cités ci-dessus (biens de retour) reviendront de plein droit dans le patrimoine de la Ville de Bordeaux au terme du présent contrat, sans que l’Occupant puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité.
Sont considérés comme biens de retour, les biens mobiliers et immobiliers mis à la disposition de l’Occupant par la Ville de Bordeaux, lors de la prise d’effet de la présente convention. Il en va de même s’agissant des biens acquis et financés par l’Occupant (ou déjà existants et ayant bénéficié de travaux).
L’Occupant doit fournir la caisse enregistreuse.
La Ville de Bordeaux ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des dégradations et vols commis sur l’ensemble du matériel.
ARTICLE 9 - TRAVAUX
Pendant toute la durée de la convention, l’Occupant ne pourra procéder, sans l’accord exprès et préalable de la Ville, à des travaux, aménagements, installations, étant précisé qu’en cas d’autorisation ils devront être réalisés après obtention de tous permis et autorisations nécessaires, tous plans et devis descriptifs devant également être soumis à l’approbation préalable de la Ville de Bordeaux.
L’Occupant devra faire exécuter en temps opportun et à ses frais exclusifs toutes les réparations locatives. Séance du lundi 19 juillet 2010
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Tous les travaux éventuels devront être réalisés dans le respect de toute réglementation en vigueur et en particulier celle applicable en matière de sécurité dans les établissements recevant du public.
Tous ces travaux, aménagements, installations, y compris ceux de mise en conformité aux normes de sécurité auxquels L’Occupant est tenu, seront financés par lui et deviendront, dès leur réalisation, la propriété de la Ville sans aucune indemnité à sa charge.
ARTICLE 10 - SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Pour ce qui concerne l’exploitation des locaux mis sa disposition, L’Occupant se conformera aux dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie de l’Entrepôt (Annexe 4).
L’Occupant ne pourra faire usage, dans les locaux mis à sa disposition, d'appareil de chauffage autres que ceux de l'installation principale.
Les personnes ayant une attitude contraire à l’ordre public, notamment en cas d’ivresse, seront immédiatement expulsées par le personnel du café-restaurant et le représentant de la sécurité du CAPC.
Le Maire de la Ville de Bordeaux se réserve le droit de faire fermer temporairement l’établissement en cas de pratiques contraires à l’ordre public.
ARTICLE 11 – REDEVANCE ET CHARGES INCOMBANT A CANDIDAT
La mise à disposition du Café du Musée est consentie et acceptée moyennant :
le paiement par L’Occupant d'une redevance annuelle de 12 000 Euros HT, payable d’avance et annuellement au 31 janvier, soit par chèque établi au nom du Receveur des Finances de Bordeaux-Municipale, soit directement à la Caisse de ce Receveur.
Il est précisé que pour la première année d’exploitation le calcul de la redevance se fera au prorata de la période d’occupation entre la date d’entrée et le 31 décembre 2010. L’Occupant devra s’acquitter de son paiement à la date d’entrée dans les locaux. le paiement d’une partie variable calculée en fonction du chiffre d’affaires hors taxe dont le taux est fixé à 8 %.
Selon le mode de calcul retenu pour la délivrance, il devra pour permettre le calcul de la redevance, communiquer chaque année avant le 31 mai à la Ville de Bordeaux, les documents comptables certifiés (compte de résultat par exemple), et les documents fiscaux se rapportant à son activité de l’année civile précédente. Il devra également se soumettre à tout contrôle en vue de vérifier la réalité du chiffre d’affaires communiqué. Le versement sera effectué entre soit par chèque établi au nom du Receveur des Finances de Bordeaux Municipale, soit directement à la Caisse de ce Receveur dans les vingt jours suivant la réception d’un titre de recette. En cas de retard dans ce paiement et après mise en demeure par lettre AR restée infructueuse pendant un délai de 3 mois, le Maire de Bordeaux pourra prononcer la résiliation du contrat et le cautionnement versé par l’Occupant demeurera de plein droit acquis à la Ville de Bordeaux à titre de clause pénale.
Indépendamment de la redevance annuelle et des charges prévues ci-dessus, l’Occupant devra supporter :
a) les frais d’abonnement téléphonique et réseaux Internet
b) les frais d’eau, de gaz et d’électricité
b) tous les impôts et taxes concernant l’occupation et l'exploitation des locaux qui font l'objet de la présente convention (taxe foncière dont ordures ménagères, taxe professionnelle) c) une redevance d’un montant forfaitaire de 250 euros pour chaque ouverture en dehors des heures d’ouverture au public du CAPC musée d’art contemporain. Séance du lundi 19 juillet 2010
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Il est précisé en outre que l’Occupant sera tenu responsable de toutes contraventions pouvant être relevées à l'encontre de son commerce par tout magistrat ou fonctionnaire qualifié, pour inobservation ou inexécution des prescriptions des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 – CAUTIONNEMENT
Le montant du cautionnement, fixé à 25 % du montant de la redevance annuelle, sera versé par l’Occupant dans les huit jours qui suivront la signature de la convention d'occupation privative du domaine public entre les mains de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.
La déclaration de versement de ce cautionnement sera remise aussitôt à la Ville de Bordeaux, Direction Générale des Affaires Culturelles.
En fin de convention, l'autorisation de remboursement sera délivrée, sous déduction, s'il y a lieu, des sommes dues à la Ville de Bordeaux, et lorsqu'il aura été constaté que toutes les clauses de la présente convention auront été remplies.
ARTICLE 13 - RECOURS
La Ville de Bordeaux est dégagée de toute responsabilité dans tous les cas d’effraction, de déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de pertes ou dommages survenant aux personnes et aux biens.
Sauf le cas de faute lourde de la Ville de Bordeaux dont la preuve serait rapportée par l’Occupant, ce dernier ne pourra exercer aucun recours contre elle à raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu’ils soient, survenant au Candidat, à son personnel, à ses fournisseurs, prestataires ou tiers quelconques intervenant pour leur compte.
L’Occupant s’engage à garantir la Ville de Bordeaux contre tout recours, quel qu’il soit, à la suite d’accidents ou de dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 14 - ASSURANCES
L’Occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée.
A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux.
A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens conviés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à sa disposition appartenant à la Ville de Bordeaux.
A ce titre, L’Occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels, Séance du lundi 19 juillet 2010
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une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels, consécutifs ou non,
une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre et par an pour les risques incendie/dégâts des eaux/recours des voisins ou des tiers.
ainsi qu’une renonciation à recours de Candidat et de ses assureurs au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville de Bordeaux et ses assureurs subrogés renoncent également à tout recours contre L’Occupant au-delà de ces sommes.
L’Occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles, et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’Occupant devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d’assurance en cours le désignant comme assuré ainsi que des avenants éventuels et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Au cas où les documents ne seraient pas remis à la Ville de Bordeaux huit jours avant le début de l’occupation, elle se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville de Bordeaux, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 15 - DUREE - RECONDUCTION - RESILIATION
L’exploitation du café-restaurant dans les locaux du CAPC musée d’art contemporain, situé à l’Entrepôt Lainé, 7, rue Ferrère à Bordeaux, est consentie pour une durée de CINQ (5) ANS à compter du 1er août 2010 en raison de l’investissement que l’exploitant s’est engagé à réaliser dans le respect des dispositions de l’article 8 de la présente convention. Elle ne pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties que par lettre recommandée avec A.R. et avec préavis de 2 mois.
Cependant, ce préavis n'aura pas à être respecté par la Ville de Bordeaux si la résiliation de la présente convention à son initiative est motivée par l'intérêt général.
A l’expiration légale de la convention en cours, celle-ci sera résiliée de plein droit et systématiquement remise en cause.
Dans le cas d'inexécution de l'une quelconque des clauses de la convention d'occupation privative du domaine public comme en cas de faute lourde ou de contravention aux règlements concernant les débits de boissons, la convention sera résiliée de plein droit.
Dans le cas où l’Occupant serait dans l'impossibilité de continuer l'exploitation du café- restaurant dans les conditions prescrites, la convention sera résiliée de plein droit étant entendu que cette mesure ne saurait donner droit à une indemnité au profit de l’Occupant.
En cas de décès, la convention sera résiliée sauf l'acceptation, par la Ville de Bordeaux, des offres qui lui seront faites par les ayants droits de l’Occupant, de continuer l'exploitation aux conditions fixées.
ARTICLE 16 - FRAIS
Les frais de timbre, d'enregistrement, d'expédition de la présente convention et tous les frais résultant de la passation de la convention seront à la charge de l’Occupant.
ARTICLE 17 - RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES Séance du lundi 19 juillet 2010
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L’Occupant reconnaît qu’il a une exacte connaissance des stipulations qui précèdent et de leurs conséquences. Il déclare accepter les unes et les autres, sans exception ni réserve et s’oblige à les supporter et respecter.
ARTICLE 18 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux en l’Hôtel de Ville
Place Pey Berland
F-33077 Bordeaux cedex
- pour l’Occupant Monsieur Nicolas Ribaut-Peyas 8, place de l’Eglise Saint-Augustin
F-33000 Bordeaux Séance du lundi 19 juillet 2010
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Monsieur Benjamin Fournier
22, rue de Bezets
F-33800 Bordeaux
Madame Dominique Bertaina-David
3, cours du Chapeau-Rouge
F-33000 Bordeaux
Monsieur Jérôme Bertaina
3, cours du Chapeau-Rouge
F-33000 Bordeaux
Fait en six exemplaires à Bordeaux le
Po/, L’Occupant, Po/la Ville de Bordeaux,
Nicolas Ribaut-Peyas Son Maire,
Alain Juppé
Benjamin Fournier
Dominique Bertaina-David
Jérôme Bertaina
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 19 juillet 2010
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D -20100415
Ecole des Beaux-Arts. Evolution vers un statut d’Etablissement
Public de Coopération Culturelle. Demande de subvention de
l’Etat. Titre de recette. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 20 juillet dernier, par délibération n° 20090405, vous avez autorisé le principe d’une évolution de l’Ecole des Beaux Arts de Bordeaux vers un statut d’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC).
Le Ministère de la Culture et de la Communication a identifié l’Ecole de Bordeaux comme un établissement inscrit dans une dynamique forte d’évolution, et à ce titre, a souhaité apporter une contribution financière à hauteur de 45 000€ pour aider l’Ecole et la Ville de Bordeaux à finaliser son projet. Vous avez autorisé, par délibération 20090491 du 28.09.09, l’émission d’un titre de recettes correspondant au montant alloué.
En 2010, Le Ministère souhaite reconduire cette aide à la même hauteur, afin d’aider la Ville à poursuivre la préparation du changement statutaire de l’Ecole des Beaux Arts (préparations des transferts mobiliers, immobiliers et de personnels et mise en place d’actions de recherche et développement).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recette correspondant à la somme de 45 000€ allouée par l’Etat au projet d’évolution de l’Ecole des Beaux Arts vers un statut d’EPCC.
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, je vous propose de dire quelques mots sur les 6 autres délibérations. Et si vous en êtes d’accord je répondrai globalement aux questions qui pourraient être posées.
La délibération 410 concerne les Colonnes Rostrales qui sont inscrites à l’Inventaire des Monuments Historiques depuis 2004. La Commission Nationale des Monuments Historiques a approuvé le principe de classement de ces ouvrages sous réserve d’une délibération du Conseil Municipal. C’est ce que l’on fait aujourd’hui.
La délibération 411 concerne une exposition sur les Nus Masculins Académiques. Ce sont des dessins qui sont conservés dans les collections de l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Paris, exposition qui aura lieu au Musée des Beaux Arts du 4 novembre au 21 janvier 2011.
La 412 c’est une désaffection et destruction de 1980 documents de la Bibliothèque.
La 413 est une exonération du paiement des droits de reproduction et d’exploitation de documents reposant sur le fonds d’archives permettant d’illustrer un ouvrage consacré à Jacques Chaban-Delmas qui aura pour titre « Chaban et Bordeaux », sous la responsabilité du Professeur Bernard Lachaise, historien à Bordeaux 3. Cet ouvrage sera édité par les éditions Confluences.
La 414, il vous est proposé de retenir les candidatures de 4 associés dont les noms sont portés dans la délibération, qui ont fait acte de candidature et qui ont été retenus pour l’exploitation du Café du Musée au CAPC. Ces 4 personnes gèrent déjà 2 restaurants à Bordeaux, Le Cochon Volant et l’Olaketal. Séance du lundi 19 juillet 2010
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La 415 est une attribution de subvention de l’Etat à hauteur de 45.000 euros pour accompagner l’évolution du statut de l’Ecole des Beaux Arts en EPCC dont le principe a été voté le 20 juillet 2009 en Conseil Municipal.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Qui souhaite s’exprimer sur ces délibérations ?
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Ce n’est pas tout à fait sur cette délibération, mais tout à l’heure je voulais prendre la parole et vous ne me l’avez pas donnée.
Je voulais d’abord vous remercier pour les chiffres que vous avez donnés…
M. LE MAIRE. -
Je vous les ferai passer par écrit.
M. RESPAUD. -
… parce que c’est vrai que pour être crédible il faut argumenter. Mais je voulais quand même vous dire que vous faites une erreur sur un point. La fosse était comprise dès 2005 puisque Monsieur le Maire de l’époque M. Hugues MARTIN disait :
« Il y a une petite plus-value également parce que nous avons accepté une proposition que vous avez faite d’avoir une fosse escamotable ce qui donnera une certaine polyvalence à l’ouvrage… »
M. LE MAIRE. -
Je suis d’accord avec vous, M. RESPAUD. Il y avait en 2005 une petite fosse, mais celle qu’on a là est une fosse qui va pouvoir accueillir 120 musiciens. Ce n’est pas la même fosse. C’était une fosse escamotable, vous le dites vous-même. Celle-là c’est 120 musiciens.
M. RESPAUD. -
Mais « …qui permettra de mettre en scène des opéras puissants comme ceux de Wagner... »
M. LE MAIRE. -
Ça c’est une inexactitude dans le projet de délibération, parce qu’avec une fosse Séance du lundi 19 juillet 2010
341
M. RESPAUD. -
En tout cas ce que je veux vous dire, Monsieur le Maire, c’est qu’il ne faut pas vous sentir toujours en faute quand on dit quelque chose…
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, M. RESPAUD, parlons-nous un peu franchement ! Quand j’entends dire par un de vos collègues que nous maquillons les chiffres, comment voulez-vous qu’on ne ressente pas ça de manière désagréable ? Il faut surveiller votre vocabulaire. C’est blessant pour tout le monde ! C’est blessant pour les élus ! C’est blessant pour les fonctionnaires ! Nous ne maquillons pas les chiffres ! Je regrette infiniment !
Vous pouvez nous dire que vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez nous dire que ce n’est pas suffisamment précis, mais ne nous dites pas qu’on maquille les chiffres ou qu’on triche ! Après ne soyez pas surpris que nous ne soyons pas contents ! Si je vous disais à vous que vous maquillez vos trucs, que vous trichez vous ne seriez pas contents !
M. RESPAUD. -
Vous n’hésitez pas à le dire ! C’est souvent le cas !
M. LE MAIRE. -
Je vais essayer. Je suis sûr du résultat. Vous monterez sur vos grands chevaux. Ce sont des choses qu’on ne dit pas sauf à avoir la preuve ! Si vous avez la preuve que nous maquillons, apportez la preuve, mais on ne dit pas sans preuve qu’on maquille. Ce n’est pas agréable.
M. RESPAUD. -
Il y a différents moyens de maquiller… On ne va pas discuter sur les moyens…
M. LE MAIRE. -
Si, si. Vous me demandez pourquoi. Je vous dis pourquoi. Moi je n’accepte pas d’être qualifié de maquilleur et de tricheur.
M. RESPAUD. -
En tout cas nous vous remercions pour votre réponse…
M. LE MAIRE. -
Eh bien voilà. Ça anime le débat. C’est très bien.
M. RESPAUD. -
… et évitez à l’avenir les globalisations.
M. LE MAIRE. -
C’est très bien.
M. MAURIN
M. MAURIN. - Séance du lundi 19 juillet 2010
342
Sur la 415.
M. LE MAIRE. -
Sur la 415, on revient au débat. C’est très bien. Allez-y, M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Vous connaissez nos réserves par rapport à la transformation de l’Ecole des Beaux Arts en Etablissement Public de Coopération Culturelle, notamment par rapport au risque de désengagement de l’Etat. Même si là nous votons une délibération pour encaisser une subvention de l’Etat, il s’agit d’un versement annuel. Quid des années futures ?
La deuxième réserve concerne le statut du personnel. Il est évident que le personnel va passer d’un statut de droit public à un statut de droit privé. Nous ne pouvons que nous inquiéter de ces modifications.
Donc nous nous abstenons sur cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Est-ce qu’il y a d’autres votes sur les délibérations présentées par M. DUCASSOU ?
410 à 414 :
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
415 :
Abstention du groupe communiste.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE, on ne poursuit pas la discussion.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, vous m’interpellez en passant par Jacques RESPAUD. Simplement, je vous le redis parce que je l’ai noté, je n’ai pas dit que vous maquillez les chiffres, j’ai dit : « Cette délibération maquille une subvention au cocontractant ».
(Brouhaha) Séance du lundi 19 juillet 2010
343
M. LE MAIRE. -
Merci de ce distinguo subtil. Ce genre de plaisanterie, ça suffit.
Redevenons un peu sérieux, parce que là, si les auditeurs nous entendent ils vont se dire que vraiment on « enc… » les mouches.
(Rires - Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Bon. J’aurai droit à un tire-bouchon, mais c’est très bien comme ça. Il faut assumer dans la vie.
(Rires)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE