Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR20170428
Compte-Rendu - 05032018CR
Compte-Rendu - CR151201
Compte-Rendu - 20221107 CR
Compte-Rendu - CR150505
Compte-Rendu - 20200224 CR
Compte-Rendu - rapport audit LE PRESBYTERE MAISON FLORE 20 09 202
Compte-Rendu - 20210411 CR
Déliberation - 20230403Liste deliberations
Compte-Rendu - CR160404
Compte-Rendu - CR160301
Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Chédigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR160301)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Compte rendu de la séance du mardi 01 mars 2016
Secrétaire(s) de la séance:
Isabelle BEJANIN
Ordre du jour:
Préparation budget 2016
Marché du Presbytère (plus-values)
Choix des entreprises marché à procédure adaptée lot 8.9.10.11.12
Demande du Fonds de soutien à l'investissement public local
Point sur "Vigi Voisinage"
Point sur Echappées Belles
Questions diverses /
- Participation de Alain BIARD ‘'visite technique"
- Repas des aînés
Délibérations du conseil:
ASSUJETTISSEMENT TVA PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2016 ( DE_2016 007)
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait de solliciter l'assujettissement du nouveau programme d'investissment : opération 100 "le Presbytère";.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DEMANDE l'assujettissement à la TVA du programme sus-énoncé,
DIT que les travaux de réhabilitation du bâtiment ainsi que les loyers qui s'en suivront feront l'objet d'une Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux en vigueur.
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.
FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL ( DE_2016 008) Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire concernant le Fonds de Soutien à l'investissement Public.
Le fonds de soutien à l'investissement public local est mis en oeuvre dès cette année. Ce fond a vocation à accompagner le financement de projets structurants au plan local. Monsieur le Maire précise que ce fonds de soutien sera attribué à l'opération 99 bâtiments publics
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe du fonds de soutien à l'investissement public local,
DIT que ce fonds de soutien sera inscrit à l'opération 99 "Bâtiments publics",
ACCEPTE d'en faire demande à Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier, PLUS VALUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE "PRESBYTERE" ( DE_2016 009)
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2015-051 concernant la demande d'aide au titre du TEPCV
dans le cadre du Contrat de Pays pour l'aménagement du Presbytère et son Jardin du Curé. Monsieur le Maire précise que cette demande occasionne des travaux supplémentaires d'Eco réhabilitation du bâtiment et la création du Jardin de curé en espace d'éveil à la biodiversité. Il a été demandé aux entreprises des travaux supplémentaires d'isolation, d'utilisation de produits bio-ressourcés, et à la rénovation du jardin en authentique "Jardin de curé" axé sur la bio-diversité. Le tablelau ci-dessous récapitule les nouveaux mnontants :
Récapitulatif des entreprises retenues :
BATIMENT Montant initial Plus values
Total HT
lot 1 : maçonnerie (PAVY) 39197.00 € 6368.80
45565.80 €
lot 2 : charpente couverture (JACQUES) 28961.03 € 2301.72 €
31262.75 €
lot 3 : menuiserie (LAURENCON) 43501.92 € 8172.43 €
51674.35 €
lot 4 : platrerie, isolation (DOMINGUES) 20553.51 € 13500.55 € 34054.06 €
lot 5 : électricité, VMC (JAMIN) 20592.26 € 3500.00 €
24092.26 €
lot 6 : plomberie, sanitaire (ECS) 20911.51 € 3260.06 €
24171.57€
lot 7 : carrelage faïence (lot sans objet)
lot 8 : peinture, revêtement sols (DECO SOL) 36296.50 €
lot 9 : isolation enduit granulats végétaux (SNBVI) 16295.75 €
lot 10 : revêtement de sol (DECO SOL) 9059.00 €
lot 11 : chauffage PAC (JAMIN) 24685.00 €
lot 12 : chauffe-eau thermodynamique (ECS) 6524.81 3262.51 € 9787.32 €
TOTAL 266 578.29 € 40 366.07 €
306 944.36 €
JARDIN
lot 1 : maçonnerie (PAVY) 43465.30 € 4045.10 € 47510.40 €
lot 2 : VRD (POITOU HYDROCULTURE) 19990.50 €
19990.50 €
lot 3 : serrurerie (GIRARD) 5969.03 €
5969.03 €
lot 4 : espaces verts (POITOU HYDROCULTURE 32583.06 €
TOTAL 102 007.89 € 4045.10 €
106 052.99 €
Le Conseil Municipal, aorès en avoir délibéré, à l'unanimité, VOTE les plus values des entreprises concernant les travaux supplémentaires d'Eco réhabilitation du Presbyère, selon le tableau ci-dessus,
VOTE les plus values des entreprises concernant les travaux supplémentaires de bio-diversité pour le Jardin du Presbytère, selon le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,
ACHAT DE JARDINIERES BOIS ( DE_2016 010)
Monsieur le Maire précise que le libraire de Chédigny se plaint de stationnement gênant et non
autorisé devant la devanture de son magasin et propose d'acheter 3 jardinières bois pour un montant de 120 € remboursable par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE l'achat de 3 jardinières bois par M. FORIEZ (libraire à Chédigny),
DIT que ces 3 jardinières seront remboursées pour un montant total de 120 € à Monsieur FORIEZ par mandat adminsitratif,
FINANCEMENT JARDIN DU PRESBYTERE (ASSOCIATION ROSES DE
CHEDIGNY) (DE_2016 011)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la décision de l'Assemblée Générale de l'association "Roses de Chédigny" qui a décidé d'aider financièrement la commune à la réhabilitation du Jardin du Presbytère en Jardin de curé.
Madame Monique BOITARD, Présidente de l'association "Roses de Chédigny" indique que l'Assemblée Générale du 24 février 2016 a décidé de financer, la partie non subventionnable des travaux du Jardin du Presbytère, ainsi ces travaux ne seront pas supportés par la Commune. En contre-partie, l'association demande que l'entrée du Jardin du Presbytère soit gratuite pour tous les Chédignois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE que l'association "Roses de Chédigny" finance la partie non subventionnable des travaux du Jardin du Presbytère,
DIT que les-dits travaux ne seront pas supportés par la Commune,
DIT que l'entrée du Jardin du Presbytère sera gratuite pour tous les chédignois,
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,
VENTE A TITRE GRATUIT A LA COMMUNE (parcelle 44 rue du Lavoir)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune est
propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé à Chédigny,
44 rue du lavoir, cadastré Section D N° 1640 (en cours de division).
L'emprise de cet immeuble déborde sur une propriété voisine cadastrée (avant division) section D N°49, appartenant à Monsieur Emmanuel DUBOIS.
En vue de régulariser cette situation, Monsieur DUBOIS a consenti à céder à titre
gratuit à la Commune de Chédigny, le terrain d'assiette lui appartenant supportant la
partie du bâtiment dont il est question ci-dessus.
A cet effet, il a été procédé par Monsieur Patrick LACAZE, Géomètre expert à
Loches au bornage de la propriété de Monsieur Emmanuel DUBOIS. VENTE A TITRE GRATUIT A LA COMMUNE (parcelle 44 rue du Lavoir)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
ACCEPTE la cession à titre gratuit de la parcelle section D n°49, appartenant à
Monsieur Emmanuel DUBOIS, à la Commune.
AUTORISE Monsieur Gilles MORISSE (1er Maire adjoint) à signer l'acte notarié en
cas d'empêchement du Maire, Pierre LOUAULT.
Le Maire donne lecture de l'état de division faisant suite au rachat par le
Communauté de Communes Loches Développement de la partie commerce du 44
rue Lavoir.
Monsieur le Maire précise que la commune sera représentée par le 1er Maire
adjoint, Monsieur Gilles MORISSE pour la signature des actes notariés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE l'état descriptif de division dans son intégralité,
DIT que la Commune sera représentée par le 1er maire adjoint, Gilles MORISSE pour les signatures des actes notariés,
DIT que Maître Françoise GUTFREUND-MERCIER, notaire à Ligueil 37240, 58 rue Aristide Briand est chargée de l'état de cette division.