Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 19 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit et le dix-neuf du mois de juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du 13 juin 2018, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI - Olivier SOLON - Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE - Monique WILCZEK – Charles PLAYE - Christian DESSILY - Danièle DELPORTE - Monique CAULIER - Jean-François DELADERIERE - Christian CONDETTE - Irène BOITEL - Patrick HELLER – Maria DOS REIS – André RUCHOT - Patrick PAIE - Nicolas COUSSEMENT - Emilie BOSSEMAN et Bruno DESRUMAUX

Etaient excusés :

Gilbert PENET qui a donné procuration à Monique CAULIER – Christine DELFOSSE qui a donné procuration à Danièle DELPORTE - Richard FIXON qui a donné procuration à Charles PLAYE - Fabienne BIGOTTE qui a donné procuration à Françoise LAGACHE - Karine DUVAL qui a donné procuration à Nicolas COUSSEMENT et Rachid FERAHTIA.

Corinne POCHET et Sébastien NIEUWLANDT étaient absents.

Karima BOURAHLI et Emilie BOSSEMAN, qui ont arrivées à 18h34, n’ont pas participé au vote des délibérations n° 2018/48 à 2018/54.

Maria DOS REIS, qui est arrivée à 18h40, a donné procuration à Daniel MACIEJASZ pour le vote des délibérations n° 2018/48 à 2018/55.

Madame Danièle DELPORTE est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

N° 2018/48 - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2018.2

FINANCES

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ

N° 2018/49 - CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT AU PROFIT DE TERRITOIRES 62 D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU POLE GARE DE LIBERCOURT

Monsieur le Maire rappelle que, par concession d’aménagement approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 novembre 2011, la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN a confié l’aménagement et l’équipement de l’opération d’aménagement de la ZAC Eco Pôle Gare à la SAEM TERRITOIRES 62.

Les principaux éléments du programme de l’opération d’aménagement comprennent : - Un parvis qualitatif support du pôle d’échanges multimodal comprenant un parking paysager d’environ 150 places, 5 quais bus, un dépose-minute de 10 places et un abri-vélos de 20 places.

- Le réaménagement du giratoire rue Oignies / Bd Darchicourt et Bd Schumann - La création d’une voie dédiée au BHNS et à la desserte de 25 logements individuels avec création de 47 stationnements sur rue.

L’opération permettra également de créer une continuité bâtie avec :

- La construction d’environ 180 logements avec en rez-de-chaussée des immeubles collectifs, des commerces et services de proximité, des bureaux et activités tertiaires

- Le réaménagement des rues existantes (contour de la gare, rue Lapinski et rue d’Oignies)

Monsieur le Maire précise que TERRITOIRES 62, aménageur, qui réalise et finance l’intégralité des travaux de voiries et réseaux divers internes à l’opération, peut bénéficier de subventions versées par l’Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements ou des établissements publics. Les conditions de ces subventions sont définies par conventions spécifiques entre la CAHC et lesdites personnes publiques.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les articles L. 300-1 à L. 300-5 du Code de l’Urbanisme,

- Vu la concession d’aménagement de la ZAC éco-pôle gare approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 novembre 2011,

Après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 15 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix, décide :

1) d’accorder à la SAEM TERRITOIRES 62 une subvention d’un montant de 155.000 € au regard de l’intérêt et des retombées de l’aménagement pour la commune de LIBERCOURT.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de subvention financière Ville-CAHC-TERRITOIRES 62, reprise en annexe 1 à la présente délibération

3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2018.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.3

N° 2018/50 - CONVENTION RELATIVE A LA CONSTITUTION D’UNE CENTRALE D’ACHAT PORTEE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN- CARVIN

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 10 octobre 2017, la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN a proposé la modification de ses statuts afin de s’auto- ériger en centrale d’achat, au sens de l’article 26 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Par délibération n° 2017/132 en date du 20 décembre 2017, le Conseil Municipal a notamment décidé d’offrir la possibilité à la CAHC de constituer une centrale d’achat.

Monsieur le Maire précise que la modification des statuts a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 08 janvier 2018.

Ainsi, la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN est chargée de passer les marchés publics, selon les règles internes adoptées par la collectivité, pour ce qui concerne les marchés passés en procédure adaptée, répondant aux besoins des acheteurs et pour le compte de ces derniers, chaque acheteur demeurant responsable de leur exécution. Les collectivités sont libres de recourir aux marchés conclus par la centrale d’achat en fonction de leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016, et du règlement de la commande publique applicable au gestionnaire de la centrale,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 octobre 2017 et la délibération du Conseil Municipal n° 2017/132 en date du 20 décembre 2017 relatives à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN dans le cadre de la compétence GEMAPI et constitution d’une centrale d’achat,

Après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 15 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix, décide :

1) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de la Centrale d’Achat portée par la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN reprise en annexe 2 à la présente délibération.

2) donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux diverses opérations prévues dans ladite convention.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.4

N° 2018/51 - GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A SIA HABITAT POUR LE FINANCEMENT D’UN PROGRAMME DE REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUES DE NORMANDIE ET D’AUVERGNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que SIA HABITAT nous a informés avoir contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d’un montant de 554 646 € destiné au financement d’un programme de réhabilitation thermique de 18 logements individuels situés rues de Normandie et d’Auvergne.

Monsieur le Maire précise que SIA HABITAT souhaite obtenir une garantie communale à hauteur de 20 % du montant total de cet emprunt, soit 110 929 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article 2298 du Code Civil,

- Vu le contrat de prêt n° 76569 signé entre SIA HABITAT, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 15 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix, décide :

ARTICLE 1 : La Commune de LIBERCOURT accorde sa garantie à hauteur de 20 %, soit 110 929 €, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 554 646 € souscrit par SIA HABITAT, emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 76569 constitué de 2 lignes de prêt, ledit contrat étant joint en annexe 3 et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par SIA HABITAT, emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de LIBERCOURT s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à SIA HABITAT, emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt entre la Commune de LIBERCOURT et SIA HABITAT, reprise en annexe 4 à la présente délibération, fixant les conditions de la garantie communale.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.5

N° 2018/52 - GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A MAISONS ET CITES POUR LE FINANCEMENT D’UN PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS CITE DES ATELIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Maisons et Cités nous a informés avoir contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d’un montant de 4 293 368 € destiné au financement d’un programme de construction de 40 logements cité des Ateliers.

Monsieur le Maire précise que Maisons et Cités souhaite obtenir une garantie communale à hauteur de 20 % du montant total de cet emprunt, soit 858 673,60 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article 2298 du Code Civil,

- Vu le contrat de prêt n° 77545 signé entre Maisons et Cités, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 15 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix, décide :

ARTICLE 1 : La Commune de LIBERCOURT accorde sa garantie à hauteur de 20 %, soit 858 673,60 €, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 293 368 € souscrit par Maisons et Cités, emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 77545 constitué de 4 lignes de prêt, ledit contrat étant joint en annexe 5 et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Maisons et Cités, emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de LIBERCOURT s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Maisons et Cités, emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.6

URBANISME – DOMAINE ET PATRIMOINE

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ

N° 2018/53 - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2018/09 en date du 20 février 2018, le Conseil Municipal a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pour, notamment, permettre l’adaptation des règles d’urbanisme aux projets de constructions du Pôle-Gare de Libercourt.

Une consultation du public s’est déroulée à cet effet du 19 mars 2018 au 20 avril 2018.

Aucune objection du public, ni des personnes publiques associées, n’étant intervenue, la modification simplifiée du PLU peut être approuvée par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L123-13-3 et L123-1-11 du Code de l’Urbanisme,

- Vu la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal », qui s'est réunie le 08 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix :

1) décide d’approuver la modification simplifiée du PLU comme suit, conformément au plan repris en annexe 6 à la présente délibération :

POLE-GARE :

1- Plan d’ensemble : La création d’un secteur UCpg, pour identifier le périmètre nécessitant des modifications pour adapter les règles d’urbanisme aux projets de construction du Pôle-Gare de Libercourt.

2- Article UC 3 - Accès et voirie : Le dernier paragraphe de cet article prévoit que pour être constructibles, les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics. Il est proposé d’ajouter, en UCpg, au début de cet alinéa : « Sauf en cas de point de collecte localisé en entrée d’impasse… ».

3- Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques : L’article UC 6 impose l’implantation des bâtiments soit à l’alignement de l’emprise publique, soit à 5m de l’alignement, pouvant être réduit à 3m dans le secteur UCb. Il est proposé d’ajouter « En secteur UCpg, les constructions peuvent être implantées à l’alignement de la limite d’emprise y donnant accès. Les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas aux constructions annexes (garages, abris…) ».

4- Article UC 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Rectification d’une erreur matérielle dans le paragraphe c) Dans le cadre d’opération de remodelage des quartiers… ajouter le mot « delà » manquant dans la phrase pour que soit indiqué « au-delà des 20m définis ci-dessus ».7

5- Article UC 10 - Hauteur maximum des constructions : Hauteur absolue : il est proposé de relever, en zone UCpg, la hauteur d’une habitation individuelle de 6m à 7m en indiquant : « En aucun cas, la hauteur absolue d’une construction à usage d’habitation mesurée à partir du sol naturel avant aménagement jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, ne peut dépasser une hauteur de 7m à l’égout du toit ou à l’acrotère ».

6- Article UC 11 - Aspect extérieur : En zone Ucpg, il est proposé de compléter le paragraphe « toitures » en ce qui concerne les constructions principales à usage d’habitation individuelle :

. les toitures terrasses sont autorisées

. les toitures végétalisées sont autorisées

. les toitures monopentes sont autorisées, sous réserve d’être masquées depuis la voie de desserte par un acrotère.

Il est proposé de supprimer les phrases :

. la couverture des toitures doit être de forme, d’aspect et de couleur identiques au matériau des habitations et bâtiments environnants

. l’unité d’aspect de l’ensemble du bâti doit être respectée.

Dans le paragraphe « clôture », il est proposé de porter la hauteur maximale du barreaudage à 2m, au lieu de 1,50m.

II- PROJET RUE DE LA GARE :

Afin de permettre d’adapter les règles d’urbanisme aux projets de constructions plus contemporaines, il convient de modifier l’article UC 11 - Aspect extérieur : A la fin du paragraphe b) toitures, il est proposé d’ajouter qu’en zone UCa, les volumes annexes mineurs peuvent déroger à ces règles.

Il est également proposé de supprimer les phrases :

. la couverture des toitures doit être de forme, d’aspect et de couleur identique au matériau des habitations et bâtiments environnants

. l’unité d’aspect de l’ensemble du bâti doit être respectée.

III- COS :

Enfin, il est proposé de supprimer l’article 14 - COS, du règlement des différents zonages, le COS ayant été supprimé par la loi ALUR (loi 2014-366 du 24 mars 2014).

2) autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.8

N° 2018/54 - PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2015-2019 – CONVENTION PRE-OPERATIONNELLE ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET LA COMMUNE DE LIBERCOURT RELATIVE A L’AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’opération « aménagement du Centre- Ville » figure dans le Programme Pluriannuel d’Intervention 2015-2019 de la convention-cadre de partenariat signée entre l’Etablissement Public Foncier et la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de signer une convention pré-opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier afin de déterminer les conditions d’une intervention éventuelle de l’EPF dans le cadre de l’opération d’aménagement du Centre-Ville. Il s’agit notamment de valider les éléments de programmation, d’identifier les risques et leurs impacts et de poser les conditions techniques et financières d’une sortie opérationnelle du projet.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 08 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix, décide :

1) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pré-opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier, reprise en annexe 7 à la présente délibération relative à l’opération d’aménagement du centre-ville.

2) de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à la réalisation des objectifs y figurant

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2018/55 - TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L’ALLEE DES JACINTHES, DE L’ALLEE DES JONQUILLES ET DE LA RUE DES VIOLETTES

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2017/166 en date du 20 décembre 2017, le Conseil Municipal avait décidé de réaliser une enquête publique pour le transfert d’office dans le domaine public communal d’une partie des voiries de l’allée des Jacinthes, de l’allée des Jonquilles et de la rue des Violettes, restées en domaine privé alors qu’elles sont utilisées depuis des années comme voiries publiques.

Cette enquête a eu lieu du 09 avril 2018 au 24 avril 2018.

Monsieur Claude HENNION, Commissaire Enquêteur désigné à cet effet, nous a communiqués le 07 mai 2018 les registre et procès-verbal de l’enquête.9

Monsieur le Maire précise que le registre d’enquête ne comportant aucune observation de la part des riverains et du public, le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable au projet de transfert.

Aucun propriétaire ne s’y étant opposé, Monsieur le Maire propose d’approuver définitivement le transfert d’office de ces parties de voiries dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 318-3 et R. 318-10 du Code de l’Urbanisme,

- Vu les articles R141-4, R141-5 et R141-7 à R141-9 du Code de la Voirie Routière. - Vu l’article 1042 du Code Général des Impôts,

- Considérant la délibération n° 2017/166 en date du 20 décembre 2017 relative à l’incorporation dans le domaine public de voiries par transfert d’office

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal », qui s’est réunie le 08 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) le transfert d’office dans le domaine public communal d’une partie des voiries de l’allée des Jacinthes, de l’allée des Jonquilles et de la rue des Violettes.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au transfert de propriété à la conservation des hypothèques des parcelles en nature de voiries, reprises à l’état parcellaire et rappelées, ci- après :

COMMUNE DE LIBERCOURT

AE n° 415 02a 76 ca

AE n° 420 02a 57ca

AE n° 526 02a 76ca

3) de demander l’application de l’article 1042 du Code Général des Impôts

4) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2018/56 - VENTE DE TERRAINS AU PROFIT DE TERRITOIRES 62 INCLUS DANS LE PERIMETRE D’AMENAGEMENT DU POLE GARE DE LIBERCOURT.

Monsieur le Maire rappelle, outre les travaux liés au BHNS, que le programme d’aménagement de la ZAC éco-pôle gare comprend également la construction de 25 logements individuels et d’environ 150 logements avec, en rez-de-chaussée des immeubles collectifs, des commerces et services de proximité, des bureaux et activités tertiaires.

Pour ce faire, Monsieur le Maire précise que TERRITOIRES 62 a sollicité l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de ce programme.10

Monsieur le Maire précise que la vente pourrait avoir lieu moyennant le prix de 153 000 € HT, conformément au plan et à l’estimation du service des Domaines en date du 17 mai 2018 repris en annexe 8 à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal », qui s’est réunie le 08 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) la vente au profit de TERRITOIRES 62 des parcelles de terrain d’une superficie totale de 9 063m², reprises dans le tableau ci-dessous, moyennant le prix de 153 000 € HT, conformément au plan et à l’estimation du service des Domaines en date du 17 mai 2018 repris en annexe 8:

CADASTRE SUPERFICIE

AI 78p

AL 423p – 635p et 636 p

3 869 m²

AL et AT (en cours de déclassement) 766 m²

AL 416p 4 428 m²

TOTAL 9 063 m²

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2018/57 - VENTE DU LOT N° 95 ZAC DU PARADIS AU PROFIT DE MADAME ET MONSIEUR DUMONT

Monsieur le Maire indique avoir réceptionné, en date 30 avril 2018, une demande d’acquisition de terrain dans la ZAC du Paradis de la part de Madame Laurence et Monsieur Dominique DUMONT, domiciliés 19 rue Georges Brassens à LIBERCOURT, cadastré section AC n° 860, d’une superficie de 868 m², constituant le lot n° 95 ZAC du Paradis.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2017/34 en date du 30 mai 2017, le Conseil Municipal avait notamment décidé de procéder à la vente des parcelles restant à commercialiser dans la ZAC du Paradis, aux prix de commercialisation fixés par TERRITOIRES 62, bien que l’estimation de France Domaine en date du 09 janvier 2017 soit inférieure auxdits montants, soit 90 619,20 € TTC pour le lot 95.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n° 2017/34 en date du 30 mai 2017 relative à la ZAC du Paradis- acquisition et revente des parcelles restant à commercialiser,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal », qui s’est réunie le 08 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :11

1) de la vente du lot n° 95 de la ZAC du Paradis, d’une superficie de 868 m², au profit de Madame Laurence et Monsieur Dominique DUMONT, au prix de 98 954,40 € TTC

2) de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2018/58 - VENTE DU LOT N° 111 ZAC DU PARADIS AU PROFIT DE MONSIEUR TOURNEMAINE ET MADAME AGUILLON.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2017/34 en date du 30 mai 2017, le Conseil Municipal avait notamment décidé de procéder à la vente des six derniers lots, acquis par la Ville auprès de TERRITOIRES 62, dans le cadre de la fin de la concession de la ZAC du Paradis.

Parmi ces lots figurait le lot n° 111, situé rue Jacques Brel, d’une superficie de 698 m².

Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 25 août 2017, Monsieur TOURNEMAINE Jérémy et Madame AGUILLON Carine, domiciliés 47ter rue Florent Evrard à 62138 DOUVRIN ont sollicité l’acquisition du terrain, issu de ce lot n° 111, délimité à partir de la limite de la voirie vendue à la Ville par TERRITOIRES 62, d’une superficie, sous réserve d’arpentage de 403 m², afin d’y édifier une maison individuelle.

Monsieur le Maire précise que par courrier en date du 28 décembre 2017, France Domaine a estimé la valeur de ce terrain, issu du lot n° 111, à 38.300 € HT, soit 45 960 €TTC.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n° 2017/34 en date du 30 mai 2017 relative à la ZAC du Paradis – acquisition et revente des parcelles restant à commercialiser,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 08 juin 2018, avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) de la vente d’une partie du lot n° 111 de la ZAC du Paradis, d’une superficie, sous réserve d’arpentage, de 403 m², au profit de Monsieur Jérémy TOURNEMAINE et Madame Carine AGUILLON, au prix de 38 300 € HT, soit 45 960 € TTC, conformément à l’estimation de France Domaine en date du 28 décembre 2017, reprise en annexe 9 à la présente délibération.

2) de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.12

N° 2018/59 - DROIT DE CHASSE – CAMPAGNE 2018/2019.

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que le Conseil Municipal est seul compétent en matière de délivrance de droit de chasse concernant des parcelles qui appartiennent à la Municipalité.

A cet effet, Monsieur le Maire expose que le Président de l’Association des Chasseurs Libercourtois a sollicité la commune par écrit en date du 06 juin 2018 en vue d’obtenir une autorisation de chasse pour les parcelles cadastrées section AR n° 3 – 12 – 13 – 18 - 19 – 23 – 87 – 90 – 93 – 100 – 113 et 135 correspondant au domaine privé communal pour une surface chassable totale de 6ha 46ca, étant précisé que l’attribution de ce droit de chasse ne serait limitée qu’aux seuls adhérents de l’association.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 08 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) d’autoriser l’Association des Chasseurs Libercourtois à chasser sur les parcelles communales, cadastrées section :

AR n° 3 : 1.8775 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n° 87 : 0.9629 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°12 : 0.2080 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n° 90 : 0.0834 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°13 : 1.0920 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n° 93 : 0.0640 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°18 : 0.3662 ha ; Lieudit Les Grusons AR n°100 : 0.0188 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°19 : 0.1757 ha ; Lieudit Les Grusons AR n°113 : 0.0007 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°23 : 0.0806 ha ; Lieudit Les Grusons AR n°135 : 1.4480 ha ; Lieudit Le Beaussart

2) précise que ces personnes seront détentrices d’un permis de chasse validé de l’année en cours et des assurances liées à la nature de l’activité exercée. En outre, elles devront se conformer aux dates d’ouverture et de fermeture selon les espèces chassables qui seront communiquées par les services préfectoraux et affichées en Mairie.

3) précise que les bénéficiaires de ce droit de chasse devront en contrepartie remplir leurs obligations d’entretien, de veille écologique et d’aménagement afin de contribuer au développement de la biodiversité.

4) rappelle que tout accident engage la responsabilité du chasseur et que toute personne non autorisée chassant sur les parcelles précitées sera en infraction et sera poursuivie pour non- respect de la réglementation.

5) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.13

ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION

Rapporteur : Alain COTTIGNIES

N° 2018/60 - ORGANISATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS LE MERCREDI ET TARIFICATIONS SUITE A SUPPRESSION DES NAP.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2018/11 en date du 20 février 2018, le Conseil Municipal avait notamment décidé de supprimer les NAP et de fixer les nouveaux horaires d’enseignement.

Toutefois, ces dispositions conduisent à mettre en place un nouveau service dont la ½ journée du matin sera destinée à des parcours d’activités et la ½ journée de l’après-midi à des activités sportives et de loisirs dans les conditions suivantes :

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article l. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 11 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide

1) d’organiser un accueil de loisirs le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 en période scolaire, au groupe scolaire PANTIGNY, âgés de 3 à 12 ans.

2) d’adopter les dispositions tarifaires relatives à l’accueil de loisirs du mercredi comme suit : TARIFS JOURNEE 617 JOURNEE 617 SANS RESTAURATION 8 € 8,50 € AVEC RESTAURATION 10 € 10,50 €

3) de modifier toutes les dispositions de la délibération n° 2017/114 en date du 24 novembre 2018 relative à l’accueil de loisirs du mercredi comme suit :

- NATURE DES CENTRES

CENTRE HORAIRE LIEU DATES AGES

Accueil

périscolaire

Matin

7h00 à 8h30

Soir

16h30 – 18h30

Ecole maternelle

Pantigny

Ecole primaire

Pantigny

De septembre à décembre

2018 (les lundis, mardis,

jeudis et vendredis)

hors vacances scolaires

Ouvert aux enfants

scolarisés dans les

groupes scolaires de

Libercourt

ateliers culturels Supprimé

Monsieur le Maire précise que les inscriptions seront conditionnées par la présentation d’un justificatif de domicile du tuteur légal de l’enfant afin d’appliquer le tarif approprié.

- TARIFS EN € (Accueil Périscolaire et péri-accueil de loisirs)

TARIFS

à compter de septembre 2018

TARIFS

A compter de septembre 2018

<617 => 617

Libercourtois extérieurs Libercourtois extérieurs

Matin 7h00 à 8h30 périscolaire

Matin 7h00 à 9h00 extrascolaire 2,40 3,50 2,55 3,60 Soir*16h30 à 18h30 2,40 3,50 2,55 3,60

Matin et Soir* 4,50 7,00 4,60 7,20 * les dépassements au-delà de 18h30 seront facturés 1,00 € du ¼ d’heure supplémentaire et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, pour cause de maladie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué.14

- SUPPRESSION de la condition de scolarisation pour la tarification des accueils de loisirs et le CAJ (vacances scolaires)

4) d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la bonne organisation de l’accueil de loisirs du mercredi

5) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

6) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2018.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2018/61 - SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SERVICES AVEC LA CAF PRIS EN APPLICATION DE LA CONVENTION D’ACCES A « MON COMPTE PARTENAIRE ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les conditions d’accès aux services de la Caisse d’Allocations Familiales ont évolué afin d’assurer notamment une meilleure sécurité lors de la consultation ou du transfert des données avec un accès direct aux dossiers des allocataires.

C’est pourquoi, la CAF a établi une nouvelle convention qui permettra d’accéder aux revenus des allocataires afin de pouvoir calculer le tarif horaire du centre multi accueil. Cette convention annule et remplace la convention et l’avenant précités, adoptés par délibération n° 2015/94 en date du 1er octobre 2015.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 11 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, autorise Monsieur le Maire à signer la convention reprise en annexe 10 à la présente délibération ainsi que toutes autres pièces nécessaires permettant l’accès aux revenus des allocataires afin de pouvoir calculer le tarif horaire du centre multi accueil.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2018/62 - SPECTACLES DE NOEL 2018 POUR LES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE LA COMMUNE ET CEUX DU CENTRE MULTI ACCUEIL

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir décider de l’organisation de spectacles de Noël pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune et ceux du centre multi accueil.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,15

après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 11 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) décide d’organiser des spectacles de Noël pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune et ceux du centre multi accueil, d’une valeur totale de 5 000 € TTC, frais divers en sus.

2) d’offrir un goûter aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune et ceux du centre multi accueil

3) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2018.

4) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2018/63 - SORTIES EDUCATIVES 2018/2019

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 132-1 du Code de l’Education,

après favorable de la commission « enfance jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 11 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) d’arrêter le montant des voyages éducatifs à 17 € par élève inscrit dans les écoles élémentaires et maternelles de la commune, sorties exceptionnelles comprises.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au B.P. 2019.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2018/64 - REMBOURSEMENTS RESTAURATION MUNICIPALE – COLLEGIENS 1er TRIMESTRE – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 11 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide de rembourser le montant de leur participation à la restauration municipale aux familles des enfants du collège, boursiers selon un taux, pour le premier trimestre de l’année scolaire 2017/2018, conformément au tableau repris en annexe 11 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.16

N° 2018/65 - REMBOURSEMENTS DIVERS

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation », qui s’est réunie les 14 mai 2018 et 11 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, autorise Monsieur le Maire à rembourser, aux parents concernés, le montant de leur participation, conformément au tableau repris en annexe 12 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Daniel MACIEJASZ

N° 2018/66 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur le Maire rappelle que les effectifs théoriques du tableau des effectifs doivent correspondre au maximum à l’effectif pourvu. Par ailleurs, il convient de laisser des postes vacants ou créer des postes afin de pourvoir aux différents recrutements ou avancements de carrière des agents.

Le Conseil Municipal,

Après avis favorable du Comité Technique en date du 12 avril 2018 et de la commission « urbanisme – travaux – gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 8 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) de supprimer les postes suivants :

- 1 poste de Rédacteur à temps complet

- 5 postes d’adjoint administratif à temps complet

- 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet

- 1 poste d’Agent de Maîtrise à temps complet

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet

- 7 postes d’Adjoint Technique à temps complet

- 9 postes d’Adjoint Technique à temps non complet

- 1 poste d’Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème classe à temps complet - 2 postes d’A.T.S.E.M. Principal de 2ème classe à temps non complet

- 1 poste d’Assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’Animateur Principal de 2ème classe à temps complet

- 2 postes d’Animateur à temps complet

- 1 poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet

- 1 poste de Chef de service de Police Municipale à temps complet

2) de créer les postes suivants suites aux avancements de grades et nominations après réussite à concours :

- 1 poste de chef de service de Police Municipale Principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet17

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er MARS 2018

EFFECTIFS TITULAIRES TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET

EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF

THEORIQUE REEL THEORIQUE REEL

FILLIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services 1 1 Attaché Principal 1 1 Attaché Territorial 2 2 Rédacteur Principal 2ème classe 3 2 Rédacteur 5 4 Adjoint Admin. Principal 1ère Classe 3 1 Adjoint Admin. Principal 2ème Classe 11 9 Adjoint Administratif 13 6

39 26

FILLIERE TECHNIQUE

Ingénieur Principal 1 1 Technicien Principal de 1ère classe 1 0 Technicien Principal de 2ème classe 2 1 Technicien 2 1 Agent de Maîtrise Principal 2 0 Agent de Maîtrise 3 2 Adjoint Technique Principal de 1ère classe 7 7 Adjoint Technique Principal de 2ème classe 9 6 4 4 Adjoint Technique 22 15 16 7

49 33 20 11

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire Principal de Puériculture de 1ere cl. 1 1 Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème classe 2 0

3 1

FILIERE SOCIALE

Educateur Jeunes enfants 1 1 A.T.S.E.M. Principal de 2ème classe 1 1 2 0

2 2 2 0

FILIERE CULTURELLE

Assistant de Conservation principal 2ème classe 1 0 Adjoint du Patrimoine 1 1

2 1

FILIERE ANIMATION

Animateur Principal de 1ere classe 1 1 Animateur Principal de 2ème classe 2 1 Animateur

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

2

3

0

2

Adjoint d'Animation 10 9 2 1

18 13 2 1

FILIERE SPORTIVE

Educateur Territorial des APS 1 1

1 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de serv. De Police Municipale principal de 2ème

classe 1 1 Chef de serv. De Police Municipale classe normale 1 0 Brigadier Chef Principal 1 1 Brigadier 1 1 4 3

TOTAL GENERAL 94 80 24 12

EFFECTIFS NON TITULAIRES TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET

EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF

THEORIQUE REEL THEORIQUE REEL

AGENTS CONTRACTUELS

Chargé de communication 1 0 Agents en contrat à durée indéterminée

de la Filière Technique

Chargé de Mission Politique de la ville

1

1

0

1

2 1

TOTAL GENERAL 3 1 2 1

Ce tableau ne prend pas en compte les agents en

disponibilité ou en congé parental.18

PROPOSITION DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 20 JUIN 2018

EFFECTIFS TITULAIRES TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET

EFFECTIF

THEORIQUE

EFFECTIF

REEL

EFFECTIF

THEORIQUE

EFFECTIF

REEL

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services 1 1

Attaché Principal 1 1

Attaché 2 2

Rédacteur Principal de 2ème classe 4 2

Rédacteur 4 4

Adjoint Admin. Principal de 1ère classe 3 1

Adjoint Admin. Principal de 2ème classe 11 9

Adjoint Administratif 8 7

34 27 0 0

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur Principal 1 1

Technicien Principal de 1ère classe 1 0

Technicien Principal de 2ème classe 2 1

Technicien 2 1

Agent de Maîtrise Principal 1 0

Agent de Maîtrise 2 2

Adjoint technique Principal de 1ère classe 7 7

Adjoint technique Principal de 2ème classe 8 6 4 4 Adjoint technique 15 15 7 7

39 33 11 11

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire de puériculture Principal de 1ère cl. 1 1

Auxiliaire de puériculture Principal de 2ème cl. 1 0

2 1 0 0

FILIERE SOCIALE

Educateur de Jeunes Enfants 1 1

A.T.S.E.M. Principal de 2ème classe 1 1

2 2 0 0

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du Patrimoine 1 1

1 1 0 0

FILIERE ANIMATION

Animateur Principal de 1ère classe 1 1

Animateur Principal de 2ème classe 1 1

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 3 3

Adjoint d'animation 10 9 1 1

15 14 1 1

FILIERE SPORTIVE

Educateur Territorial des APS 1 1

1 1 0 0

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de P.M. principal de 1ère cl. 1 0

Chef de service de P.M. principal de 2ème cl. 1 1

Brigadier Chef Principal 1 1

Brigadier 1 1

4 3 0 0

TOTAL GENERAL 98 82 12 12

EFFECTIFS NON TITULAIRES TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET

EFFECTIF

THEORIQUE

EFFECTIF

REEL

EFFECTIF

THEORIQUE

EFFECTIF

REEL

Chargé de communication 1 0

Agents en CDI - filière technique 1 0 2 1 Chargé de Mission Politique de la ville 1 1

TOTAL GENERAL 3 1 2 1 Ce tableau ne prend pas en compte les agents en disponibilité ou en congé parental.19

N° 2018/67 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE COMMUN COMMUNE/CCAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

1- Conformément à l’article 29 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il est habilité à désigner les membres de l’organisme délibérant et d’autre part, conformément à l’alinéa 6 de la loi précitée, les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste

2- L’article 32 de ladite loi impose aux collectivités employant au moins 50 agents de créer un Comité Technique

3- L’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 définit les compétences des Comités Techniques amenés à formuler des avis sur les questions relatives :

 à l'organisation et au fonctionnement des services ;

 aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;

 aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;  aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;

 à la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle ; 4- Les effectifs de la commune et du C.C.A.S. ont atteint ce seuil car il est nécessaire de prendre en compte le personnel titulaire et non-titulaire à temps complet ou non-complet, y compris les professeurs de musique, soit 103 agents au 1er janvier 2018, répartis comme suit : - 61 femmes soit 59,23 %

- 42 hommes soit 40,77 %

5- L’article 1er du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques édicte qu’il appartient à l’organisme délibérant de fixer le nombre de membres titulaires, qui doit être compris entre 3 et 5 par collège, en fonction notamment des effectifs de la collectivité et du C.C.AS., après consultation des organisations syndicales, et, d’autre part, que les membres suppléants sont en nombre égal à celui des titulaires. L’article 4 du même décret précise que le nombre de représentant de la collectivité ne peut être supérieur à celui des membres des représentants du personnel. L’autorité territoriale peut donc décider de maintenir ou non la parité entre les représentants des deux collèges

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n° n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 198 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Après avis favorable de la commission « urbanisme – travaux – gestion du Patrimoine – relations avec le personnel communal » réunie le 8 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide de fixer le nombre des membres du Comité Technique à 6 membres titulaires, composés de 3 représentants du personnel et de 3 représentants de la collectivité, ainsi que de 6 membres suppléants, maintenant ainsi la parité entre les deux collèges.

Monsieur le Maire précise que les membres représentant la collectivité seront nommés par arrêté municipal.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois au représentant de l’Etat et sa publication.20

N° 2018/68 - NOEL 2018 DU PERSONNEL MUNICIPAL ET DE LEURS ENFANTS

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable du Comité Technique du 18 juin 2018 et de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 08 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) décide de reconduire l’organisation du Noël des enfants du personnel municipal en décembre 2018, consistant en :

- un spectacle d’une valeur maximale de 1.500 € T.T.C.

- une remise de jouets aux enfants des agents municipaux d’un montant maximum de 45 € T.T.C., selon les conditions d’ancienneté de l’agent définies par le Comité Technique.

2) de remettre en décembre 2018 une carte cadeau, d’un montant de 40 €, ainsi qu’une coquille, selon les conditions définies par le Comité Technique.

3) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2018.

4) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

5) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

ASSOCIATIONS – CULTURE ET SPORT

Rapporteur : Olivier SOLON

N° 2018/69 - SUBVENTION ASSOCIATIVE DIVERSE 2018

Le Conseil Municipal,

 Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie les 23 mai 2018 et la commission « finances » qui s’est réunie le 15 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) décide d’attribuer à l’association « APE Pantigny » une subvention d’un montant de 600 €

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018– compte 657

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.21

N° 2018/70 - SUBVENTIONS SPORTIVES 2018

Le Conseil Municipal,

 Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie les 23 mai 2018 et 12 juin 2018 et la commission « finances » qui s’est réunie le 15 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix (Monsieur RUCHOT n’a pas pris part au vote) :

1) arrête le montant de la subvention qui sera accordée aux associations sportives pour l’année 2018 comme suit :

Association Subvention 2018 accordée

Club Judo Fuji Yama 6 200 €

Club Pongiste Libercourtois 4 000 €

Identita Danse 1 300 €

Body Fit 3 000 €

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018– compte 6574.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2018/71 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018 A L’ASSOCIATION « RENCONTRES ET LOISIRS »

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que l’Association « Rencontres et Loisirs », dont le siège social est à OIGNIES, met à la disposition de la commune une équipe de prévention spécialisée, intervenant, pouvant éventuellement être appelée à intervenir la nuit, sur certains secteurs de LIBERCOURT.

A cet effet, Monsieur le Maire propose d’accorder à cette association une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 918,25 €, qui sera imputée sur les crédits inscrits au BP 2018.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 23 mai 2018 et de la commission « finances » qui s’est réunie le 15 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) de verser à l’Association « Rencontres et Loisirs » une subvention pour l’année 2018 d’un montant de 10 918,25 €.

2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2018

La présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.22

N° 2018/72 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « FAMILLES DE FRANCE ».

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Fédération Départementale « Familles de France » intervient au Point d’Accès au Droit, à raison d’une permanence mensuelle, dans des domaines d’intervention conformes à son objet statutaire, à savoir :

- Le surendettement

- Le suivi budgétaire

- Le droit à la consommation.

Monsieur le Maire précise que l’association participe également :

- A la mise en place d’ateliers individuels et collectifs concernant les domaines d’intervention énumérés ci-dessus, à destination des bénéficiaires de l’épicerie solidaire et de la maison des 4 saisons

- A l’accompagnement des personnes en situation d’impayés de loyer en partenariat avec les agents du CCAS en charge de ces dossiers.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par la commission « « animation de la vie associative et sportive communication – coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 23 mai 2018 et de la commission « finances » qui s’est réunie le 15 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) décide d’accorder une subvention de fonctionnement de 1.800 € à l’association « Familles de France.

2) autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs reprise en annexe 13 à la présente délibération.

3) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2018

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2018/73 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « BILLARD CLUB LIBERCOURTOIS »

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « « animation de la vie associative et sportive communication – coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 23 mai 2018 et défavorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 15 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à la majorité, soit 20 POUR et 5 CONTRE (Monique CAULIER, titulaire d’une procuration donnée par Gilbert PENET, Françoise LAGACHE, titulaire d’une procuration donnée par Fabienne BIGOTTE et Patrick HELLER (Monsieur Daniel MACIEJASZ n’a pas pris part au vote) :

1) décide d’octroyer à l’association « Billard Club Libercourtois » une subvention exceptionnelle d’un montant de 210 €.23

2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2018

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2018/74 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LIBERCOURT FUTSAL »

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 23 mai 2018 et défavorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 15 juin 2018, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à la majorité, soit 20 POUR et 5 CONTRE (Monique CAULIER, titulaire d’une procuration donnée par Gilbert PENET, Françoise LAGACHE, titulaire d’une procuration donnée par Fabienne BIGOTTE et Patrick HELLER (Monsieur Daniel MACIEJASZ n’a pas pris part au vote) :

1) décide d’octroyer à l’association « LIBERCOURT FUTSAL » une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 €.

2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2018

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

EVENEMENTS FESTIFS ET CEREMONIES

Rapporteur : Françoise LAGACHE

N° 2018/75 - ORGANISATION DU MARCHE AUX PUCES – BRADERIE – BROCANTE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2018.

Monsieur le Maire propose d’organiser, comme chaque année, un marché aux puces, braderie, brocante en septembre dans le centre-ville de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « évènements festifs, cérémonies et jumelage », qui s’est réunie le 07 juin 2018, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) de l’organisation d’un marché aux puces, braderie, brocante le samedi 8 septembre 2018 de 8 heures à 15 heures.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h16.