Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 21 MAI 2012

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 21 MAI 2012 Document publié le Lundi 21 mai 2012 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 21 MAI 2012)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, 1

L’an deux mille douze, le vingt et un mai à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur VELAY Robert, Maire.

Présents M.M. : VELAY R. - CORPORANDY P. - PASSERON Y. – DAVID J.P. PEYRE J. – VIZZA E. - DALMASSO A. – LESCA A. - GALTRAIN P.

NOEL M.J. - MICOL G. – REDELSPERGER A.M - LOMBARD M.

MAURIN J.P. – FERRER R.

Pouvoirs M.M. : DROGREY C . à MICOL G.

JACQUEMOUD P. à PASSERON Y.

.

Absents M.M. : MICHEL J. – COLLE E.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de quinze il a été conformément à l’article 29 du Code des Communes, procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Mme NOEL Marie-Josée a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1/ ACQUISITION PARCELLE C 1092

Suite à l’étude par les services du R.T.M. de la correction des torrents du Gralet et Naudié il est apparu nécessaire de réaliser une plage de dépôt en contrebas du vallon du Naudié sur la parcelle C 1092 sur une surface de 6 000 m2.

Cette parcelle appartient à Mr RUSSO Camille qui accepte de céder à la Commune pour un prix de 30 000 € les 6 000 m nécessaires.

L’ensemble des propriétaires concernés par le reprofilage de ces vallons a signé les autorisations de passage en terrain privé. La Commune se doit d’acquérir la plage de dépôt dont elle aura l’obligation d’entretien.

Lors de la réunion de travail du 10 mai dernier le chef du Pôle Risque Départemental nous a annoncé que le plan de financement de ces travaux est bouclé grâce à l’obtention d’une subvention d’état de 40 %.

Le D.C.E. sera préparé par les services du R.T.M. pour début juillet pour un commencement de travaux prévu à l’automne.

Le conseil délibère sur l’acquisition d’une surface de 6 000 m2 de la parcelle C 1092 et s’engage à faire réaliser un entretien régulier de la plage de dépôt réalisée.

La SCP BRUNET-BECK – ARBAUD, notaires, a été désignée par les deux parties pour rédiger les actes de cession.

Des demandes de subventions seront adressées au Conseil Général et à la Région.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.2

2/ ACQUISITION PARCELLE AD 73

Les quartiers du Planet et de la Collette ont connu un très fort développement ces dernières années. Leur sortie commune sur le CD 6202 est dangereuse.

Aussi la commune a proposé au Département de réaménager et de sécuriser ce carrefour.

A cette fin il y a lieu de procéder à l’acquisition de la parcelle AD73 d’une surface de 815 m2 appartenant à Messieurs Gérard et Joseph BELLEUDY qui ont accepté de la céder à la Commune pour un prix de 25 000 €.

Le Conseil désigne la SCP BRUNET-BEK - ARBAUD, notaires pour rédiger les actes nécessaires.

Des demandes de subventions seront adressées au Conseil Général et à la Région.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

3/ VENTE DES LOCAUX DE L’ANCIENNE GENDARMERIE

Suite à la vente de 15 logements des deux bâtiments de l’ancienne gendarmerie, la commune restait propriétaire de deux locaux au rez-de-chaussée et d’un logement F5 dans le bâtiment B.

Il s’agit des lots n° 70 d’une superficie de 95,1 m2, n°105 de 151,4 m2 et du lot 86 d’une superficie de 95,4 m2.

Le Conseil souhaite réserver le lot n° 70 et mettre en vente les lots n° 105 et n° 86 pour 211 960 € et 131 600 €.

Comme pour les autres logements il sera adjoint à chaque lot un ensemble de cave et de parking privatif extérieur.

4/ VOIRIE

Les travaux pourraient être les suivants :

- Chemin du Planet,

- Route des Blanqueries,

- Bd François Boyer,

- Route du Savet,

- Drop zone,

- Lotissement de l’Ile,

- Place de la Coste,

- Chemin piétonnier de la Colette,

- Entrée parking office du tourisme. 3

Comme chaque année il y a lieu de monter un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe de dotation cantonale attribuée par le Département.

Ce dernier pourra être complété par un dossier de demande d’aide au titre de la répartition des fonds récoltés par les amendes de police.

Une réunion de travail de la commission de travaux sera organisée le mardi 05 juin 2012 à 14 h 30.

5/ POINT SUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 2012

Nous avons voté lors de notre budget primitif l'engagement de deux importants programmes de travaux :

- la rénovation complète du camping communal,

- la réfection du terrain de football.

Camping municipal

Le permis de construire a été obtenu avec une légère modification : l’architecte des Bâtiments de France a refusé le bardage bois sur l’isolation extérieure du bâtiment. Un enduit ciment traditionnel sera substitué.

Le plan de financement est en cours. La Région ne financera pas le projet, l’Etat financera à hauteur de 30 % et le Département devrait apporter 40 %. Ce taux de subvention est conforme à notre projet budgétaire.

Le D.C.E. devrait être prêt d’ici deux mois et les travaux pourraient débuter cet automne. L’achèvement des travaux est prévu pour fin 2013.

Terrain de football

Le permis de construire a été déposé. La consultation d’entreprise est en cours, ouverture des plis le lundi 18 juin 2012.

Le plan de financement est bouclé. Les travaux pourraient démarrer à la fin de l’été pour une livraison de l’ouvrage à mi 2013.

Nous rappelons que grâce à notre maîtrise des finances communales et à des subventions importantes ces deux investissements d’un total de 2,5 M € seront entièrement autofinancés par la commune sans avoir à recourir à l’emprunt. Ceci est d’ailleurs préférable en ce moment vue les difficultés pour emprunter auprès des banques et la hausse des taux (plus de 5,5 %).

6/ ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU JURY D’ASSISES SESSION 2013

Comme chaque année, conformément aux directives de la Préfecture, il appartient au Conseil de procéder à la désignation par tirage au sort sur la liste électorale de4

six électeurs ayant atteint au minimum l’âge de 23 ans afin d’établir la liste préparatoire du jury d’assises pour l’année 2013.

Après tirage au sort la liste s’établit comme suit :

- CARLY Céline, née le 18/12/1981 à SECLIN (59), domiciliée 08 Place Adolphe Conil, 06260 PUGET THENIERS,

- BOLOGNA Vincent, né le 09/12/1971 à NICE, domicilié 05 Rue Judaïque, 06260 PUGET THENIERS,

- EYFFRED Albert, né le 21/05/1942 à MEAILLES (04), domicilié 14 Bd François Boyer, 06260 PUGET THENIERS,

- PELLEGRINO Lucienne épouse PORCIER, née le 22/01/1943 à BROSSASCO (Italie), domiciliée 06 Rue Haute Coste , 06260 PUGET THENIERS,

- AUTRAN Jean-Noël né le 16/11/1953 à NICE, domicilié 17 Avenue Valdiletta, 06100 NICE,

- GOUBERT Danielle , née le 19/09/1957 à SCHAERBEEK (Belgique) domiciliée Avenue Emmanuel Signoret, Bat 3, Esc 3, 06260 PUGET THENIERS.

7/ FESTIVAL DU CIRQUE 2012 - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INITIATIVE LOCALE

Le festival du cirque connait un réel succès depuis 2006. 3 500 spectateurs ont assisté l’année dernière aux représentations.

Dans le cadre du Pays Vallées d’Azur Mercantour et du travail en faveur de l’offre culturelle à l’échelle du territoire il est apparu possible et souhaitable de développer le festival sur d’autres communes des deux communautés de communes du Pays.

Quatre communes pourraient être concernées en 2012 : PUGET ROSTANG, LIEUCHE, SAINT MARTIN D’ENTRAUNES, DALUIS.

Une subvention de 10 000 € devrait être attribuée par le Conseil Régional au titre du Fonds d’Initiative Locale ce qui n’entrainerait aucun surcoût pour la Commune.

Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Actualisation des statuts de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Il y a lieu d’harmoniser ces statuts avec la réalité du fonctionnement de cette régie. Notamment du fait que le conseil d’exploitation est exercé par le Conseil Municipal à l’image de la Régie du Réseau de Chaleur.

Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.5

Création d’un nouveau Centre de Secours

Suite aux nuisances occasionnées par le nombre croissant de départs à l’intervention et la difficulté de stationner de l’ensemble des engins (mise à disposition d’un garage communal) la Commune propose au S.D.I.S. de quitter le local qu’il occupe actuellement au coeur du village et propose la mise à disposition d’un terrain communal situé au Quartier de la Condamine pour l’implantation d’un nouveau Centre de Secours.

Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Galerie des Augustins

Mme REDELSPERGER Anne-Marie soumet au Conseil le projet de location de la salle d’exposition du four communal dont les travaux de remise en état sont maintenant terminés.

Elle propose de nommer cette salle « galerie des Augustins ».

Une convention d’utilisation sera mise en place afin de permettre l’organisation d’expositions à caractère culturel.

Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

La séance est levée à 8 h 15.

La Secrétaire Le Maire

NOEL Marie-Josée VELAY Robert 6