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Déliberation - decision 0089 2022 ctrl legalite
Déliberation - decision 053 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision 053 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAR
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
SAINTE
MAXIME
COMMUNE
CAVALAIRE
SUR
MER
N°
0053-2022-DE
DECISION
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET :
Attribution
du
marché
n°15-2022
"acquisition
d'un
véhicule
type
CCFF"
VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
Titulaire :
TECHNAMM
SAS
25
avenue
J
ZA
Plateau
de
Bertoire
13410
LAMBESC
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L1414-2
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
15/2020
en
date
du
25
mai
2020
déléguant
au
Maire
le
pouvoir
de
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
et de
leurs
éventuels
avenants
:
-
dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services,
tel
que
fixé
par
voie
réglementaire
(soit
214
000
€
HT
pour
2020)
;
- dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
à
1
million
d'€
HT
pour
les
marchés
de
travaux.
De
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
avenants
des
marchés
et
des
accords-cadres
supérieurs
aux
seuils
ci-dessus
définis,
s'ils
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%
;
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
en
matière
de
« Véhicule
de
type
CCFF»
qu'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
le
17
décembre
2021
sur
le
profil
d'acheteur
https://marches-
securises.fr, que
le
registre
des
retraits
fait
état
de
dix
huit
(18)
dossiers
retirés
par
voie
dématérialisée ;
que
le
registre
des
dépôts
fait
état
d'un
(1)
pli
dématérialisé
dont
zéro
(0)
pli enregistré
hors
délais
pour
l'ensemble
des
lots
CONSIDERANT
qu'un
seul
pli
a été
déposé,
CONSIDERANT
que
l'analyse
de
l'offre
unique
déclarée
acceptable
et
conforme
a
permis
de
constater
que
le
soumissionnaire
TECHNAMM
SAS
présente
une
offre
recevable DECIDE
ARTICLE
1
de
conclure
avec
l'opérateur
économique
TECHNAMM
SAS
le
marché
d'acquisition
d'un
véhicule
CCFF
pour
un
montant
résultant
de
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
de
54
885,00
€
HT.
ARTICLE
2
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
du
présent
marché
sont
inscrits
au
budget
de
la commune;
ARTICLE
3
de
dire
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
la
séance
suivant
cette
décision.
Cavalaire-sur-Mer,
le
29/06/2022
LE
MAIRE
Philippe
LEONELLI
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr