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Déliberation - DELIB 24.2023 Demande Fonds concours Culture et Patrimoine CARPF
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.2023 Demande Fonds concours Culture et Patrimoine CARPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
VILLE DE VEMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 24.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le 13 juillet à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
07 juillet 2023
Date d’affichage
Etaient présents : Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO (arrivée à 18h04), Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Adjoints au Maire.
Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Demba DIALLO, Adeline COURTOIS, William CADOR, Marie-Christine COMONT, David CARDOSO, Marina
NICOLAS, Conseillers Municipaux.
07 juillet 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 19 Etaient représentés : Lionel LECUYER (pouvoir A. COURTOIS), Véronique BUCHET
(pouvoir à G. ROUSSY), Olivier MAGNIER (pouvoir à M. le MAIRE). Présents 14
Etaient absents ; Yves LECUYER, Martial VANDAMME. Votants 17
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme CORNET
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET :
M. le MAIRE rappelle aux membres du Conseil le projet d’obtention du label de Maison des
Illustres dans le cadre du chantier engagé depuis plusieurs années pour la rénovation et la
conservation du patrimoine de l’ancienne demeure de François Mauriac, devenue Factuelle
mairie, dit « Château de la Motte ».
Demande de Fonds
de concours
Culture et
patrimoine à la
CARPF. Il informe également que l’Agglomération accompagne les communes par le biais de Fonds de concours annuels à travers divers cadres dont celui de la Culture et du Patrimoine pour la
restauration de ce dernier.
Le château de la Motte étant fortement dégradé, notamment au niveau des bureaux et des
sanitaires du étage ainsi que d’une partie du 2™® étage (environ 30 m-), une rénovation
importante et urgente s’impose. Transmise le
1 8 Jlül.
A ce titre, il est proposé de solliciter la CARPF pour une demande de Fonds de concours Culture et Patrimoine suite aux travaux de rénovation s’élevant aux montants estimés ci-
après :
Affichée le
1 3 JUiL, 2023
Réfection et isolation acoustique étage (2 bureaux + sanitaires) = 71 107.60 € HT
Réfection 2^™ étage (30 m^) = 15 300.00 € HT
Et selon le plan de financement ci-dessous : VILLE DE VEMARS
DEPENSES
Montant TTC Montant HT
Travaux 2^'^*= étage
Travaux P''étage
15,3 K€ 18,36 K€
71,1 K€ 85,32 K€
TOTAL 86,4 K€ 103,68 K€
RECETTES
Montant TTC Montant HT
Fonds de Concours CARPF (40%) 34,56 K€ 41,5 K€
51,84 K€ 62,3 K€ Commune (60%)
TOTAL 86,4K€ 103,68 K€
La TVA sera récupérée selon les règles usuelles (environ 92% du montant)
Vu le C.G.C.T, notamment son article L.5216-5 qui précise que « le montant total d’un Fonds
de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours »,
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
AUTORISE M. le MAIRE à solliciter la CARPF au titre du Fonds de concours
Culture & Patrimoine de la CARPF pour le projet de rénovation ci-dessus présenté.
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Commune,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les Jours, mois et an susdits.
Le Maire
Î.AIR
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Frédéric Didiér