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Déliberation - 186ac4
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Nonards.
Lien du pdf (Déliberation - 186ac4)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 2 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois le vendredi 2 juin 2023, les membres du conseil municipal dûment
convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de NONARDS.
Date de convocation du conseil municipal : 26 mai 2023
Etaient présents : Mme BARRIERE Michelle, Mme COULOUMY-DORRIVAL Colette,
FAVAREL Marie, Mme GRANVAL Pierrette, Mme MAZEYRIE Bérangère, Mr
BOISSARIE Laurent, Mr CAUVIN Jean-Jacques, Mr ROCHE Daniel, Mr VANTALON
Marc.
Procuration de Mr BARRIERE Franck à Mr ROCHE Daniel
est nommée secrétaire de séance : Mme GRANVAL Pierrette
PTT DEP
Ouverture de la Séance à 19h.
Approbation du Compte-rendu de la séance du 12 avril 2023.
Délibération n° 2023-23/ Débroussaillage des voies communales
Monsieur le Maire propose de confier en régie à la Communauté de Communes le débroussaillage
des voies communales.
Pour cela, il convient donc de signer une convention avec la communauté de communes pour définir
notamment les chemins concernés, les modalités d'organisation du débroussaillage et les conditions
de remboursement de la prestation. Sont concernées 11 640 mi de voies communales au prix de
0.35 € le ml, pour deux passages annuels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention relative au débroussaillage des voies communales,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s'y
rapportant.
Délibération n° 2023-24 / Débroussaillage des chemins ruraux
I| convient de signer une convention avec la Communauté de communes Midi Corrézien
comme pour les voies communales.
Chemins ruraux revêtus 6 533 ml x 0.35 € (deux passages annuels),
Chemins ruraux non revêtus 7 455 ml x 0.175 € par ml (1 seul passage).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention relative au débroussaillage des chemins ruraux,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s'y
rapportant.
5 juin 2023 Délibération n° 2023-25 / Adhésion au groupement de commandes de prestations liées à
la production d'énergies renouvelables
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la démarche « Corrèze Bouclier Energétique », déployée par le département de la Corrèze, ce dernier propose la constitution d'un groupement de commandes destiné à mutualiser l'ensemble des besoins exprimés en matière d'études, de maîtrise d'œuvre et/ou travaux.
Cette démarche globale s'inscrit dans une logique partenariale vertueuse, qui permettra de : - Favoriser les économies d'échelle ;
- Optimiser et sécuriser la procédure ;
- Obtenir les prix les plus compétitifs ;
-__ Selectionner des prestataires compétents.
Le Département de la Corrèze assurera la coordination de ce groupement.
Le Conseil Départemental de la Corrèze propose une convention constitutive du groupement de commandes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
DE SURSEOIR à cette convention, dans l'attente d’une meilleure visibilité du projet
QUESTIONS DIVERSES
Mur du cimetière : Nous avons reçus 2 devis pour mise en concurrence pour 46.80 mètres de mur à refaire.
Les devis n'étant pas satisfaisants, il n'a pas été le choix d'une entreprise en particulier pour réaliser les travaux. Seul le choix du matériau utilisé a été décidé, ce sera du parpaing béton. Une nouvelle entreprise va être
contactée pour un nouveau devis.
Pont de Nogent
Un rendez-vous avec le Sous-Préfet, le maire de Beaulieu et le maire de Nonards est prévu le 9 juin 2023 pour evoquer le devenir du pont de Nogent. En l'état aucun
travaux ne seront lancés faute de moyen financier des deux communes
malgré les injonctions de la DDT.
Pont de Vialon
5 de tn la road métallique du pont de Vialon avait été endommagée par un véhicule, ce pont Stantlmirophe de Nonards et Puy d'Arnac,
le maire va contacter Son homologue de Puy d' | accord
et sécuriser le pont. ° DÉRTERARRED
Fauchage
un _ un. nr retards constatés de
la communauté de communes a été fait (épareuse
et tracteur | S SOIUIONS ponctuelles seront apportées par les employés
de Nonard | dangereux de la commune dans la mesure des moyens
dont nous disposons APRES
Clôture de la séance à 20 heures.
Secrétaire de séance,
Pierrette GRANVAL
5 juin 2023