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Déliberation - 075287 3a1b0be7b0e64e0f8ad2904adc03589a
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Déliberation - 075287
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mexant.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Mairie
Saint
Mexant
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
octobre
2024
à
18
h
30
les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
:
N°
d’ordre
OBJET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Décision
du
Conseil Municipal
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
|
Approuvée
à
70-10/2024
avec
La
Poste
pour
la
gestion
de
l’ Agence
Postale
|
l’unanimité
Communale Consultation
sur
les
zones
d’énergies
|
Approuvée
à
71-10/2024
renouvelables
identifiées
par
les
gestionnaires
de
|
l’unanimité
réseaux
routiers
Patrick
BORDAS,
Maire. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
Æ
05.55.29.30.03
E
05.55.29.39.81
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
09
octobre
2024
Nombre
de membres
en
exercice:
15
Nombre
de membres
présents
:
13
Nombre
de membres
représentés
:
2
Votants=
15
Exprimés
=
15
Oui
=
15
Non=
0
Absentions
=
0
N°
70-
10/2024
: Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
l’Agence
Postale
Communale
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Mercredi
neuf
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Mexant
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
02
octobre
2024,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaïent
Présents
: Patrick BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD
Mariane
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Patrick
MERCIER,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaïent
absentes
et excusées
: Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAURY.
Pouvoirs
ont
été
donnés
:Nadine
BRISSAUD
à Joëlle
BLOYER,
Gaëlle
MAURY
à Stéphanie
CHASSING.
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
CHASSING.
M.
le
Maire
rappelle
l’assemblée
que
la
convention
actuelle
pour
la
gestion
de
l'agence
postale
communale
arrive
à son
terme
fin
novembre
2024.
Il
indique
également
qu'après
avoir
échangé
avec
le
Responsable
Evolution
Maillage
Territorial
de
la
Branche
Grand
Public
Numérique
du
Groupe
La
Poste,
ce
partenariat
peut
être
reconduit
afin
de
maintenir
les
services
offerts
aux
usagers
et
de
répondre
à
leurs
besoïns.
Ce
renouvellement
donnera
donc
lieu
à une
nouvelle
convention
:convention
relative
à
l'organisation
d’un
point
de
contact
« La
Poste
Agence
Communale
»
dont
les
principaux
éléments
sont
présentés
au
Conseil
Municipal.
Les
horaires
d'ouverture
de
l’agence
postale
sont
précisés
ci-
CTURE
DE
LA
CORREZE
e
Lundi:
8h30-12h/13h30-17h
,
+
Mardi:
8h30-12h
REÇU
le
e
Mercredi:
8h30-12h/13h30-17h
26
NOV,
2024
e
Jeudi:
8h30-12h
e
Vendredi:
8h30-12h/13h30-17h
CONTROLE
DE
LEGALITE
|
e
Samedi:
8h30-12h
ce
qui
représente
au
total
31
h
30
mn
d'ouverture
au
public,
étant
précisé
que
l’accessibilité
horaire
minimum
de
l’agence
postale
est
fixée
à 12
h. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
+
de
renouveler
le
partenariat
en
signant
la
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
1an,
+
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
et/ou
document
afférent
à cette
affaire,
en
particulier
les
avenants
se
rapportant
à cette
convention.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Patrick
BORDAS,
Maire. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
ST
MEXANT
8
05.55.29.30.03
&
05.55.29.39.81
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Conseil
Municipal
/Session
ordinaire
Séance
du
09
octobre
2024
Nombre
de membres
en exercice:
15
Nombre
de membres
présents
:
13
Nombre
de membres
représentés
:
2
Votants=
15
Exprimés
=
15
Oui
=
15
Non
=
0
Absentions
=
0
N°
71-
10/2024
: Consultation
sur
les
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAENR)
identifiées
par
les
gestionnaires
de
réseaux
routiers
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Mercredi
neuf
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Mexant
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
02
octobre
2024,
conformément
aux
articles
L2121.10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
:Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Pascal
DAUBERNARD
Mariane
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Patrick
MERCIER,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux.
Etaïient
absentes
et
excusées
: Nadine
BRISSAUD,
Gaëlle
MAUR
ORREZE
PREFECTURE
DE
LAC
Pouvoirs
ont
été
donnés
:
Nadine
BRISSAUD
à
Joëlle
BLOYHH
Gaëlle
MAURY
à
Stéphanie
CHASSING.
26
NO.
2074
Secrétaire
de
Séance
:
Stéphanie
CHASSING.
CONTROLE DE LEGALITE
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a
reçu
un
courrier
de
Madame
Ts
secrétaire
générale
de
la
Corrèze,
référente
préfectorale
unique
en
charge
des
énergies
renouvelables,
relatif
à
la
consultation
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
identifiées
par
les gestionnaires
de
réseaux
routiers.
Vinci
Autoroute,
a
identifié,
sur
le
foncier
dont
il
a
la
responsabilité
sur
le
territoire
communal,
des
Zones
propices
au
développement
d'installations
de
production
photovoltaïque
au
sol.
Madame
la secrétaire
générale
de la Corrèze
demande
à la Commune
de se positionner
sur ces propositions. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoit
la
création,
dans
chaque
commune,
de
zones
où
de
projets
d'énergies
renouvelables
pourront
s'implanter.
Ces
dispositions
sont
codifiées
dans
le
Code
de
l'énergie
à l’article
L
141-5-3.
Les
communes
peuvent
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
« zones
d'accélération
où
elles
souhaïtent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergie
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
d'accélération
concernent
toutes
les
énergies
renouvelables
:
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc
… L'ensemble
des
territoires
sont
ainsi
concernés
et
pourront
personnaliser
leurs
zones
d'accélération
en
fonction
de
la
réalité
de
leur
territoire
et
de
leur
potentiel
d'énergies
renouvelables. M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
08
décembre
2023,
l'assemblée
a
décidé
de
ne
pas
s'inscrire
dans
le
processus
actuel
de
définition
des
ZAEnR
considérant
que
le
territoire
communal
ne
permet
pas
de
définir
des
zones
pertinentes
pour
la
création
de
zones
d’accélération
du
développement
d'énergies
renouvelables
terrestres.
Aucune
zone
n’a
donc
créée
sur la commune
à ce jour.
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
carte
des
zonages
identifiés
par
Vinci
Autoroute
et
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
par
un
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
décide
de
ne
pas
approuver
la
carte
des
zonages
identifiés
par
Vinci
Autoroute
et
de
ne
pas
définir
les
parcelles
citées
en
annexe
à la
présente
délibération
comme
des
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
sur
le
territoire
de
la
commune,
+
charge
M.
le
Maire
d'informer
M.
le
Préfet
et
Mme
la
Référente
Préfectorale
de
cette
décision.
|
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Patrick BORDAS,
Maire.
PRÉFECTURE
DE
LA
CORREZE
REÇU
le 2 6 NOV.
24
\
CONTROLE
DE
LEGALITE