Conseil Municipal - conseil 24 juin 2024

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Conseil Municipal - conseil 24 juin 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saultain. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 24 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024 La secrétaire de séance : Monsieur Antoine LORENT Ouverture de la séance 18h30 NOMBRE - de conseillers en exercice : 19 - de présents : 14 - de votants : 19 Le Maire, Etaient présents : MM. SOIGNEUX 1. — PARMENTIER J. - WATTIER D. - BENSALEM Y. - DANHIEZS. - SZAFRAN I.M. - DUCARMEL C. - ROVERE E. -CARLIER J. — LORENT A. - DECONINCK N. - MAHIEU C. - DOLET B. - COLLIEZ D. - HEBANT M. Excusés ayant délégués pouvoir : DELABRE J. (pouv. à Ÿ. BENSALEM) - B. DOLET (pouv. à D. WATTIER) - H. DE PETRIS (pouv. à J. SOIGNEUX) - STRAGAPEDE E. (pouv. à A. LORENT) - JACQUOT K. (pouv. à I. M. SZAFRAN) Lecture des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation confiée par le Conseil Municipal depuis le conseil municipal du 11/04/2024 Point à l'ordre du jour n°00 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2024 à l'unanimité DELIBERATION N°2024_TIX_01 — DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRIMITIF - SECTION INVESTISSEMENT Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales, Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57, Vu la décision n°2022-AG-D-10 du 17 Novembre 2022, la commune de Saultain décide de céder la parcelle cadastrée re- numérotée U3263 (parcelle d’origine n°U1248), d’une contenance de 19 m2, au profit de Madame Christelle CARCEL épouse RICHEZ et Monsieur Philippe RICHEZ. Vu la délibération n° 2024-I1-05 du conseil municipal en date du 11 Avril 2024 approuvant le Budget Primitif, RAPPORT POUR INFORMATION : Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L, 1612- 10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal. Ces ajustements sont les suivants : SECTION D'INVESTISSEMENT 1) RECETTES D’AFFECTER la somme de 500 € CHAPITRE DESIGNATION COMPTE | O4i Opérations patrimoniales 2111 | 1) DEPENSES D’'AFFECTER la somme de 500 € CHAPITRE __ DESIGNATION COMPTE 041 Opérations patrimoniales 204422 Le conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité ces propositions et autorise Monsieur le Maire à effectuer les virements et inscriptions nouvelles de crédits conformément aux tableaux proposés ci-dessus. DELIBERATION N°2024_JIT_02 - DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA PARCELLE U3263 Vu la délibération n° 2024-J1-05 du conseil municipal en date du 11 Avril 2024 approuvant le Budget Primitif, Vu la délibération n°2024-IT-01 du conseil municipal en date du 24 juin 2024, portant ouverture de crédits au chapitre 041 « Opérations patrimoniales » Par décision n°2022-AG-D-10 du 17 Novembre 2022, la commune de Saultain a décidé de céder la parcelle cadastrée re-numérotée U3263 (parcelle d’origine n°U1248), d’une contenance de 19 m2 au profit de Madame Christelle CARCEL épouse RICHEZ et Monsieur Philippe RICHEZ. Cette cession est conclue à l'euro symbolique.Afin de procéder à la sortie de l'actif immobilisé de la parcelle concernée, la commune doit procéder à des opérations d’ordre en constatant une subvention d'équipement au compte 204422 (Subventions d'équipement en nature personnes de droit privé — Bâtiments el installations) pour un montant de 461.75 Euros. Cette subvention doit être amortie. En raison de sa faible valeur, et par exception à la règle du prorata temporis prévue par la nomenclature M57, la subvention sera amortie sur 1 année au titre de l’exercice suivant celui de sa comptabilisation, soit en 2025. L'assemblée est invitée à se prononcer. Décision de l’Assemblée : Approuve à l'unanimité DELIBERATION N°2024_TIT_03 - SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité soutient l’action des associations qui contribuent à développer la vie sociale et culturelle de la Commune en leur attribuant une subvention annuelle, Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à délibérer sur la liste des associations subventionnées et sur le montant octroyé, étant précisé que ladite subvention ne sera versée qu’à réception, par les services municipaux, d’un dossier de demande complet. Monsieur le Maire propose d’attribuer pour l'exercice 2024, Îes subventions suivant la liste établie ci-dessous, les crédits y afférents étant inscrits à l’article 6574 du budget primitif pour l’exercice 2024. ASSOCIATIONS crooosé (©) se retire(nt) du vote POUR | CONTRE | ABSTENTION APER 130 000 J. SOIGNEUX, A. LORENT, H. DE PETRIS, 16 À.CS. (Athletic Club Saultain) 3 500 19 U.S.V.S. (Union Sportive Vétérans Saultain) 1 000 À. LORENT 18 Aïki Goshindo 500 19 Gymnastique de Saultain 700 19 De Fil en aiguille 400 19 Cyclo-Clnb 830 19 Grolles Saultinoises 270 19 Hainaut Auto Collection 400 19 Jado Club 1 680 19 Lire à Saultain 4 000 D. WATTIER, N. DECONINCK 17 Le Sax du Printemps 2 900 19 Union Commerciale de Saultain 1 600 19 Association Saultinoise Parents d'élèves 370 H. DE PETRIS 18 Bons moment Sauitinois 350 C. MAHIEU 18 Jogging Santé 5 000 BENSALEM Y. 18 S. DANHIEZ-Y, BENSALEM -H. DE PETRIS- Les Z’'arts Culturels 4 000 M. HEBANT-D, COLLIEZ id Football Club Saultain 8 500 19 TOTAL 166 000 L'assemblée est invitée à se prononcer. Décision de l’Assemblée : Approuve à l’unanimité DELIBERATION N°2024_IIT_ 04 -MODIFICATION DES STATUTS DE VALENCIENNES METROPOLE Le Maire expose à l’assemblée La dernière modification des statuts de Valenciennes Métropole a été apportée par la délibération CC-2020-163- 163 du conseil communautaire du 26 novembre 2020, suite à différentes réformes législatives. Rlle a été actée par arrêté préfectoral en date du 15 mars 2021. Les statuts ont ainsi intégré les compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, eau et assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines suite aux lois n°201458 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et à La loi n°2018-702 du 3 août 2018. Les statuts ont épalement entériné la fin du partage entre compétences optionnelles et supplémentaires pour ne maintenir que les compétences supplémentaires, suite à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. La compétence gestion et création d'équipements publics d’intérêt communautaire pour personnes âgées a en revanche été restituée aux communes. Depuis cette dernière modification statutaire, des nouveaux transferts de compétence ont été mis en œuvre, conformément à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités des collectivités territoriales :«Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi les biens, équipements ou services nécessaires à leur exercice. Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l’état dans le ou les départements intéressés, » Valenciennes Métropole exerce ainsi les nouvelles compétences suivantes : Création et exploitation des réseaux publics de chaleur où de froid (délibération CC-2022-041 du conseil communautaire du 23 juin 2022). Aménagement et exploitation des installations d'énergies renouvelables au sens des articles L.2224-32 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à travers la prise de participation au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production d'énergies renouvelables (délibération CC-2022-095 du conseil communautaire du 20 octobre 2022). Usages numériques / Nouvelles techniques de l'information et de la communication en matière d’espace numérique de travail dit ENT pour les écoles communales du 1* degré (délibération CC-2023-022 du conseil communautaire du 29 mars 2023). Au vu de ces trois nouvelles compétences supplémentaires, il convient de mettre à jour les statuts de l’agglomération pour les y intégrer. La présente délibération a donc pour objet de soumettre à l’approbation des membres de Valenciennes Métropole la mise à jour des statuts, tels qu’annexés à la présente délibération, à la majorité qualifiée requise pour la création de l'agglomération. Il est en outre proposé au conseil communautaire de procéder à une actualisation des statuts afin de prendre en compte les réformes intervenues dans le droit de la commande publique, conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du CGCT : « L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L.5211-17 à L.5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement. À compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à 1 accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement. La décision de modification est prise par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés. » Il est ainsi proposé de modifier l’article 4.[V — modalités particulières d'exercice des compétences communautaires des statuts pour supprimer, dans le cadre des conventions passées avec les communes membres ou avec des tiers, la référence expresse à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 15 mars 2016 et de la remplacer par les termes « selon la réglementation en vigueur, afin d'éviter une modification statutaire à chaque réforme législative. Il est ainsi proposé la rédaction suivante du point IV de l'article 4 des statuts : {V. Modalités particulières d'exercice des compétences communautaires : Conventions passées avec les communes membres Conformément au code général des coflectivités territoriales, la communauté peut conclure des conventions dans le cadre soit des régimes de mutualisation (notamment des articles L. 5211-4-1 et suivants du CGCT), soit des conventions de délégation de compétence ou de gestion (de Particle L. 5216-7-1 du CGCT) ou tout autre cadre légal (notamment des aticles L.5111-1 et L.5211-56 du CGCT. La communauté peut attribuer des fonds de concours ou en recevoir dans les conditions fixées par le CGCT. Pour Les conventions de mandat, conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage, la Communauté pourra réaliser en son nom ou pour le compte des communes des missions d'ouvrage public relatives à une opération relevant et restant de la compétence de la commune. Conformément à la réglementation en vigueur, la Communauté peut coordonner un ou plusieurs groupements de commandes avec, et au profit de ses communes membres. # Conventions passées avec des fiers Dans la limite de l’objet de la Communauté défini aux présents statuts et du principe de spécialité, la Communauté peut assurer des prestations de services pour les collectivités ou EPCI non membres. Les modalités de son intervention seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment celles relatives aux marchés publics.Les conventions, les prestations de services signées par la Communauté avec d'autres collectivités que les communes membres sont autorisées, dans Les limites des textes en vigueur, de la jurisprudence et, lorsqu'elles s'appliquent, des obligations de publicité et de mise en concurrence. La communauté peut par ailleurs — dans la limite des textes en vigueur — participer par convention à des opérations menées par d'autres structures intercommunales et en collaboration avec d’autres EPCI, Elle peut également conclure — dans les limites des textes applicables — des conventions avec des personnes publiques ou privées tierces, » Après avoir entendu Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré ° APPROUVE la mise à jour des statuts de Valenciennes Métropole tels qu’annexée à la présente délibération. ° AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente déhbération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision. L'assemblée est invitée à se prononcer. Décision de l’Assemblée : Approuve à l'unanimité DELIBERA TION N°2024_NX_05 - SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL À TEMPS COMPLET Vu Pavis du Comité Social Territorial en date du 15/03/2024 En raison des mouvements de personnel, de l’acquisition par certains agents de qualification ou d'avancement de carrière, il vous est proposé de procéder à la suppression d’un poste à temps complet suivant : - ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1° Classe Le tableau des effectifs permanents arrêté par délibération N° 2023_IV_003 du 14/09/2023 est modifié comme suit : Intitulés des grades Nombre de postes avant Nombre de postes après modification du Tableau modification du Tableau FILIERE ADMINISTRATIVE Emploi fonctionnel Tps complet 1 1 Directeur Général des Services Aitaché Territorial Principal Tps complet 1 1 Rédacteur Principal 2° classe Tps 1 Î complet Adjoint administratif Principal lère classe 2 2 Tps complet Adjoint administratif Principal lère classe Ï 1 Tps non complet (30h) FILIERE TECHNIQUE Agent de maîtrise Principal Tps complet 3 3 Âgent de maîtrise Tps complet 6 6 Adjoint technique principal 1ère classe Tps l û complet Adjoint technique à temps non complet 1 1 (28h) FILIERE MEDICO-SOCYALE Agent territorial spécialisé principal 2?" 2 2 classe des écoles maternelles (ATSEM) Tps non complet (30h) L'assemblée est invitée à se prononcer. Décision de P Assemblée : Approuve à l’unanimité DELIBERATION N°2024_III_06 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU NORD ET LA COMMUNE — CONTRAT D’'OBJECTIF NIVEAU 1 Dans le cadre du schéma départemental de développement de la lecture publique (2021/2026) adopté le 14 décembre 2020, le Département du Nord affirme une politique volontariste en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales. Sur la base d’états des lieux actualisés, il accompagnera les communes de son territoire à évoluer progressivement et à proposer un service public culturel de proximité, des services plus adaptés répondant aux besoins de la population (lutte contre les exclusions, illectronisme...), Le Département du Nord a confié cette mission à la Médiathèque Départementale du Nord par la mise en place du contrat d'objectifs afin de définir les règles de partenariat entre le Conseil départemental du Nord et la commune de SAULTAIN pour le développement du service de la fecture publique. Le contrat d’objectifs remplace l’ancienne convention de partenariat (2006) entre la bibliothèque communale et la Médiathèque Départementale du Nord. Le contrat d'objectifs précise dans son contenu les engagements de la Commune sur la mise à disposition de locaux, la gestion du personnel, le partenariat avec le tissu local et les moyens de fonctionnement de la bibliothèque.Compte-tenu de ce qui précède, il est proposé à l’Assemblée de poursuivre le développement d’un service public culturel de proximité et d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Département du Nord, la convention de partenariat « contrat d’objectifs niveau | pour une durée de 3 ans. ‘ L'assemblée est invitée à se prononcer. Décision de l’Assemblée : Approuve à l'unanimité DELIBERATION N°2024_TIL 07 - DEMANDE DE FSIC - REFECTION COUCHE DE ROULEMENT RUE LOUIS LECU Vu l'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Particle 186 de la loi n°2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole en date du 03/ 12/2020 relative à la reconduction, fixation des modalités d'attribution et de mise en œuvre du Fonds de soutien aux investissements communaux pour la mandature 2020-2026, Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que des travaux consistant en la réfection de la couche de roulement en enrobé de la voirie Louis LECU, sont programmés au Budget Primitif de 2024. À ce titre, il propose de solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux, étant entendu que celle-ci représente un taux maximum de 50% du coût en TTC de l'opération (minoré des subventions allouées et du FCTVA), dans la limite d’un reste à charge minimum pour la commune de 20 % du montant des dépenses HT. Ainsi au regard des critères définis, Il est proposé au Conseil Municipal : De solliciter de Valenciennes Métropole pour l'attribution du FSIC de la mandature 2020-2026, pour l’opération suivante : REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT VOIRIE LOUIS LECU D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants, L'assemblée est invitée à se prononcer. Décision de l’Assemblée : Approuve à Funanimité DELIBERATION N°2024_JIIL 08 - DEMANDE DE FSIC - REFECTION DE LA CHAUSSEE PLACE LOUISE MICHEL (ANCIENNE GARE) Vu l’article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Particle 186 de la loi n°2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Yu la délibération du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole en date du 03/12/2020 relative à la reconduction, fixation des modalités d’attribution et de mise en œuvre du Fonds de soutien aux investissements communaux pour la mandature 2020-2026, Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que des travaux consistant en la réfection de la chaussée Place Louise Michel (ancienne gare), sont programmés au Budget Primitif de 2024. À ce titre, il propose de solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux, étant entendu que celle-ci représente un taux maximum de 50% du coût en TTC de l'opération (minoré des subventions allouées et du FCTVA), dans la limite d’un reste à charge minimum pour la commune de 20 % du montant des dépenses HT Ainsi au regard des critères définis, I! est proposé au Conseil Municipal : De solliciter de Valenciennes Métropole pour l'attribution du FSIC de la mandature 2020-2026, pour Popération suivante : REFECTION DE LA CHAUSSEE PLACE LOUISE MICHEL (ancienne gare) D'autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants. L'assemblée est invitée à se prononcer. Décision de l’Assemblée : Approuve à lunanimité DELIBERATION N°2024_TIL_09 - DEMANDE DE FSIC - CREATION D'UN PARKING VEGETALISE RUELLE DE PRESEAU Vu l'article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Yu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Yu la délibération du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole en date du 03/12/2020 relative à ja reconduction, fixation des modalités d’attribution et de mise en œuvre du Fonds de soutien aux investissements communaux pour la mandature 2020-2026, Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que des travaux consistant en création d’un parking végétalisé sis ruelle de Préseau, sont programmés au Budget Primitif de 2024. À ce titre, il propose de solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux, étant entendu que celle-ci représente un taux maximum de 50% du coût en TTC de l'opération (minoré des subventions allouées et du FCTVA), dans la limite d’un reste à charge minimum pour la commune de 20 % du montant des dépenses HT. Ainsi au regard des critères définis, Il est proposé au Conseil Municipal :à De solliciter de Valenciennes Métropole pour l'attribution du FSIC de la mandature 2020-2026, pour l'opération suivante : CREATION D'UN PARKING VEGETALISE RUELLE DE PRESEAU D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants. L'assemblée est invitée à se prononcer. Décision de l’Assemblée : Approuve à l'unanimité DELIBERATION N°2024_TIT_10 - DEMANDE DE FSIC - CREATION D'UN PARKING VEGETALISE RUE DE L'HUMANITE Vu Particle L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Particle 186 de la loi n°2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la défibération du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole en date du 03/12/2020 relative à la reconduction, fixation des modalités d'attribution et de mise en œuvre du Fonds de soutien aux investissements communaux pour la mandature 2020-2026, Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que des travaux consistant en création d’un parking végétalisé sis rue de l’Humanité, sont programmés au Budget Primitif de 2024, A ce titre, il propose de solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux, étant entendu que celle-ci représente un taux maximum de 50% du coût en TTC de l'opération (minoré des subventions allouées et du FCTVA), dans la limite d’un reste à charge minimum pour fa commune de 20 % du montant des dépenses HT. Aïnsi au regard des critères définis, Il est proposé au Conseil Municipal : De solliciter de Valenciennes Métropole pour l'attribution du FSIC de la mandature 2020-2026, pour l'opération suivante : CREATION D'UN PARKING VEGETALISE RUE DE L'HUMANITE D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants. L'assemblée est invitée à se prononcer. Décision de l’Assemblée : Approuve à l’unanimité DELIBERATION N°2024_ TX 11 - DEMANDE DE FSIC - REFECTION DE L'ECLAÏRAGE PUBLIC : PARKING EGLISE, TERRAIN DE FOOT, CHEMIN PIETONNIER Vu l’article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole en date du 03/12/2020 relative à la reconduction, fixation des modalités d’attribution et de mise en œuvre du Fonds de soutien aux investissements communaux pour la mandature 2020-2026, Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que des travaux consistant en la réfection de l’éclairage public sur Je parking de l’église, l’ensemble du terrain de foot et le chemin piétonnier, sont programmés au Budget Primitif de 2024, À ce titre, il propose de solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux, étant entendu que celle-ci représente un taux maximum de 50% du coût en TTC de l’opération (minoré des subventions allouées et du FCTVA), dans la limite d’un reste à charge minimum pour la commune de 20 % du montant des dépenses HT. Aïnsi au regard des critères définis, Il est proposé au Conseil Municipal : De solliciter de Valenciennes Métropole pour l'attribution du FSIC de la mandature 2020-2026, pour l’opération suivante : RETVECTION DE L’ECLATRAGE PUBLIC (parking église, terrain de foot, chemin piétonnier) D'autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables corréspondants. L'assemblée est invitée à se prononcer. Décision de Assemblée : Approuve à l’unanimité TIRAGE AU SORT JURY CRIMINEL 2025 - MANET Coralie épouse BONNAIRE - TAISNE Bernard - AMEYE Nadine épouse PAYEN - BENOIT Noémie - BOURDON Magali - DANHIEZ Daniel QUESTIONS DIVERSES NEANTLe Secrétaire de séance, An LORENT J| Le Maire, J, SOIGNEUX