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Conseil Municipal - CM du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
hs -
SRULTAIN
\a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
La
secrétaire
de
séance
: Madame
Elyse
STRAGAPEDE
Ouverture
de
la séance
18h30
Lecture
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
confiée
par
le
Conseil
Municipal
depuis
le
conseil
municipal
du
05/04/2023
Point
à l’ordre
du jour
n°00
: Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05/04/2023
NOMBRE - de
conseillers
en
exercice
:
19
- de
présents :
17
- de
votants :
19
Le
Maire,
Etaient
présents
: MM.
SOIGNEUX
J. —
WATTIER
D.
- SZAFRAN
J.M,.
—
BENSALEM
Y.
- DUCARMEL
C.
—
ROVERE
E.
—-CARLIER
J. —
JACQUOT
K.
—
LORENT
A.
—
MAHIEU
C.
—
DECONINCK
N.
—
DE
PETRIS
H.
- STRAGAPEDE
E.
- HEBANT
M
- COLLIEZ
D.
- DELABRE
J.
-
DANHIEZS.
Excusé
ayant
délégué
pouvoir
: PARMENTIER
J.
(pouvoir
à J. SOIGNEUX)
- DOLET
B.
(pouvoir
à
E. STRAGAPEDE)
Excusés
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05/04/2023
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2023_IIL
001
—- ELECTION
DES
DELEGUES
ET
DES
SUPPLEANTS
APPELES
A
FAIRE
PARTIE
DU
COLLEGE
CHARGE
D’ELIRE
LES
SENATEURS
Vu
le code
électoral
et notamment
ses
articles
L.280
à L.293,
R.130
à R.148 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-15
à L2121-18,
L.2121-26
et L.2121-17 ;
Vu
le
décret
n°2023-257
du
03/04/2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
ministérielle
IOMA2308397J
du
30/03/2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26/05/2023
fixant
le
mode
de
scrutin
ainsi
que
le
nombre
des
délégués,
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants
à désigner
ou
à élire
pour
l’élection
des
sénateurs
du
24/09/2023.
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le nombre
de
délégués
est
fixé
en
fonction
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal.
Pour
Saultain,
dont
le
Conseil
Municipal
comprend
19
membres,
5
délégués
et 3
suppléants
doivent
être
désignés.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux
sur
une
seule
et même
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(modification
de
l’ordre
des
candidats
sur
une
liste).
Les
délégués
et
leurs
suppléants
doivent
être
élus
parmi
les
conseillers
municipaux.
Tout
conseiller
ou
groupe
de
conseillers
peut
présenter
une
liste
de
candidats.
Les
listes
peuvent
être
complètes
ou
incomplètes
et
doivent
être
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
La
déclaration
de
candidature
est rédigée
sur
papier
libre.
Les
listes
de
candidats
doivent
être
déposées
auprès
du
maire
aux
date
et
heure
fixées
pour
la
séance
au
cours
de
laquelle
le conseil
municipal
est
appelé
à élire
les
délégués
et suppléants.
Les
listes
de
candidats
ainsi
déposées
doivent
indiquer
le titre de
la liste présentée
et les nom,
prénom,
domicile,
date
et lieu de
naissance
ainsi
que
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Un
bureau
électoral
sera
constitué,
présidé
par
le
Maire
et comprenant
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
et
les
deux
plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin.
Le
vote
se
fait
sans
débat
au
scrutin
secret.
Le
Président
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l’élection
des
5 délégués
et des
3 suppléants
au
scrutin à
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
ELECTION
DES
DELEGUES
Le
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
total
de
bulletins
19
Nombre
total
de
bulletins
blancs
et nuls
à déduire
ÿ
00
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
;
19
Détermination
du
quotient
électoral
:
3.8 Attribution
des
mandats
au
quotient
:
Liste
«
Pour
Saultain,
une
passion
commune
»
5
mandats
ELECTION
DES
SUPPLEANTS
-
Le
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Nombre
total
de
bulletins
:
19
-
Nombre
total
de
bulletins
blancs
et nuls
à déduire
:
00
-
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
-
Détermination
du
quotient
électoral
:
6.33
Attribution
des
mandats
au
quotient :
Liste
«
Pour
Saulftain,
une
passion
commune
»
3
mandats
Sont
élus
Délégués
Titulaires :
Joël
SOIGNEUX
Hélène
DE
PETRIS
Yazide
BENSALEM
Elyse
STRAGAPEDE
Antoine
LORENT
Sont
élus
Délégués
Suppléants
:
Chantal
MAHIEU
Elio
ROVERE
Kathaline
JACQUOT
Pour
copie
conforme,
DELIBERATION
N°2023_IIL
002
-- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’APER
Vu
la
délibération
JS/CC/46/2020
du
27/05/2020
portant
désignation
de
deux
délégués
et
un
suppléant
appelés
à
siéger
au
conseil
d’administration
de
l’APER
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’APER
(Association
pour
l'Enfance
Rurale)
est
une
association
loi
1901.
Elle
est
régie
par
un
Conseil
d'Administration
constitué
de
délégués
représentants
des
trois
communes
adhérentes
: SAULTAIN,
SEBOURG,
ESTREUX.
L’association
est
dotée
d’un
budget
annuel
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1 436
000
€
employant
:
- 19
salariés
en
CDI
- 10
salariés
en
CDD
- 49
saisonniers
/ vacataires
Cette
masse
salariale
représente
800
000
€/an
pour
satisfaire,
entre-autre,
219
familles
saultinoises
utilisatrices
des
services
petite
enfance
(crèche,
périscolaire,
ALSH...)
que
propose
l’APER.
Outre
les
subventions
allouées
par
les
trois
collectivités
(dont
Saultain
130
000
E/an),
les
recettes
de
l’association
sont
complétées
par
les
participations
des
familles
ainsi
que
les
subventions
versées
par
la CAF.
Suite
au
retrait
de
Monsieur
SZAFRAN
du
conseil
d’ Administration
de
l’APER,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
-
DE
DESIGNER
deux
Délégués
Titulaires
et un
Suppléant
Sont
désignés
Délégués
Titulaires
: Hélène
DE
PETRIS
et Antoine
LORENT
Est
désigné
Délégué
Suppléant
: Joël
SOIGNEUX L’assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l Assemblée
: Adopté
à l’unanimité
Pour
copie
conforme,
DELIBERATION
N°2023
HI
603
- PRISE
DE
COMPETENCE
PAR
VALENCIENNES
METROPOLE
DE
LA
COMPETENCE
« USAGES
NUMERIQUES/NTIC
EN
MATIERE
D’ESPACE
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
— ENT-
POUR
LES
ECOLES
COMMUNALES
DU
1
DEGRE
PRESENTES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
VALENCIENNES
METROPOLE
»
Aujourd’hui,
chaque
parent
et
chaque
enfant
utilisent
un
outil
spécifique
appelé
ENT
(Espace
Numérique
de
Travail)
dédié,
sécurisé
et
simple
pour
accéder
à
distance
à
son
environnement
scolaire
(informations
éducatives
et
de
suivi,
résultats
scolaires,
outils
et
ressources
pédagogiques,
messagerie
avec
les
enseignants.).
Cet
outil
permet
de
garder
le
lien
entre
les
familles
et
les
équipes
pédagogiques
et
a
été
mis
en
œuvre
par
l'Education
Nationale
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales.
Ce
même
outil
permet
également
de
faciliter
les
passerelles
de
l’élémentaire
au
collège
puis
au
lycée
avec
le
même
outil
et
qu’il
s’est
par
ailleurs
fortement
développé
pendant
la
période
de
crise
sanitaire
et
de
confinements
répétitifs
que
nous
avons
vécu
pour
en
faire
désormais
un
outil
indispensable
à
la
bonne
scolarité
des
enfants
du
territoire.
Cela
concerne
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
119
écoles
et
17
391
élèves
de
la
maternelle
à
l’élémentaire.
Ainsi,
afin
que
les
communes
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
puissent
toujours
bénéficier
de
cet
outil
au
1®
Septembre
prochain,
la
CAVM
a
délibéré
en
Conseil
communautaire
le
29
Mars
2023
proposants
aux
communes
membres
de
lui
transférer
la
compétence
«
usages
numériques
/ NTIC
en
matière
d’Espace
Numérique
de
Travail
—
dit ENT
— pour
les
écoles
communales
du
ler
degré
présentes
sur
le territoire
de
Valenciennes
Métropole
». Ce
transfert
de
compétence
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifié
posées
par
l'article
L.
5211
-5
du
même
code.
Cet
accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
CAVM
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population
de
la Communauté.
Les
conseils
municipaux
des
communes
du
territoire
de
la
CAVM
sont
donc
amenés
à
se
prononcer
dans
les
3
mois
de
la
notification
de
la délibération
de
Valenciennes
Métropole.
Dans
la
continuité
de
ce
transfert,
Valenciennes
Métropole,
délibérera,
avant
le
1%
Septembre
2023,
afin
d’adhérer
au
Syndicat
mixte
59/62.
Vu
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Ja
Loi
n°
2013-595
du
8
juillet
2013
d’orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
Pécole
de
la République
;
Vu
le
Schéma
directeur
des
espaces
numériques
de
travail
(SDET)
dans
sa
dernière
version
6.5
en
date de
juin
2022
:
Vu
la délibération
du
29/03/2023
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole ;
Considérant
la nécessité
de
transférer
la
compétence
à Valenciennes
Métropole
pour
les
«
usages
numériques
/ NTIC
en
matière
d’Espace
Numérique
de
Travait
—
dit
ENT
—
pour
les
écoles
communales
du
ler
degré
présentes
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole
»
afin
que
la commune
puisse
toujours
bénéficier
de
cet
outil
au
1%
Septembre
prochain.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
.
De
limiter
la
compétence
Usages
numériques
/
NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif,
exclusivement
au
périmètre
de
l'ENT
:
«
usages
numériques
/
NTIC
en
matière
d’Espace
Numérique
de
Travail
—
dit
ENT
-—
pour
les
écoles
communales
du
ler
degré
présentes
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole
»
et
que
les
équipements
informatiques
et
les
abonnements
liés
aux
opérateurs
télécoms
sont
exclus
de
cette
compétence
facultative
.
De
transférer
la
compétence
supplémentaire
suivante
à
Valenciennes
Métropole
«
usages
numériques
/
NTIC
en
matière
d’Espace
Numérique
de
Travail
—
dit
ENT
—
pour
les
écoles
communales
du
Ier
degré
présentes
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole
»
.
D'approuver
la modification
nécessaire
des
statuts
suite
à cette
prise
de
compétence
;
.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision,
L'assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à l’unanimité
Pour
copie
conforme,
DELIBERATION
N°2023_IIXL_
004 - CREATION
D’UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
« RENATURATION
CENTRE-BOURG
»
Vu
l’article
L.2121-21
et L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
n°JS/CC/51/2020
en
date
du
24/11/2020,
relative
à l’adoption
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal, Suite
à l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
concernant
les
motivations
et
la nécessité
d’impulser
un
nouvel
élan
aux
politiques
publiques
environnementales,
notamment
en
créant
une
commission
municipale
«
Renaturation
centre-bourg
»,
il y
a
lieu
de
procéder
à la désignation
des
membres
de
cette
Commission.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
À
la suite
du
vote
intervenu,
le
dépouillement
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombres
d’inscrits
:
19
Nombre
de
votants
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
Majorité
absolue
:
10
Commission
«
Renaturation
centre-bourg
»
Président :
Joël
SOIGNEUX
19
voix
Vice-Président
:
Dominique
COLLIEZ
:
19
voix
Membres :
Joël
PARMENTIER
:
19
voix
Magali
HEBANT
-
:
19
voix
Julien
DELABRE
:
19
voix
Hélène
DE
PETRIS
:
19
voix
Elyse
STRAGAPEDE
:
19
voix
Antoine
LORENT
:
19
voix
Elio
ROVERE
:
19
voix
Kathaline
JACQUOT
:
19
voix
Par
ailleurs,
le règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
adopté
par
délibération
n°
JS/CC/51/2020
en
date
du
24/11/2020,
est
modifié
en
son
article
9
portant
le nombre
de
commissions
municipales
consulfatives
permanentes
à
12.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à l’unanimité
Pour
copie
conforme,
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
APPELES
À
FIGURER
SUR
LA
LISTE
DU
JURY
CRIMINEL
POUR
L’ANNEE
2024 BACKER
José
LECERF
Patricia
DELAHAYE
Chloé
DELMARRE
Jennifer
LOMBAERT
Régine
PALLADE
Elodie
QUESTIONS
DIVERSES
Dans
le cadre
de
la politique
énergétique,
serait-il
possible
d’envisager
une
réunion
avec
PLACE
DES
ENERGIES
concernant
une
éventuelle
offre
et conditions
tarifaires
saultinoises.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
E.
STRAGAPEDE
_
J.
SOIGNEUX