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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 101 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 101 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-101
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2018 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-10-08-001 - ordre du jour de la réunion de la cdac du 5 novembre 2018 (1 page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-10-08-001
ordre du jour de la réunion de la cdac du 5 novembre 2018
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-08-001 - ordre du jour de la réunion de la cdac du 5 novembre 2018 3 Mission Interministérielle de Coordination
Politiques interministérielles économie et environnement
_______
Commission Départementale d’Aménagement Commercial de l’Allier
* * * * * * * *
Réunion du lundi 5 novembre 2018 à 14 h 00
Salle Rambuteau à la Préfecture de l’Allier
* O R D R E D U J O U R *
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de l’Allier se réunira le lundi 5 novembre 2018 à 14 heures afin d’examiner la demande d’autorisation présentée par SCI AP TOULON SUR ALLIER, en vue de procéder à la création d’un ensemble commercial, route départementale 707, Zone MOULINS SUD « FROMENTEAU » à Toulon sur Allier (Projet n° 3/2018).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-08-001 - ordre du jour de la réunion de la cdac du 5 novembre 2018 4