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Déliberation - D 2023.H.35 amenagement espiet attribution fonds concours vga
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.H.35 amenagement espiet attribution fonds concours vga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le S L O V4
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_35-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2023 H 35
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 septembre 2023
s'est réuni le Lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain,
Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, ROQUES Loréline, FRANCIS Stéphane, HAY Florence,
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Jean-Claude à SORIN
Christian, de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FIGUFIRA Muriel à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine.
H.35
Aménagement du jardin Espiet - Attribution d'un fonds de concours à Val de Garonne Agglomération
Dans le cadre du projet d'aménagement du jardin Espiet, la Commune a sollicité Val de
Garonne Agglomération afin de procéder, concomitamment, à la requalification des rues Fourton et Lozes, voiries d'intérêt communautaire, situées à proximité immédiate du jardin et intégré au programme Action Cœur de Ville.
Dans le cadre de ces travaux, la Commune a par ailleurs demandé à ce que la qualité des
nouveaux aménagements de la voie Fourton soit sensiblement supérieure à celles des
installations initiales. Il s'agit essentiellement de la pose de bordures de voirie en pierre et de
pavés. Cette commande a renchéri la part du projet à charge de VGA (les voies concernées étant d'intérêt communautaire).
Dans ce cas de figure, conformément à la définition de l'intérêt communautaire de la voirie,
il est prévu que la Commune de Marmande apporte Un concours financier de 50 % du
montant hors taxes du coût des travaux et matériaux spécifiques utilisés. Ce fonds de concours est évalué à 42 404 euros. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le S L O V4
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_35-DE
Délibération 2023.H.35
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide que conformément à l'intérêt communautaire de VGA, la Commune de Marmande apportera un fonds de concours correspondant à 50 % du
montant hors taxes du coût des travaux et matériaux spécifiques utilisés pour
les bordures de trottoir en pierre et les pavés dans le cadre des travaux de
réaménagement de la rue Fourton: le montant de la participation est arrêté à
la somme de 42 404,00 euros ;
Rappelle que les crédits seront prévus au budget principal de la Ville pour l'exercice
2023 ;
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à
l'exécution de la présente délibération.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 septembre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Charles CILLIÈRES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.05/40 {2023 et de sa transmission au contrôle de légalité le 05.140. [2023 NN O! MA SN
Le Secrétaire de séance