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Déliberation - D 2023.H.03 voie inter quartiers attribution fonds concours
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.H.03 voie inter quartiers attribution fonds concours)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_03-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2023 H 03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 septembre 2023
s'est réuni le Lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BLANCHARD
Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline,
FRANCIS Stéphane, HAY Florence,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Jean-Claude à SORIN
Christian, de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FIGUEIRA Muriel à CHASTAING Séverine, de ROQUES Loréline à CARDOIT Pairick, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine.
H.03
Voie inter-quartiers - Validation du projet - Attribution d'un fonds de concours
En novembre 2022, le Conseil Communautaire de Val de Garonne Agglomération (VGA) a validé le principe de création d'une voie inter-quartiers partant du rond-point de l'avenue Pierre Buffin, jusqu'à Sigalas, en passant par les rues Lagassat, Bientôt-Vu et l'avenue du Docteur Georges Neau.
Ces travaux vont permettre de finaliser le projet de voie desservant l'ensemble des quartiers
de Marmande situés au Nord et de les relier suivant une orientation Ouest- Est.
Ainsi, à partir de la rue du Chêne Vert puis de l'avenue Flemming et en poursuivant par la rue
Stéphane Hessel, mise en service en 2014, cette voie inter-quartiers permettra de relier le
quartier du Chêne Vert à l'avenue Pierre Buffin. Sur son tracé, cette voie desservira
principalement les différents quartiers situés entre la rocade et les boulevards de Marmande
et ainsi fluidifiera la circulation générale. Ainsi, elle constituera une voirie structurante entre la zone du Chêne Vert et la route de Miramont (RD 933). Inscrit depuis plusieurs décennies au plan occupation des sols et au plan local d'urbanisme, cet axe permet également de structurer le développement urbain de la partie Nord de Marmande. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
mn: : R: éfect le. 05/10/2023 Délibération 2023.H.04 "FSPPIÉREURE
Publié le S1LG
VGA, dans le cadre de sa compétence voirie, est maître d'ouvragel2::047:214701575 20280825 DELIS 2028 H_08-DE titre, l'établissement public finance la totalité du montant des travaux, dont l'estimation s'élève à 1 800 000,00 euros HT, soit 2 160 000,00 euros TTC. Conformément aux dispositions de l'intérêt communautaire de VGA, il est prévu que la Commune de Marmande apporte un fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge du montant hors taxes de l'opération.
La réalisation des pistes cyclables sera intégralement prise en charge par l'Agglomération pour un montant estimatif de 290 000 € HT.
Le fonds de concours est donc d'un montant estimatif de la moitié de 1 510000 € HT
{= 1 800 000 -— 290 000), soit 755 000 €. Il sera réglé par appels de fonds tout au long de la
réalisation du projet. Le solde sera appelé à la réception des travaux. Son montant sera
recalculé au vu du montant réel des travaux et de toute subvention dont VGA pourrait
bénéficier.
Le plan de financement prévisionnel détaillé correspondant à cette opération est annexé à
la présente délibération.
Il est rappelé que conformément à l'intérêt communautaire, la Commune s'est rendue
propriétaire du foncier nécessaire à la réalisation de cette voie.
Le financement de cette opération est assuré en partie par la création du projet urbain
partenarial (PUP) sur le secteur du « Bédat », par un recours à l'emprunt et sur fonds propres
(autofinancement).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Valide la création d'une voie inter-quartiers partant de l'avenue Pierre Büffin jusqu'à la rue de Sigalas et passant par l'avenue du Docteur Georges Neau, la rue de Bientôt-Vu et la rue Lagassat ;
Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération, joint en annexe et faisant
partie intégrante de la présente délibération ;
Décide que conformément à l'intérêt communautaire de Val de Garonne
Agglomération, la Commune de Marmande apportera un fonds de concours
d'un montant estimatif de 755 000,00 euros, correspondant à 50 % du reste à
charge du montant hors taxes de l'opération; ce fonds de concours sera réglé à VGA par appels de fonds tout au long de la réalisation du projet, le solde sera appelé à la réception des travaux; le montant de ce fonds de concours sera recalculé au vu du montant réel des travaux et de toute subvention dont VGA pourrait bénéficier ;
Précise que cette opération a fait l'objet d'une délibération concordante de la part
de Val de Garonne Agglomération ;
Précise que les crédits nécessaires au financement dette opération seront prévus au
budget communal ;
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour : 31 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 05/10/2023
AA : A Reçuen préfecture le 05/10/2023 Délibération 2023.H.04 SIG
Publié le
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_03-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 septembre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Charles CILLIÈRES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.05/A40/2023 et de sa transmission au contrôle de légalité le 05$../40.J2023
Le Secrétaire de séance
Charles CILLIERES