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Déliberation - D 2025.K.05 fonds concours VGA 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.K.05 fonds concours VGA 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_O5-DE
Marwande TERRE G A R O N NE
— N° 2025 K 05 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 novembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants: 27
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 7 novembre
2025 s'est réuni le lundi 17 novembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du
Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël
HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: NOSMAS Karen, FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de NOSMAS Karen à CHASTAING Séverine, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de FIGUFIRA Muriel à DUBRANA Didier, de FEYRIT Pierre à CARDOIT Patrick, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
K.05
Sollicitation d'un fonds de concours auprès de Val de Garonne Agglomération
au titre de l'année 2025
Par délibération en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire de Val de
Garonne Agglomération a mis en place un régime de fonds de concours au profit des
communes de Marmande et de Tonneins. Doté d'une enveloppe annuelle de 233 000,00 €,
ce fonds a pour objet le financement du fonctionnement ou d'investissements situés dans les
quartiers concernés par le contrat de ville (Baylac - La Gravette]. Cette enveloppe est
répartie entre ces 2 communes au prorata de leur population. Pour la commune de
Marmande, cette enveloppe s'élève pour l'année 2025 à un montant de 153 337,30€.
Il est rappelé que, conformément à l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le fonds de concours attribué par Val de Garonne Agglomération ne peut excéder la part du financement assurée hors subventions par le bénéficiaire. De plus, cette attribution doit donner lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Délibération 2025.K SLOT
ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_O5-DE
Dans ce cadre-là, la commune de Marmande peut solliciter auprès de VGA, au titre de
l'année 2025, l'attibution d'un fonds de concours à hauteur de 153 337,30 €, destiné au financement des charges de fonctionnement des équipements communaux - fluides et maintenances des installations — situés dans le périmètre du quartier « Politique de la Ville » {notamment les Groupes scolaires Labrunie et Herriot, les équipements culturels, sportifs et de loisirs.)
Le coût prévisionnel de fonctionnement de ces équipements communaux et
aménagements est évalué, au titre de l'année 2025, à un montant de 349 000 euros.
Vu l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°D-2021-212 du conseil communautaire de VGA du 16 décembre 2021, portant sur la mise en place de fonds de concours pour les communes de Marmande et de Tonneins,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Sollicite l'attribution d'un fonds de concours de 153 337,30 € au titre de l'exercice 2025
auprès de Val de Garonne Agglomération pour financer le fonctionnement
des équipements communaux situés dans le quartier concerné par le Contrat
de Ville ;
Précise que le coût de fonctionnement prévisionnel de ces équipements communaux
s'élève, au titre de l'année 2025, à un montant de 349 000 euros,
conformément à l'état détaillé et au plan de financement joints en annexe et
faisant partie intégrante de la présente délibération :
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette délibération.
Votants : 27 - Abstentions : 00 - Exprimés : 27
Contre : 00 - Pour: 27 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 novembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
AS NT A
= = QT ee
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 20 | AA [4
et de sa transmission au contrôle de légalité le 2,44 {208$
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Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande