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Déliberation - D 2024.C.20 autorisation requalification ilot espiet actualisation
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.20 autorisation requalification ilot espiet actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240325-DELIB_2024_C_20-DE
Marwande TER RE E G A R O N NE
N° 2024 C 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, , MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Jean-Claude, BOULITEAU Bernard,BLANCHARD Stéphane, GASSER
Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEŸRIT Pierre, de BOULITEAU Bernard à CILLIERES Charles
de GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.20
Autorisation de Programme de requalification de l’îlot Espiet - Actualisation
Par délibération en date du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé de créer une autorisation de programme pour la « requalification de l'îlot Espiet ».
Ce procédé a été choisi afin d'ajuster l'impact de cette dépense dans le budget communal
en relation avec son calendrier prévisionnel de réalisation.
Bien que les travaux soient achevés, l'autorisation de programme doit être à nouveau
actualisée afin d'acter le montant des dépenses réalisées sur les années antérieures et
redéployer les crédits de paiement sur les années à venir ; en effet, un règlement doit encore
intervenir en 2024 avant la clôture de l'AP.
Le coût prévisionnel total de ce programme est estimé à 700 535 euros TTC.
Opération Montant total TTC de l'AP
Requalification de l'fot Espiet 700 535 € Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Délibération 2024.C.2 Reçuen préfecture le 28/03/2024 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20240325-DELIB_2024_C_20-DE
Éxereices 2022 2023 2024 Total budgétaires
CSI 52056€ |606075€| 42404€ | 700 535 € paiement
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à actualiser l'autorisation de
programme « Requalification de l'flot Espiet » dont les montant sont précisés ci-
dessus
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses inscrites au titre de la présente autorisation de programme à hauteur du montant des crédits de paiement des exercices concernés
Précise que les crédits de paiement seront inscrits aux budgets des exercices
concernés.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour :31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance
Alain LE BRIS.
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.2K /02./2 24 et de sa transmission au contrôle de légalité le2Y./N2./021.
Le Secrétaire de séance
LotetGaS