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Conseil Municipal - cm 2021 12 03
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Pavant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 12 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PAVANT
Compte rendu de la séance du vendredi 03 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le 3 décembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué
s’est réuni en séance ordinaire à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Olivier CASSIDE (Maire).
PRESENTS : Olivier CASSIDE, Françoise DELOL, Jocelyne LEBLOND, Ghislaine FOUCAULT, Michel PITTON-TERRIEN, François DREMONT, Jacky PLONQUET, Stéphane COUQUES, Nicolas BEDIER, Bernard LEMONNIER
Représentés : Franck LEMONNIER par Bernard LEMONNIER, Pascal ANGOT par Jocelyne LEBLOND,
Absents excusés : Danielly LITUBA.
Secrétaire de séance : Michel PITTON-TERRIEN.
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 20h36.
Le compte-rendu du 22/10/2021 ne fait l'objet d'aucune remarque et est approuvé à l'unanimité.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur Le Maire propose aux membres présents d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour :
1- STEP : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
(DE_2021 61) Cette modification est approuvé par l'ensemble des présents
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°DE_2020_75 du 11 septembre 202, autorisant le maire à demander des subventions à tous les financeurs potentiels dans le cadre des travaux de raccordement des eaux usées de Pavant à la station d'épuration de Charly-sur-Marne
Considérant l'avancée des travaux dans le cadre du raccordement des eaux usées de Pavant à
la STEP de Charly sur Marne
Considérant le travail engagé avec l'Agence de l'eau Seine Normandie, (AESN)
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ARTICLE 1 : AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention auprès de l'AESN au taux maximum selon les conditions du 11ème programme.
ARTICLE 2 : DIT que la subvention sera imputée au budget de l'année en cours
ARTICLE 3 : DIT que la dépense non couverte par la subvention sera imputée au budget de
l'année en cours
Décision modificative sur le budget assainissement (DE 2021 62)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Plan comptable M49
Vu la délibération DE_2021_27 approuvant le budget primitif du service assainissement modifié par la délibération n°DE_2021_34 BIS
Considérant que plusieurs factures relatives aux frais d'études et justifiées par l'avancée en termes de marchés publics attendent d'être mandatées
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
ARTICLE UNIQUE : DECIDE la modification budgétaire telle que présentée ci-dessous :
2021-32 Section d'investissement :
- Article 203 (Chap 20) Frais d'étude + 7420.28 €
- Article 2315 (Chap 23) Installation, Matériel et outillage technique - 7 420.28 €
Désignation d'un nouveau membre du CCAS (DE 2021 63)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9 et
R.123-7 à R.123-15
Vu la délibération n° DE_2020_39 du 23 mai 2020 relative au nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale, arrêté à quatre, et à l'élection des quatre membres du Centre Communale d'Action Sociale,
Considérant la démission de Mme Julie DEMARE en date du 18 octobre 2021,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau membre du Conseil Municipal appelé à siéger au Centre Communal d'Action Sociale,
après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ARTICLE 1 : FIXE la liste des membres élus comme sui :
- M. Bernard LEMONNIER (En remplacement de Mme Julie DEMARE)
- Mme Françoise DELOL
- Mme Ghislaine FOUCAULT
- M. Nicolas BEDIER
ARTICLE 2 : ELIT ces mêmes personnes comme membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Décision modificative sur le budget de la commune (DE 2021 64)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M14, ‘
Vu la délibération N°DE_2021_58 relative au rachat de la concession de Mme Edith SOMBERT * Considérant que les crédits inscrits au compte 673 sont insuffisants
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ARTICLE UNIQUE : VALIDE les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses de fonctionnement
- article 022 Dépenses imprévues - 50 €
- article 673 Titre annulé sur Exercice Antérieur +50 €
Application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 (DE 2021 65)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 201 et notamment son article 242
2021-33 Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les coilectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, °
CONSIDERANT que la M57 remplacera la M14 dans toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier 2024 au plus tard
CONSIDERANT qu'un référentiel M57 simplifié sera appliqué aux communes de moins de 3500 habitants
CONSIDERANT que les collectivités adoptant la M57 en 2022 ou 2023 bénéficieront d'un soutien renforcé de la DGFIP
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
ARTICLE 1 : VALIDE le changement de nomenclature budgétaire et comptable pour le budget communal et celui du CCAS à compter du 1er janvier 2023 et ACTE l'application de la M57 à
cette date
ARTICLE 2 : CHARGE le maire d'appliquer la présente délibération et l'AUTORISE à signer tous les documents nécessaires
ARTICLE 3 : ampliation sera faite au comptable public
Participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents
communaux (DE 2021 66)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu la Loi n°83-843 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territorial,
Vu la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 40
Vu l'Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoyant le principe de la païlicipation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de la PSC (santé et prévoyance) de leurs agents publics quel que soit leur statut
Considérant que l'ordonnance N°2021-175 entre en vigueur le er janvier 2022
Considérant qu'une phase transitoire de mise en œuvre est prévue, pour la prévoyance jusqu'au 31/12/2024 et pour la santé jusqu'au 31/12/2025
Considérant qu'en matière de complémentaire santé l'employeur devra participer au moins à hauteur de 50% d'un montant de référence fixé par décret
Considérant qu'en matière de prévoyance, l'employeur devra participer au moins à hauteur de 20% d'un montant de référence fixé par décret
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
ARTICLE 1 : ACTE la participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents communaux à compter du 1er janvier 2022 à hauteur de 15€ par mois et par agent
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront imputées aux budgets des années concemées
2021-34 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "En Musique et Vous" {DE 2021 67)
‘
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par l'association "En Musique et Vous" CONSIDERANT le compte-rendu financier présenté
CONSIDERANT la volonté de la commune de soutenir la reprise des activités associatives dans le cadre de la situation sanitaire
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
ARTICLE 1 : ACCEPTE d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'Association "En Musique et Vous", pour l'année 2021 pour un montant de 1300 €
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget de
l'année en cours.
Décisions prises par le Maire,
En application des Articles L2122 et L2123 du CGCT :
STEP : signature de la convention de servitude avec la commune de Charly-sur-Marne {DEC 2021 06)
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération 2020_49 du 23 mai 2020 autorisant le maire à signer la convention de
servitude avec la commune de Charly-sur-Marne.
Considérant que la servitude permettra le passage de la canalisation des eaux usées de la commune de Pavant dans le cadre des travaux de raccordement des eaux usées à la station d'épuration de Charly-sur-Marne.
Considérant que cette servitude est accordée à titre gratuit
DECIDE
ARTICLE 1 : ACCEPTE la convention de servitude à signer entre les communes de Pavant et de Charly-sur-Marne.
ARTICLE 2 : Ampliation sera faite au service de la publicité foncière et au comptable public
Questions diverses :
- Mme Jocelyne LEBLOND, fait une mise au point concernant le spectacle de Noel qui
avait été envisagé et finalement annulé suite aux dernière recommandations sanitaires. La commune avait contacté un magicien-ventriloque, mais nous avons été obligés de décaler ce spectacle à une date ultérieure, peut-être Pâques, toujours dans le respect des règles sanitaires qui seront en vigueur à cette période.
- Mme Jocelyne LEBLOND, rappelle que les jouets de Noel offerts par la Mairie, seront distribués aux enfants classe par classe le vendredi 17 décembre 2021, dans la salle polyvalente.
- M. Jacky PLONQUET, demande que la Mairie prenne contact avec l'exploitant forestier qui est en train d'occasionner de gros dégâts dans les chemins. Il pourrait être envisagé qu'un arrêté soit pris afin de réglementer les interventions de débardages dans les bois proches de Pavant. 2021-35 - Mme Ghislaine FOUCAULT, signale le mauvais état du "Chemin de la Ferme”. Les bas-
côtés sont instables, il y a des trous en formation et des tas de gravillons se sont formés par
endroit. L'entreprise sera contactée pour remédier à ces défauts.
- M. Olivier CASSIDE, en réponse aux interrogations de Mme Ghislaine FOUCAULT sur le devenir de l'ancienne usine, rappelle que celle-ci a été rachetée en début d'année par un
particulier qui souhaite s'orienter vers la création de logement à la vente, après l'intervention des Entreprises qui procèderont à la dépollution du site.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
Vu par nous, Olivier CASSIDE, Maire de la Commune de Pavant pour être affiché à la porte de
la Mairie le 23 décembre 2021.
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2021-36 “