Conseil Municipal - cm 2021 04 09

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Conseil Municipal - cm 2021 04 09 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Pavant. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 04 09)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Fiscalité, COMMUNE DE PAVANT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 Avril 2021

L'an deux mille vingt et un et le neuf avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est

réuni en séance ordinaire à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Olivier CASSIDE

(Maire).

PRESENTS : Olivier CASSIDE, Françoise DELOL, Jocelyne LEBLOND, Bernard LEMONNIER, Michel

PITTON-TERRIEN, Stéphane COUQUES, François DREMONT, Ghislaine FOUCAULT, Danielly

LITUBA, Jacky PLONQUET, Pascal ANGOT formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Absents non excusés :

Pouvoirs : Franck LEMONNIER par Bernard LEMONNIER, Julie DEMARE par Françoise DELOL,

Nicolas BEDIER par Stéphane COUQUES.

Secrétaire de séance : Jocelyne LEBLOND

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 20 h30

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 Février 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Compte Administratif 2020, Commune (DE_2021_13)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui, pour l'année 2020, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE 1 : Hors de la présence de Monsieur Le Maire, APPROUVE le Compte Administratif de la

commune de Pavant pour l'exercice 2020 qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES ou DEFICIT RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICIT RECETTES ou EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICIT RECETTES ou EXCEDENTS

Résultats reportés 297 703.36 179 375.19 179 375.19 297 703.36

Opérations de l'exercice 533 279.83 678 563.72 393 197.11 587 918.70 926 476.94 1 266 482.42

TOTAUX …………………. 533 279.83 976 267.08 572 572.30 587 918.70 1 105 852.13 1 564 185.78

Résultats de clôture …….. ……………..

Restes à réaliser………… 10 419.30 102 916.56 102 195.77 113 335.86 102 195.77 TOTAUX CUMULES 543 699.13 976 267.08 675 488.86 690 114.47 1 219 187.99 1 666 381.55 RESULTATS DEFINITIFS ………………………………………………………………………………. 447 193.56

Approbation du Compte de Gestion 2020, Commune (DE_2021_14) Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui, pour l'année 2020, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le compte de gestion de la commune de Pavant pour l'exercice 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celuides mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Affectation des résultats 2020, Commune (DE_2021_15)

Le Conseil Municipal, constate que le COMPTE ADMINISTRATIF de l'exercice 2020 approuvé par l'assemblé fait connaître les résultats suivants :

En FONCTIONNEMENT :

Résultat de l'exercice 145 283.89 €

Résultat global antérieur 641 673.55 €

RESULTAT CUMULE 442 987.25 €

En INVESTISSEMENT :

Résultat de l'exercice 194 721.59 €

Résultat antérieur - 179 375.19 €

RESULTAT CUMULE 15 346.40 €

RESTE À REALISER

En dépenses (2) 102 916.47 €

En recettes (3) 102 195.77 €

EXCEDENT DE FINANCEMENT (1+2+3) 14 625.70 €

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d'exécution de la section d'investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus. Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l'exercice d'une part en réserve afin de couvrir le solde et d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser et d'autre part, en report à nouveau de fonctionnement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2020 de la façon suivante :

Compte 1068 Besoin de financement 0 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 442 987.25 €

001 Résultat d'investissement reporté 15 346.40 €

Compte administratif 2020, Eau (DE_2021_16)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui, pour l'année 2020, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le Compte Administratif du Service de l'Eau pour l'exercice 2020 qui peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES ou DEFICIT RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 40 353.56 19 960.00 19 960.00 40 353.56 Opérations de l'exercice 72 628.49 76 116.04 7 185.62 42 531.44 79 814.11 118 647.48

TOTAUX

………………….

72 628.49 116 469.60 27 145.62 42 531.44 99 774.11 159 001.04

Résultats de clôture

……..

……………

..

Restes à

réaliser…………

1 083.16 1 083.16

TOTAUX CUMULES 73 711.65 116 469.60 27 145.62 42 531.44 100 857.27 159 001.04 RESULTATS

DEFINITIFS

………………………………………………………………………

……….

58 143.77Hors de la présence de Monsieur Le Maire, approuve le Compte Administratif du service de l’Eau 2020 et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du Compte de Gestion 2020, Eau (DE_2021_17)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 et celui, pour l'année 2020, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le compte de gestion du service de l'Eau de la commune de Pavant pour l'exercice 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Affectation des résultats 2020, Eau (DE_2020_18)

Le Conseil Municipal, constate que le COMPTE ADMINISTRATIF de l'exercice 2020 approuvé par l'assemblé fait connaître les résultats suivants :

En FONCTIONNEMENT :

Résultat de l'exercice 3 487.55 €

Résultat global antérieur 40 353.56 €

RESULTAT CUMULE 43 841.11 €

En INVESTISSEMENT :

Résultat de l'exercice 35 345.82 €

Résultat antérieur -19 960.00 €

RESULTAT CUMULE (1) 15 385.82 €

RESTE À REALISER

En dépenses (2) 0 €

En recettes (3) 0 €

EXCEDENT DE FINANCEMENT (1+2+3) 15 385.82 €

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d'exécution de la section d'investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d'une part en réserve afin de couvrir le solde et d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser et d'autre part, en report à nouveau de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'affecter le résultat de l'exercice 2020 de la façon suivante :

Compte 1068 Besoin de financement 0 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 43 841.11 €

001 Résultat d'investissement reporté 15 385.82€

Compte Administratif 2020, Assainissement (DE_2021_19)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui, pour l'année 2020, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :ARTICLE 1 : APPROUVE le Compte Administratif du Service de l'Assainissement pour l'exercice 2020 qui peut se résumer ainsi

EXPLOITATION INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou DEFICIT RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 45 306.26 37 293.91 82600.17 Opérations de l'exercice 68 260.40 79 290.79 8 763.87 76 379.36 77 024.27 155 670.15

TOTAUX

………………….

62 260.40 124 597.05 8 763.87 113 673.27 71 024.27 238 270.32

Résultats de clôture

……..

……………

..

Restes à

réaliser…………

1 357.00 1 491.07 2 848.07

TOTAUX CUMULES 69 617.40 124 597.05 10 254.94 113 673.27 79 872.34 238 270.32 RESULTATS

DEFINITIFS

………………………………………………………………………

……….

158 397.98

Hors de la présence de Monsieur le Maire, approuve le Compte Administratif du Service de l’Assainissement 2020 et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Approbation du Compte de Gestion 2020, Assainissement (DE_2021_20) Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui, pour l'année 2020, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le compte de gestion du service de l'Assainissement de la commune de Pavant pour l'exercice 2020

2021-09

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Affectation des résultats 2020, Assainissement (DE_2021_21)

Le Conseil Municipal, constate que le COMPTE ADMINISTRATIF de l'exercice 2020 approuvé par l'assemblé fait connaître les résultats suivants :

En FONCTIONNEMENT :

Résultat de l'exercice 11 030.39 €

Résultat global antérieur 45 306.26 €

RESULTAT CUMULE 56 336.65 €

En INVESTISSEMENT :

Résultat de l'exercice 67 615.49 €

Résultat antérieur 37 293.91 €

RESULTAT CUMULE 104 909.40 €

RESTE À REALISER

En dépenses (2) 1 491.07 €

En recettes (3) 0 €

EXCEDENT DE FINANCEMENT (1+2+3) 103 418.33 €

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement, que danstous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d'exécution de la section d'investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus. Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l'exercice d'une part en réserve afin de couvrir le solde et d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser et d'autre part, en report à nouveau de fonctionnement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d'affecter le résultat de l'exercice 2020 de la façon suivante :

Compte 1068 Besoin de financement 0 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 56 336.65 €

001Résultat d'investissement reporté 104 909.40 €

INDEMNITES DES ELUS (DE_2021_22)

Le conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123-24-1-1 imposant la réalisation d'un document établissant " un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés"

Considérant que cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des indemnités de toute natures suivants :

Nom et prénom de

l'élu Indemnités perçues au titre du mandat concerné

Indemnités de

fonctions perçues

Remboursement de

frais (kilométrique,

repas, séjour…)

Avantages en

nature

CASSIDE Olivier 14782,56

PITTON-TERRIEN

Michel 2615,92 39,99

ANGOT Pascal 2615,92

LEBLOND Jocelyne 3929,73

DELOL Françoise 2615,92

LEMONNIER Franck 1323,05

PERICART Jean-

Pierre 1323,05

TOTAL 2020 29206,15 39,99 0

Taux d'imposition 2020 (DE_2021_23)

Le Conseil municipal

Vu la loi de finances pour 2020 et notamment l'article 16 qui organise la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales ainsi que les modalités de sa compensation financière pour les collectivités locales.

Considérant qu'à partir de 2021, un nouveau mode de financement de la perte du produit de la TH pour les communes est mis en place. La compensation au bénéfice des communes s’opérant par une « redescente » de la part départementale de la TFPB.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE : DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition et de maintenir les taux suivants pour l’année 2021 :Taux de Taxe sur le foncier bâti 55.66 %

Taux de taxe sur le foncier non bâti 47.21 %

Taux de Cotisation Foncière des Entreprises 18.92 %

ARTICLE 2 : DIT que les recettes seront imputées au chapitre 74 du budget de l'année en cours

Subventions versées aux associations (DE_2021_24)

Le conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant les demandes de subvention formulées par plusieurs associations Considérant les comptes-rendus financiers présentés

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE 1 : DECIDE d'octroyer les subventions aux associations, pour l'année 2021, comme suit : - Coopérative scolaire 500.00 € + 800 € (voyages scolaires) - Nos Écoliers Pavanais 500.00 €

- PAVAN'AIR DE FETE 3 500.00 €

- Culture et Patrimoine de Pavant 1 000.00 €

- OS FRANCOS LUSITANOS 1 000.00 €

(APEI DES 2 VALLEES, la Boule Pavanaise, Cercle saint Bald, En musique et vous : pas de demande)

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget de l'année en cours

Budget Primitif 2021, Commune (DE_2021_25)

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants, et L2312-1

Vu le Plan comptable M14

Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et définissant les rôles respectifs de l'ordonnateur et du comptable

Considérant que les communes ont jusqu'au 15 avril 2021 pour voter le budget,

Considérant l'exposé de Monsieur Le Maire sur le contenu du Budget Primitif 2021 de la commune, par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement, et résumant les orientations générales du budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la commune en dépenses et en recettes :

Dépenses d'Investissement : 425 088.84 €

Recettes d'Investissement : 425 088.84 €

Dépenses de Fonctionnement : 940 346.12 €

Recettes de Fonctionnement : 1 114 737.61 €

Suréquilibre, excédent section de Fonctionnement : 174 391.49 €

Budget Primitif 2021, Eau (DE_2021_26)

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants, et L2312-1

Vu le Plan comptable M49

Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et définissant les rôles respectifs de l'ordonnateur et du comptableConsidérant que les communes ont jusqu'au 15 avril 2021 pour voter le budget,

Considérant l'exposé de Monsieur Le Maire sur le contenu du Budget Primitif 2021 du service de l'eau, par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement, et résumant les orientations générales du budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le Budget Primitif 2021 du service de l'Eau équilibré en dépenses et en recettes :

Dépenses d'Investissement : 35 945.82 €

Recettes d'Investissement : 35 945.82 €

Dépenses de Fonctionnement : 124 505.11 €

Recettes de Fonctionnement : 124 505.11 €

Budget Primitif 2021, Assainissement (DE_2021_27)

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants, et L2312-1

Vu le Plan comptable M49

Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et définissant les rôles respectifs de l'ordonnateur et du comptable

Considérant que les communes ont jusqu'au 15 avril 2021 pour voter le budget,

Considérant l'exposé de Monsieur Le Maire sur le contenu du Budget Primitif 2021 du service de l'Assainissement, par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement, et résumant les orientations générales du budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le Budget Primitif 2021 du service de l'Assainissement équilibré en dépenses et en recettes :

Dépenses d'Investissement : 1 110 368.40 €

Recettes d'Investissement : 1 110 368.40 €

Dépenses de Fonctionnement : 88 920.26 €

Recettes de Fonctionnement : 132 087.65 €

Suréquilibre, excédent section de Fonctionnement : 43 167.39 €

Panneau Pocket : Participation de la commune de Pavant aux frais de mutualisation (DE_2021_28)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2020 proposant la mise en place du service Panneau Pocket en mutualisation suite à la réunion de la commission développement économique et communication de la Communauté de Communes.

Considérant que le panneau Pocket permet de communiquer en temps réel avec les habitants du territoire dès lors qu’ils s’installent l’application gratuite et anonyme sur leur smartphone ou s’ils se connectent sur internet sur un PC.

Considérant que chaque commune a son panneau Pocket et que la Communauté de Communes a le sien mais peut aussi intervenir sur les panneaux Pocket des communes.Considérant que le panneau Pocket est validé pour le plan de sauvegarde des communes dans le cadre des alertes.

Considérant la proposition de la Communauté de Communes de prendre à sa charge 50% de l'abonnement annuel et de répartir les 50% restants parmi toutes les communes au prorata du nombre d’habitants avec un plafond à 280 € TTC annuel pour que le tarif soit toujours plus favorable en mutualisation qu’à titre individuel.

Le coût annuel total du panneau Pocket est de 3 750 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE la souscription à l’offre Panneau Pocket en mutualisation avec la Communauté de Communes

ARTICLE 2 : DIT que la dépense annuelle de 95.52€ TTC (soit 0,12€ par habitant) sera imputée sur le budget des années en cours

USEDA : Remplacement encastré de sol suite à vandalisme (DE_2021_29) Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu les statuts de l'USEDA, prévoyant le calcul de la contribution de la commune en fonction du nombre de points lumineux et de leurs caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes)

Considérant les actes de vandalisme constatés en décembre 2020 et soumis à l'expertise de l'assurance de la commune le 16/12/2020

Considérant l'accord e prise en charge de l'assurance à hauteur de 1089,70€ Considérant le projet de l'USEDA pour le remplacement de l'encastré de sol D008

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE 1 : ACCEPTE le programme et l'enveloppe financière présentés par l'USEDA pour le remplacement de l'encastré de sol D008

ARTICLE 2 : DIT que la dépense correspondante, soit 1089,70 € HT (TVA à la charge de l'USEDA) sera imputée sur le budget de l'année en cours.

Projet de Déplacement de la sente de M. BARON (DE_2021_30)

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités,

Vu le Code de l'urbanisme

Considérant la demande de M. BARON de déplacer une sente

Considérant que cela nécessitera sûrement une enquête publique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE 1 : ACCEPTE la demande de M. BARON

ARTICLE 2 : DIT que tous les frais afférents à la mise en œuvre de la présente délibération seront à la charge de M. BARON et en particulier les frais notariaux ainsi que les frais relatifs à l'enquête publique.

Avis sur la demande de la commune de Charly sur Marne de quitter le SICFI (DE_2021_31) Le conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du syndicat intercommunal du collège François Truffaut pour le fonctionnement et l'investissement (SICFI) en date du 10 décembre 2020

Considérant la demande de la commune de Charly sur Marne de quitter le SICFI Considérant l'impact sur les ressources du SICFI et par conséquent sur les activités du SICFI Considérant que les communes membres doivent se prononcer sur le retrait éventuel d'une communedu syndicat

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : REFUSE la sortie de Charly-sur-Marne du SICFI

"Mobilité" Modification des statuts de la communauté de communes de Charly-Sur-Marne

(DE_2021_32)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code des transports, et notamment son article L1231-1-1

Vu la loi n°2019-1428 du 24 Décembre 2019 portant sur l’Orientation des Mobilités,

Considérant la profonde modification de l’organisation de la gestion de la compétence mobilité qui prévoit qu'à partir du 1er juillet 2021 l’intégralité du territoire Français devra être couvert par une Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) qui sera alors compétente pour : « 1° Organiser des services réguliers de transport public de personnes ; 2° Organiser des services à la demande de transport public de personnes ; 3° Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à L. 3111-10, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3111-7 et à l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ;

5° Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages ;

6° Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

Considérant que les AOM peuvent également :

1° Offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu'à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ;

2° Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants ;

3° Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l'environnement. »

Considérant que l’objectif est de réduire les disparités d’accès aux services de transport en France, et particulièrement dans les territoires ruraux.

Considérant que la compétence jusqu'à aujourd'hui dévolue à la Région et aux communes dans le cadre de la Loi NOTRe sera transférée soit aux Régions, soit aux Syndicats de Mobilité, soit aux EPCI.

Considérant que la Communauté de Communes n'a pas l'obligation de reprendre l’organisation du transport scolaire sur son ressort territorial et que Madame CLOBOURSE propose de prendre effectivement la compétence « organisation de la mobilité » et de laisser à la Région l’organisation du transport scolaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Charly en ajoutant la compétence « organisation de la mobilité » laissant à la Région des Hauts-de- France l’organisation du transport scolaire.

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire à signer toute convention ou acte en lien avec la compétence "organisation de la mobilité"Décision prise par le Maire,

En application des Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT :

Convention de formation au CACES engins de chantier

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,

Le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération DE_2020_38 portant délégation au maire de certaines compétences du Conseil municipal

Vu la convention simplifiée de formation n°22118 présentée par la société DEKRA Considérant que pour conduire des engins de chantier les agents communaux doivent avoir suivi une formation spécifique

Considérant la proposition de mutualisation d’une formation au CACES R482 (engins de chantier catégorie A) formulée par la Mairie de Nogentel

DECIDE

ARTICLE 1 : ACCEPTE de prendre en charge la participation d’un agent communal de Pavant à la formation initiale Engins de chantier CACES R.482 cat A

ARTICLE 2 : DIT que les frais relatifs aux frais pédagogiques (300€ TTC) seront imputés au chapitre 011, article 6184 du budget en cours et versés à la société DEKRA FORMATION

ARTICLE 3 : DIT que les frais relatifs à la location de l’engin (173,88 €) seront imputés au chapitre 011, article 6135 du budget en cours et seront versés à la mairie de Nogentel

Questions diverses :

- Monsieur Jacky PLONQUET demande d’il est prévu de remplacer le miroir à la sortie du Clos des Forges. Un devis a été accepter.

- Monsieur Jacky PLONQUET signale une dégradation des Chemins Ruraux, il a pris contact avec la Fédération Départemental de Chemins Ruraux. Celle-ci va venir pour constater les dégâts. - Monsieur Jacky PLONQUET remarque que des remblais ont été déposé dans le Chemin de la Tuilerie et demande si cela est autorisé. Monsieur Pascal ANGOT lui répond que la personne est chez lui donc oui cela est autorisé.

- Madame Danielly LITUBA, demande à quand la réouverture du City Stade. Monsieur Le Maire lui répond que durant la Crise Sanitaire la réouverture du City Stade n’est pas prévue selon les directives de la Préfecture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Vu par nous, Olivier CASSDE, Maire de la commune de PAVANT pour être affiché à la porte de la

Mairie, le 16 Mars 2021.