Conseil Municipal - cm 2021 10 22

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 decembre 2023

Procès Verbal - 2021 11 10

Conseil Municipal - cm 2021 10 22 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Pavant. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 10 22)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PAVANT

Compte rendu de la séance du vendredi 22 octobre 2021

Secrétaire de la séance: Françoise DELOL

Etaient présents : Olivier CASSIDE, Françoise DELOL, Jocelyne LEBLOND, Michel PITTON-TERRIEN, Stéphane COUQUES, François DREMONT, Danielly LITUBA, Jacky PLONQUET, Pascal ANGOT

Etaient représentés : Franck LEMONNIER, Bernard LEMONNIER, Ghislaine FOUCAULT, Nicolas BEDIER

Etaient absents ou excusés : Julie DEMARE

Rappel de l'ordre du jour :

- Approbation du CR du CM du 24/09/2021

- Démission de Mme Julie DEMARE

- Biens vacants et sans maître : intégration des parcelles

- Autorisation de prendre en charge les dépenses d'investissement - Approbation des rapports de l'USESA

- Création de poste Adjoint Animation 8h par semaine et suppression Adjoint Animation 6h par semaine

- Révision du PLU (Intégration parcelles)

- Rachat concession de Mme SOMBERT

- Autorisation demande subvention d'un colombarium

- Renouvellement de l'adhésion au service prévention et santé au travail du CDGO02 2022-2024

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 20h30.

Le compte-rendu du 24/09/2021 ne fait l'objet d'aucune remarque et est approuvé à l'unanimité

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de démission de Mme Julie DEMARE de ses fonctions de conseillère municipale. Le conseil municipal prend acte.

Biens vacants et sans maître : incorporation au domaine communal (DE 2021 53) Le Conseil Municipal ,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1123-1 et suivants

Vu le Code civil et notamment son article 713

VU l'arrêté n°2021 12 du 29 mars 2021 portant présomption de biens vacants et sans maître CONSIDERANT que les propriétaires des biens sans maître ne se sont pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité , il est proposé d'incorporer ces 142 biens considérés sans maître dans le domaine communal ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ARTICLE 1 : DECIDE d'incorporer au domaine communal les 142 biens figurant en annexe ARTICLE 2 : CHARGE le maire d'effectuer les formalités nécessaires pour faire appliquer la présente délibération

2021-24

7aBudget : Autorisation de prendre en charge les dépenses d'investissement (DE 2021 54) Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.1612-1

Considérant la nécessité de prendre en charge les factures d'investissement parvenant au cours du premier trimestre 2022 et ainsi ne pas retarder l'exécution des projets

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le maire à engager et à mandater les dépenses d'investissement de 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021 y compris pour

les budgets annexes

Création de poste Adjoint Animation 8h par semaine (DE 2021 56)

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 12 octobre 2021,

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de modifier la quotitié de travail liée à l'emploi d’Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet, durant le temps de midi pour assurer les missions d'assistance aux enfants durant le temps de repas au restaurant scolaire et à la surveillance de ces enfants

durant le temps de récréation du midi

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité |

ARTICLE 1 : Supprime 1 emploi d'adjoint animation Territorial à temps non complet de 6h hebdomadaire

ARTICLE 2 : Crée 1 emploi d'adjoint d'animation Territorial à temps non complet à hauteur de 8h hebdomadaire

ARTICLE 3 : Dit que le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 2 septembre 2021 :

Filière : Animation

Grade : Adjoint d'Animation Territorial 6h

e ancien effectif: 1.

e __ nouvel effectif : O.

Grade : Adjoint d'Animation Territorial. 8h

e ancien effectif : O.

e _ nouvel effectif: 1.

ARTICLE 4 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

ARTICLE 5 : Ampliation sera faite au comptable public et au Centre de Gestion de l'Aisne

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable et du rapport d'activité de l'USESA 2020 (DE 2021 55)

Le Conseil municipal,

Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-5 et L5211-39, donnant obligation au Président d'un EPCI d'adresser chaque année à ses collectivités membres, un rapport retraçant l'activité de la collectivité accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant

Vu les rapporis présentés par l'USESA relatifs à son activité en 2020 d'une part, et au prix et la qualité du service d'autre part

2021-22-

esaprès en avoir délibéré et à l'unanimité

ARTICLE 1 : APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2020

ARTICLE 2 : APPROUVE le rapport d'activité de l'USESA pour l'année 2020

Révision allégée du PLU intégration nouvelle parcelle (DE 2021 57)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-31 à L153-35 et R.153-11 à R.153-12 relatifs à la révision du PLU

Vu la délibération DE_2020_59 du 26 juin 2020 prescrivant la procédure de révision allégée du PLU de Pavant

Considérant qu'une parcelle apparaît dans le PLU en zone N alors qu'elle appartient à la zone NJ Considérant qu'il est préférable financièrement d'intégrer cette régularisation dans la procédure de révision actuelle

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ARTICEÉE 1 : DECIDE de régulariser le classement de la parcelle cadastrée en section AC1013 par le biais de la révision allégée du PLU en cours

ARTICÉE 2 : CHARGE le maire de mener à bien cette régularisation

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du département de l'Aisne et notifiée à :

e M. ie Président du Conseil Régional ;

e. . le Président du Conseil Départemental ;

e. . le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;

e. . le président de la Chambre des Métiers ;

. le Président de la Chambre d'Agriculture ;

. le Président de l'EPCI en charge du SCOT (UCCSA) ;

. le président de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne (dont fait LE

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partie la commune) ;

° MM. les maires des communes limitrophes : Charly-sur-Marne, Nogent-l'Artaud, Bassevelle

et Citry (77).

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de Pavant pendant un mois. Elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs.

Rachat de concession à Mme Edith SOMBERT (DE 2021 58) Le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le courrier de Madame Edith SOMBERT en date du 17 octobre 2021 proposant de rétrocéder à la commune de Pavant la concession perpétuelle portant le n°500 et située B14, acquise en 2007 au prix de 200 euros

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ARTICLE 1 : ACCEPTE la rétrocession de la concession perpétuelle acquise par Madame Edith SOMBERT en 2007

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée sur le budget de l'année en cours 2021-28-

LSAutorisation demande de subvention pour l'installation d'un COLOMBARIUM (DE 2021 59) Le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2223-1 et suivants Considérant que le nombre de concessions disponibles dans le cimetière de Pavant est limité Considérant qu'un réaménagement est nécessaire pour gérer le cimetière de Pavant et offrir des lieux d'inhumation en nombre suffisant tout en offrant une alternative aux caveaux Considérant que l'installation d'un colombarium offrirait un espace supplémentaire pour recevoir les urnes funéraires

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ARTICLE 1 : VALIDE l'acquisition et l'installation d'un colombarium avec un nombre d'emplacements évolutif

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire à déposer des demandes de subvention auprès du Département de l'Aisne, de l'Etat et de tous les autres financeurs potentiels

ARTICLE 3 : DIT que les subventions seront imputées au budget de l'année en cours

ARTICLE 4 : DIT que la dépense non couverte par la subvention sera imputée au budget de l'année en cours

Prévention et santé au travail : convention avec le Centre de gestion de ia fonction publique territoriale de l'Aisne (DE 2021 60)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 108-2 imposant aux collectivités de disposer d'un service de médecine préventive.

Vu la délibération DE_2018 39 du 28 septembre 2018 acceptant d'adhérer au service de prévention et santé au travail proposé par le centre de gestion

Considérant que cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l'établissement d'une convention ayant pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion |

Considérant que la convention prélablement signée arrive à échéance le 31 décembre 2021

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ARTICLE 1 : DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ARTICLE 2 : AUTORISE le maire à signer la convention d'adhésion correspondante

ARTICLE 3 : DIT que la dépense correspondante sera imputée au budget des années en cours

Questions diverses :

- Soucis de discipline à la cantine. Monsieur le maire propose de convoquer la ou les familles concernées, ainsi que le personnel de cantine. Des décisions seront prises à la suite. H engage également le personnel à bien remplir le cahier de liaison de la cantine

- J.PLONQUET signale un arbre qui gène les réseaux Chemin de la ferme. Un courrier sera adressé aux personnes intéressées.

- F.DREMONT signale l'arrivée de 3 enfants scolarisables sur la commune mi-novembre 2021

- J.PLONQUET rappelle qu'il y a un trou en formation dans la cour de l'école/ bibliothèque. Une demande de subvention pour refaire l'enrobé est en cours.

- M.PITTON-TERRIEN informe qu'il est intervenu auprès du service des ordures ménagères de la C4.

- JPLONQUET demande qui gère le pont enjambant le chemin de fer au niveau de la station d'épuration. If lui est répondu qu'il appartiendrait à la commune.

- O.CASSIDE rend compte d'un entretien avec le propriétaire de l'ancienne usine. Celui-ci a eu de

2021-24-nombreux contacts pour pouvoir rendre l'endroit habitable. il ne souhaite pas raser le bâtiment par

ailleurs mais le garder. Il souhaite également coordonner toutes ses actions avec la mairie et éventuellement mutualiser certains coûts. O.CASSIDE lui a rappelé ses obligations en matière d'urbanisme et d'environnement (dépollution du site)

- P.ANGOT fait le point sur les travaux finis (chemin de la ferme) et en cours (enfouissement de la fibre et sondage rue du Gué, réfection des marches du cimetière)

- Stéphane COUQUES signale la réapparition de bosses et de trous dans le chemin de la ferme récemment refait.

- Les nouveaux panneaux d'affichage municipaux ont tous été installés

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55

Vu par nous, Olivier CASSIDE, Maire de la commune de Pavant pour être affiché à la porte de la mairie, le 29 octobre 2021

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