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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 54762 54762 ttmo epad annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
D'EAUX USEES
’ETAMAT - CHEMIN DE
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ENTRE:
La Métropole Aix-Marseille-Provence
dont le siège est situé : le Pharo 58, boulevard Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par sa Présidente en exercice dument habilitée pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliée audit siège
Ci-après dénommée « La Métropole »
d'une part,
ET:
L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE (EPAD) dont le siège social est à ISTRES (13804 cedex) - Parc de Trigance 2, immatriculé au RCS de Salon de Provence n°44149832600012,
Représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane ALLORGE, nommé à cette fonction par un arrêté n°01/22 du 14 janvier 2022, et habilité à l’effet des présentes par délibération n° /23 du du Conseil d’Administration,
Agissant en qualité d’aménageur
Ci-après dénommé « l’Epad »,
d'autre part,
Ensemble dénommé « les parties »
.
CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE
D'OUVRAGE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-
PROVENCE ET L’EPAD OUEST PROVENCE, POUR LA
RÉALISATION, PAR L’EPAD OUEST PROVENCE, DES
TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UNE CANALISATION
D’EAUX USEES ET LA CREATION DU RESEAU D’EAUX USEES
POUR LE RACCORDEMENT A L’ETAMAT - CHEMIN DE
CALAMEAU -ZAC DE LA PERONNE - COMMUNE DE MIRAMAS
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023
w
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Préambule
Conformément aux dispositions de l'article L.5218-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Métropole est compétente en matière d'eau potable et d'assainissement, en ce inclus l'assainissement pluvial, depuis le 1er janvier 2018.
Dès lors, la Métropole Aix-Marseille Provence est maître d'ouvrage des travaux « Eau et Assainissement », sur son périmètre.
Dans ce cadre, la Métropole doit engager des travaux pour permettre le raccordement au réseau Eaux Usées de parcelles situées en limite d’une opération d’aménagement menée par l’EPAD, chemin de Calameau situé dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Péronne, à Miramas.
Aux termes de l'article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique, "« lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération ».
Dans le cadre des travaux de requalification du chemin de Calameau situé dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Péronne, l’EPAD Ouest Provence aménageur de la ZAC, va procéder :
Au remplacement du réseau d’eaux usées en amiante ciment (réseau abandonné sur place) situé sur le chemin de Calameau par une nouvelle canalisation de 250.
Au prolongement de ce réseau d’eaux usées pour le futur réseau de l’armée de terre ETAMAT depuis le nouveau giratoire situé sur le chemin de Calameau.
Ce renouvellement de canalisation ainsi que la création du réseau pour l’ETAMAT ne sont pas inscrits dans le programme des équipements publics de la ZAC de la Péronne, de ce fait, il doit normalement être à la charge de la Métropole.
Compte tenu que ces travaux sont géographiquement imbriqués dans les travaux de requalification du chemin de Calameau, et qu’ils nécessitent notamment l’ouverture de tranchées pour l’extension et la continuité du réseau d’alimentation en eaux usées, il apparait opportun de les réaliser avec une unicité de maitrise d’ouvrage et ainsi :
Coordonner ces deux opérations,
Rationaliser la dépense publique,
Garantir un résultat technique harmonieux.
Il résulte de l'article 2 Il de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifié par l’Ordonnance n°2004- 566 du 17 juin 2004, « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023Page 3 sur 12
de l'opération ».
En conséquence, les parties se sont rapprochées en vue de transférer temporairement à l’EPAD Ouest Provence, la maitrise d'ouvrage unique des travaux de remplacement et d’extension du réseau d’eaux usées pour l'opération d’aménagement de la requalification du chemin de Calameau situé dans la ZAC de la Péronne.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023
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1 ARTICLE 1 : OBJET
1.1 Transfert de la maîtrise d'ouvrage
Au regard des considérations énoncées dans le précédent exposé, notamment la complémentarité des travaux à réaliser, la Métropole transfère de manière temporaire sa qualité de maître d'ouvrage à l’EPAD, qui l'accepte dans les conditions de la présente convention. Ce transfert concerne les travaux de remplacement de la canalisation d’eaux usées située sur la partie Est dévoiement et la mise en place du réseau d’eaux usées entre le giratoire et la limite ouest de la ZAC de la Péronne.
En conséquence, l’EPAD est seul compétent pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. Il a la qualité de maître d'ouvrage unique, pour l'ensemble des travaux désignés à l'alinéa précédent.
En particulier, l’EPAD est exclusivement compétent pour la passation et l'exécution des marchés en vue de la réalisation des prestations. Les prestations seront notamment réalisées dans le cadre de marchés de travaux, contractés par l’EPAD pour l’aménagement de la ZAC de la Péronne y compris dans le cadre des conventions et commandes passées avec le concessionnaire chargé du réseau EU.
1.2 Organisation générale de la maîtrise d'ouvrage
Cette mission sera menée, à titre onéreux, par l’EPAD sur la base du programme technique visé à l'article 2 de la présente convention et des conditions de financement visées à l'article 4 de la présente convention.
L’EPAD s'engage à associer étroitement la Métropole à la mise en œuvre de l'opération.
2 ARTICLE 2 : MISSIONS CONFIEES AU MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE
En raison du transfert temporaire de la qualité de maître d'ouvrage au profit de l’EPAD, ce dernier assume seul les attributs inhérents à cette fonction, selon les modalités suivantes.
2.1 Détermination du programme
L'ouvrage, ayant vocation à revenir à la Métropole dès la réalisation des travaux sous la maîtrise d'ouvrage de l’EPAD, l'ensemble des décisions relatives à sa conception est pris conjointement par l’EPAD et la Métropole.
Il comprend :
La fourniture et la pose d’une canalisation DN 250 en fonte, environ 250 ml pour le renouvellement d’une canalisation existante sur la partie est du chemin de Calameau La fourniture et la pose d’une canalisation DN 250 en fonte, environ 250 ml pour le raccordement à l’ETAMAT (création de réseau)
La fourniture et la pose de regards de visite
L’ouverture et reprise de chaussée le cas échéant pour la part de réalisation de canalisation
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‘
1 présente
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sous chaussée
Réalisation de la tranchée – gestion des remblais et déblais
Les raccordements au réseau existant feront l’objet d’une commande spécifique de l’EPAD à l’exploitant en charge du réseau d’EU.
Le programme prévisionnel des travaux et l’enveloppe financière prévisionnelle sont arrêtés de manière conjointe entre l’EPAD et la Métropole.
2.2 Au titre de la « phase étude »
La « phase étude » comprend les études nécessaires à la réalisation de l'opération.
L’EPAD (et son maître d’œuvre) assure la phase conception et l'élaboration des documents d'exécution tels que :
‒ Profil en long,
‒ Profil en travers,
‒ Coupes,
‒ Plan masse,
‒ Cahier des clauses techniques particulières,
‒ Plans de détails (éventuellement : points de raccordement sur existant, ventouse, …)
La Métropole communique à l’EPAD ses spécifications et caractéristiques techniques en vue d'élaborer les plans d'exécution. L’EPAD transmet à la Métropole chacun des plans d’exécution.
2.3 Au titre de la " phase travaux »
Au titre de la réalisation matérielle des travaux, l’EPAD garantit les missions suivantes : ‒ Confie la Maitrise d'œuvre, par marché public, à un prestataire privé, ‒ S'assure de la bonne exécution du marché et procède au paiement des entreprises, ‒ Assure le suivi des études,
‒ Assure le suivi des travaux,
‒ Assure le suivi de l'épreuve de la canalisation,
‒ Assure la réception de l'ouvrage,
‒ Engage toute action en justice visant à mettre en jeu la responsabilité de l'entreprise titulaire du marché, en cas de litige relatif à la réalisation des travaux objets de la présente convention,
‒ Et, plus généralement, prend toute mesure nécessaire à l'exercice de sa mission.
3 ARTICLE 3 : CONTOURS DE L'OPERATION COORDONNEE
L'objectif de cette opération coordonnée est de renouveler la canalisation d’eau usée en amiante et de raccorder l’ETAMAT.
La Métropole doit être associée aux différentes étapes de l'opération et plus particulièrement : - à l'approbation des plans d'exécution et des fiches produits,
- au démarrage des travaux,
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- à l'essai pression de la canalisation (épreuve)
- aux rapports d'analyse de potabilité de la canalisation (à minima type D1) - à la réception des ouvrages,
- le cas échéant lors de modifications du projet, du plan de financement ou lors de réserves à la réception des ouvrages.
La Métropole désignera un représentant habilité aux fins d'assurer les missions susmentionnées.
4 ARTICLE 4 : FINANCEMENT DE L'OPERATION
4.1 Conditions de remboursement des frais et dépenses de la maîtrise d’ouvrage unique
Pour les missions réalisées en qualité de maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux objet de la convention, l’EPAD percevra des frais de maîtrise d’ouvrage par l’application d’un coefficient de 6 % sur le montant toutes taxes comprises des travaux réalisés, ces frais étant assujettis aux taux de TVA en vigueur.
4.2 Montant prévisionnel des travaux
Le coût prévisionnel des travaux, y compris frais annexes, détaillé en annexe 3 de la présente convention, a été estimé à 67 755,20 € HT soit 81 306,24 € TTC (hors frais de maîtrise d’ouvrage - 6% du montant des travaux)
Il convient de préciser que le cas échéant, ce montant sera majoré ou minoré des révisions de prix, applicables conformément au CCAP du marché de travaux à passer par l’EPAD.
4.3 Modalités de versement de la participation de la Métropole
Il est précisé que, hors imprévus et révisions, le financement de la part incombant à la Métropole ne peut excéder le montant de l'enveloppe prévisionnelle déterminée aux articles 4.1 et 4.2 de la présente convention.
Après la réception et la remise de l'ouvrage, la Métropole se libèrera de ses obligations par règlement de sa participation financière, sur présentation, par l’EPAD, d'un mémoire justificatif récapitulant la totalité des montants des études et des travaux effectués pour la réalisation de l'ouvrage.
La participation financière sera versée par virement au nom de l’Agent Comptable de l’EPAD sur le compte N°07D1 3600 0000 003 ouvert au Trésor Public, sur l'exercice budgétaire 2023.
5 ARTICLE 5 : MODALITES DE RECEPTION ET DE REMISE DES OUVRAGES ET EXPLOITATION
Modalités de réception des ouvrages :
L’EPAD, en sa qualité de maître d'ouvrage unique :
‒ Organise et assure la réception sur site des ouvrages, conformément au CCAG travaux,
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023UY
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‒ Invitera également le représentant désigné par la Métropole en vertu de l'article 3 supra à assister à la réception des ouvrages dont il a la charge. Lors de cette réception, le représentant de la Métropole pourra formuler les réserves qu'il jugera utiles à l’EPAD, ‒ Transmet à la Métropole une copie de la décision de réception des ouvrages ou de refus, ‒ Transmet à la Métropole, le cas échéant, une copie du procès-verbal de constat de levée des réserves.
Modalités de remise des ouvrages à la Métropole :
Dès réception, avec ou sans réserve, les parties se réunissent en vue d'établir contradictoirement par procès-verbal la remise des ouvrages en pleine propriété à la Métropole.
A cette occasion, l’EPAD remet à la Métropole les documents suivants :
‒ 1 exemplaire du dossier des ouvrages exécutés (DOE), comprenant notamment les plans des ouvrages,
‒ 1 exemplaire du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), ‒ 1 copie des procès-verbaux des opérations préalables à la réception ‒ 1 copie des procès-verbaux de réception.
La remise des ouvrages opère de plein droit le transfert à son profit des garanties légales afférentes. A compter de cette date, il se trouve subrogé à l’EPAD dans les droits et actions de l’EPAD en tant que maître d'ouvrage unique lié à l'exercice des garanties légales.
6 ARTICLE 6 : ASSURANCES
Chaque partie doit être titulaire d'une police d'assurance de responsabilité civile générale couvrant toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle est susceptible d'encourir vis à vis des tiers à propos de tous les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non pouvant survenir tant pendant la période de construction qu'après achèvement des travaux, au titre de l'exécution de ses obligations en vertu de la présente convention.
Chaque partie doit, dans le mois suivant la notification de la présente convention, fournir à l'autre partie la justification qu'elle est titulaire de l'assurance mentionnée ci-dessus.
De plus, l’EPAD vérifiera que le titulaire du marché dispose des assurances garantissant sa responsabilité civile et décennale. Ces garanties couvrent les ouvrages réalisés dans le cadre de la présente convention, quel que soit le propriétaire.
7 ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter de la date de notification à l'ensemble des parties et après accomplissement des formalités de transmission aux services en charge du contrôle de légalité.
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Elle prendra fin à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux objet de la présente convention, soit fin 2024.
8 ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA CONVENTION ET AVENANT
Dans le cas où, au cours de cette opération, l'une des parties estimerait nécessaire d'apporter des modifications importantes aux travaux, un avenant à la présente convention sera conclu entre l’EPAD et la Métropole avant toute mise en œuvre des modifications ainsi demandées, accompagné du détail des dépenses qui s'en verraient ainsi modifiées, ainsi que l'éventuel nouveau plan de financement.
En tout état de cause, les stipulations des présentes pourront en tant que de besoin être précisées, modifiées ou complétées par voie d'avenant.
9 ARTICLE 9 : RESILIATION
La résiliation de la convention pourra être prononcée par l’une ou l’autre des parties, pour une des raisons suivantes :
Pour une cause d’intérêt général,
En cas d’empêchement grave pour une raison extérieure à sa volonté, par l’une des parties à l’une des obligations au titre de la présente convention.
En cas de résiliation de la présente convention, celle-ci ne prend effet qu’un mois après la réception de la lettre de notification de la décision de résiliation et le maître d’ouvrage unique est remboursé de la part des missions accomplies pour le compte de la Métropole jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.
La lettre de notification de la décision de résiliation invite chaque signataire dans le mois, à une réunion de terrain pour établir un constat contradictoire des travaux réalisés.
Le constat est établi sous forme d’un procès-verbal et précise les mesures conservatoires que le maître d’ouvrage unique doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des ouvrages exécutés. Le constat indique également le délai ouvert au maître d’ouvrage unique pour dresser les bilans techniques, administratifs et financiers.
A compter de la réception de ces bilans, la Métropole dispose d’un délai de trois mois pour envoyer le quitus au maître d’ouvrage unique.
10 ARTICLE 10 : LITIGES
Les parties conviennent de privilégier un règlement amiable des différends éventuels qui pourraient survenir du fait de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023Page 9 sur 12
A défaut d'avoir pu aboutir à un tel règlement dans un délai de trois (3) mois après leur survenance, ces différends seront portés par la partie la plus diligente devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention, les partenaires font élection de domicile :
- La Métropole Aix-Marseille-Provence, en son siège susvisé;
- L’Epad, en son siège susvisé
Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées aux adresses de domiciliation susvisées.
ARTICLE 12 : ANNEXES
Sont annexés à la présente convention les éléments suivants :
Annexe 1 : Plan de situation ,
Annexe 2 : Plan du tracé des travaux à réaliser,
Annexe 3 : Cout prévisionnel détaillé,
Annexe 4 : Relevé d'identité bancaire de l’EPAD.
Fait en deux (2) exemplaires originaux,
A Marseille, le ............
Pour l’établissement Public d’Aménagement Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Monsieur Le Directeur Madame la Présidente Monsieur Stéphane ALLORGE Madame Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023épad ouest provence
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mn RUE DESCEVENNES
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ANNEXE 1 - Plan de situation du chemin de Calameau – ZAC de la Péronne – Commune de MIRAMAS
Chemin de Calameau
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023Page 11 sur 12
ANNEXE 2 - PLAN DES TRAVAUX A REALISER
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023=L DÉTAILLE
: Prix : . se Qtes : Prix total (€
Code Unite . | unitaire peu marche HT € HT}
)
3120 [Remblais
3122 Rem blai d'apport pour tranchées - GNT 0/31.5 m3 120 15.00€ 1 800.00 €
3123 GNT 0/80 m3 210 30.00€ 6 300.00 €
3 1 7 0 |Déblis de tranchée
3171 Exécution mécanique de profondeur <1, 30m m3 165 35.00€ | 5775.00 €
3.172 Exécution mécanique de profondeur > 1,30m m3 180 42.00€ | 7 560.00 €
4113 ON250 - Pour raccordem ent E tam at ml 210 58.50€ | 12 285.00 €
4114 DN250 - Renouvellement ml 176 110.00€ | 19 360.00 €
4 1 4 0 |Foumitur et pos de regard de visite (y/c tam pon font}
4142 Regard de wsite 3 paroi siphoide entrée de bassin - ©1000mm inténeur we tam pon fonte - classe D400 -Etamat U 6 950.00€ | 5700.00 €
41 43 Regard de wsite 3 paroi siphoide entrée de bassin - ©1000mm inféneur we tam pon fonte - classe D400 - Renouvellement U 6 1 200.00€ | 7 200.00 €
41 31 |Plusvalu pour pose de réseaux sous chaussée circulée et reconstitution de chaussée lourde m° 158 3.00€ 475.20 €
41 51 |Raccordement sur réseau existant U 2 650.00 € 1 300.00 €
Total Réseau EU 67 755.20 €
1, Rue la Vnlhére
75001 PARIS
TRESORERIE
D'ISTRES
1 IMP DU ROUQUIER
13800 ISTRES
Relevé d'Identité Bancaire (RIB) 053
KRIB: 30001 00107 D1360000000 03
IBAN : FRSS 3000 1001 07D1 3600 0000 003
BIC
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ANNEXE 3 – COUT PREVISIONNEL DETAILLE
ANNEXE 4 - RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE DE L’EPAD
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023