unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr 20 octobre 2021

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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr 20 octobre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr 20 octobre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque, 1

COMMUNAU

TE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER

COMPTE RENDU

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021

Art.L.2121-15 du CGCT - Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Noëlle MAZZOTTA est désignée secrétaire de séance Le procès-verbal du 22 septembre 2021 est approuvé.

Ordre du jour :

1. PARC A BOIS DES OEILLETTES

- Intervention de l’ONF : Projet d’une nouvelle organisation du parc à bois

2. CHALLENGE MAURIENNE-GALIBIER

- Intervention de French Alps Event : bilan cyclo 2021 et projet 2022

3. Projet de l’école la Collombette : Prix du foncier et décisions

4. Projet achat du bâtiment EDF - ZAE des Culées

5. Compétence économique :

- Elargissement de la commission économique aux élus municipaux en charge du commerce

- Installation Intermarché ZAE du Temple

6. Accueil de loisirs de Valmeinier : Convention Commune de Valmeinier/CCMG

7. Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent Commune St-Michel-de-Mnne/CCMG

8. Emprunt 1.000.000 € pour financement des investissements futurs et décision modificative au cas où

9. Poste de psychologue scolaire : achat de tests

10. Subvention Point écoute

11. Questions diverses

1. PARC A BOIS DES OEILLETTES

Mrs PACARD et VINCLAIRE présentent le bilan du parc à bois des Oeillettes de SAINT MARTIN LA PORTE. Ce parc a été créé par la CCMG en 1996 et est géré depuis par convention avec l’ONF.

La convention de gestion arrive à son terme à fin décembre 2021.

Les enjeux généraux du parc à bois sont :

- Favoriser la vente des bois façonnés et non sur pied

- Mobiliser la ressource en bois

- Augmenter la concurrence

- Valorisation des bois des communes, notamment le mélèze

- Tri par essence, par qualité

- Classement des bois

L’an DEUX MIL VINGT ET UN et le 20 octobre 2021, le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à ORELLE, sous la présidence de Monsieur Gaétan MANCUSO

Il était composé de : ALBRIEUX Alexandre, AYMARD Daniel, BAUDIN Pascal, GRANGE Christian, JACOB Christian, JACOB Josiane, MANCUSO Gaétan, MAZZOTTA Noëlle, NORAZ Michel, OLLIER Luc, PERRET Aimé, QUEANT Gilbert, RAMBAUD Marie-Pierre, RETORNAZ André, RICHARD Evelyne, SALOMON MASCIA Armelle

Pouvoirs :

JUILLARD Bernard à AYMARD Daniel

ROSSERO Josette à JACOB Josiane

ROUGEAUX Jean-Pierre à RETORNAZ André

Les élus de ST MARTIN LA PORTE ont quitté la séance au point 3 de l’ordre du jour : Guy RATEL, EXCOFFIER Pierre, BERNARD Martin Absents : EXARTIER Jean-Pierre, SAINTIER Isabelle2

- Système d’aspersion pour la conservation des bois (important notamment en cas de gros chablis)

Prix du stockage : 1 €/m3

Le Conseil communautaire est informé d’un conventionnement possible ONF/COFOR (communes forestières) et la CCMG. L’association des COFOR de Savoie est favorable pour ce type de conventionnement qu’elle pratique déjà pour la plateforme bois de Sainte-Hélène sur Isère.

Dans ce cadre, l’ONF gèrerait le parc gratuitement. A ce jour, le coût de la gestion est fonction du volume de bois stocké : Une prochaine rencontre ONF/COFOR/CCMG doit être organisée.

La question de l’avenir du parc à bois et celle du maintien d’une certaine surface de stockage qui a diminué de 1,6 hectare à 1,1 hectare (capacité 6.000 m3 de bois) sont posées.

Voir ci-joint le powerpoint présenté en séance.

2. PARTENARIAT FRENCH ALPES EVENT – GALIBIER CHALLENGE – 2021.81

FRENCH ALPES EVENT présente le bilan de l’épreuve cycliste Galibier Challenge 2021 qui a permis la présence de 366 participants, dont 68 % proviennent de la Région AURA.

Ils présentent le projet de challenge pour 2022 qui se déroulera les 4 et 5 juin 2022 avec le samedi 4 juin une épreuve de gravel sur 35 ou 60 kms dont l’arrivée sera sur la Commune de Valmeinier et qui fera également la promotion des produits locaux lors des ravitaillements. Ce sera la première épreuve gravel organisée en Savoie. L’épreuve du dimanche 5 est à l’identique de celle de juin 2021.

Pour l’année 2023, il est envisagé un vrai village départ aux abords de l’espace Maurienne-Galibier.

La participation de la CCMG pour les prochaines éditions sera de :

- En 2022 : 30.000 €

- En 2023 : 27.500 €

- En 2024 : 25.000 €

Ceci exposé, le Conseil communautaire après en avoir délibéré :

- SE PRONONCE favorablement pour conclure un partenariat sur 3 ans avec French Alps Event pour les éditions 2022- 2023-2024 du Galibier Challenge,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes démarches et signer tous documents pour l’organisation de l’événement en application de la présente délibération

Adopté : UNANIMITE

Ces deux présentations étant faites, les élus de SAINT MARTIN LA PORTE demandent la parole ce qui est accepté par Monsieur le Président. M. le Maire donne lecture de la lettre de M. le Maire de Valloire au Commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique relative à la réouverture de Calypso et qui apporte son soutien à ce projet.

Après cette lecture et afin de manifester leur mécontentement, les 3 élus de ST MARTIN LA PORTE (Guy RATEL, Pierre EXCOFFIER et Martin BERNARD) quittent la séance.

Après constat du chorum, les délibérations qui suivent sont prises avec 16 conseillers présents et 3 pouvoirs.

3. ACQUISITION ECOLE DE LA COLLOMBETTE – 2021-91

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que le Conseil municipal de ST MICHEL DE MAURIENNE a donné un avis favorable à la vente de l’école de la Collombette à la Communauté de Communes Maurienne-Galibier.3

Il expose l’avis des Domaines du 18/10/2021 sur la valeur vénale du bâtiment d’une superficie utile de 720 m2 assis sur un terrain de 2.345 m2. Le coût du bâtiment amianté est de 350.000 € et le coût du bâtiment désamianté si la commune prend à sa charge le désamiantage du bâtiment estimé à 120.000 € est de 470.000 €.

Après débat, le prix d’achat proposé à la Commune de St-Michel-de-Maurienne est de 350.000 € avec le désamiantage à la charge de la Commune, dont le coût définitif est encore incertain.

Vu la nature du bien, vu le projet de restructuration de l’école de la Collombette qui abritera des services à la population : accueil de loisirs, relais assistance maternelle, service jeunesse, périscolaire, le conseil communautaire souhaite déroger à l’estimation des Domaines, la finalité de l’opération n’étant pas une opération foncière mais un équipement public au service notamment du bourg centre.

- Vu l'article L 1311-9 à L 1311-12 et l'article L 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, - Vu le décret du 14 mars 1986 modifié portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d'opérations immobilières et leur montant,

- Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilière poursuivies par les collectivités publiques,

- Considérant que le projet d'opération immobilière porte sur l'acquisition d’une ancienne école désaffectée situé à la Collombette à St-Michel-de-Maurienne d’une superficie de 730 m2 avec terrain de 2.345 m2, - Considérant l’avis des Domaines du 18 octobre 2021,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'acquisition de la propriété immobilière, école de la Collombette située à St-Michel-de-Maurienne au prix de 350.000 €

- Autorise Monsieur le Président à signer l'acte d'acquisition et tous documents nécessaires à la réalisation de cet achat,

- Dit que les crédits nécessaires sont ouverts au budget principal 2021.

ADOPTE : UNANIMITE

4. ACHAT BATIMENT EDF – ZAE DES CULEES ST MARTIN D’ARC

Monsieur le Président expose au Conseil communautaire l’opportunité d’acheter le bâtiment EDF situé sur l’ancienne ZAE des Culées à ST MARTIN D’ARC et appartenant à MOTU 2.

Le prix d’achat proposé est de 130.000 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’achat de ce bâtiment au prix de 130.000 €

- DIT qu’une délibération précisera exactement la surface et l’assiette foncière dès que les éléments seront transmis par le vendeur.

- AUTORISE Monsieur le Président à faire une offre d’achat.

Adopté : à la majorité

Contre : A. PERRET- A. ALBRIEUX – N. MAZZOTTA – C. JACOB

Abstention : L. OLLIER – P. BAUDIN

5. COMPLETUDE COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL – 2021.86

Monsieur le Président expose que par délibération du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire a créé une commission intercommunale de développement économique complétée par délibération du 21 octobre 2020.

Elle est composée de la façon suivante :

- Conseillers communautaires : ALBRIEUX Alexandre – OLLIER Luc – GRANGE Christian – EXARTIER Jean-Pierre

- Conseillers municipaux : PERRET Thierry – PERRAULT Nelly – GROS Chantal4

Pour mémoire, le Président est de droit membre de toutes les commissions.

Il est proposé au conseil communautaire d’élargir cette commission aux élus municipaux en charge du commerce sur leur commune, ceci afin de venir en appui au manager du commerce qui intervient sur le territoire de la CCMG (poste mutualisé avec la 3CMA).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

 Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes Maurienne- Galibier, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;  Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1 ;  Vu la délibération n° 2020-55 du 23 juillet 2020 portant désignation des élus dans les commissions thématiques de la CCMG,

 Vu les nouveaux élus qui se sont portés candidats dans les différentes commissions thématiques,

DÉCIDE

Après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

- de compléter la Commission de développement économique des Conseillères communautaires suivantes :

MASCIA SALOMON Armelle – ROSSERO Josette

Adopté : UNANIMITE

6. PROJET INTERMARCHE – ZAE DU TEMPLE – 2021-87

Adopté : à la majorité

Abstention : A. PERRET – N. MAZZOTTA – B. JUILLARD

7. ACCUEIL DE LOISIRS DE MINEURS – LOUPIOTS VALMEINIER – 2021-88

Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil communautaire du 8 juillet 2021 approuvant l’ouverture d’un accueil de loisirs de mineurs Les Loupiots à Valmeinier pour la saison d’hiver 2021/2022, géré par les services de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier.

Il présente la convention à établir entre la Commune de Valmeinier et la CCMG pour définir d’une part :

- La mise à disposition à titre gratuit de locaux dans l’école maternelle et primaire de Valmeinier : bibliothèque, salle de motricité, sanitaires et cour de récréation,

- Les périodes de mise à disposition ; du 20/12/2021 au 31/12/2021 et du 14/02/2022 au 25/02/2022, - La répartition des obligations et des charges entre la Commune et la CCMG,5

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

- APPROUVE la convention à passer avec la Commune de VALMEINIER, - AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.

Adopté : UNANIMITE

8. AVENANT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CCMG/COMMUNE DE ST MICHEL DE MNNE – FAUCHAGE – 2021-90

Monsieur le Président rappelle que par délibération du 18 août 2021 le Conseil Communautaire a approuvé la mise à disposition d’un adjoint technique de la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE pour aider la Communauté de Communes à faire face à l’indisponibilité d’un agent en charge du fauchage des talus des routes communales.

Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 2 mois et demi à compter du 26 mai 2021, soit jusqu’au 15 août 2021.

La période de fauchage ayant été étendue, il y a lieu de prolonger par avenant cette convention jusqu’au 13 septembre 2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’avenant à la convention de mise à disposition à titre onéreux d’un agent de la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE portant la durée de cette mise à disposition au 13 septembre 2021. - AUTORISE la signature de cet avenant.

ADOPTE : UNANIMITE

9. EMPRUNT 1.000.000 € - 2021-84

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de souscrire un emprunt afin de financer l’opération de restructuration de l’école de la Collombette pour les besoins du service petite enfance enfance jeunesse, au vu notamment des taux d’intérêt actuels encore intéressants.

Il propose la réalisation d’un emprunt dont les caractéristiques sont ci-dessous : - Montant maximum du prêt : 1.000.000 €

- Taux fixe

- Durée : 20 ans

Il propose également la décision modificative ci-dessous :

LIBELLE BUDGET 2021 Variation Total crédits

ouverts

+ -

INVESTISSEMENT DEPENSES

2021-02

2313 RESTRUCTURATION LA COLLOMBETTE 197 042,42 1 000 000,00 1 197 042,42

TOTAL DEPENSES 1 000 000,00

INVESTISSEMENT RECETTES

1641 Emprunts 1 000 000,00 1 000 000,00

TOTAL RECETTES 1 000 000,006

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le recours à l’emprunt pour le financement du projet de l’école de la Collombette, - RAPPELLE la délégation consentie au Président par délibération 2020-47 du 15 juillet 2020 pour la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et qu’à ce titre Monsieur le Président est chargé de solliciter les organismes bancaires, de conclure et de signer le contrat de prêt qui en découlera, - APPROUVE la décision modificative telle que présentée ci-dessus pour intégrer cet emprunt au budget principal 2021.

Approuvé : UNANIMITE

10. POSTE DE PSYCHOLOGUE – 2021-88

Monsieur le Président expose que dans le cadre de la compétence facultative « soutien à l’activité sportive et socio- culturelle du territoire », la Communauté de Communes Maurienne-Galibier finance les frais de fonctionnement (hors rémunération) liés au poste de psychologue scolaire qui intervient sur tout le territoire de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier.

Les frais de fonctionnement du poste de psychologue scolaire sont partagés avec la Commune de Communes Haute- Maurienne-Vanoise, sur laquelle il intervient également.

Pour l’année scolaire 2021/2022, il est prévu l’achat de tests pour les classes de primaires et de maternelles pour un coût de 900 € environ.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Autorise la dépense,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Approuvé : à la majorité

1 abstention : Alexandre ALBRIEUX

11. SUBVENTION POINT ECOUTE – 2021-82

Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire s’était prononcé favorablement au versement d’une subvention à la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie reçue en son temps, lors de la séance d’examen du budget.

A vu du bilan remis par la Sauvegarde relatif aux points écoute des familles parents jeunes savoyards, très sollicités pendant le confinement 2020 lié à la crise sanitaire, et à celui des entretiens effectués au centre social MOSAICA, il est proposé au Conseil Communautaire d’octroyer une subvention de 1.500 € à la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence des deux Savoie.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le versement d’une subvention de 1.500 € à la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie - DIT que cette subvention est prévue au budget 2021 de la CCMG.

Le prochain conseil communautaire est prévu le 1er décembre 2021 à ST MICHEL DE MAURIENNE.