unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr 18 aout 2021

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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr 18 aout 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr 18 aout 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER

COMPTE RENDU

SEANCE DU 18 AOUT 2021

Art.L.2121-15 du CGCT - Désignation d’un secrétaire de séance : M. Alexandre ALBRIEUX est désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal du 8 juillet 2021 est approuvé.

Questions diverses : Service déneigement – fauchage

1. RACHAT CONTRAT INFIRMIERE HOPITAL ANDREVETAN ROCHE SUR FORON – 2021.74

Monsieur le Président présente au Conseil communautaire le rapport suivant :

Le contexte actuel de l’EHPAD la Provalière est plus que difficile car depuis mai 2021 l’absentéisme des infirmiers posent de graves problèmes : 1 ETP en maladie, 1 ETP en congés maternité, 1 ETP cadre en longue maladie.

Les autorités de tutelle ont averti le CIAS que faute de recrutements de personnel infirmier d’ici fin août 2021, l’EHPAD est susceptible de fermer et ne peut accueillir de nouveaux résidents, quand bien même de nombreuses familles soient en attente. L’EHPAD n’atteint plus aujourd’hui sa capacité maximum ce qui engendrera un déficit budgétaire certain pour l’année 2021.

Une infirmière est candidate pour rejoindre l’établissement par voie d’intégration directe au 1er novembre 2021 avec rachat de son contrat d’engagement à son établissement actuel, l’Hôpital Andrevetan. Le coût du rachat est en cours de négociation avec son établissement d’origine et sera connu mi-septembre, à ce jour un montant de 100.000 € est annoncé et devrait être revu à la baisse.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire de voter une subvention de 50.000 € au CIAS Maurienne-Galibier ce qui permettra d’atténuer l’impact budgétaire de ce rachat et de combler pour partie le déficit d’exploitation prévisible lié au manque de recettes du fait du sous remplissage actuel de l’établissement.

Ceci exposé, après en avoir délibéré,

L’an DEUX MIL VINGT ET UN et le 18 AOUT 2021, le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session extra-ordinaire à ST MICHEL DE MAURIENNE, sous la présidence de Monsieur Gaétan MANCUSO

Il était composé de : ALBRIEUX Alexandre, BAUDIN Pascal, EXCOFFIER Pierre, JACOB Christian, JACOB Josiane, JUILLARD Bernard, MANCUSO Gaétan, MARTIN Bernard, OLLIER Luc, PERRET Aimé, QUEANT Gilbert, RAMBAUD Marie-Pierre, RATEL Guy, RETORNAZ André, ROSSERO Josette, ROUGEAUX Jean-Pierre,

Pouvoirs :

RICHARD Evelyne à QUEANT Gilbert

AYMARD Daniel à MANCUSO Gaétan

MAZZOTTA Noëlle à PERRET Aimé

GRANGE Christian à ALBRIEUX Alexandre

Absents excusés : EXARTIER Jean-Pierre, SAINTIER Isabelle, MASCIA SALOMON Armelle, NORAZ Michel

Nombre de conseillers :

En exercice : 24

Présents : 16

Votants : 20

Pouvoirs : 4

Absents : 8

Convocation : 05/08/2021

Secrétaire de séance : Alexandre ALBRIEUX2

Le Conseil Communautaire,

• DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 50.000 € au CIAS Maurienne-Galibier pour les besoins du budget de l’EHPAD la Provalière.

• DIT que cette dépense sera imputée au compte 657362 subvention de fonctionnement des CIAS. ADOPTE : à l’unanimité

2. PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VACCINATION DE ST JEAN DE MAURIENNE - 2021.75

Comme suite à l’avis favorable du conseil communautaire du 26 mai 2021 à une participation au fonctionnement du centre de vaccination de ST JEAN DE MAURIENNE, le conseil communautaire de la 3CMA propose de calculer le montant de chaque EPCI (3CMA, AC, CCHMV, CCPM , selon la clé de répartition 2021 au SPM, soit :

Potentiel fiscal EPCI 35%

Potentiel fiscal communes 35%

Population INSEE 30 %

Cette clé de répartition donne les chiffres suivants :

Clé SPM 2021 Estimation charges sur 9

mois

Estimation charges

mensuelles arrondies

3CMA 37,63 % 6 725,99 € 747 € 4C 14,99 % 2.679,31 € 298 € CCHMV 21,78 % 3.892,96€ 433 € CCMG 14,95 % 2.672,16 297 € CCPM 10,65 % 1.903,58 € 212 € TOTAL 17.874,00 € 1.986 €

Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

• APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus,

• DECIDE d’apporter une contribution financière à la Commune de ST JEAN DE MAURIENNE de 297 € x le nombre de mois de fonctionnement, compte tenu de l’absence de visibilité sur la durée de la présence du centre de vaccination,

• DIT que cette dépense sera imputée au compte 657348 autres communes du budget principal de la CCMG.

ADOPTE : à l’unanimité

3. MINIBUS PUBLICITAIRES – 2021.77

Comme suite à la réception des 2 minibus publicitaires, il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter la convention à passer avec les futurs utilisateurs précisant les droits et les obligations de chacun.

La convention précise :

- Que la Communauté de Communes Maurienne-Galibier met à la disposition de l’association ci-dessus nommée, et ce, à but non lucratif pour la Communauté de Communes Maurienne-Galibier, un véhicule de tourisme de type Minibus 9 places (huit personnes plus le conducteur). Le véhicule sera affecté en priorité, aux activités des services de la CCMG pendant les vacances scolaires, des Communes, puis aux associations, et aura pour unique vocation le transport des adhérents de l’association dans le cadre de ses activités.3

- Le prêt du minibus ne sera effectué que dans le respect des conditions suivantes :  L’association présente un conducteur effectif et un conducteur suppléant, tous deux titulaires du

permis de conduire depuis au moins 3 ans et justifiant de 3 années d’assurance automobile.

 Les permis de conduire doivent être valides au moment de la mise à disposition.

 Les jeunes conducteurs non titulaires du permis B et en cours d’apprentissage à la conduite

accompagnée ne sont pas autorisés à conduire le véhicule.

 Les Jeunes conducteurs titulaires du permis depuis plus de 3 ans et n’ayant pas cumulé 3 ans

d’assurances en tant que conducteur principal ne sont pas autorisés à conduire le véhicule.

 L’utilisateur s’engage par la présente convention à respecter le code de la route et ne pas être sous

l’effet de stupéfiant ou de l’alcool.

- Qu’en cas de demandes multiples sur des mêmes dates, les critères de priorités applicables sont les suivants :

 Ordre de réception des demandes,

 Transport des plus jeunes enfants,

 Transport des personnes âgées,

 Déplacement locaux (obligations publicitaires)

 Compétition,

 Fréquence de mise à disposition du véhicule de prêt (l’association ayant pris le moins souvent le

véhicule est prioritaire)

 puis pour un évènement exceptionnel.

En cas de difficulté de priorisation, le Président de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier tranchera.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention de prêt telle que présentée ci-dessus.

Il est convenu que la CCMG adresse aux communes la convention et la fiche de réservation, à charge aux communes de diffuser l’information aux associations de leur territoire ainsi qu’à MOSAICA pour relayer l’information.

ADOPTE : à l’unanimité

4. SERVICE DENEIGEMENT – FAUCHAGE – 2021-76

Monsieur le Président rappelle que lors du Conseil du 26 mai 2021, le conseil a donné un avis de principe favorable à la conclusion d’une convention de mise à disposition d’un agent technique par la Commune de St-Michel-de-Mnne pour assurer le fauchage en remplacement d’un agent de la CCMG en indisponibilité. Il présente la convention qui précise les modalités de cette mise à disposition.

Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 2 mois et demi à compter du 26 mai 2021 pour un temps complet, soit 380 heures pour la période du 26 mai 2021 au 15 août 2021. Le montant de la rémunération et des charges sociales seront remboursés à la Commune de St-Michel-de-Maurienne.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

• APPROUVE la convention de mise à disposition à titre onéreux d’un agent de la Commune de ST

MICHEL DE MAURIENNE pour une durée de deux mois et demi et un temps complet de travail. • AUTORISE Monsieur le 1er vice-président à signer la convention.

ADOPTE : à l’unanimité4

Il est abordé également l’avenir au sein de la CCMG de l’agent restant en poste. Il est proposé qu’il soit mis à disposition des communes, moyennant facturation, qui auraient des besoins pour la réparation de leurs engins. Il devra assurer le suivi du matériel, des véhicules, du petit entretien des bâtiments de la CCMG, et la gestion des minibus publicitaires.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil communautaire est informé :

- L’EHPAD dépose un dossier de demande de subvention auprès de l’ARS pour la rénovation des façades. - Le toit de la caserne des pompiers doit être changé. Difficultés : fibro-ciment - Les travaux du pôle accueil poursuivent leur avancement malgré le retard du chapiste et du géothermicien dans la commande du matériel. Une visite du conseil sera organisée dans l’automne. - L’entretien des sentiers sur certains secteurs n’a pas été satisfaisant. Il convient de réunir la commission et de voir les améliorations à prévoir pour l’année prochaine.