unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr du 26 mai 2021

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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr du 26 mai 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cr du 26 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER

COMPTE RENDU

SEANCE DU 26 MAI 2021

Art.L.2121-15 du CGCT - Désignation d’un secrétaire de séance : M. AYMARD Daniel est désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal du 14 avril 2021 est approuvé.

Ordre du jour :

En préambule au Conseil, présentation de la mission locale

o Aides TPE/COMMERCES :

- Avenant n° 1 – fonds Région unie

- Avenant n° 2 – volet spécifique montagne

- Poste mutualisé avec la 3CMA de manager du commerce

o Espace valléen :

- Demande de subvention création d’un site mobile - accompagnement des visiteurs du sentier aventure autour

du Télégraphe

- Demande de subvention - phase 3 - équipement via ferrata sous le fort du Télégraphe

- Convention avec la SNCF - Financement déviation sentier sur Orelle

o Maison de santé pluridisciplinaire - Avenant au bail avec la SISA pour intégration Mme BODONAN

kinésithérapeute

o Questions du personnel :

- Mouvements - départs - mutation

- Prime itinérance - évolution du plafond

- Recrutement d’un volontaire administratif - CDD - 18 mois - appui au chef de projet espace valléen

o Conventions transports périscolaires Orelle et St-Martin-d’Arc

o Adhésion guichet unique du Département - soutien aux particuliers pour la rénovation énergétique de l’habitat

privé

o Travaux piste du Prec - Décision modificative budget 2021

o CRTE Maurienne (plan de relance)

o Point fauchage - ventes des véhicules

o Point avancement du pôle accueil

o Point avancement projet école de la Collombette

L’an DEUX MIL VINGT ET UN et le 26 MAI 2021, le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à ST MICHEL DE MAURIENNE, sous la présidence de Monsieur Gaétan MANCUSO

Il était composé de : AYMARD Daniel, BAUDIN Pascal, EXARTIER Jean-Pierre, EXCOFFIER Pierre, GRANGE Christian, JACOB Christian, JACOB Josiane, MANCUSO Gaétan, MARTIN Bernard, MAZZOTTA Noëlle, NORAZ Michel, OLLIER Luc, PERRET Aimé, QUEANT Gilbert, RATEL Guy, RICHARD Evelyne, ROUGEAUX Jean-Pierre,

Pouvoirs :

ALBRIEUX Alexandre à BAUDIN Pascale

SAINTIER Isabelle à EXARTIER Jean-Pierre

RAMBAUD Marie-Pierre à ROUGEAUX Jean-Pierre

MASCIA SALOMON Armelle à NORAZ Michel

RETORNAZ André à ROUGEAUX Jean-Pierre

ROSSERO Josette à JACOB Josiane

JUILLARD Bernard à AYMARD Daniel

Nombre de conseillers :

En exercice : 24

Présents : 17

Votants : 24

Pouvoirs : 7

Absents : 7

Convocation : 18/05/2021

Secrétaire de séance : AYMARD Daniel2

o Projets petite enfance - enfance Valmeinier

o Réflexion services communs

o Centre de vaccination St-Jean-de-Maurienne : participations des Communautés de communes

o Subventions complémentaires

o Questions diverses

En préambule au conseil communautaire, la mission locale présente aux élus ses actions en faveur des jeunes de la Maurienne et son bilan d’activités qu’elle tient à disposition des élus.

Une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Félix ANSELME, président du District, puis de la CCMG de 1991 à septembre 2006.

1. AIDES TPE/COMMERCES

1.1. Avenants n° 1 et 2 fonds Région unie - 2021-45

Monsieur le Président rappelle la convention initiale signée avec la Région le 29 septembre 2020 concernant le Fonds régional « Région Unie ».

Ce Fonds propose trois types d’aides :

- Aide n°1 « Tourisme/Hôtellerie/Restauration » : subventions aux acteurs du Tourisme, de l'Hôtellerie et de la

Restauration, entreprises et associations ;

- Aide n°2 « Micro-entreprises & Associations » : avances remboursables au bénéfice des microentreprises,

associations employeuses et coopératives ;

- Aide n°3 « Agriculture & Agro-alimentaire » : subventions aux agriculteurs, petites et moyennes entreprises

exerçant une activité de production, de commercialisation ou de transformation de produits agricoles.

Monsieur le Président, précise que l’avenant n° 1 proposé porte notamment sur la prolongation du la période d’éligibilité jusqu’au 30 juin 2021. Les détails de ces modifications sont précisés dans l’avenant ci-joint.

Il présente également l’avenant n° 2 proposé par la Région qui complète le Fonds « Région Unie » en intégrant des

mesures visant à soutenir financièrement les acteurs de la montagne :

- Aide n°4 « Entreprises en reprise ou nouvellement créées » : pour les entreprises en reprise ou nouvellement

créées en 2020, de moins de 20 salariés : subvention plafonnée à 10 000 euros, avec effet rétroactif au 1er

janvier 2020, assise sur des annuités d’emprunt ou des dépenses d’investissement ;

- Aide n°5 « Centres de vacances indépendants » : pour les centres de vacances indépendants : une aide

exceptionnelle pour financer l’amortissement des emprunts à hauteur de 30 000 euros par hébergement ;

- Aide n°6 « Viticulteurs de montagne » : pour les exploitations viticoles du Diois, du Bugey et des Savoie ayant

subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30%, une aide forfaitaire de 1 000 euros/ha, plafonnée à 15 000

euros pour les caves particulières ; 30% du montant de la perte de chiffre d’affaires, plafonné à 50 000 euros

pour les coopératives viticoles et les négociants ;

- Aide n°7 « Acteurs économiques menacés de disparition » : pour les acteurs économiques les plus en difficulté

(perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, n’ayant pas bénéficié d’aides publiques liées à la crise sanitaire) ET

signalés par les maires des communes de montagne ET participation de la commune ou de l’intercommunalité

à hauteur de 1/3 de la subvention versée par la Région ;

Monsieur le Président précise que l’avenant n° 2 proposé, porte notamment sur l’ajout des aides n°4 à 7, les détails des modifications sont précisés dans l’avenant.3

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de participation au fonds « Région Unie » ; - APPROUVE l’avenant n° 2 Volet spécifique pour les acteurs de la montagne

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants joints à la présente délibération.

Adopté : UNANIMITE

1.2. Poste mutualisé de manager du commerce – 2021-46

Monsieur le Président expose la mutualisation possible d’un poste de manager de commerce entre la CCMG et la 3CMA, ce qui permettrait d’accompagner les commerçants dans une démarche de « e.commerce » et de dynamiser le commerce local.

Ce poste est porté par la 3CMA et financé à 50 % grâce au dispositif « petite ville de demain ». Le coût du reste à charge sera réparti entre les 2 EPCI au prorata de l’intervention nécessaire sur les 2 secteurs, soit une proposition de répartition de 2/5ème sur les 2 années du dispositif.

La 3CMA mettra le manager du commerce à disposition de la CCMG, via une convention à établir. Le poste sera créé au 1er septembre 2021. Ces fonctions s’entendent comme celle d’un animateur de la politique de redynamisation du commerce des centres-bourgs, et de porteur des actions des collectivités en la matière.

Il s’agira en premier lieu d’animer la démarche de « place de marché numérique » en incitant et aidant les commerçants à s’inscrire dans cette démarche, à appuyer les démarches locales de « click and collect », à travers, par exemple, le projet de casiers de retrait. Il s’agira ensuite d’assister les démarches d’animations commerciales innovantes auprès des unions commerciales. Il s’agira, enfin, de faire le suivi des commerces vacants et de travailler à des outils de suivi/facilitation des projets d’installation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de mutualisation d’un poste de « manager du commerce » avec la 3CMA à compter

du 1er septembre 2021 et pour une durée de 2 ans, comme exposé ci-dessus, à raison d’une répartition à

2/5ème,

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes décisions nécessaires à l’application de la présente

délibération.

Adopté : UNANIMITE

2. ESPACE VALLEEN

2.1. Demande de subvention création d’un site mobile - accompagnement des visiteurs du sentier aventure autour du Télégraphe - 2021-49

Dans le but de développer son offre de découverte du territoire et de valorisation du patrimoine, la Communauté de Communes Maurienne Galibier a souhaité créer un sentier d'interprétation entre le Col et le Fort du Télégraphe.

Compte tenu de l'éloignement du site avec les points d'accueil touristiques physiques et les caractéristiques ludo- pédagogiques de l'itinéraire, il est souhaité la création d'un site mobile qui permettra l'accompagnement des visiteurs sur le terrain. Ce site mobile permettra ainsi aux joueurs d'enregistrer leurs réponses d'une étape à l'autre, et il apportera des contenus additionnels complémentaires à ceux présents sur les mobiliers d'interprétation.4

Ce projet a déjà fait l'objet d'une sélection au titre de l'Appel à Projet "Services numériques innovants destinés au tourisme de mémoire" proposé par le Ministère des Armées.

Le coût estimatif du projet est de 4 950 € HT et le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dépenses : 4 950 € HT

Recettes :

- Ministère des Armées : 2 475 € HT

- Autofinancement : 2 475 € HT

Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver la réalisation de cette opération et son plan de financement, de solliciter l'aide du Ministère de la Défense. Le Conseil communautaire approuve ces dispositions.

Adopté : UNANIMITE

2.2. Demande de subvention - phase 3 - équipement via ferrata sous le fort du Télégraphe - 2021-48

Dans le but de développer son offre d’activités de pleine nature en accord avec la stratégie touristique promouvant le slowtourisme, la Communauté de Communes Maurienne Galibier souhaite rééquiper les tronçons supérieurs de la via- ferrata du Télégraphe.

L’offre de via-ferrata ainsi envisagée se concentre autour du Fort du Télégraphe où il sera possible de réaliser une boucle ludique et familiale, accessible à la demi-journée.

Il est proposé de soumettre pour inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de la Savoie (PDESI 73) les tronçons supérieurs de la via-ferrata du Télégraphe. En effet, dans le cadre de sa politique en faveur des activités de pleine nature, le Département de la Savoie est engagé dans l'élaboration d'un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) tel que le prévoit la loi sur le sport. Ce plan a vocation à intégrer les espaces, sites et itinéraires touristiques de pratique d'activités de pleine nature et pour objectif d'accompagner leur montée en qualité et leur pérennisation de manière durable et concertée. A terme, le PDESI73 a pour ambition d'être la vitrine des activités outdoor en Savoie.

La démarche d'inscription s'apparente à une forme de labellisation et permet d'accompagner en tant que de besoin les espaces de pratique dans une démarche de progrès sur 3 volets :

- Qualification des infrastructures et services sur site

- Pérennisation de la pratique et des parcours (maitrise foncière, entretien des équipements, cohabitation avec les autres activités et usages de l'espace...)

- Mise en tourisme de l'offre (visibilité, communication, commercialisation ...)

Dans cette perspective, le Président propose d’inscrire les tronçons supérieurs de la via-ferrata du Télégraphe au PDESI 73.

Il précise que le présent projet correspond à la dernière phase de l’action FA5c « rénovation et valorisation de la via- ferrata du Télégraphe » qui s’inscrit dans la fiche action FA5 « Valorisation du fort du Télégraphe, sentinelle des Alpes » retenue dans la stratégie Espace Valléen de la Communauté de Communes.

Le coût estimatif du projet est de 62 200 € HT et le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dépenses : 62 200 € Recettes

CD73 : 25 813 €

Région AURA : 23 947 €

Autofinancement : 12 440 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve le projet d'inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de la Savoie (PDESI 73) des tronçons supérieurs de la via-ferrata du Télégraphe.5

- S’engage à conserver le caractère public et ouvert de ces équipements et à garantir leur qualité et leur entretien dans le temps.

- Approuve la réalisation de cette opération et son plan de financement.

- Sollicite des différents financeurs des subventions les plus élevées possibles. - Autorise Monsieur le Président à déposer ces demandes de subvention.

Adopté : UNANIMITE

2.3. Convention avec la SNCF - Financement déviation sentier sur Orelle – 2021-51 Monsieur le Président expose que la SNCF prévoit des travaux durant cet été à proximité d’un sentier de randonnée entre les lieux-dits « Pont de la Ville » et « sur le pont de la Ville » sur la Commune d’Orelle, et ainsi le condamnant. Aussi, un sentier de substitution est envisagé avec un engagement de la SNCF à en financer les travaux de sécurisation.

La convention qui doit être approuvée par le Conseil communautaire précise que la CCMG entreprend les travaux estimés à 6.262,95 € HT et la SNCF s’engageant à les rembourser.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention à passer avec la SNCF et autorise Monsieur le Président à la signer.

Adopté : UNANIMITE

3. MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE – AVENANT AU BAIL AVEC LA SISA POUR INTEGRATION MME BODONAN KINESITHERAPEUTE

2021-47

Monsieur le Président rappelle :

- Le bail en cours avec la SISA pour l’occupation de la maison de santé pluridisciplinaire. - La délibération du conseil communautaire du 28 novembre 2017 fixant les loyers du R+1, - La délibération du 10 avril 2018 fixant les principes d’intégration des nouveaux professionnels dans le bail professionnel entre la CCMG et la SISA,

- Les avenants n° 1 et 2 qui ont permis l’intégration de nouveaux professionnels de santé dans ce bail (orthoptiste et orthodentiste).

Il expose que Mme BODONAN kinésithérapeute et locataire au R+1 a fait la demande d’intégrer la SISA et un contrat interprofessionnel a été signé entre la SISA et ce professionnel de santé le 26 avril 2021.

La délibération précitée du 10 avril 2018 prévoit le principe suivant : les loyers des professionnels de santé installés en R+1 et qui intègrent le pôle de santé et la SISA seront rajoutés par avenant au bail de la SISA et bénéficieront du tarif de location préférentiel de 6 € HT/m2.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- Approuve l’intégration du nouveau professionnel de santé,

- Approuve les modifications à apporter en ce sens au bail de la SISA par avenant n° 3, - Autorise Monsieur le Président à prendre toutes décisions et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté : UNANIMITE6

4. QUESTIONS DU PERSONNEL

Le Conseil communautaire est informé des mouvements au sein du personnel.

4.1. Prime itinérance - évolution du plafond - 2021-50

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que par délibération du 16 septembre 2020, une prime de fonctions itinérantes a été instituée pour le personnel de la CCMG amené à se déplacer sur plusieurs sites, conformément à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.

Cette prime de fonctions itinérantes était fixée à 210 € en 2020. Par arrêté du 28 décembre 2020, le montant de cette indemnité forfaitaire passe de 210 € à un montant maximum de 615 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale,  Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,  Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 15 du précédent décret,

- Fixe le montant de la prime de fonctions itinérantes à 420 € annuelle pour les agents concernés. - Précise que les conditions fixées dans la délibération d’institution du 16 septembre 2020 sont inchangées, sauf en ce qui concerne le montant de la prime.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté : UNANIMITE

4.2 Recrutement d’un volontaire administratif - CDD - 18 mois - appui au chef de projet espace valléen - 2021-52

Monsieur le Président expose que créé en 2021, le Volontariat territorial en administration s’adresse aux collectivités territoriales des territoires ruraux, qu’il s’agisse des établissements publics de coopération intercommunale ou des communes.

Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d’outils d’ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance.

Les missions confiées aux jeunes volontaires pourront notamment consister :

- à la réalisation d’un plan stratégique d’investissement pluriannuel ;

- à la réalisation d’un projet de territoire, notamment dans le cadre de l’élaboration des CRTE (contrats de relance et de transition écologique) ;

- au soutien au déploiement des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ; - à la préparation des dossiers de subvention des différents financeurs (État, Union européenne, collectivités territoriales, etc.) et à appuyer les équipes et les élus dans le montage des projets ; - à la réalisation d’une veille juridique et financière, notamment pour identifier les financements accessibles.

Il propose au conseil communautaire de recruter un volontaire territorial en administration pour aider le chargé de mission espace valléen à l’élaboration de la candidature Maurienne-Galibier, au montage des dossiers de financements et plus largement à la coordination du dispositif « espace valléen » et tout autre projet relatif au tourisme et au développement territorial.7

Le niveau de qualification pressenti est niveau BAC+3 en aménagement du territoire/administration des collectivités et en fonction des diplômes, le candidat sera rémunéré sur la grille de rédacteur ou attaché. La période recrutement est de 18 mois à compter de la date de recrutement.

Le Conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ; - DECIDE le recrutement d’un agent contractuel – volontaire administratif territorial, selon la présentation faite ci- dessus pour une durée de 18 mois, à temps complet.

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes décisions et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté : UNANIMITE

5. CONVENTION SPM – TRANSPORTS PERISCOLAIRES ORELLE ET ST MARTIN D’ARC - 2021-53

Monsieur le Président expose la convention entre le Syndicat du Pays de Maurienne, la Communauté de communes Maurienne-Galibier, la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les modalités de financement du transport périscolaire des communes d’Orelle et St-Martin-d’Arc.

Bien que la Région ne soit pas compétente pour organiser et financer le transport dans un cadre périscolaire, il est convenu que les enfants pourront utiliser le service scolaire, en contrepartie la CCMG s’engage à verser une participation financière forfaitaire de 500 € par année scolaire pour chacune des communes. La convention est conclue pour une durée de 4 ans et prend effet au 1er septembre 2021 pour une durée de 4 ans soit jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-205.

Le Conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président,

et après en avoir délibéré ;

- APPROUVE les conventions de financement pour le périscolaire des communes d’Orelle et de St-Martin-d’Arc telles que présentées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Président à les signer et à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté : UNANIMITE

6. ADHESION AU GUICHET UNIQUE - 2021-54

Monsieur le Président expose que le Département de la Savoie a mis en place un guichet unique afin de faciliter l’accès des particuliers aux soutiens financiers des collectivités pour la rénovation énergétique de l’habitat privé. Ce guichet unique permet également aux collectivités adhérentes de mutualiser le travail d’instruction de dossier de demande de subvention.

Par délibération du 10 octobre 2012, la Communauté de communes Maurienne Galibier a décidé d’accorder son soutien financier aux projets de rénovation énergétique de l’habitat privé et d’adhérer au dispositif de guichet unique proposé par le Département de la Savoie.

Monsieur le Président donne lecture du nouveau dispositif proposé par le Département de la Savoie.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré,

- DECIDE d’adhérer au « Guichet unique rénovation énergétique » mis en place par le Département et tel que présenté en séance ;

- FIXE le niveau d’intervention intercommunal/communal :

o en tous points identiques au dispositif départemental concernant les critères d’éligibilité, o sur la base des montants de subvention suivants :8

Type de travaux soutenus Montant du soutien

Murs par l’extérieur 5 €/m2

Toiture terrasse 5 €/m2

Toiture sous rampants 5 €/m2

Combles perdus 3 €/m2

Plancher bas 3 €/m2

Parois vitrées 50 €/unité

Chaudière automatique au bois 500 €

Appareil indépendant au bois en

remplacement d’un ancien appareil

(avant 2002)

200 €

- MAINTIENT les aides précédemment instaurées suivantes :

Type de travaux soutenu Montant du soutien

Chauffe eau solaire individuel

(CESI)

300 €

Système solaire combiné individuel

(SSCI)

600 €

- VALIDE les principes de fonctionnement annexés à la présente délibération qui définit : o l’articulation des échanges d’information entre le Guichet unique et l’adhérent,

o le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

o le respect du principe commun d’information du public.

- Fixe un budget annuel de 20.000 € d’aides financières,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document concernant nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Adopté : UNANIMITE

7. PISTE DU PREC

Afin de prévoir au mieux les travaux de confortement de la piste du Prec, une étude géotechnique est lancée afin de définir et de façon plus pérenne les travaux de confortement de la piste sont à envisager et feront suite à l’étude sur le glissement de terrain avec intervention d’un géotechnicien, d’une campagne de reconnaissance et une étude géotechnique d’avant-projet. Cette étude géotechnique est chiffrée à 19.551,84 €. Lorsque les travaux seront estimés, il y aura lieu de décider d’une décision modificative au budget 2021.

Le Conseil prend note de l’engagement de l’étude et de la décision modificative qu’il faudra apporter au budget 2021.

8. CRTE MAURIENNE - PLAN DE RELANCE

Le Conseil communautaire est informé du dispositif CRTE MAURIENNE.

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d'accompagner la relance de l'activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires. Ils s'inscrivent :

- dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l'activité dans les territoires, - dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.

Le CRTE Maurienne est mené par le SPM qui s'est porté candidat pour le territoire. Les échéances sont contraintes, l'Etat souhaitant signer le contrat de territoire mi-juillet.9

Premier semestre 2021 : élaboration des contrats

→ Réalisation d’un diagnostic territorial

→ Identification des priorités thématiques

→ Identification des actions prêtes à démarrer en 2021 dans le cadre de la relance (travaux engagés avant le 31/12/21).

Eté 2021 : signature des contrats

Ensuite, signature chaque année d’un avenant au contrat qui définit les actions engagées au cours de l’année et les moyens associés

Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme dans un délai raisonnable.

Les actions prêtes sont inscrites annuellement dans une convention de financement annuelle qui détaille la participation des différents partenaires (modèle annexé).

Des projets, de niveaux de maturité différents, seront listés dans le contrat. Les projets feront l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés à l’intégration du contrat, lors du comité de pilotage ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.

AXES ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES PROVISOIRES Programmes de rattachement (non

exhaustif)

I – IMPULSER DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES SUR LE TERRITOIRE POUR LUTTER CONTRE LE DEREGLEMENT THEMATIQUE

- Développer l’expérimentation d’activités nouvelles (hydrogène, filière cyclo,

thermalisme...)

- Soutenir l’installation de nouvelles activités favorables à l’économie circulaire (recyclage, recyclerie) et aux circuits courts favorisant une alimentation saine, durable et accessible (restauration collective)

- Progresser dans la diversification du mix énergétique du territoire (géothermie, solaire, bois, réseau de chaleur, production d’hydroélectricité sur réseau d’eau potable…)

- Accompagner la décarbonation de l’industrie

- Améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics (collectivités, bailleurs sociaux) et privés

Territoire d’Industrie,

TEPos,

PPT,

Leader, PAT73

II – CONFORTER L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

- Requalifier / redynamiser les centres bourgs par la transformation qualitative du paysage urbain (démolition, renouvellement de l’offre d’habitat plus adaptée aux attentes d’une population de jeunes actifs et/ou personnes âgées, dessertes internes cyclo…)

- Ouvrir pleinement le territoire au transfrontalier : Pôles d’Echanges Multimodaux (dont la gare internationale de Saint-Jean-de-Maurienne et de Modane)

- Rénover et requalifier les îlots (immobiliers) stratégiques en stations

- Offrir à la population et aux visiteurs des équipements et un niveau de services attractifs et qualitatifs (équipements structurants de services publics, de santé, de modes de garde d’enfants, sportifs, culturels et de loisirs)

- Accélérer le déploiement des infrastructures et des services numériques (salle visio, tiers lieux, ...)

Petites Villes de Demain

(PVD)

Programme ALCOTRA

III – ACCOMPAGER LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES DU TERRITOIRE

- Conforter le potentiel touristique du territoire en créant les équipements pour un usage quatre 4 saisons favorisant l’accueil en courts-séjours et en intersaison

- S’adapter aux mutations économiques (économie du futur, mutation des normes, modernisation des outils…)

Espaces Valléens

Territoire d’Industrie

PVD10

- Transformer qualitativement l’offre foncière et immobilière pour créer les conditions favorables à l’implantation et à la diversification des activités en centre-ville et dans les zones d’activités

- Soutenir la R&D en local (Centre de compétence des tunnels, laboratoires…)

Territoire d’Industrie

IV – AMELIORER LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU TERRITOIRE

- Accroître les mobilités durables et structurer une offre de transport multimodale : infrastructures de recharge pour Véhicules Electriques, téléportés de fond de vallée, Itinéraire cyclable de fond de vallée, autostop organisé, Réseau d’aires de covoiturage, Plans de mobilité dans les entreprises

- Traiter les points noirs paysagers /résorber les friches persistantes

- Réduire la vulnérabilité du territoire aux risques naturels

- Préserver les continuités écologiques et la biodiversité (à spécifier en fonction du diagnostic) et gérer les milieux aquatiques

- Limiter les nuisances liées au bruit, à la lumière et aux pollutions atmosphériques

TEPos

PAPI d’intention, PAPI 3

Aussi, les communes sont invitées à faire remonter les actions et projets à la Communauté de Communes qui centralise les informations avant le comité de pilotage des élus du SPM.

9. POINT FAUCHAGE - VENTE DES VEHICULES

Comme suite à la décision d’arrêter le service à destination des communes, Monsieur le Président informe le Conseil des estimations faites pour la vente des différents véhicules :

- Véhicule affecté à Valloire : 20.000 €

- Véhicule affecté à St-Michel : 30.000 €

- Véhicule affecté à St-Martin-d’Arc : 25.000 €

- Véhicule affecté à Valmeinier : 45.000 €

- Véhicule affecté à Orelle : 40.000 €

Le Conseil communautaire approuve ces estimations.

Afin de permettre le fauchage des routes communales et vu l’arrêt de travail d’un des deux chauffeurs de la CCMG, la Commune de St-Michel-de-Mnne propose de mettre à disposition un chauffeur moyennant une convention de mise à disposition à intervenir entre la Commune et la CCMG.

Adopté : Majorité

Contre : Jean-Pierre EXARTIER + pouvoir Isabelle SAINTIER

10. AVANCEMENT DU POLE ACCUEIL

Monsieur le Président présente au conseil l’avancement des travaux du pôle accueil et précise le choix des entreprises pour la scénographie.

11. AVANCEMENT DU PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DE LA COLLOMBETTE

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que suite à une première estimation, le coût des travaux de restructuration serait de 800.000 €, hors foncier et désamiantage. Il présente la proposition de maîtrise d’œuvre du groupement EATI/Mme JACON architecte et l’atelier BONN’O design, architecte d’intérieur avec un forfait de rémunération de 6,5%, soit à partir de 800.000 € de travaux, un montant de 52.000 €.11

12. PROJETS DE MULTIACCUEIL ET ACM VALMEINIER

- Monsieur Pierre EXCOFFIER, vice-président chargé du service PEEJ expose que la Commune de Valmeinier s’est rapproché des services de la CCMG pour étudier l’éventualité de la gestion du multi-accueil et la mise en place d’un ACM à Valmeinier. Le directeur du service PEEJ étudie ces possibilités. La Commune s’est déjà rapprochée de Crèches de France pour la gestion de la crèche. Le Conseil communautaire propose néanmoins de réaliser une étude globale de la gestion des crèches sur le territoire Maurienne-Galibier. - ACM Valmeinier : Le Conseil communautaire donne un avis de principe favorable à l’organisation d’un accueil collectif de mineurs sur Valmeinier pour l’hiver 2021/2022.

13. REFLEXION SERVICES COMMUNS

Monsieur le Président expose au conseil communautaire sa réflexion en matière de besoins communs pour la réalisation d’études techniques ou de « petite maîtrise d’œuvre et demande au conseil de réfléchir à la création de services communs.

14. CENTRE DE VACCINATION ST JEAN DE MAURIENNE - 2021-55

Monsieur le Président expose que depuis le 15 mars, un centre de vaccination référencé a été mis en place à St-Jean- de-Maurienne faisant suite au premier centre de vaccination qui avait été installé dans l’hôpital. Il permet avec 6 lignes de vaccination à plus de 1600 personnes d’être vaccinées par semaine avec le vaccin « pfizer ».

Ce centre a nécessité l’embauche de 5 personnes pour être opérationnel 6 jours par semaine de 8h45 à 17h30 : - 2 sont payés par le département,

- 1,5 par l’ARS

- 1,5 par la ville de St-Jean-de-Maurienne.

2 postes supplémentaires aujourd’hui pris sur l’hôpital devraient être pris en charge par la Région. La ville de St Jean de Maurienne met à disposition des locaux qui étaient loués jusqu’au 31 Décembre à l’APEI, les services techniques et le service informatique de la 3 CMA.

Bilan : au 22 Avril 2021, 6740 personnes ont été vaccinées et 3721 avec la 2° injection dont une très grande majorité de d’habitants de la vallée.

La réflexion que doit engager le conseil communautaire de la CCMG ainsi que ceux des autres communautés de Communes est celle d’une participation dans la réussite de ce centre de vaccination. Quelques pistes à définir : Participation au prorata de la population aux 1,5 postes ou au paiement du loyer…

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré,

- DONNE un avis favorable sur le principe d’une participation au fonctionnement du centre de vaccination de ST JEAN DE MAURIENNE dont les modalités restent à définir.

Vote : Majorité

1 abstention : Aimé PERRET12

15. SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES - 2021-56

La CCMG apporte une subvention à la foire aux plants de ST MICHEL. Dans l’incertitude de son maintien, cette demande de subvention n’a pas été abordée lors du dernier conseil. Pour mémoire, la CCMG a apporté une subvention de 1.000 € en 2020. L’événement ayant eu lieu, il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur cette subvention.

Vu le budget 2021 de la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, vote une subvention de 1.000 € à la commune de ST MICHEL DE MAURIENNE pour l’organisation de la foire aux plants. Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021 de la CCMG – article 657341.

Adopté : Unanimité

PROCHAIN CONSEIL LE 8 JUILLET 2021 A 17H45 A LA SALLE GABRIEL JUILLARD A VALLOIRE