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Déliberation - ozgheh3di8bae
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - ozgheh3di8bae)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
OP, IAE
Accusé
de
réception -
Ministère
de
l'Intérieur
Re sy,
(a
HOERAN
GRAND
[042-214201089-20251205-202312-13-DE
a
MT
mc,
mi.
Accusé
cerlifié
exécutoire
=
S
Réception par le préfel : 07/12/2023
Département
de
la
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 DECEMBRE
2023
DELIBERATION
N°
202312-13
Nombre
de
Conseillers :
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 2
Nombre
de
membres
présent(s)
:13
Nombre
de
pouvoir(s)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-
Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2023
Etaient
présents
: : DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
; CRETON
Cécile ;
CROZIER
Julien
Etaient
absent{s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo.
Avaient
donné
procuration:
néant
Secrétaire
de
séance
: Denise
DUMOULIN
| Objet
: PRESENTATION
DES
ZACC-CONCERTATION
DE
LA
POPULATION.
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(APER)
prévoit
l'élaboration
des
zones
d'accélération
(ZACC)
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
L'échéance
de
la
formalisation
des
ZACC
est
fixée
au
31
décembre
2023.
Le
conseil
municipal
votera
les
zones
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
21
décembre
2023.
Les
informations
seront
ensuite
renseignées,
sur
la
plateforme
dédlée
dont
les
codes
de
connexion
seront
transmis
par
les
services
de
la
Préfecture
début
décembre.
De
ce
fait,
une
concertation
de
la
population
du
06
décembre
2023
au
20
décembre
2023
est
organisée
de
la
façon
suivante
:
-Courrier
du
Maire
déposé
dans
chaque
boîte
aux
lettres
des
foyers
de
la
commune
-Affichage
de
la
concertation
sur
l'élaboration
des
zones
-Création
des
cartes
suite
au
conseil
municipal
du
5 décembre
2023 Lo.
f(wpoe TT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
cs"
Æ-6: Fr ManeaWiTÉ
[042-214201089-20251205-202312-13-DE
ce
nm
une
T4
Fr
Accusé
certifié
exécutoire
TT
RIT
Réception
par
le
préfel
:07/12/2023
Département
de
la Loire
«
-Ouverture
d’un
registre
de
concertation
en
mairie
-Consultation
des
cartes
au
secrétariat
de
la Mairie
pendant
les
horaires
d'ouverture
au
public.
Vote:
Pour:
13
Contre :
0
Abstention:
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a décidé
qu’il
fallait
élaborer
les
cartographies
et
a défini
le
projet
de
zonage
ci-dessous
:
Energies
Renouvelables
Proposition
du
Conseil
Municipal
Photovoltaïque
au
sol :
Parcelles
cadastrées
C706
et C1115
correspondant
aux
anciennes
lagunes
désormais
remblayées
de
gravats
hors
partie
classée
NCo
Ombrières
:
Parking
Espace
de
loisirs
HOP'LOISIRS
situé
sur
les parcelles
cadastrées
ZD
51
et ZD
50.
Photovoltaïque
Parking
ERA
situé
sur
la parcelle
B813.
Parking
cimetière
situé
route
de
Sury.
Photovoltaïque
sur toiture
bâtiments
communaux
:
Bâtiments
communaux
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
B811,
B812
et
B813
ERA),
C703
(Mairie),
B749
(ensemble
salle
Lucien
Dumoulin
et
local
technique).
Aucune
zone
proposée
par
le conseil
Eolien
municipal
:
Aucune
zone
proposée
par
le conseil
Biogaz
LE
municipal Aucune
zone
proposée
par
le conseil
Biomasse
et solaire
thermique
municipal Aucune
zone
proposée
par
le conseil
Géothermie
municipal 4.
[
OP. I 7,A
ba
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
dy
:
Æ
Gi RAN%
[042:214201089-20281205-202312-18bis-DE
|
a
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/12/2023
nn
;
<
JS
Département
de
la Loire
Aucune
zone
proposée
par
le conseil
Réseaux
de
chaleur
.
municipal
ONT SIGNE AU
REGISTRE
LE MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 7 décembre
2023 Le
secrétaire,
Christophe
DESTRAS
Denise
DUMOULIN