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Déliberation - 99 DE DEL 2021 009 cd DDE Subv ERL Equip Scen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 009 cd DDE Subv ERL Equip Scen)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210126-DEL2021-009-DE Accusé
certifié
exécutoire
#7/2/777
EXTRAIT
DU
REGISTRE
HAT
A
R
G
O
Ni
DES DELIBERATIONS
2
DE LA COMMUNE
DE TARGON
nil?
vie
A
N° 2021-009
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Mardi
26
janvier
2021,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
19
janvier
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
:15
— Absents
: 4
— Votants
: 17
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
— Emilie
GUIARD
— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
-— Frédéric
DEJEAN
- Olivier
SANTY-
Jonathan
POUILLADE
-
Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents
:
Madame
Sophie
LEROY
Messieurs
François
LUC
— Daniel
CRESPO
— Richard
PEZAT
Procurations
:
Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Monsieur
Richard
PEZAT
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DES
EQUIPEMENTS
SCENIQUES
A
L'ESPACE
RENE
LAZARE
POUR
LA
SALLE
DE
SPECTACLES-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Considérant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
le
décret
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
les
articles
1,
28,
42
—
2°"
alinéa
et
45
1%
et
2è"®
alinéa
permettant
la tenue
de
la séance
à l'Espace
René
Lazare
pour
répondre
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
; Considérant
l’article
4
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
les
personnes
extérieures
autorisées
à assister
à la
séance
du
conseil
municipal
doivent
entrer
dans
le
champ
d’action
de
son
alinéa
1
;
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3°
alinéa
autorisant
la
tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,
3
et
5
;
Considérant
le
décret
n°
2020-1582
du
14
décembre
2020
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Considérant
la
loi
n°2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n)2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
du
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
4
alinéa
1 point
a ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a construit
la
salle
dénommée
«
L'Espace
René
Lazare
»
dans
laquelle
se
distingue
une
salle
de
spectacles
ou
d’activités
culturelles
et
une
salle
sportive
avec
de
l’escrime,
du
tennis
de
table,
le
pilate,
la
gymnastique
et
d’autres
activités. La
commune
accueille
dans
ses
locaux
l’association
ACROCS
PRODUCTION
afin
de
la
soutenir
dans
le
développement
culturel
communal.
Pour
ce
faire,
le
collaborateur,
Monsieur
Pierre
GONZALO
a
été
mis
à
disposition
de
la
Commune
sous
couvert
d’une
convention.
Dans
le
cadre
de
cette
collaboration
trois
animations,
Comment
Dire
—
Musique
à l’Oeuille
et
le
Pressoir.
Au
fil
des
ans,
de
plus
en
plus
de
personnes
les
ont
fréquentées
ce
qui
a
été
un
plus
pour
la
Commune
mais
aussi
une
satisfaction
pour
Monsieur
Pierre
GONZALO.
Targon
est
donc
assimilé
aux
manifestations
Comment
Dire
—
Musique
à
l’Oeuille
et
le
Pressoir.
Lors
de
la
précédente
mandature,
la
commission
extra-municipale
Culture
a mis
en
place
un
dimanche
à
Targon
qui
a permis
de
programmer
un
spectacle
le
dernier
dimanche
de
chaque
mois
sauf
en
juillet
et
août.
Même
si
les
débuts
ont
été
chaotiques,
maintenant
c’est
une
nouvelle
vitrine
pour
la
Commune
et
nous
avons
affiché
complet
à de
nombreuses
reprises
Certes
avec
la
crise
sanitaire,
la
programmation
a
été
stoppée
puis
autorisée
avec
une
jauge
précise
mais
là
encore,
il
a
fallu
refuser
des
spectateurs
car
nous
étions
complets.
C’est
un
effort
qui
porte
ses
fruits
et
qui
nous
conforte
dans
notre
idée
que
ce
ne
sont
pas
les
gens
qui
doivent
aller
vers
la
Culture
mais
l’inverse.
En
milieu
rural,
c’est
la
Culture
qui
doit
venir
vers
les
gens.
Ce
pari
est
validé,
largement
conforté
et
surtout
nous
permet
maintenant
d'élargir
notre
gamme
de
spectacles
en
mixant
à la
fois
théâtre,
musique,
chanson
et
show.
Pour
nous
permettre
d’accueillir
ces
troupes
ou
ces
artistes,
il
faut
que
la
Commune
fasse
certains
aménagements
et
équipements
supplémentaires
pour
pouvoir
répondre
à leurs
attentes
et
surtout
offrir
un
spectacle
de
qualité
qui
bien
sûr
nous
assure
la
pérennité
de
cette
programmation. Pour
ce
faire,
des
équipements
scéniques
tel
que
pendrions,
rideaux,
complément
de
sonorisation
et
complément
de
lumière
sont
nécessaires
pour
amener
notre
salle
à
un
niveau
supérieur
pour
des
spectacles
plus
élaborés
mais
surtout
pour
avoir
une
qualité
dans
le
rendu
aux
spectateurs.
Le
montant
des
équipements
est
de
52
976.24
Euros
H.T..
Ce
projet
peut
recevoir
un
soutien
financier
de
la
part
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
équipements
scéniques.
Le
montant
de
la
subvention
est
plafonné
à
80
000.00
Euros
avec
un
taux
de
30
%
auquel
s’ajoute
le
taux
du
CDS
de
1.09
soit
une
aide
de
17
323.23
€uros.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
+
D’APPROUVER
le
projet
d'équipements
scéniques
nouveaux
dans
la
salle
« Espace
René
Lazare
»;
*
D’ACCEPTER
l’estimatif
porté
à
52
976.24
Euros
H.T.
permettant
d’engager
la
procédure
administrative
au
titre
des
équipements
scéniques
;
%
DE
SOLLICITER
l’aide
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
équipements
scéniques
;
#
DE
VALIDER
le plan
de
financement
suivant
:
Conseil
Départemental
17
323.23
€
Autofinancement
35
653.01
€
Total
HT.
52
976.24
€
%
D’INSCRIRE
sur
le
budget
la
dépense
au
compte
2188
opération
21
;
*
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.