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Déliberation - 250206v DCM02 DOB2025 modified Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 250206v DCM02 DOB2025 modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.01.02.

OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL BUDGETAIRES (DOB) :

EXERCICE 2025.

SEANCE DU 6 FEVRIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le six février à vingt heures et trente et une

minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par

M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian,

- Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline,

- M. IMBERT Patrick, - Mme BAKWO Caroline,

- Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,

- M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine,

- M. TERRIER Michel, - Mme MARQUES Latifa,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc,

- M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck,

- M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine,

- M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian,

- Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude,

- M. AGUILLON Laurent, - Mme LUCET Sophie.

- M. LAPORTE Dominique,

- Mme PETIT Sophie,

Absents représentés :

- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme PINTO Dominique procuration à M. SAILLEAU Franck.

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle,

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 30 janvier 2025

à 20h31

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum....…..….. 15

Nombre de membres présents... 26

Nombre de pouvoirs... 2

Nombre de suffrages exprimés … 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : O1 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 06/02/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.02.2025

N° 25.01.02. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB)

EXERCICE 2025.

(ANNEXE 1 ET ANNEXE 1-2)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2312-1 et D.2312-3 ;

Vu l'article 6 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Vu le rapport sur les orientations budgétaires établi pour l’exercice 2025 et adressé

en annexe des notes de synthèse à l’ensemble des membres de l'assemblée avec la

convocation à la séance du 6 février 2025 :

Considérant que dans les communes de 3.500 habitants et plus, le maire présente

au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, qui donne lieu à un débat au sein du conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;

Considérant qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- prend acte de l’invitation de M. le Maire à engager le débat sur les orientations

budgétaires communales de l'exercice 2025,

- vote le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) qui lui à été préalablement communiqué avec la convocation à la séance :

- dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l’Essonne et que le rapport sera affiché à la porte de la mairie, mis à disposition du public sur le site

internet de la commune et consultable en mairie, conformément aux textes en vigueur.

par :

24 VOIX POUR : M. MIONE, Maire, Mme TREHARD (2 voix), M. IMBERT,

Mme TURON, MM. LEFETZ, TERRIER, Mme SOUFFRON, MM. BOURREL, de BOURBON BUSSET, SEMUR,

Mme CARVALHO, MM. AGUILLON, LAPORTE, Mme PETIT,

M. PELLAN, Mmes BOUCHE, BAKWO, M. FRANCES,

Mmes DREVET, MARQUES, AUSSOURD, MM. VITTENET, et MANTEZ.

a en à

MISE EN LIGNE LE: 06/02/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.02.2025

sa alone

4 ABSTENTIONS : Mme LUCET, M. NICOL, M. SAILLEAU (2 voix).

0 VOIX CONTRE.

extrait certifié conforme as

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

“ à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 06/02/2025

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