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Arrêté - 25 37 trav rue st eloi
Arrêté - 25 15 trav polylogis station
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 15 trav polylogis station)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
à Le Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU 25-15
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
:VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement,
de
la
circulation
routière
et
de
la
circulation
piétonne
rues
Gabriel
Péri
et
Condorcet,
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
l'Entreprise
UEC,
sise
Chemin
de
Pontault
à Berchères
—
77340
PONTAULT
COMBAULT
sollicite
l’autorisation
de
stationnement,
de
modifications
de
la
circulation
routière
et
de
la
circulation
piétonne,
afin
de
réaliser
la
construction
de
17
logements,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
la
commodité
de
passage
sur
la
chaussée
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
20
janvier
2025
au
lundi
5 janvier
2026
:
Ÿ
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
Condorcet,
côté
pair,
au
droit
du
n°
2,
sur
4
places
de
stationnement,
>
La
circulation
routière
sera
maintenue
sur
3,40
m
de
largeur
et
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h,
>
La
circulation
piétonne
sera
interdite,
côté
impair
de
la rue
Condorcet,
du
droit
de
la
rue
Gabriel
Péri
au
droit de
la rue
Pascal.
Une
déviation
sera mise
en place,
afin d’emprunter
le trottoir opposé.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
UEC,
procèdera
à
l'affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
d’intervention.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
modifications
de
stationnement
de
circulation
routière
et
de
circulation
piétonne
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
l’entreprise
précitée.
Ils
veilleront
en
toutes
circonstances
à
la
sécurité
publique
et
à
la
tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la
réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
15 janvier
2025
ss, Re
Par
délégation
’Adjoint'au
maire
chargé de l’Environnement
Patrick
MOKHBI Publié le 17 janvier 2025