Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.02.14

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 17.03.2022

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.19

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 14.03.19

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 03 17

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 12 01 17

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 02 15

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 25.04.2024

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 22.06.2023

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 04 2024

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 01 09 16

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.02.14 Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.02.14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, Page 1 sur 8

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 février 2014, s’est réuni le jeudi 27 février 2014 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. André DESAUBRY, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie- Claude LAURENT, adjointes, M. Bertrand CREMET, Mme Françoise DEMONCHY, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE,

M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, Melle Marie-Laure CORROYER, M. Alain MARATRAT, Mme Sylvie HERMAY, conseillers municipaux.

ABSENTES EXCUSEES : Mme Pascale GUILBERT, Mme Joëlle CHEMINEL.

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Sylvie HERMAY ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

COMMUNICATIONS

- Délinquance constatée au cours du mois de décembre 2013 : 3 délits

. cambriolage : 1

. vol simple à l’étalage : 1

. vol simple dans locaux privés : 1

- Délinquance constatée au cours du mois de janvier 2014 : 2 délits

. coups et blessures volontaires : 1

. vol simple dans locaux privés : 1

Monsieur le Maire informe du départ de Monsieur Cliff CHAILLAN, Kinésithérapeute à Martin-Eglise, à la date du 31 mars 2014. A ce jour, il n’y a pas de repreneur.

Monsieur le Maire informe que la Société des Amis des Sciences Naturelles et du Muséum de Rouen inaugure son antenne du Talou. La présentation de cette antenne aura lieu le vendredi 28 février 2014, salle annexe de l’hôtel de ville de Dieppe.

Monsieur le Maire informe de la population légale en vigueur pour Martin Eglise :

- Population municipale : 1535

- Population comptée à part : 57

- Population totale : 1592.Page 2 sur 8

ORDRE DU JOUR

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2013 2014/61

Le compte administratif 2013 est présenté par M. André DESAUBRY, doyen :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1.636.766,37 €

Recettes : 2.477.101,36 €

Excédent : 840.334,99 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 756.824,32 €

Recettes : 450.984,95 €

Restes à réaliser : 5.600,00 €

Déficit : 305.839,37 €

Excédent global : 534.495,62 €

Le Conseil Municipal approuve à 12 voix pour vote le compte administratif 2013, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

AFFECTATION ANTICIPE DU RESULTAT 2014/62

Considérant le compte administratif 2013 et son résultat :

- Excédent de fonctionnement de : 840.334,99 €

- Déficit d’investissement de : 305.839,37 €

Le Conseil Municipal décide à 13 voix pour, d’affecter au budget 2014

les sommes suivantes,

- au 002 – Résultats de fonctionnement reportés 528.895,62 €

- au 001 – Déficit d’investissement reporté 305.839,37 €

- au 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 311.439,37 €

DETERMINATION DU TAUX DES 3 TAXES 2014/63

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 13 voix pour,

de maintenir le taux des taxes aux taux fixés en 2013, soit pour 2014 :

- taxe d’habitation : 12,29 %

- taxe foncière sur le bâti : 15,32 %

- taxe foncière sur le non bâti : 30,15 %Page 3 sur 8

CONTRIBUTIONS COMMUNALES AUX SYNDICATS 2014/64

INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut :

- accepter la fiscalisation de la totalité des contributions,

- s’opposer à la fiscalisation de la totalité des contributions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 voix pour, de s’opposer à la fiscalisation des contributions et d’inscrire au Budget 2014 la totalité des contributions des syndicats intercommunaux.

BUDGET COMMUNE 2014 2014/65

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à 12 voix pour et une abstention, le Budget Commune 2014,

Budget équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement à : 2.490.308,00 €

Budget équilibré en recettes et en dépenses d’investissement à : 827.821,00 €

En section de fonctionnement, on distingue les dépenses :

- les dépenses à caractère général pour : 445.887 €

- les frais de personnel pour : 750.150 € - les dépenses imprévues pour : 146.500 € - les charges de gestion courante pour : 381.514 € - les charges financières pour : 73.500 € - les charges exceptionnelles pour : 260.676 €

Les recettes :

- les produits des services pour : 72.460 € - les impôts et taxes et attributions de compensation pour : 1.672.733 € - les dotations et participations pour : 149.140 € - les autres produits de gestion courante : 42.000 € - les atténuations de charges pour : 11.000 € - les produits financiers pour : 200 € - les produits exceptionnels pour : 4.000 €

En section d’investissement, on distingue :

La poursuite des opérations en cours :

- valorisation de la prairie humide route d’Arques (création d’un jardin d’eau), - aménagement du cimetière de l’église dont de nouvelles reprises de concessions,

Des opérations nouvelles confirmant les décisions du Conseil Municipal :

- Achat d’un véhicule électrique,Page 4 sur 8

- Divers travaux de voirie,

- Réaménagement salle de la Mairie.

SUBVENTIONS 2014 2014/66

ASSOCIATIONS

Loisirs et cultures 2.500

Club 2000 1.100

Club des Blés d’Or 800

Club des jeunes sportifs foot 1.000

Martin – Eglise animation 4.000

Tennis club de Martin-Eglise 1.000

Amicale des anciens combattants 985

Association Arche de Noë 800

Saltimbanques de l’impossible 800

Association St Augustin 200 + 500

exceptionnel

CAT Navarre 300

DSN 300

Croix Rouge Française 100

APEI Arques la Bataille 150

Distraction des malades 50

Prévention routière 50

Secours populaire français 150

Resto du coeur 500

SPA 771

Association Oxygène 300

AIDE – Sida- Délégation Rouen 150

SNSM 100

Armée du Salut 200

Association Charline 50

BTP Formation 150

Association Jubilé 50

Sté hippique des courses de Dieppe –

Prix de Martin – Eglise : 550€

550

NAFSEP (sclérose en plaques) 50

1 rose 1 soldat Opération 19 août 50

Soupe des bénévoles 150

Participation licences sportifs 800

Dieppe Informations services 50

Vie et Espoir 50

A I D E (Berneval) 200

Amicale des Maires (Envermeu) 303

Clic du Littoral 100

Téléthon 200Page 5 sur 8

Agir avec Becquerel

50

Association de sauvegarde et de secours

Côte d’Albâtre

200

Détente Arc en Ciel 50

Le Petit Marché 200

CNL (Déficients visuels) 50

DIVERS 4.891

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 13 voix pour, l’attribution des subventions ci-dessus énumérées.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 LOCAUX

COMMERCIAUX 2014/67

Le compte administratif 2013 est présenté par M. André DESAUBRY, doyen :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses : 0 €

Recettes : 58.649,27 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Recettes : 55.076,51 €

Excédent Global : 113.725,78 €

Le Conseil Municipal approuve à 13 voix pour, le compte administratif 2013.

AFFECTATION ANTICIPE DU RESULTAT 2013 2014/68

LOCAUX COMMERCIAUX

Considérant le compte administratif 2013 et son résultat :

- Excédent de fonctionnement de : 58.649,27 €

- Excédent d’investissement de : 55.076,51 €

Le Conseil Municipal décide à 13 voix pour, d’affecter au budget 2014 les sommes suivantes,

- au 002 – Résultats de fonctionnement reportés 58.649,27 €

- au 001 – Excédent d’investissement reporté 55.076,51 €Page 6 sur 8

BUDGET 2014 LOCAUX COMMERCIAUX 2014/69

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à 13 voix pour, le Budget annexe « Locaux Commerciaux » 2014,

Budget équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement à :

96.059 €

Budget équilibré en recettes et en dépenses d’investissement à :

55.077 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 « LOTISSEMENT

LES COTEAUX DE PALCHEUL 2 » 2014/70

Le compte administratif 2013 est présenté par M. André DESAUBRY,

doyen :

Dépenses de fonctionnement : 130.571,49 €

Recettes de fonctionnement : 0 €

Déficit global : 130.571,49 €

Le Conseil Municipal approuve à 13 voix pour, le compte administratif 2013.

AFFECTATION ANTICIPE DU RESULTAT 2013 2014/71

LOTISSEMENT « LES COTEAUX DE PALCHEL »

Considérant le compte administratif 2013 et son résultat :

- Déficit de fonctionnement de : 130.571,49 €

Le Conseil Municipal décide à 13 voix pour, d’affecter au budget 2014 les sommes suivantes,

- au 002 – Résultats de fonctionnement reportés (déficit) 130.571,49 €Page 7 sur 8

BUDGET 2014 « LOTISSEMENT LES COTEAUX 2014/72

PALCHEUL 2 »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à 13 voix pour, le Budget annexe « Lotissement les COTEAUX DE PALCHEUL 2» 2014,

Budget équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement à :

150.000 €

CESSION DE LA PARCELLE ZA 69 – ZONE

EUROCHANNEL 2014/73

Monsieur le Maire informe qu’il existe un délaissé communal inclus dans la Zone d’Activités Economiques d’Eurochannel Ouest, cadastré ZA 69.

Monsieur le Maire propose de rétrocéder cette parcelle à titre gracieux à la

Communauté d’Agglomération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la proposition de Monsieur le Maire.

ABRIBUS DU DEPARTEMENT 2014/74

Monsieur le Maire informe que la commune bénéficie de plusieurs abribus, dont la maintenance est assurée par le Département.

Les abribus sont situés :

- Le 152 : à Thibermont VC 1,

- Le 248 : A Thibermont au Carrefour du Monastère,

- Le 50145 : rue Jean Redelé.

Monsieur le Maire informe que le Département a décidé de mettre ces abribus à disposition des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la mise à disposition des abribus ci-dessus énumérés.

QUESTIONS DIVERSES

REGIES SPECTACLE S & VENTE DU LIVRE DE

MARTIN EGLISE 2014/75

Monsieur le Maire informe que pour l’encaissement du livre de Martin Eglise, et pour l’encaissement des entrées de spectacles organisés sur la commune, il est indispensable de créer deux régies.Page 8 sur 8

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide la création des deux régies ci-dessus mentionnées.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- samedi 29 mars 2014, conseil extraordinaire pour l’installation du nouveau conseil municipal,

- jeudi 3 avril 2014,

- jeudi 22 mai 2014,

- jeudi 26 juin 2014,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

GERYL Gill DESERT Guy

DESAUBRY André SKLADANOWSKI Stéphane

MPANDOU Véronique CORROYER Marie-Laure

CREMET Bertrand

DEMONCHY Françoise MARATRAT Alain

DUPUIS Philippe

LEMAITRE Nathalie HERMAY Sylvie