Procès Verbal - pv du cm du 28.05.2024

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Procès Verbal - pv du cm du 28.05.2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 28.05.2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 28.05.2024 [1]

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24.05.2024

Etaient présents :

M. Francis GUILLON, Maire,

Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, M. Frédéric CHIRON, Mme Laurence DILLON, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS (arrivée au point n°2), Mme Florence RIVIERE, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.

Secrétaire :

M. Olivier BOUTEVIN

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l’ouverture de la séance.

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INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la démission de Madame Marilène FOURNIER de son mandat d’adjointe au Maire et de conseillère municipale et précise que Madame la Sous-Préfète a accepté cette démission et celle-ci est devenue définitive le 29 avril 2024.

Vu l'article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la démission du maire ou d’un adjoint,

Vu l’article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales portant sur les démissions des membres du conseil municipal,

Vu le code électoral en son article L 270, relatif au remplacement des conseillers municipaux dans les communes de 1.000 habitants et plus,

M. Frédéric CHIRON suivant de la liste « Partageons demain » a fait connaître son accord pour intégrer le conseil municipal.

Le tableau du Conseil municipal est modifié en conséquence.

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024Conseil municipal du 28.05.2024 [2]

Le conseil municipal prend acte de l'installation de M. Frédéric CHIRON.

Monsieur le Maire tient à remercier le travail réalisé et l’engagement de Mme FOURNIER pendant son mandat. Mme FOURNIER a pris cette décision pour des raisons personnelles liées à ses obligations familiales. Elle a apprécié aider les michelais et participer à l’évolution et au bien-être des enfants de la commune.

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2024-05-28/01_ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2 du 26.05.2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à quatre ;

Vu l’arrêté du maire en date du 25 juin 2020 portant délégation de fonction du Maire à Mme Marilène FOURNIER, 3ème adjointe au maire,

Vu la lettre de démission de Mme FOURNIER des fonctions de 3ème Adjointe au maire et de conseillère municipale adressée à Mme la Sous-Préfète et acceptée par le représentant de l’Etat le 29 avril 2024 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme Marilène FOURNIER par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 26.05.2020;

2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- il prendra rang après tous les autres ;

- toutefois, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art.L.2122-10 du CGCT) ;

3) pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à quatre ;

- DECIDE que le nouvel adjoint occupera le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant ;

- DESIGNE le nouvel adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Après un appel à candidature, Madame Patricia NARDIN se porte candidate.

Il est procédé au déroulement du scrutin, sous la présidence de M. Francis GUILLON, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.Conseil municipal du 28.05.2024 [3]

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 (quinze) c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 0 (zéro) d) Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 1 (un) e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 14 (quatorze) e) Majorité absolue : 8

NOM ET PRENOM

DU CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS

En chiffres En lettres

Patricia NARDIN 14 quatorze

- PROCLAME Madame Patricia NARDIN élue 3ème Adjointe au Maire ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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2024-05-28/02_INDEMNITE DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants :

Vu la délibération n°2022-12-04 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;

Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la commission affaires scolaires et enfance/jeunesse

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire ;

Le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 12,7% de l’indice brut terminal l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027) comme l’adjoint démissionnaire les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées. ......................................................................................................................................

2024-05-28/03_ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024Conseil municipal du 28.05.2024 [4]

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 4 avril 2024 a été transmis à Mmes et MM. les conseillers municipaux par mail via la plateforme pléiade le 24 mai 2024.

Le Conseil municipal :

- ARRÊTE le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2024.

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2024-05-28/04_DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020 :

DROIT DE PREEMPTION :

N°arrêté Adresse Références cadastrales Contenance totale

Urba 2024-0011 2 Chemin de la Tabatière AE 156 1.790 m²

Urba 2024-0012 26 et 30 rue du Colombier AH 115, 303, 217, 220 et 301 147, 1.575, 6, 49 et 55 m²

SIGNATURE DE DEVIS

Fonctionnement

Fournisseur Objet Montant en € TTC

Raynaud imprimerie Edition du bulletin municipal de juillet 2024 534,89

Raynaud imprimerie Edition du bulletin municipal de décembre 2024 964,27

PCV collectivités Copeaux de bois naturel 366,00

Arcane industrie Vinaigre blanc ménager 200 L 262,20

Orapi Produits d’entretien 312,28

Re-uz Ecocup 1000 gobelets personnalisés 584,75

Cermax Réparation épandeur à engrais 192,25

Baptiste construction Reprise rive gauche en tuile toit salle des fêtes 1.162,46Conseil municipal du 28.05.2024 [5]

Investissement

Fournisseur Objet Montant en € TTC

Isalis Refonte complète du site internet 2.628,00

Elec’technic Mise en place détecteurs de mouvement bureau CNI 448,50

Boutin Fauteuil de bureau 516,00

Altrad Lot de 3 tables de pique-nique (espace jeux la Maison Neuve) 1.983,60

Romain informatique Formatage avec sauvegarde des données 5 PC et 5 disques durs SSD 1.274,00

Telor Rideaux salle des fêtes 2.018,40

Colas Travaux enrobés voirie 2024 29.256,00

Selarl Véronneau Relevé topographique RD 104 1.080,00

Signaux Girod Panneaux signalétiques 1.648,92

Nature paysage Travaux de clôture et portail pour sécurisation groupe scolaire 12.168,14

Horofrance Réalisation d’une sonorisation et PPMS pour sécurisation groupe scolaire 7.268,40

Orapi Lot de tapis pour salle des fêtes et école élémentaire 751,17

Baptiste construction Remplacement du plancher bois par une dalle béton salle des platanes 16.111,62

Ducept RBC Rénovation en carrelage sol et plinthes salle des platanes 11.436,82

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE.

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2024-05-28/05_COMPOSITION ET DESIGNATION AUX COMMISSIONS COMMUNALES, COMITES CONSULTATIFS, COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALE, DESIGNATION REFERENT ECOLE – MODIFICATIONS

Considérant qu’au regard de l’élection du nouvel 3ème adjoint au Maire, et de la nomination d’un nouveau conseiller municipal, il convient de modifier les diverses commissions communales, et comités consultatifs, et autres désignations ;

Vu les délibérations du 9 juin et du 29 septembre 2020, du 6 juin et 26 septembre 2023 relatives à la composition et désignation des commissions communales ; Vu la délibération du 30 juin 2020 relative à la composition des comités consultatifs ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- MODIFIE les compositions des commissions communales comme suit :

Commission Finances :

Francis GUILLON Pierrette RAGUIN, Jacques HILAIREAU Pascal GAIGNET Patricia NARDIN Michel BAZANTE Florence RIVIEREConseil municipal du 28.05.2024 [6]

Commission Affaires sociales :

Francis GUILLON Pierrette RAGUIN Florence RIVIERE Patricia NARDIN Michel BAZANTE

Laurent GRELLIER Géraldine PRINTEMPS

Commission Animation et Communication : (délibération du 26.09.2023) Pierrette RAGUIN Cécile TOSOLINI Jimmy ROGEON Géraldine PRINTEMPS Olivier BOUTEVIN Michel BAZANTE Elisa FRAPPIER Patricia NARDIN Frédéric CHIRON

Commission CME : (délibération du 09.06.2020)

Pierrette RAGUIN Olivier BOUTEVIN Géraldine PRINTEMPS Cécile TOSOLINI Patricia NARDIN

Commission Affaires scolaires : (délibération du 06.06.2023)

Patricia NARDIN Laurence DILLON Jimmy ROGEON Olivier BOUTEVIN Jacques HILAIREAU Elisa FRAPPIER

Commission Voirie-Bâtiments-Développement (délibération du 06.06.2023) Pierrette RAGUIN Jacques HILAIREAU Pascal GAIGNET

Olivier BOUTEVIN Laurence DILLON Laurent GRELLIER

Patricia NARDIN Frédéric CHIRON

Commission Entretien général des infrastructures (délibération du 09.06.2020) Pascal GAIGNET Pierrette RAGUIN Jacques HILAIREAU Olivier BOUTEVIN Laurent GRELLIER Patricia NARDIN Frédéric CHIRON

Commission Urbanisme (délibération du 06.06.2023)

Francis GUILLON Pierrette RAGUIN Jacques HILAIREAU

Elisa FRAPPIER Pascal GAIGNET Laurent GRELLIER Laurence DILLON

Patricia NARDIN

- MODIFIE les comités consultatifs comme suit

Comité consultatif Affaires périscolaires (délibération du 30.06.2020) Francis GUILLON, Patricia NARDIN, agent communal Anne-Laure GARNIER, deux représentants de l’Ape, deux enseignants

Comité consultatif Cadre de vie (délibération du 30.06.2020, et modifié par délibération du 17.11.2020)

Pierrette RAGUIN, Pascal GAIGNET, Elisa FRAPPIER, Gérard CHAILLÉ, Jocelyne MADER, Marie-Andrée BOUTIN, Nicole CANTET, Fabienne POUVREAU

- MODIFIE la commission de contrôle des listes électorales

Commission de contrôle des listes électorales (référence juridique L.19 du code

électoral)Conseil municipal du 28.05.2024 [7]

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes de moins de 1 000 habitants lorsque: - une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ;

« V.-Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée :

1° D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission en application du présent 1° ;

2° D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ;

3° D'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. »

• Michel BAZANTÉ, conseiller municipal

• un délégué de l’administration désigné par le Préfet

• un délégué désigné par le président du Tribunal judiciaire

- MODIFIE le référent au conseil d’école

Référent conseil d’école : Patricia NARDIN

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2024-05-28/06_PRISE DE COMPETENCE COORDINATION DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS

Madame Pierrette RAGUIN, expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L5211-17, et L2223-40 ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2024, actant la prise de compétence « Coordination du réseau de Lecture Publique » et la modification des statuts

CONSIDERANT d’une part la volonté affichée par le territoire de favoriser l’accès à la culture pour tous et partout ;

CONSIDERANT que la délibération de modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée est annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT que la prise de compétence est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI et des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale avec, de plus, l’accord obligatoire des communes comptant plus du quart de la population totale de l’EPCI (pour les syndicats), ou l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse,Conseil municipal du 28.05.2024 [8]

si celle-ci est supérieure à un quart de la population totale de l’EPCI (pour les EPCI à fiscalité propre).

CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Ensuite le préfet arrête les nouveaux statuts.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la prise des compétences « coordination du réseau de lecture publique » par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ;

- APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée annexé à la présente délibération ;

- CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération et AUTORISE à signer tout document à cet effet.

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2024-05-28/07_MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » - ANNEE 2024

Madame Pierrette RAGUIN expose :

Le dispositif « Argent de poche » consiste à proposer aux jeunes michelais de 16 à 17 ans la réalisation de petits chantiers ou de petites missions sur le territoire communal durant les congés scolaires, les samedis ou d’autres périodes en fonction des besoins et des disponibilités des jeunes. En contrepartie des tâches effectuées, les jeunes sont indemnisés. Les objectifs sont les suivants :

• Accompagner les jeunes lors d’une première expérience professionnelle, • Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes, de la population en général, •Donner aux jeunes les moyens de s’investir et d’être acteurs au sein de la commune afin de favoriser leur appropriation positive de l’espace public. • Permettre aux jeunes d’être indemnisés en échange d’une mission, d’un service rendu,

• Découvrir les métiers existants au sein d’une collectivité territoriale. La mission est réalisée en demi-journée de 3h30 (dont 30 min de pause) et est indemnisée à hauteur de 15 € par la commune. Chaque jeune peut effectuer 20 missions maximum par année civile.

L’encadrement des jeunes est assuré par les élus et/ou le personnel communal. Un contrat de participation est signé au préalable par le jeune.

Le budget prévisionnel de l’action est de 1.200 € pour l’année 2024. Le versement des indemnités aux jeunes se fera par mandat administratif. La somme sera versée sur le compte bancaire du jeune, il devra en outre fournir un RIB lors de son inscription.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- SE PRONONCE favorablement sur la mise en œuvre de ce dispositif pour l’année

2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents se rapportant à cette

délibération.

............................................................................................................................................................Conseil municipal du 28.05.2024 [9]

2024-05-28/08_SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2024

Vu les demandes de subventions,

Vu la commission finances,

- L’ADMR.........................................................................................800€ - 1001 pages (bibliothèque municipale) ...........................................400€ - Le Cloucq michelais ......................................................................200€ - Abeille Vendéenne ........................................................................150€ - Les anciens combattants ...............................................................300€ - La retraite heureuse ......................................................................400€ - ESV ...............................................................................................500€ - Coopérative scolaire....................................................................1200€ - Harmonie municipale .....................................................................200€ - OAPPT ..........................................................................................200€

Mme Florence RIVIÈRE, M. Jimmy ROGEON, et Mme Patricia NARDIN, ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les subventions aux associations pour l’année 2024(à l’article 65748 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé), telles que présentées ci-dessus ;

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2024-05-28/09_DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GENERAL

Vu la proposition de décision modificative N°1 exposée par Monsieur le Maire :Conseil municipal du 28.05.2024 [10]

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative N°1 du budget général comme présentée ci-

dessus.

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2024-05-28/10_AVENANT N°1 A LACONVENTION SYDEV N°2022.THD.0035 – EFFACEMENTS DE RESEAUX – RUE DE LA MEILLERAIE, RUE DES CARRIERES ET CHEMIN DU PRE BLANC

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°6 du 14 juin 2022 acceptant la convention n°2022.THD0035 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’effacement de réseau électrique lié au déploiement de la fibre optique rue de la Meilleraie, rue des Carrières, Chemin du Pré Blanc

Considérant que :

- Les travaux sont modifiés : nécessité de buser le fossé ;Conseil municipal du 28.05.2024 [11]

- La commune a sollicité le Sydev pour la réalisation de ces travaux ; - Le Sydev a accepté d’engager la réalisation et d’assurer une partie du financement desdits travaux ;

Dans le cadre de ces travaux, il y a nécessité de buser le fossé. La modification des travaux a un coût qui s’élève à 5.354 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE la modification des travaux et son coût à hauteur de 5.354 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention n°2022.THD0035 avec le SyDEV ;

- INSCRIT les crédits sur le budget primitif 2024 du budget général. ......................................................................................................................................

2024-05-28/11_FIXATION REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

L’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3P.) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Une occupation gratuite du domaine public ne peut donc être consentie hormis dans le cas précis suivant : « (…) En outre, l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général. »

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu plusieurs demandes de commerçants de restauration rapide type food-trucks.

Pour répondre à ces demandes, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer la redevance d’occupation du domaine public à 5 € pour la journée d’installation payable directement auprès du Trésor public à réception de l’avis des sommes à payer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :Conseil municipal du 28.05.2024 [12]

- ADOPTE le tarif de la redevance d’occupation du domaine public de la façon suivante : 5 € par jour d’emplacement ; les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 - article 70323 redevances d’occupation du domaine public.

- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibération ;

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2024-05-28/12- FETE AU VILLAGE ANNEE 2024- FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION DE FOOD-TRUCKS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de l’organisation de la fête au village du 25 août 2024, plusieurs commerçants de restauration rapide type food-trucks ont été sollicités pour la restauration du midi et du soir.

Il est rappelé l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3P.) qui dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Une occupation gratuite du domaine public ne peut donc être consentie hormis dans le cas précis suivant : « (…) En outre, l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général. »

Monsieur le Maire propose de fixer la redevance d’occupation du domaine public à 30 € pour la journée de la fête au village 2024.

Le montant de cette redevance prend en compte les avantages procurés aux différents titulaires de l’autorisation. Elle sera payable auprès du Trésor Public à réception de l’avis des sommes à payer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- FIXE la redevance d’occupation du domaine public à 30 € la journée du 25 août 2024 ; Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 - article 70323 redevances d’occupation du domaine public.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents découlant de cette décision.

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INFORMATIONS DIVERSES

• Dates à retenir :

- Commission élargie urbanisme le 06.06.2024 à 20 h afin d’évoquer le PLUi

- Commission voirie le 11.06.2024 à 20 h

- Elections européennes le dimanche 30 Juin 2024Conseil municipal du 28.05.2024 [13]

• Tirage au sort pour les jurés d’assises 2025 :

- Mme ALLARD Catherine

- M. BOBIN Michel

- Mme RAGOT Nadia

• Dossier SOLIHA – Bâtiment 87 rue de la mairie :

Le bail à réhabilitation va être signé début juillet, et les travaux devraient débuter prochainement

• Ostensoir église :

L’ostensoir en argent de Marguerite Hoguet (1811-1819) conservé dans l’église Saint- Michel-de-Saint-Michel-le-Cloucq a été présentée à la commission régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) le 11 avril dernier. Les membres de la commission se sont prononcés à l’unanimité pour une inscription au titre des Monuments historiques de cet ostensoir, reconnaissant ainsi l’intérêt patrimonial de cette œuvre.

• Comité consultatif cimetière

Le comité s’est réuni le 23 mai dernier afin d’évoquer le projet de réhabilitation administrative du cimetière. La mise à jour des classeurs et des actes de concessions ont été réalisées par la société ELABOR.

Dans pancartes vont être apposées dans le cimetière courant juin afin d’aviser les administrés à contacter la mairie pour donner des informations vis-à-vis des emplacements qui n’ont pas d’acte de concession.

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ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Institutions et vie politique

2024-05-28/01 Election d’un nouvel adjoint au maire

2024-05-28/02 Indemnité de fonction du nouvel adjoint au maire

Fonctionnement des assemblées

2024-05-28/03 Arrêt du procès-verbal de la séance du 04.04.2024

2024-05-28/04 Décisions prises par délégation du conseil municipal au maire

2024-05-28/05 Modification des commissions communales, comités consultatifs et diverses autres désignations

Intercommunalité

2024-05-28/06 Prise de compétence coordination du réseau de lecture publique par la communauté de communes Pays Fontenay-Vendée et approbation de la modification des statutsConseil municipal du 28.05.2024 [14]

Finances

2024-05-28/07 Mise en place dispositif argent de poche – Année 2024

2024-05-28/08 Subvention aux associations – Année 2024

2024-05-28/09 Décision modificative n°1 – Budget général

Voirie

2024-05-28/10 Avenant n°1 à la convention Sydev n°2022.THD0034 – Effacements de réseaux – Rue de la Meilleraie, rue des Carrières et Chemin du Pré Blanc

Domaine public et patrimoine

2024-05-28/11 Fixation redevance d’occupation du domaine public 2024-05-28/12 Fête au village 2024 – Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation de food-trucks

Informations diverses

- Liste préparatoire jurés année 2025 – tirage au sort sur les listes électorales (3

noms)

- Planning des élus pour élections européennes

- Divers points

FIN DE SÉANCE : 23 h 00

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Le secrétaire de séance, Le Maire,

Olivier BOUTEVIN Francis GUILLON