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unknown - D22012026 01 ATT NON Contestation Lotissement Pinot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (unknown - D22012026 01 ATT NON Contestation Lotissement Pinot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le S L Or
ID : 067-216700732-20260127-2026012701-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE DEEE
(BAS-RHIN)
NES AU CŒUR DE L'ALSACE
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné, Luc ADONETH, Maire de Châtenois, atteste la non contestation de la conformité de l'intégralité des travaux du lotissement «au Pinot», PA067 073 20R0002.
Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit,
Fait à Châtenois
le 25 novembre 2025
Le Maire
81, rue du Maréchal Foch — 67730 CHÂTENOIS
Tél. 03 88 82 02 74 — E-mail : mairie@chatenois.fr