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Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR CM 30112020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
COMPTE RENDU
Conseil municipal du 30 novembre 2020 – 20h00
Salle des Fêtes – Vendeuvre-du-Poitou
Commune de Saint-Martin-la-Pallu
PRÉSENTS : M. ADALBERT-DEMARTAIZE, M. ARCHAMBAULT, Mme BABIN, M. BEAU, M. BEYNEY, M. BOISSEAU, M. BRUNET, M. BRUNEAU, Mme CAMBIER, Mme CHARBONNEAU, Mme CHEBASSIER, Mme GAUTHIER, M. GUYONNAUD, M. HIPPEAU, Mme KI, M. MACE, Mme MONESTIER, M. PARTHENAY, M. PHILIPPONNEAU, Mme PICHEREAU, Mme PILLOT-TEXIER, M. RENAUDEAU, M. RICHE, M. ROUGER, Mme SABOURIN, Mme SALAMONE, M. SIMON, M. TAPIN, Mme THOMAS, Mme TURPEAU, Mme VIGNAUD.
EXCUSÉS : Mme CHERPRENET, qui a donné pouvoir à Mme PILLOT-TEXIER, Mme PERRIN qui a donné pouvoir à M. BRUNEAU.
M. Serge TAPIN a été élu secrétaire de séance.
Arrivée de M. PHILIPPONNEAU à 20h06 sans incidence sur le vote.
Arrivée de Mme BABIN à 20h11 sans incidence sur le vote.
Monsieur le Maire met aux voix les procès-verbaux des Conseils municipaux des 26.10.2020 et 02.11.2020 qui sont adoptés à l’unanimité par l’Assemblée. 2
Table des matières
1 Vie institutionnelle .............................................................................................................. 3
Avenant au Règlement Intérieur du Conseil municipal............................................... 3
2 Finances – Conventions ...................................................................................................... 4
Subvention du budget lotissement – Budget principal – Décision budgétaire modificative n° 04 .................................................................................................................. 4
Budget « Lotissement des Vignes Mignaud » - Décision budgétaire modificative n°1 ..................................................................................................................................... 5
Admissions en non-valeur – Budget principal ............................................................ 5
Budget principal – Virement de crédits entre articles ................................................. 6
Budget principal – Décision budgétaire modificative n°5........................................... 7
Budget transport – Décision budgétaire modificative n°1........................................... 7
Budget patrimoine – Décision budgétaire modificative n° 03 .................................... 8
Clôture du budget « Association Foncière de Blaslay » .............................................. 8
Conclusion d’un emprunt de 1 000 000 euros – Budget assainissement..................... 9
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) .................................................................... 10
Conclusion d’une convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la Commune et SOREGIES ......................................................................................... 11
Actualisation des fermages communaux – Communes déléguées de Blaslay et Charrais ................................................................................................................................. 11
3 Urbanisme – Aménagements du territoire ........................................................................ 14
Avis dans le cadre de l’enquête publique relative à la création de 6 retenues de substitution par la SCAGE DE LA PALLU ......................................................................... 14
Avis dans le cadre de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Saint-Martin-la-Pallu : validation du périmètre et du schéma directeur après enquête publique ................................................................................................................................... 15
Acquisition de la parcelle cadastrée 030 ZO 14 – Commune déléguée de Blaslay .. 16
4 Ressources humaines ........................................................................................................ 18
Création d’emplois .................................................................................................... 18
5 Questions diverses ............................................................................................................ 19 3
1 Vie institutionnelle
Avenant au Règlement Intérieur du Conseil municipal
Le document figure en annexe 01.
La délibération suivante est adoptée (n°01) :
OBJET : ADOPTION D’UN AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune Nouvelle ;
Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime des Communes Nouvelles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-19 en date du 19 juillet 2016 de la Préfète de la Vienne, portant création de la Commune Nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu, modifié par l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-026 du 25 juillet 2016 de la Préfète de la Vienne, et publié au Journal Officiel de la République Française du 27 octobre 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-013 en date du 21 septembre 2018 de la Préfète de la Vienne, portant création de la Commune Nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu, publié au Journal Officiel de la République Française ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8 ;
Vu la délibération n°D-20200608-02 du Conseil municipal de Saint-Martin-la-Pallu en date du 8 juin 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil municipal ;
Vu la délibération n°D-20200629-01 du Conseil municipal de Saint-Martin-la-Pallu en date du 29 juin 2020 portant modification du règlement intérieur du Conseil municipal ;
Considérant que l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les Communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation » ;
Considérant qu’il convient de préciser les modalités relatives à l’adoption des comptes rendus des séances du Conseil municipal ;
Qu’il convient donc de procéder à l’adoption du Règlement dûment complété ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter l’avenant du règlement intérieur du Conseil municipal tel que joint en annexe ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes. 4
2 Finances – Conventions
Subvention du budget lotissement – Budget principal – Décision
budgétaire modificative n° 04
Information
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget « Lotissement » a été clos le 31 décembre 2019 en affichant un déficit de 62 930,24€ correspondant à des acquisitions de terrains pour une opération ultérieure. Celle-ci, déconnectée de la précédente, est en cours dans le nouveau budget « Lotissement des Vignes Mignaud ». Des inscriptions budgétaires insuffisantes n’ont pas permis les écritures de fin d’année de transfert de ce stock au nouveau budget.
Une erreur matérielle de la délibération du 29 août 2019 a indiqué que le déficit serait supporté par le budget général de la Commune. Or il n’y a aucune raison pour que cela soit le cas puisque les stocks de terrains ne sont pas sur ce dernier. Le déficit sera pris en compte au 002 du budget général de la Commune. Monsieur le Maire propose qu’une participation du budget « Lotissement des Vignes Mignaud » soit versé sur le budget général de la Commune pour équilibrer cette opération.
Dans ce but, il précise qu’au terme de cette première tranche, le résultat dégagé par le budget annexe sera de 66 239,02 €, établi comme suit :
Bilan fin 2020
Excédent Fonctionnement 61 321,71 € Déficit Investissement - 45 653,66 € Engagé sur la tranche qui s'achève - 54 459,03 € Reste à percevoir (compromis signé) 105 030,00 €
BILAN de CLOTURE 1ère tranche 66 239,02 €
La délibération suivante est adoptée (n°02) :
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 04
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PRECISE que le budget général de la Commune ne doit pas supporter le déficit de stocks du budget annexe « Lotissement » correspondant à des acquisitions de terrains pour la première tranche du budget annexe « Lotissement des Vignes Mignaud » ;
CONFIRME les éléments développés ci-dessus ;
ANNULE la délibération du 29 août 2019 ;
INTEGRE le déficit de 62 930,24€ au budget principal de la commune ;
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante : 5
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.
Budget « Lotissement des Vignes Mignaud » - Décision budgétaire
modificative n°1
Pour faire suite à la délibération précédente, il convient de prévoir les crédits nécessaires au budget « Lotissement des Vignes Mignaud ».
La délibération suivante est adoptée (n°03) :
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT DES VIGNES MIGNAUD – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 01
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et du Maire délégué de Charrais ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante :
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.
Admissions en non-valeur – Budget principal
La délibération suivante est adoptée (n°04) :
OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un ensemble de recettes irrécouvrables au
budget principal d’un montant total de 2 454,25 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Article (Chap.) - Fonction Montant Article (Chap.) - Fonction Montant
002-EXCEDT FONCT REPORTE -62 930,24 €
7552 - Prise en charge du
déficit du budget annexe à
caractère administratif par le
budget principal
62 930,24 €
Total Dépenses 0,00 € Total Recettes 0,00 €
Dépenses fonctionnement Recettes de fonctionnement
BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATRICE
Article (Chap.) - Fonction Montant Article (Chap.) - Fonction Montant
6522 - Reversement de l'excédent
des budgets annexes
62 930,24 € 7015 - Vente de terrains 62 930,24 €
Total Dépenses 62 930,24 € Total Recettes 62 930,24 €
BUDGET LOTISSEMENT DECISION MODIFICATRICE N°1
Dépenses fonctionnement Recettes de fonctionnement 6
Vu le mémoire établi par Monsieur le Trésorier ;
Vu les éléments dont a connaissance le Conseil municipal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’admettre en non-valeur les recettes irrécouvrables pour un total de produits
irrécouvrables de 1 121,43 € concernant les titres suivants : T-3413, T-3385, T-4118,
T-710200310033, T-3930, R-117-33677, R-117-33678, T-3585, T-62, T-83, T-361, R-11-63,
R-11-63, R-95-27017, T-3614, T-3176, T-3621, T-1542, T-869, T-3351, R-111-32057 ;
DECIDE d’admettre en non-valeur les recettes irrécouvrables pour un total de produits
irrécouvrables de 1 332,82 € concernant les titres suivants : T-3486, T-3231, T-923,
R-108-30994, T-181, T-3521, R-12-35, T-249, R-117-33655, T-1906, T-1726, T-3911,
T-4181, T-4713, T-4713, T-117, T-117, T-590, T-590, T-3310, T-2555, T-2009, T-1731,
T1731, T-1333, T-1040, T-603, T-208, T-4104, T-3709, T-3911, T-3912, T-702500000114,
TR-95-231, R-25-230, R-131-234, R-105-30386, R-95-27063, R-93-26762, R-92-26165,
R-96-27362 ;
DIT que cette décision fera l’objet d’une imputation budgétaire à l’article 6541 du budget
principal de la Commune.
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.
Budget principal – Virement de crédits entre articles
Information
En raison des admissions en non-valeur au Budget Principal présentées dans la délibération précédente, il convient de procéder à un virement de crédit entre l’article 6542 – « Créances éteintes » et l’article 6541 – « non valeurs ».
La délibération suivante est adoptée (n°05) :
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – VIREMENT DE CREDITS ENTRE ARTICLES
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et du Maire délégué de Charrais ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le virement de crédits entre chapitres suivants :
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes.
BUDGET PRINCIPAL VIREMENTS DE CREDITS
Article (Chap.) - Fonction Montant Article (Chap.) - Fonction Montant 6541-Non valeurs 1 828,51 €
6542-Créances éteintes -1 828,51 €
Total Dépenses 0,00 € Total Recettes 0,00 €
Dépenses fonctionnement Recettes de fonctionnement 7
Budget principal – Décision budgétaire modificative n°5
Information
En raison de la crise sanitaire, des dépenses imprévues ont été constatées en lien avec les dépenses de personnels. Par sécurité, il convient de procéder à une décision budgétaire modificative.
La délibération suivante est adoptée (n°06) :
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et du Maire délégué de Charrais ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de renoncer au recouvrement des titres de recettes émis pour les loyers dus par M. AUPET Patrick – Bar des 7 Tours pour les mois de novembre et décembre 2020 ;
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante :
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.
Budget transport – Décision budgétaire modificative n°1
Information
En raison d’un effacement de dette datant de 2017, il convient de procéder à un virement de crédit entre l’article 627 – Services bancaires et l’article 6542 – Effacement dettes.
La délibération suivante est adoptée (n°07) :
OBJET : BUDGET TRANSPORT – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et du Maire délégué de Charrais ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante :
BUDGET PRINCIPAL - DECISION BUDGETAIRE
Article (Chap.) - Fonction Montant Article (Chap.) - Fonction Montant 011 - 60632 - Fournitures de petit
équipement -15 000,00 €
012 - 64111 - Rémunération
principale 15 000,00 €
Total Dépenses -15 000,00 € Total Recettes 15 000,00 €
Dépenses fonctionnement Recettes de fonctionnement 8
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.
Budget patrimoine – Décision budgétaire modificative n° 03
Information
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle liée à la pandémie de Coronavirus et des conséquences économiques qui en découlent notamment pour les entreprises exerçant une activité jugée non indispensable et qui ont dû cesser leurs activités, il est proposé que les 2 restaurateurs locaux qui louent un bâtiment communal ne soient pas soumis à l’obligation de payer leur loyer pour le mois de novembre (2 x 600 €) et de décembre (2 x 600 €). Par ailleurs, ce virement de crédit intègre également les conséquences de la neutralisation des loyers de l’ancienne société ARMELIX (4 500 €) suite à un oubli du service comptabilité lors de la délibération prise en septembre 2020.
La délibération suivante est adoptée (n°08) :
OBJET : BUDGET PATRIMOINE – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 03
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et du Maire délégué de Charrais ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de renoncer au recouvrement des titres de recettes émis pour les loyers dus par SAS Montady bis – Auberge Vindobriga pour les mois de novembre et décembre 2020 ;
ADOPTE le virement de crédits entre chapitres suivants :
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.
Clôture du budget « Association Foncière de Blaslay »
Information
BUDGET TRANSPORT DECISION BUDGÉTAIRE
Article (Chap.) - Fonction Montant Article (Chap.) - Fonction Montant 6542- EFFACEMENT DETTES 91,03 € 706-Prestations de service 6 924,00 €
627 - SERVICES BANCAIRES -91,03 €
613-Location bus 9 424,00 €
6155-Entretien véhicules matériel -2 500,00 €
Total Dépenses 6 924,00 € Total Recettes 6 924,00 €
Dépenses fonctionnement Recettes de fonctionnement
Article (Chap.) - Fonction Montant Article (Chap.) - Fonction Montant 615228 - Autres batiments -2 000,00 €
6156 - Maintenance -400,03 €
65888 - Autres charges -4 800,00 €
6718 - Autres charges 7 200,00 €
673 - Titres annulés 0,03 €
Total Dépenses 0,00 € Total Recettes 0,00 €
Dépenses fonctionnement Recettes de fonctionnement
BUDGET PATRIMOINE DECISION MODIFICATRICE 9
Le budget « Association Foncière de Blaslay » se clôture avec un excédent de 158,44 € qu’il convient d’affecter au budget principal de la Commune.
La délibération suivante est adoptée (n° 09) :
OBJET : REPRISE DE L’EXCEDENT DU BUDGET « AF DE BLASLAY »
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DIT que l’excédent sera versé au budget principal ;
FIXE la reprise de l’excédent selon les éléments suivants :
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.
Conclusion d’un emprunt de 1 000 000 euros – Budget assainissement
La délibération suivante est adoptée (n° 10) :
OBJET : CONCLUSION D’UN EMPRUNT A HAUTEUR DE 1 000 000 EUROS – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des opérations d’investissement prévus au budget assainissement de la Commune, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 1 000 000,00 EUR. Il est précisé qu’une consultation a été réalisée auprès de 3 organismes bancaires.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement proposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
Article 1 : Organisme retenu
L’offre du Crédit Agricole est retenue.
Article 2 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 1 000 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Cloture AF Blaslay
Article (Chap.) - Fonction Montant Article (Chap.) - Fonction Montant
012 - 64111 - Rémunération
principale 158,44 € 002 - Excédent de fonctionnement 158,44 €
Total Dépenses 158,44 € Total Recettes 158,44 €
Dépenses fonctionnement Recettes de fonctionnement 10
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 31/12/2035
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 1 000 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 31/03/2021, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,34 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt
Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Crédit Agricole.
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Information
Ci-joint en annexe 02 figure le « rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette » prévu à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celui-ci permettra la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Intervention : Monsieur BRUNEAU demande ce que sont les tarifs. Réponse de Monsieur le Maire.
A l’issue de la tenue du DOB, la délibération suivante est adoptée (n° 11):
OBJET : TENUE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L. 2121-8 ;
Vu l’avis de la Commission des Finances ;
Considérant qu’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus ;
Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ; 11
Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE, pour le budget de la Commune et ses budgets annexes, de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.
Conclusion d’une convention de mécénat concourant à la mise en valeur
du patrimoine entre la Commune et SOREGIES
Information
Par délibérations en date du 20 novembre 2017, du 17 décembre 2018 et du 20 décembre 2019, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement à la conclusion d’une convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la Commune et Sorégies (pour la pose et la dépose de guirlandes lumineuses).
Il est proposé au Conseil municipal de modifier ladite convention par voie d’avenant pour la renouveler pour l’année 2020 (cf. Annexe 03).
La délibération suivante est adoptée (n° 12) :
OBJET : CONCLUSION DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MECENAT CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ENTRE LA COMMUNE ET SOREGIES
Considérant le fait que la pose et la dépose des guirlandes lumineuses de Noël sont réalisées par Sorégies, fournisseur et distributeur d’énergie dans le Département de la Vienne dont le capital est détenu à 85% par le Syndicat Energies Vienne regroupant 265 Communes ;
Vu la délibération n° D-20171120-07 en date du 20 novembre 2017 relative à la conclusion d’une convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la Commune et Sorégies ;
Vu la délibération n° D-20181217-04 en date du 17 décembre 2018 relative à la conclusion d’une convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la Commune et Sorégies ;
Vu la délibération n° D-20191220-09 en date du 20 décembre 2019 relative à la conclusion d’une convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la Commune et Sorégies ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de conclure l’avenant, annexé à la présente, à la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine avec Sorégies afin de permettre le renouvellement de la convention pour l’année 2020 ;
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.
Actualisation des fermages communaux – Communes déléguées de
Blaslay et Charrais 12
Information
L’indice départemental des fermages 2020 augmente de 0,55 % par rapport à l’indice de 2019.
La délibération suivante est adoptée (n° 13) :
OBJET : FERMAGES 2020 – COMMUNE DELEGUEE DE BLASLAY
Conformément à l’indice départemental des fermages de 2020, le Maire expose au Conseil que l’indice départemental des fermages 2020 a augmenté de 0,55 % par rapport à celui 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de la hausse de 0,55 % des fermages 2020 par rapport à ceux de 2019 conformément au tableau ci-dessous :
FERMAGES 2020 - Blaslay
NOMS, ADRESSE SECTIONS SUPERFICIES 2018 2019 2020 ROYER Henri Pierre, 1 Le
Cloitreau, BLASLAY 86170
SAINT-MARTIN-LA-
PALLU
030 ZM 98
030 ZM 132
10 ares 50 ca
13 ares 21,09 € 21,44 € 21,56 €
SCEA EURO-GRAINS, 8
Route de la Gannerie, 86170
CISSÉ
030 ZW 126
030 ZP 1
030 E 138
84 ares 10 ca
18 ares 50 ca
6 ares 60 ca
100,22 € 101,88 € 102,44 €
ANGOT Pascal, 4 Route des
Vignes, Les Jalletières,
CHENECHE 86380 SAINT-
MARTIN-LA-PALLU
030 ZM 122 45 ares 50 ca 41,08 € 41,76 € 41,99€
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes.
La délibération suivante est adoptée (n° 14) :
OBJET : FERMAGES 2020 – COMMUNE DELEGUEE DE CHARRAIS
Conformément à l’indice départemental des fermages de 2020, le Maire expose au Conseil que l’indice départemental des fermages 2020 a augmenté de 0,55 % par rapport à celui 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de la hausse de 0,55 % des fermages 2020 par rapport à ceux de 2019 conformément au tableau ci-dessous :
FERMAGES 2020 - Charrais
NOMS, ADRESSE SECTIONS SUPERFICIES 2018 2019 2020
EARL du Parc
8 rue du parc
Charrais
ZX 8 0ha09a50 15,09 € 15,34 € 15,42 € 13
EARL des Jumelles
53 bis avenue de
Saumur Etables
Blaslay
ZT 10 2ha53a60 409,20 € 415,99 € 418,28 €
JOURNEAU
Mickaël
14 rue du Prias
Chabournay
ZV36 et42 0ha76a00 120,62 € 122,62 € 123,29 €
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes. 14
3 Urbanisme – Aménagements du territoire
Avis dans le cadre de l’enquête publique relative à la création de 6 retenues
de substitution par la SCAGE DE LA PALLU
Information
Un projet de 6 réserves de substitution sur le bassin de la Pallu fait l’objet d’une enquête publique suite au dépôt de permis d’aménager.
Une réserve de substitution est positionnée sur la Commune de Saint-Martin-la-Pallu, Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou au lieudit « La Michelle » proche de Bataillé. Le Conseil Municipal est amené à formuler un avis avant le 12 décembre 2020.
Le dossier a été consultable en mairie de Vendeuvre jusqu’au 27 novembre 2020, 17h et sur le site internet de la préfecture sous le lien suivant :
https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Enquete-publique/Loi-sur-l-eau/Creation-de-6-retenues-de-substitution- SCAGE-de-la-Pallu
La délibération suivante est adoptée (n° 15) :
OBJET : AVIS DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA CREATION DE 6 RETENUES DE SUBSTITUTION PAR LA SCAGE DE LA PALLU
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-270 en date du 22 septembre 2020, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation, par la SCAGE de la Pallu, pour la création et l’exploitation de 6 retenues de substitution pour l’irrigation agricole sur le bassin versant de la Pallu, sur les Communes de Champigny-en-Rochereau, Jaunay-Marigny et Saint-Martin-la-Pallu au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau), qui a eu lieu du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 ;
Vu les dispositions du code de l'environnement précisant qu'il appartient au Maire de saisir le Conseil municipal afin qu'il formule un avis sur le dossier :
- à la demande d'autorisation unique, au profit de la société coopérative anonyme de
gestion de l'eau du bassin de la PALLU (SCAGE de la PALLU), au titre des articles
L.214-1 et suivants du code de l'environnement (loi sur l'eau) ;
- à la demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme de Champigny-le-Sec et Le Rochereau ;
pour la création de 6 retenues de substitution à usage d'irrigation, sur le territoire des communes Champigny-en-Rochereau, Jaunay-Marigny et Saint-Martin-la-Pallu (lieudit La Michelle proche Bataillé).
VU les avis défavorables de la commission Agriculture et de la commission Environnement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis défavorable ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes. 15
Avis dans le cadre de l’aménagement foncier agricole, forestier et
environnemental de Saint-Martin-la-Pallu : validation du périmètre et du
schéma directeur après enquête publique
Information
Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental a donné son accord en 2016 sur le lancement des études préalables à un aménagement foncier de la partie Nord de Vendeuvre-du- Poitou.
Cet aménagement foncier serait mené pour la première fois sur la partie Nord de Vendeuvre- du-Poitou au regard d'objectifs partagés d'intérêt général pour :
• contribuer au maintien voire au développement de circuit court, par exemple le maraîchage ;
• contribuer à la reconquête de la qualité des eaux en lien avec le schéma départemental de l'eau ;
• améliorer les conditions d'exploitations agricoles.
Par délibération en date du 30 octobre 2019, la commission Communale d’Aménagement Foncier de Saint-Martin-la-Pallu a proposé que soit mise en œuvre la procédure d’aménagement foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur la commune de Saint-Martin-la- Pallu avec extension des parties limitrophes des communes de Jaunay-Marigny, Thurageau et Chabournay.
Un périmètre pour définir exactement les parcelles concernées par l'aménagement foncier et un schéma directeur qui cadre les orientations et les précautions notamment environnementales de l'opération ont été proposés à l’enquête publique du 10 décembre 2019 au 18 janvier 2020. La commission Communale d’Aménagement Foncier de Saint-Martin-la-Pallu a, dans sa séance du 27 juillet 2020, arrêté ses propositions.
La délibération suivante est adoptée (n° 16) :
OBJET : PROPOSITION DE MODE D’AMENAGEMENT FONCIER ET DE PERIMETRE SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU AVEC EXTENSION SUR JAUNAY-MARIGNY, THURAGEAU ET CHABOURNAY
Le Conseil Municipal prend connaissance :
- de la proposition de plan de périmètre au 1/5000ème :
- de la proposition de plan de schéma directeur au 1/7500ème sur les mesures protection de
l'existant (prescriptions) ;
- de la proposition de plan de schéma directeur au 1/7500ème sur les mesures de valorisation
environnementale à mettre en place ;
- du complément à l'étude d'aménagement foncier reprenant les principales modifications
apportées au périmètre d'aménagement foncier et au schéma directeur d'aménagement
durable suite à l'étude, en séance de commission communale du 27 juillet 2020, des
réclamations déposées lors de l'enquête publique.
VU les avis favorables de la commission Agriculture et de la commission Environnement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, en application de l'article L. 121-14 du code rural et de la pêche maritime, 16
PREND ACTE des mesures de valorisation et de protection du schéma directeur d'aménagement durable ;
APPROUVE les prescriptions définitives proposées par la commission communale visant à la protection de l'eau, de l'environnement et du cadre de vie ;
APPROUVE les propositions définitives de la commission communale quant à la procédure d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental et quant au périmètre à l'intérieur duquel elle sera appliquée ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes.
Acquisition de la parcelle cadastrée 030 ZO 14 – Commune déléguée de
Blaslay
Information
Dans le cadre d’un projet de déploiement de la défense incendie sur des secteurs résidentiels aujourd’hui dépourvus, il s’avère qu’une parcelle dont le Syndicat Eaux de Vienne est propriétaire pourrait permettre une couverture sur un hameau de la commune. Il s’agit de la parcelle cadastrée 030 ZO 14 de 460 m² située au lieu-dit Le Peux commune déléguée de Blaslay.
Après avoir sollicité le Syndicat Eaux de Vienne SIVEER en septembre 2020 nous venons de recevoir un avis favorable du responsable d’agence de Neuville. Afin de faire l’acquisition à l’euro symbolique, il est nécessaire que le Conseil municipal prenne une délibération. 17
La délibération suivante est adoptée (n° 17) :
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE 030 ZO 14 – COMMUNE DELEGUEE DE BLASLAY
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de ce terrain, laquelle permettrait de poursuivre le déploiement de la défense incendie sur des secteurs résidentiels aujourd’hui dépourvus comme ici au lieudit Le Peux, commune déléguée de Blaslay.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1511-1 et suivants, L 2121-29, L 2251-1 et suivants ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les dispositions consécutives aux lois S.R.U. et U.H. ;
Vu l’accord de principe de Monsieur VACOSSIN François Responsable de l’agence de Neuville-de-Poitou du Syndicat Eaux de Vienne SIVEER en date du 18 novembre 2020 pour l’acquisition au profit de la commune au prix de 1€ pour la parcelle cadastrée 030 ZO 14 de 460 m² pour y implanter une réserve incendie ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée 030 ZO 14 d’une surface de 460 m² appartenant au Syndicat d’alimentation en eau potable, Eaux de Vienne SIVEER, demeurant au 55 Rue de Bonneuil-Matours 86000 POITIERS, au prix de 1 € ;
DIT que les frais d’acte seront à la charge de la Commune ;
DECIDE de prendre à sa charge les frais de mutation ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes. 18
4 Ressources humaines
Création d’emplois
Information
Du fait de l’avancement de carrière d’agents de la collectivité (avancements de grade ou promotion interne) envisagé et conformément aux besoins de la collectivité, il est proposé les créations de poste suivantes :
-1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe à temps non complet (31h) ;
-1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps non complet (26h50) ;
-1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps non complet (25h) ;
-1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps non complet (20h) ;
-1 poste d’Agent de Maitrise à temps non complet (25h) ;
-1 poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe à temps complet.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Une fois l’avis de la CAP reçu et les agents nommés sur les nouveaux grades, le Comité Technique sera sollicité pour avis et les postes actuellement occupés seront supprimés du tableau des effectifs.
La délibération suivante est adoptée (n° 18) :
OBJET : CREATION D’EMPLOIS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer les postes suivants, à compter du 1er décembre 2020 : 19
-1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe à temps non complet (31h) ;
-1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps non complet (26h50) ;
-1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps non complet (25h) ;
-1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps non complet (20h) ;
-1 poste d’Agent de Maitrise à temps non complet (25h) ;
-1 poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe à temps complet.
DECIDE de modifier le tableau des effectifs joint à la présente délibération en conséquence ;
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
5 Questions diverses
M. BRUNEAU souhaite savoir si la Commune a obtenu une subvention de la part du Département de la Vienne dans le cadre de la demande effectuée pour l’ACTIV’Flash pour les travaux de remise en état du gymnase de Vendeuvre-du-Poitou. Le Conseil départemental lors de sa commission permanente du 19.11.2020 a octroyé la somme de 64 600 €.