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Déliberation - 81 subvention frat detr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 81 subvention frat detr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Conseillers Municipaux : en exercice : 23 EXTRAIT DU REGISTRE DES | présents: 19 | |
DELIBERATIONS DU CONSEIL | Procurations : 3
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE Absenis : 1
L'an deux mille vingt-six, le 09 juillet, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Lionel
BOUNIOL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2026
Présents : M. Lionel BOUNIOL, M. Jérémy CANTAGREL, Mme Michèle CASTAN, Mme Jocelyne CRUEVZE,
M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Nancy DUMORTIER, M. Olivier FOLCHER, M. Franck
GERVAIS, M. Nicolas LEROUVILLOIS, M. Vincent MALON, M. Gérald MENRAS, M. Bernard MOURET,
Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES, Mme Laure PODEVIGNE, M. Pascal PRADEILLES, Mme Marie
ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Marion ALA, ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, M. Stéphane FAUDON,
Mme Magali MOREAU ayant donné procuration à Mme Nancy DUMORTIER, Mme Monique LOUBIER ayant
donné procuration à M. Olivier FOLCHER
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
81/2026- Objet : Demande de subventions DETR et FRAT pour le financement d’un système de
chaufface et climatisation de la salle Colucci au Monastier
Exposé des motifs
La salle Colucci au Monastier est un équipement public essentiel pour l’accueil des manifestations
locales (associatives, culturelles, familiales, etc.). Les vagues de chaleur actuelles et à venir rendent
son utilisation inconfortable pour ses utilisateurs. Le système de ventilation et de rafraîchissement n’a
jamais été mis en place ce qui ne répond pas aux normes de confort thermique et sanitaire en vigueur.
Ces dysfonctionnements entraînent des conditions d’utilisation dégradées pour les usagers et une
surconsommation énergétique préjudiciable à l’équilibre budgétaire de la collectivité.
Dans ce contexte, la commune souhaite engager des travaux de rénovation visant à :
° Mettre en place un dispositif de rafraîchissement (pompe à chaleur réversible,) pour
garantir un confort thermique été comme hiver conformément aux objectifs de transition
écologique et de sobriété énergétique.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 20 136.08 €, Afin de financer ce projet, la commune
sollicite des subventions auprès :
+ De l’État, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), dispositif
destiné à soutenir les investissements structurants des communes rurales :
+ Du Conseil départemental de la Lozère dans le cadre du FRAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
1. D’approuver le projet de rénovation du système de chauffage et climatisation de la salle
Colucci, tel que décrit ci-dessus, pour un montant prévisionnel de 20 136.08 € HT. 2. D'’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
Poste | Montant (HT) Financement sollicité Montant (HT) | Taux
Travaux | 20 136,08 Subvention État (DETR) 12 081 € 60%
Subvention Départementale | 4027 € 20%
Autofinancement communal | 4028.08 € 20%
Total 20 136.08 € 16 108 € 20 136.08€ 100%
3. D’autoriser Monsieur le maireà :
La secrétaire Te
Magali ROUSSET
o Déposer une demande de subvention auprès de l'État au titre de la DETR pour un montant de 12 081 €;
o Déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de la
Lozère au titre du FRAT pour un montant maximal de 4 027 € ;
o Signer tous les documents nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers de
subvention (notes explicatives, délibérations, conventions, etc.) ;
Bourgs sur Colagne, le 09 juillet 2026