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Document publié le Mercredi 30 décembre 2020 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 décembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en la Salle La Voulzie
le 30 décembre 2020
à 11 heures 30
PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire
PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME CIOTTI M. - M. MUGNEROT Pt.
MME NIBAULT G. - M. MOUTAMA J.-C. - M. ROBOT H.
M. DI STASIO G. - MME BAETA M-Ch. - MME BALARD B.
M. HERISSON D. — M. FAUCHEUR J. - M. BERNIER C.
MME HEMON C.
ABSENTS EXCUSÉS : M. BACHET M. - MME SAMSON C. - MME GARNIER F. MME HUON S. - MME DELICOURT M.
SECRÉTAIRE : M. Jean-Claude MOUTAMA
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Date de la convocation : 23 décembre 2020
Affiché, le # JAN. 2
Le Maire,
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 _S Décisions Modificatives Budgétaires - Budget Principal et Budget Friches
Affaires diverses DL I DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Claude MOUTAMA est désigné secrétaire de séance.
Il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 DÉCEMBRE 2020
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil du 17 décembre 2020.
Le Procès-Verbal de la séance du 17 décembre 2020 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
IT DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES
Le Tribunal a fixé le montant de l’indemnité d’expropriation de la partie haute de la Friche
industrielle à 245 706 € (deux cent quarante-cinq mille sept cent six euros) et 2 000 € (deux mille euros) de frais.
La commune avait consigné 144 000 € (cent quarante-quatre mille euros). Il lui reste donc à verser
103 706 € (cent trois mille sept cent six euros).
Cette dépense n’avait pas été inscrite sur le budget de la Friche Industrielle, le montant n’étant pas connu.
Afin de pouvoir régler cette acquisition au plus vite, il importe d’inscrire cette somme dans le budget de la Friche.
65 700 € étaient prévus au compte Frais d’étude, non dépensés sur l’année 2020. Il est proposé dans un premier temps de transférer cette somme au compte 2115 Acquisitions.
BUDGET FRICHE
Décision Modificative n° 2 — Virement de crédits :
Imputation Nature Montant
Article 2115 Acquisition + 65 700,00
Article 2031 Frais d'étude - 65 700,00
Total 0,00
Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
Il est également proposé au Conseil Municipal de transférer 38 010 € du budget général vers le budget Friche. Pour ce faire, un transfert de crédit du compte Dépenses imprévues vers le compte Subvention budget annexe doit être réalisé comme suit :
BUDGET GÉNÉRAL
Décision Modificative n° 7 — Virement de crédits :
Imputation Nature Montant
022 Dépenses imprévues - 38 010,00
- Subvention administrative budget Article 657363 annexe + 38 010,00
Total 0,00
Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
Afin d’intégrer cette nouvelle recette dans le budget Friche et l’inscrire en dépense d’acquisition, il est par ailleurs, proposé les écritures suivantes :
BUDGET FRICHE
Décision Modificative n°3 — Ouverture de crédits :
Inscription de la nouvelle recette
Imputation Nature Montant
Recette 74748 Subvention et participation commune + 38 010,00
Virement à la section
Dépenses 023 d'investissement +38 010,00
Total 0,00
Transfert vers l’investissement
Imputation Nature Montant
Virement de la section de
Recette 021 netionroment + 38 010,00
Dépenses 2115 Acquisition +38 010,00
Total 0,00
Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal. IV INFORMATIONS DIVERSES
Délégations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h05
Longueville, le 30 décembre 2020
Le Secrétaire, Le Maire,
BR.
Jean-Claude MOUTAMA. Philippe FORTIN.
Pensée citovenne :
« Il faut rajouter de la vie aux années
et non des années à la vie. »