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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 décembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 décembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Eau et assainissement,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en la Salle La Voulzie
PRÉSIDENT DE SÉANCE :
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS
le 17 décembre 2020
à 19 heures
M. Philippe FORTIN, Maire
MME CIOTTI M. - M. MUGNEROT Ph. - MME NIBAULT G.
M. MOUTAMA J.-C. - M. BACHET M. - M. DI STASIO G.
MME BAETA M.-.Ch. - MME BALARD B. - M. HERISSON D.
MME HUONS. — M. FAUCHEUR J. - MME DELICOURT M.
M. PICCOLO F. représenté par Mme CIOTTT M.
ET REPRÉSENTÉS : Mme GARNIER F. représentée par Mme CIOTTI M.
Mme SAMSON C. représentée par M. MOUTAMA J.-C.
ABSENTS EXCUSÉS : M. ROBOT H. - M. BERNIER C. - MME HEMON C.
SECRÉTAIRE : Mme Géraldine NIBAULT
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents et représentés : 16
Date de la convocation : 10 décembre 2020
Ordre du jour
Affiché, le 21 déce
Le Maire,
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2020
Convention d’adhésion au Centre de Gestion pour missions facultatives avancement d’échelon
Décisions Modificatives Budgétaires - Budget Principal et Budget Assainissement Subvention Fonctionnement à la SCIC Centre de Santé Rural de la Brie Est
Friches industrielles : demande de subvention au titre de la DETR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2.
3. Tarifs services municipaux 2021
4,
et de grade
5.
6.
Œ
8. Affaires diverses I DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.
Madame Géraldine NIBAULT est désignée secrétaire de séance.
Il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 12 NOVEMBRE 2020
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil du 12 novembre 2020.
Le Procès-Verbal de la séance du 12 novembre 2020 n’appelle pas d’observation particulière du
Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité.
III TARIFS SERVICES MUNICIPAUX 2021
Tarifs de Cantine — Garderie — Étude
Le Maire propose d’appliquer à compter du 1% janvier 2021 les tarifs de Cantine, de Garderie et d'Etude suivants :
INTRA-MUROS EXTRA-MUROS
Pour Pour
mémoire 2021 mémoire 2021
2020 2020
Cantine enfant 4,45 € 4,45 € 5,35 € 5,35 €
Cantine adulte (tarif unique) 5,30 € 5,30 € 5,30 € 5,30 €
Garderie 2,60 € 2,60 € 2,85 € 2,85 €
Étude 2,60€ | 2,60€ | 2,85€ | 2,85€
La garderie fonctionne de 7h00 à 9h00 et de 16h30 à 19h00.
Garderie
Au-delà de 19h00, toute heure ou fraction d’heure sera facturée 16,65 € (seize euros et soixante-cinq
centimes) aux parents qui ne respecteront pas les horaires fixés.
Nouvelles Activités Périscolaires
Si à la fermeture de l’établissement scolaire (16h30), un parent ne s’est pas présenté pour récupérer son enfant, il sera conduit à la garderie municipale. Le personnel municipal joindra dans la mesure du possible, les parents ou les personnes autorisées à récupérer l’enfant. Ce retard dans la prise en charge des enfants par les parents à la fin des Nouvelles Activités Périscolaires sera facturé 16,65 €
(seize euros et soixante-cinq centimes).
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal. Redevances d’Assainissement relatives aux consommations d’eau de 2021
Le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer les redevances 2021 d’Assainissement suivantes aux consommations d’eau de l’année 2021 :
Assainissement Part variable par m°
Part communale 1,00 €
Tva 10% 0,10 €
Total T.T.C. 1,10 €
Dans le cadre de la Délégation de service public accordée à SUEZ EAU FRANCE le
18 février 2019, la part du délégataire s’ajoute au tarif ci-dessus, pour un montant de
1,6010 € HT.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
IV CONVENTION D’ADHÉSION AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION — ANNÉE 2021
Le Maire expose au Conseil Municipal que la loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département. Ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite C.N.R.AC.L.
L'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation. Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et- Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
Ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées dans une convention.
La collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention précitée pour l'année 2021.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
V DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES
Le Maire propose à l’assemblée de régulariser certaines opérations de dépenses et de recettes, en procédant à la ventilation des crédits nécessaires au règlement des diverses affaires en instance, sur le Budget de l’exercice 2020, comme suit : BUDGET GÉNÉRAL
Décision Modificative n° 5 — Virement de crédits :
Insuffisance crédits sur compte
CRÉDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant
Opération 10011 Aménagement cimetière
Article 2116 Immobilisation, travaux cimetière 8 000,00
Total 8 000,00
CRÉDITS À RÉDUIRE
Imputation Nature Montant
Opération 10005 Travaux de bâtiments divers
Article 2135 Installations générales, aménagement
des constructions 8 000,00
Total 8 000,00
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Décision Modificative n° 6 — Ouverture de crédits :
Régularisation écriture (2019) Correction du titre
DÉPENSES
imputation Nature Montant
OPNI Opérations non individualisées 2 909 00 Article 1337 Dotations subv à l'investissement local ’
Total 2 909,00
RECETTES
Imputation Nature Montant
OPNI Opérations non individualisées 2 909.00 Article 1347 Ressources propres externes '
Total 2 909,00 Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Décision Modificative n°6 — Virement de crédits :
Effacement de créances 1 159,75 €
CRÉDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant
Article 6542 Créances éteintes 1 160,00
Total 1 160,00
CRÉDITS À RÉDUIRE
Imputation Nature Montant
Article 61528 Entretiens et réparations autres 1 160,00
Total 1 160,00
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal pour accepter l’effacement de créance d’un montant de 1 159,75 € (mille cent cinquante-neuf euros et soixante-quinze centimes) présenté par le Maire,
accepter la décision modificative budgétaire n° 6 du Budget Assainissement comme indiqué ci-dessus.
Décision Modificative n°7 — Ouvertures de crédits :
Régularisation de reprises de subvention
DÉPENSES
Imputation Nature Montant
Chapitre 022 Dépenses imprévues
Article 022 Dépenses imprévues 21596/88
Total 2 336,83
RECETTES
Imputation Nature Montant
Chapitre 042 Opérations d'ordre transfert entre sections
Article 777 Quote-part des subventions
d'investissement virées 2 336,83
Total 2 336,83 Et Virement de crédits :
CRÉDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant
Opération 10009 Nouvelle station d'épuration 2 336.83
Article 1391 Subventions d'équipement '
Total 2 336,83
CRÉDITS À RÉDUIRE
Imputation Nature Montant
Nouvelle station d'épuration Opération
10009 Constructions (station) 2 336,83 Article 2313
Total 2 336,83
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VI SUBVENTION FONCTIONNEMENT SCIC CENTRE DE SANTÉ RURAL DE LA BRIE EST
Le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 20 février 2020, l’attribution d’une subvention de 100 000 € (cent mille euros) à l’Association CO SAVOSE pour la création du Centre de santé.
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas verser cette subvention au CO SAVOSE mais
directement à la SCIC Centre de Santé en cours de formation.
Le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention pour l’année 2020 de 100 000 € (cent mille euros) à la SCIC Centre de Santé Rural de la Brie Est et d’annuler la subvention au
CO SAVOSE.
Les crédits avaient été inscrits au budget 2020.
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
«
VII DEMANDE DE SUBVENTION Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (TER) |
Y
Le Maire rappelle que par jugement en date du 26 novembre dernier, le Tribunal a fixé le montant de l'indemnité d’expropriation à verser à Monsieur IVARI pour l’acquisition des parcelles relatives à la partie haute de la friche industrielle, correspondant à 11 103 m?, montant fixé à 245 706 € (deux cent quarante-cinq mille sept cent six euros). Il rappelle que la Commune a engagé diverses dépenses pour la mise en sécurité du site ainsi que pour mener à bien la procédure de Déclaration d’Utilité Publique.
La Commune de Longueville peut effectuer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dossier à déposer pour le 10 janvier 2021, pour la réhabilitation de friches industrielles, première phase « Acquisition et mise en sécurité du site ».
Le Maire propose au Conseil Municipal de :
- de solliciter l’aide Financière de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2021 pour :
Réhabilitation Friche industrielle : 1°" phase « Acquisition et mise en sécurité du site »
- d’arrêter les modalités de financements suivants :
Dépenses Montant € HT
Acquisition parcelles 245 706,00
Mise en sécurité du site et frais annexes 84 233,78
Recettes
D.ET.R. 230 957,85
Auto financement 98 981,93
Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
VIIT QUESTIONS DIVERSES
IX AFFAIRES DIVERSES
Délégations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h02.
Longueville, le 2 décembre 2020
La Secrétaire, Le Maire,
Géraldine NIBAULT. Philippe FORTIN.
Pensée citoyenne :
« J’ai trop le désir qu’on respecte ma liberté
pour ne pas respecter celle des autres. »