Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 01 18
Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 12 18
Compte-Rendu - compte rendu cm 2023 07 27
Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 02 19
Compte-Rendu - compte rendu cm 05 09 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 10 2024
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2024 05 23
Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 11 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 04 11
Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 02 22
Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 01 18
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Bat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 01 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement,
COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-PIERRE DE BAT DU JEUDI 18 JANVIER 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE DE BAT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le jeudi 18 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 janvier 2024
Étaient présents :
M. MEHATS Olivier, M. DUVIGNAC Michel, M. COURDILLE Philippe, Mme GAUBUSSEAU Camille, Mme HÜGELMANN Caroline, M. LEREDU Jean-Paul, Mme MEYRAND Vanessa, M. POIRIER Aymeric, M. SIMONNEAU Florent
Absents excusés : Mme BORTOLUZZI Béatrice, M. LEVEAU Éric.
La séance s’est ouverte à 19h30 sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS qui, après l’appel nominal, demande s’il y a un volontaire pour établir le procès-verbal de la séance Mme HÜGELMANN Caroline propose sa candidature.
Dans un premier temps, le compte rendu du précédent conseil est accepté à
l’unanimité.
1) DÉLIBÉRATION
Délibération n°01/01.2024 AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER ET MAN- DATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire ap- plication de cet article à hauteur de 25% du montant des opérations d’investisse- ments du budget 2023.
1 Les dépenses concernées sont les suivantes :
Opération 22 - Presbytère 2 500 €
Opération 23 – Salle polyvalente 2 850 €
Opération 47 – Aménagement centre
bourg
6 250 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le maire à engager les dépenses concernées dans les condi - tions exposées ci-dessus.
CHARGE, ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibé- ration.
1) INFORMATIONS DIVERSES
TRAVAUX ÉGLISE
Monsieur Le Maire informe l’assistance que les travaux de l’église sont terminés.
Le coût de cette opération qui comprenait à l’extérieur, la consolidation du che-
vet et à l’intérieur la restauration de la chaire et la réfection des enduits des murs
sud et ouest, s’élève à 152 735 € TTC, soit 127 279 € HT. Le reste à charge pour
la commune, après récupération de la TVA sera de 34 642 €.
Une visite commentée de l’église est prévue le dimanche 28 janvier à 11h30,
juste avant les vœux du conseil municipal, ce qui permettra aux Pétrusquains
d’apprécier la qualité du travail effectué.
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du réaménagement du bourg, il a été prévu l’enfouissement des réseaux. La partie alimentation et distribution électrique est prise en charge par le SDEEG (Syndicat Départemental Énergie et Environnement de la Gironde).
La partie éclairage public est elle à la charge de la commune, avec une subvention du SDEEG de 20 %. L’éclairage actuel étant fixé sur des poteaux supportant le réseau électrique, l’enfouissement de ce dernier impose à la commune de prévoir l’achat de candélabres destinés à recevoir les futurs appareils d’éclairage en remplacement des poteaux actuels qui seront déposés. Le devis estimatif proposé par le SDEEG se situe dans une fourchette de 25 097,60 € et 31553,60 € HT en fonction du type de lampadaires choisi. Deux modèles sont présentés au conseil. Le choix sera fait dans un deuxième temps suite à une réunion de travail avec le SDEEG.
MUSÉE
Monsieur Le Maire informe que le permis de construire du musée a été accepté.
L’étape suivante consiste à établir le bail pour la parcelle de terrain où sera im-
planté le futur bâtiment. Monsieur Le Maire rappelle que suite à une réunion avec
les juristes de Gironde-ressources, ces derniers préconisent la rédaction d’un bail
à construction (à établir avec l’aide d’un notaire afin de maîtriser dans le temps
l’usage qu’il sera fait de cette parcelle de terrain communal quelque soit le deve -
nir de ce projet). Une réunion est à prévoir afin de préparer au mieux le contenu
de ce futur document.
2 AMÉNAGEMENT DU BOURG
Selon la réglementation maintenant en vigueur, tout projet d’aménagement de
bourg nécessite au préalable une étude sur les espaces et la mobilité au centre
du village. Celle-ci a été confiée à la société Agoracité de Floirac, qui nous a fait
parvenir le résultat de son expertise.
Cette étude propose 2 options d’aménagements visant à sécuriser les déplace -
ments doux au cœur du village en imposant un ralentissement de la vitesse des
véhicules. Les 2 options sont présentées aux membres du conseil, qui dores et
déjà ont fait part de leur préférence pour une des propositions. Des devis vont
être demandés, afin d’établir le coût de ce chantier.
AIRE DE BROYAGE
Comme annoncé lors du dernier conseil municipal de 2023, la commune a décidé
d’aménager une aire de broyage des végétaux dont le fonctionnement sera géré
en partenariat avec le SEMOCTOM. Un devis va être demandé à l’entreprise Thi-
bal-Maziat de Porte-de-Benauge pour les travaux d’aménagement de l’accès à la
parcelle.
Monsieur Le Maire précise que ce nouveau service proposé aux habitants nécessi-
tera de respecter quelques règles simples afin d’en assurer la pérennité. Ce sujet
sera d’ailleurs abordé lors de la présentation des vœux le week-end prochain.
ORGANISATION VŒUX DU MAIRE
Selon les dernières inscriptions, nous devrions être aussi nombreux que les
autres années pour ce rendez-vous. Le conseil est mobilisé afin que tout le
monde profite pleinement de ce moment festif en espérant que vous apprécierez.
2) QUESTIONS DIVERSES
- Le sujet des travaux de voirie étant abordé en fin de réunion, Michel Duvignac, responsable de ce dossier, précise que la proposition de travaux de voirie pris en charge par la C.d.C devrait concerner cette année, le chemin du Cam et la rue du moulin où la mise en place d’un ralentisseur est à l’étude, vu le trafic constaté dans cette rue et la vitesse pratiquée par beaucoup de véhicules !
La Séance est levée à 21 h 20
3