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Déliberation - 2021 160 avenant n2 convention objectifs belle rive 2019 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ER
ID
:017-211704150-20211220-2021_160COS21-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
DECEMBRE
2021
Délibération AFFAIRES SOCIALES/SR 2021 - 160. AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2019-2020
VILLE
DE
SAINTES/ASSOCIATION
BELLE
RIVE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 29
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
PARISI
Evelyne,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
ARNAUD
Dominique
à
MAUDOUX
Pierre,
BUFFET
Martine
à
PARIS!
Evelyne,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
VIOLLET
Céline
à
DIETZ
Pierre
Absent
excusé
: 1
DELCROIX
Charles
Secrétaire
de
séance
: CREACHCADEC
Philippe
Date
de
la
convocation
: 14/12/2021
Date
d’affichage
:
2 3
DEC.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l’obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000€,
Vu
la délibération
n°2018-125
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2018
relative
au
renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019
et
2020
avec
l'association
Belle
Rive, Vu
la délibération
n°2020-138
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2020
relative
à l’avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
avec
l'association
Belle
Rive,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_160COS21-DE
Considérant que l’avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Belle
Rive
arrive
à échéance
le
31
décembre
2021,
Considérant
que
la réactualisation
du
projet
social
de
l’association
pour
l'obtention
du
nouvel
agrément
« centre
social
» pour
la
période
2022-2025
est
toujours
en
cours,
Considérant
que
la réactualisation
du
projet
social
et
le renouvellement
de
l’agrément
« centre
social
» permettra
d'établir
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
en
cohérence
avec
la
durée
du
nouvel
agrément
(2022-2025)
et
la
charte
associative,
Considérant
qu'il
convient
de
prolonger
la durée
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-
2020
d’une
année
dans
l'attente
de
la réactualisation
du
projet
social
et
du
renouvellement
de
l'agrément
« centre
social
»,
Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal
2022,
chapitre
65,
article
65-74,
fonction
520,
service
DSS,
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la
convention,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
lundi
6 décembre
2021,
20
décembre
2021
— 160
Avenant
n°2
a la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
Ville
de
saintes/association
Belle
Rive
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ER
ID
:017-211704150-20211220-2021_160COS21-DE
l'est proposé au Conseil
de
délibérer
:
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
l’avenant
n°2
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Belle
Rive,
-_ Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
?)
—
,
Ente
NN
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
sion
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
20
décembre
2021
— 160
Avenant
n°2
a la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
Ville
de
saintes/association
Belle
Rive
3/3
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_160COS21-DE
PROJET
AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2019-2020
VILLE
DE
SAINTES/ASSOCIATION
BELLE
RIVE
Entre : La Ville de Saintes
représentée
par
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Thierry
BARON,
dûment
habilité
à
signer
le présent
avenant
en
vertu
de
la délibération
n°
du
Conseil
Municipal
en
date
du
, transmise
en
Sous-Préfecture
,
Ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
Et: L'association
Belle
Rive
représentée
par
ses
Co-présidents,
François
BOSSUET,
domiciliée
3 rue
du
Cormier,
17100
Saint:
Ci-après
dénommée
« l'association
»,
e Monique
DEMELLE
et
Jean-
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
:
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
pralonger
la dur
tifs
et
de
moyens
de
2019-2020,
précédemment
prologff
écembre
2022
ARTICLE
2
:
La
subvention
allouée
pour
l’année
é
n subvention
de
fonctionnement,
019-2020,
restent
inchangées.
irés’Originaux
Pour
l'association
Belle
Rive
Les
Co-Présidents
Pour
le Maire
et
par
dêlé
L’Adjoint
au
Maire,
Thierry
BARON
Monique
DEMELLE
& Jean-François
BOSSUET