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Déliberation - 2020 139 avenant n1 a convention objectifs et moyens association boiffiers bellevue
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201119-2020_139AVBOIFF-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
NOVEMBRE
2020
Délibération AFFAIRES SOCIALES/SR 2020-139.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2020
VILLE
DE
SAINTES
/ ASSOCIATION
BOIFFIERS-BELLEVUE
Conformément
à la
Loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
l’article
6 modifié
de
l'ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
le conseil
municipal
s’est
réuni
en
visioconférence.
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 33
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte
et
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line
Secrétaire
de
séance
: BERDAÏ
Ammar
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2020
Date
d'affichage:
2 7
NOV.
2029
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000€,
Considérant
que
la convention
d’objectifs
et
de
moyens
2020
Ville
de
Saintes/Association
Boiffiers-Bellevue
arrive
à échéance
le 31-12-2020,
Considérant
qu’il
convient
de
prolonger
la durée
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
d’une
année
dans
l'attente
de
la réactualisation
du
projet
social
et
du
renouvellement
de
l'agrément
«centre
social»
qui
interviendront
dans
le courant
de
l’année
2021,
et
qui
permettront
d'établir
ensuite
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
éventuellement
de
manière
pluriannuelles
en
cohérence
avec
la durée
du
nouvel
agrément
(2021-2024),
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201119-2020_139AVBOIFF-DE
Considérant que les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal
2021,
chapitre
65,
article
65-74,
fonction
520,
service
DSS,
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la
convention,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue,
= Sur
autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
19
novembre
2020-139.
Avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
— Ville
de
Saintes
/ Association
Boiffiers-Bellevue
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201119-2020_139AVBOIFF-DE
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L’ANNEE
2020
Ville
de
Saintes/Association
Boiffiers-Bellevue
Entre : La Ville de Saintes
représentée
par
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Thierry
BARON,
dûment
habilité
à
signer
le présent
avenant
en
vertu
de
la délibération
n°
2020
-
du
Conseil
Municipal
en
date
du
transmise
en
Sous-Préfecture
le
ÿ
Ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
Et:
L'association
Boiffiers-Bellevue
représentée
par
sa
présiden
ristine
BOUQUET,
domiciliée
15
bis
cours
Pierre
Henri
Simon,
17100
Saintes,
Ci-après
dénommée
« l'association
»,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 :
Le
présent
avenant
a pour
objet
def
ectifs
et
de
moyens
de
l’année
2020
jusqu’au
31
décembte
ARTICLE
2 :
La
subvention
allouée
gätumka
20
ê
é
en
subvention
de
fonctionnement,
En
deux
exemplaiféSeriginaux
ion,
Pour
l'association
Boiffiers-Bellevue
La
Présidente
Pour
le Maire
et
par
délégà
L’Adjoint
au
Maire,
Thierry
BARON
Marie-Christine
BOUQUET