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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 056 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 056 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-056
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025 Sommaire
INAO - Institut national de l'origine et de la qualité - /
21-2025-04-22-00003 - Microsoft Word - RAA avis ConsPub Ladoix 2025 (1
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2 INAO - Institut national de l'origine et de la
qualité -
21-2025-04-22-00003
Microsoft Word - RAA avis ConsPub Ladoix 2025
INAO - Institut national de l'origine et de la qualité - - 21-2025-04-22-00003 - Microsoft Word - RAA avis ConsPub Ladoix 2025 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lèvrié
Lralité
Fratereiré
AOP « LADOIX»
Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 6 février 2025, le Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique des projets d’aire géographique et d’aire parcellaire révisée de l’appellation d’origine susmentionnée.
Le projet d’aire géographique est composé des communes de Ladoix-Serrigny et Magny-lès- Villers dans le département de la Côte d’Or.
Le projet d'aire parcellaire révisée concerne l’AOP Ladoix complétée ou non de la mention premier cru, sur ces 2 communes du département de Côte d’Or.
La consultation se déroulera du 30 avril 2025 au 30 juin 2025 inclus.
Les plans cadastraux matérialisant le projet d’aire parcellaire pourront être consultés en mairie des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture pendant la durée de consultation.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, les propriétaires et exploitants pourront formuler des réclamations :
via le site demarches-simplifiées.fr : https://www.demarches-
simplifiees.fr/commencer/projet-aoc-ladoix-avis-de-consultation-aire-parcel ou auprès de l’INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l’adresse suivante : 16, rue du Golf (Parc du Golf) Bât. Bogey 21800 QUETIGNY ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-DIJON@inao.gouv.fr.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 30 juin 2025, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Fait à Quetigny, le 22 avril 2025
La déléguée territoriale Centre-Est
Signé
Christèle MERCIER
INAO - Institut national de l'origine et de la qualité - - 21-2025-04-22-00003 - Microsoft Word - RAA avis ConsPub Ladoix 2025 4 INAO - Institut national de l'origine et de la
qualité -
21-2025-04-22-00002
Microsoft Word - RAA avis ConsPub RGO Chablis
2025
INAO - Institut national de l'origine et de la qualité - - 21-2025-04-22-00002 - Microsoft Word - RAA avis ConsPub RGO Chablis 2025 5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lsèvrié
Lralité
Fratereiré
INSIMUT NATCEAL
DE L'ORGINE ET DE
LA QUALITÉ
AOP « CHABLIS »
Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 17 avril 2025, le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire géographique révisée de l’appellation d’origine susmentionnée.
Cette aire géographique concerne 361 communes du département réparties sur les départements de l’Yonne, la Côte d’Or, la Saône-et-Loire et le Rhône. Elle est composée de 2 zones :
Zone de production du raisin
Zone d’élaboration du vin
La liste des communes proposées pour ces deux zones est consultable sur www.inao.gouv.fr à la rubrique suivante :
Les missions/Information et communication/Textes réglementaires/Les projets d’aires géographique et parcellaire.
La consultation se déroulera du 09/05/2025 au 23/05/2025 inclus.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations auprès de l’INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l’adresse suivante : 16, rue du Golf (Parc du Golf) Bât. Bogey 21800 QUETIGNY ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-DIJON@inao.gouv.fr.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 23/05/2025, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Fait à Quetigny, le 22 avril 2025
La déléguée territoriale Centre-Est
Signé
Christèle MERCIER
INAO - Institut national de l'origine et de la qualité - - 21-2025-04-22-00002 - Microsoft Word - RAA avis ConsPub RGO Chablis 2025 6