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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20230711DCMP13 tvx fauchage sans suite PUBLI
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20230711DCMP13 tvx fauchage sans suite PUBLI)
Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Vieillesse,
j/MACS 2023
DCMP43
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.5211-1D
DU
CODE GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET DE
LA
DÉLIBÉRATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1&
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DÉLÉGATION D’UNE
PARTIE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
AU
PRÉSIDENT
Objet
: Travaux
de
fauchage
des
accotements
et
de
débroussaillage
des
dépendances
routières
des
voies
communautaires,
des
liaisons
douces
et
des
zones
d’activité
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
-
Déclaration
sans
suite
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article L.5211-10;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L.2123-1;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du ier
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
au
bureau
communautaire
et
au
Président;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16juillet
2020
portant
élection
de
dix
vice-présidents
et
notamment
l’élection de
Monsieur Jean-Claude Daulouède
deuxième
vice-président;
VU
l’arrêté
du
Président
en
date
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur Jean-Claude
Daulouède,
deuxième
vice-président
concernant
le
pilotage,
l’animation
et
le
suivi
des
contrats
publics,
dans
leur
passation
et
leur
exécution;
VU
le
projet
d’accord-cadre
de
travaux
pour
le
fauchage
des
accotements
et
le
débroussaillage
des
dépendances
routières
des
voies
communautaires,
des liaisons
douces
et
des
zones
d’activité
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
MACS;
VU
la
consultation
mise
en
oeuvre
comme
suit:
Avis
d’appel
public
à la
concurrence
transmis
le
15juin
2023
sur
la
plateforme
départementale
des
marchés
publics
des
Landes:
https.//marchespublicslandespublicorq,
sur
le
site
Internet
de
MACS:
https.I/www.cc-macs.orq et
au
BOAMP;
VU
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
6juillet
2023
à 12
heures;
VU
l’absence
de
candidature
et
d’offre
remise
dans
le
délai
imparti;
VU
les
dispositions
de l’article
R.2185-1
du
Cade de
la
commande
publique;
CONSIDÉRANT
le
fait
qu’aucune
offre
n’a
été
déposée
dans
le
cadre
de
la
présente
procédure;
DÉCIDE:
Article
1
La
procédure
relative
aux
travaux
de
fauchage
des
accotements
et
de
débroussaillage
des
dépendances routières
des
voies
communautaires,
des
liaisons
douces
et
des
zones
d’activité
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
est
déclarée
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
de
la
consultation
en
l’absence
de
candidature
et
d’offre
remise dans
le
délai
imparti.
I I IIIIIIIIIU
I 111111111
1111111111
III Article
2
Une
nouvelle
consultation
relative
aux
travaux
de
fauchage
des
accotements
et
de
débroussaillage
des
dépendances
routières
des
voies
communautaires,
des
liaisons
douces
et des
zones
d’activité
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
sera
relancée
ultérieurement.
Article
3
La
présente
décision
ayant valeur de
délibération
sera inscrite
au
registre des
délibérations
de
MACS
et
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
4
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Fait
à Saint-Vincent-de-Tyrosse
le
1 JUIL.
2023
Pour
le
président,
Par
délégation,
IlIlIllilIlIl
1111111111
IIIIIlI
II [I
Jean-Claude Daulouède