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Déliberation - CM du 04 11 2021 Delib N°50 Examen et vote du Budget Supplementaire 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 04 11 2021 Delib N°50 Examen et vote du Budget Supplementaire 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 04 Novembre 2021
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 Novembre 2021
PR NT iles L’an 2021, le Mardi Jeudi 04 Novembre à 18h00, le Conseil Bneait- mSnTR. Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES | DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de En F fQui ont pris’ : M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5°" session . Présents. Procurations ee , exercice part au vote ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers 29 j 25 : 27 i 05 municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 28 Octobre 2021.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL- Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Pour : 22 M. Louis LAROCHELLE (18h16)- Mme Sabrina FÉLER (18h10)- M. À Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert Contre: 00 MIROITE- M. ANSELME Jacques (18h05)- Mme Gilberte EUGENIE
(18h15) - M. Alain SARREAU - M. Albert LOSAT (18h10)- M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON- Mme Fabienne FARAJIE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (18h51)..................... (25)
La Majorité
Abstention : 05
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
28/10/2021 REPRÉSENTÉS : Mme SAINTE-LUCE Ninette (ayant donné
procuration à M. Fulbert MIROITE) - M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à Mme SAINT-VAL Marie-Agnès) - Certifié exécutoire par le Maïre compte
tenu :
de sa réception en PREFECTURE Jimmy FAUSTA (ayant donné procuration à M. Frantz RUPAIRE).(03)
DE BASSE-TERRE le : .
ABSENTS : Mme Marie-Claude BIQUE .…........................... (01)
— Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels -et de sa publication le : sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Fabienne FARAJIJE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
a S ,
VI
| D_20211104 50 Fe
T EXAMEN ET VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE
CE | EXERCICE 2021 3 Î
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2020 adopté par délibération du Conseil Municipal du 17 Juin 2021,
e Vu le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2021 adopté par délibération le 13 Avril 2021,
e Vu le projet de Budget Supplémentaire présenté par Monsieur le Maire pour la Commune et qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes,
Délibération n°50: Examen et vote du Budget Supplémentaire de la Commune exercice 2021 ns
| F0 Ville de TROIS-RIVIÈRES
LS ] Séance du 04 Novembre 2021
DEPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 123 000,00 | 002 Excédents reportés 631 622,73 065 Autres charges de gestion courante 14 000,00
067 Charges exceptionnelles 75 000,00
023 Virement à la section d'investissement 419 622,73
TOTAL 631 622,73 | TOTAL 631 622,73 INVESTISSEMENT
Reste à réaliser 4 955 834,72 | Reste à réaliser 4 401 600,00 Dépenses d’équipement 426 822,73 | Report 530 864,61
23 Immobilisation en cours 116 120,14 | 23 Immobilisations en cours 116 120,14 13 Recettes d’équipement 7 200,00
10 Dotations fonds divers 23 370,11
021 Virement de la section de
fonctionnement 419 622,73
TOTAL 5 498 777,59 | TOTAL 5 498 777,59 TOTAL DU BUDGET 6 130 400,32 | TOTAL DU BUDGET 6 130 400,32
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide
À LA MAJORITÉ, moins 5 ABSTENTIONS (Mme Sylviane BOURGEOIS, M. Frantz RUPAIRE, M. Jimmy FAUSTA, Mme Josette OTTO, M. Claude JERSIER)
Article 1
D’ADOPTER le Budget Supplémentaire de la Commune pour l’exercice 2021,
Article 2
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque chapitre les virements de crédits qui seraient nécessaires, et à ouvrir, en cas de besoin de nouveaux articles.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire Absent, et par délégation,
Délibération n°50 : Examen et vote du Budget Supplémentaire de la Commune exercice 2021