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Déliberation - Décision n°DEC 011
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DECISION N° DEC_011_2025
Objet : Travaux sylvicoles en forêts de Sélestat plaine et montagne- pour les lots n°13 : Fourniture de piquets pour la plaine, de poteaux et de lisses pour la montagne et n°14 : Fourniture de grillage et crampillons pour la plaine.
La ville de Sélestat, avec l’appui de l’Office National des Forêts (O.N.F), Unité Territoriale de Sélestat, a lancé une consultation pour la réalisation de prestation de travaux sylvicoles en forêt de plaine et montagne, pour 2025. Cette consultation est scindée en 16 lots et en deux consultations distinctes.
Les lots 1 à 11 font l’objet d’un appel d’offres ouvert qui est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. En effet, l’opération est estimée à un coût total de 287 300.00 € HT, au-delà du seuil de 221 000 € HT. Les lots ont été passés en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s’agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les lots 12 à 16 ont été passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur totale de ces lots est estimée à un coût de 38 300,00 € HT, bien en-deçà des 20% de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots. La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 € HT.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont prévus au budget 2025, sous le chapitre 011 : charges à caractère général
Imputation interne : 6288 – 61524 – 615231- 76002 - 76003.
A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne et a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la Ville, ainsi que sur le site de dématérialisation
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_011_2025 du 24/01/2025 1
Publié en ligne le 27/01/2025
Transmis au contrôle de légalité le 24/01/2025 plateforme.alsacemarchespublics.eu, le 9 septembre 2024, la date limite de réception des offres étant fixée au 10 octobre 2024 à 12 h.
L’opération totale comprend 16 lots dont les montants sont récapitulés comme suit :
Lot n°1: Débardage et câblage en plaine
Montant minimum: 5 000 € HT – Montant maximum: 53 000 € HT Lot n°2: Débardage et câblage en montagne
Montant minimum: 2 000 € HT – Montant maximum: 22 000 € HT Lot n°3: Travaux d’amélioration sylvicole en plaine
Montant minimum: 5 000 € HT – Montant maximum: 50 000 € HT Lot n°4: Broyage, confection de potets à la tarière et entretien de cloisonnements en plaine, fourniture de tuteurs pour la montagne
Montant minimum: 2 000 € HT – Montant maximum: 11 000 € HT Lot n°5: Fourniture de plants pour la plaine et la montagne, plantation en plaine
Montant minimum: 5 000 € HT – Montant maximum: 18 000 € HT Lot n°6: Engrillagement de parcelles à planter en plaine Montant minimum: 1 000 € HT – Montant maximum: 5 000 € HT Lot n°7: Contrôle et réparation de clôtures en plaine
Montant minimum: 2 000 € HT – Montant maximum: 15 000 € HT Lot n°8 : Entretien de la desserte forestière en plaine
Montant minimum: 1 000 € HT – Montant maximum: 7 000 € HT Lot n°9: Entretien de la desserte forestière en montagne Montant minimum: 5 000 € HT – Montant maximum: 56 000 € HT Lot n°10: Fauchage et élagage au lamier en plaine et montagne Montant minimum: 1 000 € HT – Montant maximum: 7 000 € HT Lot n°11: Enlèvement sélectif d’embâcles en plaine
Montant minimum: 500 € HT – Montant maximum: 5 000 € HT Lot n°12: Fourniture de granulats pour la plaine
Montant minimum: 3 000 € HT – Montant maximum: 17 000 € HT Lot n°13: Fourniture de piquets pour la plaine, de poteaux et de lisses pour la montagne
Montant minimum: 1 000 € HT - Montant maximum: 8 500 € HT Lot n°14: Fourniture de grillage et crampillons pour la plaine Montant minimum: 1 000 € HT – Montant maximum: 5 500 € HT Lot n°15: Fourniture de boutures de peupliers pour la plaine Montant minimum: 1 000 € HT – Montant maximum: 6 000 € HT Lot n°16: Fourniture de bombes de peinture pour la plaine et la montagne
Montant minimum: 100 € HT – Montant maximum: 1 300 € HT
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_011_2025 du 24/01/2025 2 Dans le cadre de l’appel d’offres ouvert, et après examen et analyse des propositions exposées par le maître d'œuvre de l'opération, la Commission d'Appel d'Offres, réunie à titre formel le 22 novembre 2024, a attribué les accords-cadres, dépendants de subventions, aux offres économiquement et techniquement les plus avantageuses, répondant le mieux aux besoins exprimés par le maître de l'ouvrage et présentées par :
Lot n°4: Broyage, confection de potets à la tarière et entretien de cloisonnements en plaine
Société KRETZ – 9 rue Zorn de Bulach – 67150 OSTHOUSE
Pour un montant minimum annuel : 2 000 € HT
Pour un montant maximum annuel : 11 000 € HT
Lot n°5: Fourniture de plants pour la plaine et la montagne, plantation en plaine
Société WADEL – 1 route de Delle – 68580 UEBERSTRASS
Pour un montant minimum annuel…….5 000 € HT
Pour un montant maximum annuel……18 000 € HT
Lot n°6: Engrillagement de parcelles à planter en plaine Société ALSACE FORET – 24 rue de la République – 67130 LABROQUE Pour un montant minimum annuel : 1 000 € HT
Pour un montant maximum annuel : 5 000 € HT
Par décision n° DEC-098-2024 du 11 décembre 2024, les lots 12, 15 et 16 ont été attribués.
Les lots 13 et 14 faisant l’objet de petits lots et dépendants de subventions ont fait l’objet d’une consultation pour laquelle 7 entreprises ont été mises en concurrence :
Lot n°13: Fourniture de piquets pour la plaine, de poteaux et de lisses pour la montagne
- Entreprise WADEL -WININGER
- Entreprise NAUDET
- Entreprise KRETZ
- Entreprise E2D
Lot n°14: Fourniture de grillage et crampillons pour la plaine - Entreprise WUNSCHEL
- Entreprise SNEE
- Entreprise E2D
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_011_2025 du 24/01/2025 3 LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.
2161-5 relatifs à l'appel d'offres ouvert,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2125 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres
avec minimum et maximum,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° relatifs à la
procédure adaptée,
VU l'attribution effectuée par la Commission d'Appel d'Offres, réunie à titre formel le 22 novembre 2024,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les offres sont économiquement et techniquement les plus avantageuses,
Considérant que les candidats répondent en outre, parfaitement aux besoins définis par le cahier des charges,
Décide D'attribuer les petits lots n°13 et 14 de la procédure de travaux sylvicoles en forêts de Sélestat plaine et
montagne, comme suit :
Lot n°13: Fourniture de piquets pour la plaine,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_011_2025 du 24/01/2025 4 de poteaux et de lisses pour la montagne
Société E2D – 11 rue du Millénaire – ZI du Verly–
02800 LA FERE
Pour un montant minimum annuel : 1 000 € HT
Pour un montant maximum annuel : 8 500 € HT
Lot n° 14 : Fourniture de grillage et crampillons
pour la plaine
Société WUNSCHEL – 2 rue du Maréchal Foch – 67730
CHATENOIS
Pour un montant minimum annuel : 1 000 € HT
Pour un montant maximum annuel : 5 500 € HT
Commande Publique et Assurances/Ines BERNAUD
Fait à Sélestat, le 24/01/2025
Le Maire :
Marcel BAUER
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Ville de Sélestat – Décision n°DEC_011_2025 du 24/01/2025 5