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Compte-Rendu - CR conseil 16 mars 2018
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 16 mars 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MARS 2018
L'an deux mil dix-huit et le vendredi 16 Mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard MOTTIN.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 8 Mars 2018 Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10
Présents : 8 Votants : 10
Présents : CALLES Claude, ECTORS Cécile, HAHUSSEAU Christiane, MOTTIN Gérard, SAUTOU Nicole, VIGOR Jean-Marie, THIEBEAU Olivier, ESCAPOULADE Alain
Absents excusés : MAURY Gérard: pouvoir à VIGOR Jean-Marie
BADEBEC Séverine : pouvoir à ECTORS Cécile
Secrétaire de séance : ESCAPOULADE Alain
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du CM du 04 Décembre 2017
Délibération :
o Vote des comptes budgétaires 2018 (Commune, Eau, Assainissement)
o Vote du prix de l’eau
o Vote des taxes locales
o Révision des statuts de la CCQB
o Assainissement du bourg : validation de l’étude de faisabilité
Orientations Budgétaires
Questions Diverses
Le compte rendu de la séance précédente, n'appelant pas d'observation, est approuvé à l'unanimité.
Délibérations
o Vote des comptes Budgetaires 2017 (Commune, Eau, Assainissement) Les comptes de gestion sont ceux établis par la Trésorière, les comptes administratifs sont ceux établis par la Commune. Ces derniers sont votés, après présentation, sous la présidence de Madame Nicole Sautou, hors la présence du Maire. Ils s’établissent comme suit : COMMUNE : le résultat de clôture s’établi à 10 341.39 €, la marge de fonctionnement s’élève à 24 536.64 €. Les restes à réaliser en matière d’investissement s’élèvent à 31 051.74 € correspondant aux travaux engagés sur la salle polyvalente.
La commune a revu les contrats, d’assurance, de maintenance des extincteurs et de photocopieur, ce qui a permis de baisser les frais de fonctionnement.
1 EAU : le résultat de clôture s’établit à 5 855.80 €, la marge de fonctionnement s’élève à 4
973.93 €. Les restes à réaliser en matière d’investissement s’élèvent à 14 686.14 € correspondant aux travaux engagés sur le renforcement du réseau
ASSAINISSEMENT : Avec un déficit de fonctionnement de 262.38 € (dû au coût de la vidange
et de l’étude de faisabilité de l’assainissement du bourg) et un besoin de financement à hauteur de 281.29 €, le résultat de clôture s’établit à 14 826.58 €.
Les comptes administratifs et de gestion sont adoptés à l’unanimité.
o Prix de l’eau
La dernière augmentation du prix de l’eau date de 2012.
Actuellement, le prix de revente de l’eau permet de couvrir les frais de fonctionnement et d’assurer les éventuelles réparations du réseau. Cependant, en ce qui concerne les investissements à venir (renforcement du réseau au Mas de Maury rendu nécessaire par la construction de deux nouvelles habitations), la marge de manœuvre est étroite et les finances disponibles couvriront à peine les frais de renforcement.
Après échange, le Conseil décide d’augmenter de 0.03 € le prix du mètre cube d’eau pour le second semestre 2018 soit une augmentation de 3.6 € pour une consommation de 120 m3.
o Taxes Locales
La fiscalité professionnelle, est désormais gérée par la Communauté de Communes Il revient à la Commune de fixer les taux des taxes foncières et d’habitation. Après échange, le Conseil retient le principe du maintien des taux actuels pour 2018.
A savoir : Taxe d’habitation : 8.96 %
Taxe Foncière Bâti : 10.05 %
Taxe Foncière non Bâti : 91.24 %
La délibération correspondante sera prise dans le cadre de l’élaboration du budget 2018
o Révision des statuts de la CCQB
Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil communautaire a validé la modification des statuts de la CCQB.
Cette modification précise le libellé de la compétence GEMAPI afin que les statuts de la CCQB soient conformes à ceux du Syndicat Mixte des Bassins Versants du Céou et de la Germaine.
Après discussion, le Conseil approuve la révision des statuts de la CCQB
o Assainissement du bourg : validation de l’étude de faisabilité
Gérard rappelle que la commune a sollicité l’appui du SYDED du Lot sur le projet de création du système d’assainissement du bourg.
Il est proposé au conseil de valider l’étude réalisée par le SYDED en retenant comme principe la création d’un réseau de collecte et d’une station de traitement des eaux usées d’une capacité d’environ 30 EH pour un montant estimatif global d’opération d’environ 160 000 € HT. Le conseil, après discussion, valide l’étude de faisabilité.
- décide de solliciter les subventions
- décide de lancer une consultation pour le mandatement d’un maître d’œuvre
Orientations Budgétaires
2 COMMUNE : le reste à réaliser de 31 051.74 € et le report de 10 341.39 € de 2017 ainsi
que les subventions acquises permettent de finaliser l’installation de la borne de recharge électrique, de payer les derniers travaux relatifs à la salle, d’engager la sécurisation du carrefour de la 704 et de réaliser le mur de soutènement de la terrasse. EAU : après intégration du reste à réaliser de 14 686.14 € et du report de 5 855.80 €, environ 20 000 € pourront être affectés à de nouveaux projets et notamment le renforcement du réseau au Mas de Maury.
ASSAINISSEMENT : reste en caisse 14 826.58 €
Questions Diverses
-- La terrasse couverte de la salle polyvalente est terminée
-- D 704 : Retour des appels d’offre : la commission d’appels d’offre se réunit le mardi 20 mars à 14h
-- Les deux charmes près de la salle polyvalente vont être élagués
-- Commémoration du 19 mars 1962 : 17h30 place du 19 mars 1962 et 18h au monument aux morts.
-- Subventions sollicitées : 100 € aux restos du cœur, 100 € au secours populaire français : Accord de principe sur l’attribution
-- Assainissement : subventions : dossier en attente et accord de principe pour l’achat de terrains : 3 parcelles pour 4132 € plus frais de notaire
-- Réalisation parking cimetière
-- Mur terrasse : dossier de subvention à refaire
-- Routes : élagage fait vers la Feyderie ainsi que la descente vers le bourg. La couche de roulement sera refaite cette année.
-- Le SYMICTOM a mis à disposition un container de 120 litres destiné à collecter les bouchons plastiques
-- En mai débuteront les travaux d’installation de la fibre optique sur la commune pour que les particuliers puissent avoir accès au très haut débit
-- L’élaboration du bulletin municipal est en cours
-- Réflexions à venir : - Achat bâtisse située sous la mairie
- Possibilité de vente d’une partie du terrain proche de la salle
polyvalente
- Possibilité de location de la salle au-dessus de la mairie
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15 mn
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