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Compte-Rendu - CR conseil 13 aout 2018
Document publié le Lundi 13 août 2018 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 13 aout 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AOUT 2018
L'an deux mil dix-huit et le lundi 13 Aout, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard MOTTIN.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 Aout 2018
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10
Présents : 8 Votants : 9
Présents : ECTORS Cécile, ESCAPOULADE Alain, HAHUSSEAU Christiane, MAURY Gérard, MOTTIN Gérard, SAUTOU Nicole, THIEBEAU Olivier, VIGOR Jean-Marie
Absents excusés : CALLES Claude, pouvoir à ECTORS Cécile
BADEBEC Séverine
Secrétaire de séance : ESCAPOULADE Alain
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du CM du 27 Juin 2018
Délibération :
o Déblocage de fonds pour action sociale
o Approbation du rapport de la CLECT
o Validation du rapport d’activités de la CCQB
o Décision modificative au budget
Questions Diverses
Le compte rendu de la séance précédente, n'appelant pas d'observation, est approuvé à l'unanimité 2
Délibérations
o Déblocage de fonds pour action sociale
Gérard MOTTIN fait état au Conseil que suite à un enchainement de défaillances de paiement, une administrée s’est vu suspendre son abonnement EDF
En liaison avec EDF et les services sociaux, la réalimentation est intervenue moyennant l’engagement de la commune à verser 20% de la somme due, pouvant ouvrir droit à la prise en charge du complément par le Département.
Après échange, le Conseil autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 270.86 € à EDF à imputer sur les dépenses imprévues.
Cette dépense ne pouvant pas être engagée telle quelle, il convient de prendre une décision modificative au budget pour qu’elle soit prise sur le compte adéquat.
o Approbation du rapport de la CLECT
Dans l’attente d’informations complémentaires, ce point de l’ordre du jour est reporté au prochain conseil.
o Validation du rapport d’activités de la CCQB 2017
Gérard présente et explique le rapport par activité et invite les conseillers à en prendre connaissance. La CCQB regroupe 20 communes pour 10500 habitants, emploie 26 agents territoriaux et 12 contractuels. Le compte administratif principal 2017 présente un résultat de clôture définitif de – 63 369.26 €, résultat d’un excédent de 93 720.49 € en section de fonctionnement et d’un déficit de -157 089.75 € en section
d’investissement.
L’ensemble des conseillers prend acte des informations et valide le rapport.
Ce document est consultable en mairie.
o Décision modificative au budget
La somme pour régler l’attribution de compensation de la CCQB ayant été prévue au 65548 au lieu du 739211 il convient de procéder à un virement de crédit du premier compte sur le second.
Informations
- La sécurisation du carrefour de la D 704 est terminée. Les panneaux
d’agglomération (coté St Chamarand) ont été déplacés par les services de la DDT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures