Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil 16 mars 2018
Compte-Rendu - CR conseil 13 aout 2018
Compte-Rendu - CR conseil 19 novembre 2018
Compte-Rendu - CR conseil 8 octobre 2018
Compte-Rendu - CR conseil 13 mars 2017
Compte-Rendu - CR conseil 4 fevrier 2020
Compte-Rendu - CR conseil 27 juin 2018
Compte-Rendu - CR conseil 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR CM du 15 mars 2022
Compte-Rendu - CR conseil du 21 mars 2016
Compte-Rendu - CR conseil 28 mai 2018
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 28 mai 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2018
L'an deux mil dix-huit et le lundi 28 Mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard MOTTIN.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 Mai 2018 Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10
Présents : 9 Votants : 10
Présents : BADEBEC Séverine, CALLES Claude, ECTORS Cécile, ESCAPOULADE Alain, MAURY Gérard, MOTTIN Gérard, SAUTOU Nicole, THIEBEAU Olivier, VIGOR Jean-Marie,
Absents excusés : HAHUSSEAU Christiane, pouvoir à ESCAPOULADE Alain
Secrétaire de séance : ESCAPOULADE Alain
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du CM du 03 Avril 2018
Délibération :
o Accord à la CCQB pour achever la procédure de modification du PLU
o Convention SDAIL pour réfection du mur de soutènement
o Choix maître d’œuvre pour l’assainissement du bourg
o Achat de parcelles de terrain
o Décisions modificatives aux Budgets
o Réfection du mur de soutènement : nouveau plan de financement
Questions Diverses
Le compte rendu de la séance précédente, n'appelant pas d'observation, est approuvé à l'unanimité.
1 Délibérations
o Accord à la CCQB pour achever la procédure de modification
du PLU
Gérard rappelle que la CCQB est compétente en matière de PLU intercommunal depuis le 1er janvier 2018, mais ne finance pas les modifications en cours. Pour que la procédure de révision puisse être poursuivie par la CCQB, la commune qui l’a engagé doit donner son accord.
Après avoir entendu l’exposé de Gérard et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la CCQB pour poursuivre la modification du PLU engagée avant le transfert de compétence.
o Convention SDAIL pour réfection du mur de soutènement
Nous avons fait appel au SDAIL pour nous assister
Pour bénéficier de l’assistance du SDAIL dans la maitrise d’œuvre pour la
réfection du mur de soutènement de la terrasse, il nous est demandé de signer avec eux une convention fixant les conditions de cette aide.
Après en avoir délibéré, suite aux explications de Gérard, le Conseil l’autorise à signer cette convention.
o Choix maître d’œuvre pour l’assainissement du bourg
Suite à l’appel d’offre lancé auprès de trois entreprises, nous avons reçu deux réponses seulement qui ont été examinées, avec l’aide, et selon un barème de notation établi par le SYDED. Le résultat, expliqué par Gérard au conseil est le suivant :
DEJANTE Eau & Environnement : note 16.13 pour un montant de 8 995.50 € TSA 24 : note 12.93 pour un montant de 11 941.00 € L’entreprise DEJANTE a donc été retenue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le maire à signer tous documents utiles.
o Achat de parcelles de terrain
Lors de sa séance du 16 mars 2018, le Conseil municipal a validé le principe de l’achat de trois parcelles de terrain devant permettre la réalisation de
l’assainissement du bourg et d’une petite parcelle supportant une bâtisse en très mauvais état à vocation de local communal permettant par ailleurs la réhabilitation de l’ilot central du bourg.
L’estimation des frais ayant été communiquée par le notaire, le montant global s’élèverait à 7770.50 € à imputer sur l’opération non affectée budgétée sur
l’exercice. Le conseil se prononce favorablement sur l’achat de ces parcelles.
Décisions modificatives aux Budgets
Le Maire indique au conseil municipal que des erreurs de saisies ayant été faites au budget il y a lieu de procéder aux décisions modificatives suivantes :
Objet : Emprunts - Erreur d'imputation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de la commune sur l’exercice 2018
2 CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
040 1641 102 Emprunts en euros 40 000,00
Total 40 000,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
040 1641 102 Emprunts en euros -40 000,00
Total - 40 000,00
Objet : Amortissements des subventions Budget eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget eau de l’exercice 2018
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
040 1391 OPFI subvention dinvestissement 572,75
Total 572,75
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
23 2315 10001 Installations, matériel et outillage techniqu...
-572,75
Total -572,75
Objet : Amortissements du réseau Budget eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget eau de l’exercice 2018
3 COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
21 2156 10001 réseaux 2 054,00
Total 2 054,00
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
040 2818 OPFI AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
808,00
040 28156 OPFI Matériel spécifique d'exploitation 1 246,00
Total 2 054,00
o Réfection du mur de soutènement : nouveau plan de financement
Par manque d’éléments, ce point sera abordé lors d’un prochain conseil.
Informations
-- La mairie a acheté 2 composteurs individuels : un sera installé à la salle et l’autre près des poubelles du bourg à disposition des logements.
-- Les deux charmes près de la salle polyvalente ont été élagués
-- La haie gênant la visibilité au Mas de Maury a été taillée
Questions Diverses
-- Le recensement des habitants de la commune aura lieu début 2019.
-- le dimanche 10 juin 2018 une messe sera célébrée à saint cirq souillaguet. -- Fibre optique : pas de nouvelles informations, ni sur la date des travaux ni sur le coût probable pour les utilisateurs
- Compteurs linky : la problématique de l’installation de ces compteurs est de nouveau abordée, suite à réception de lettres recommandées d’usagers refusant la pose et de demandes verbales en mairie
Après échanges, le conseil décide de rédiger une motion demandant à l’opérateur : - d’aviser suffisamment en amont les usagers de la pose
- de respecter leur choix tout en les informant des conséquences potentielles en cas de refus
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 mn
4