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Procès Verbal - 2024 03 29 PV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Wicres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 29 PV)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2024
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29/03/2024
1- Approbation du procès-verbal du 12/12/2023
2- Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale, que l’exécution des dépenses et des
recettes relatives à l’exercice 2023 a été dressé par Monsieur GALLOIS, receveur municipal
de la Commune d’Armentières et que le Compte de Gestion établit par ce dernier est
identique au Compte Administratif de la Commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du
Compte de Gestion du Receveur,
Compte de Gestion 2023 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion 2023
Exercice 2023 Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 287 104,18 € 407 886,82 € 120 782,64 €
Investissement 64 331,03 € 199 412,81 € 135 081,78 €
TOTAL 351 435,21 € 607 729,63 € 255 864,42 €
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Part affecté à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Résultat de clôture
2022 2023 2023 2023
Fonctionnement 197 085,05 € 180 000 € 120 782,64 € 137 867,69 €
Investissement 25 561,31 € 135 081,78 € 160 643,09 €
TOTAL 222 646,36 € 180 000 € 255 864,42 € 298 510,78 €
Commune de Wicres 3- Approbation du compte administratif 2023
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2023, approuvant le Budget
Prévisionnel,
Le Maire expose à l’Assemblée Municipale, les conditions d’exécution du Budget de
l’exercice 2023,
En 2022 :
- Le résultat de la Section de Fonctionnement est de 197 085,05 €.
o Dont 17 085,05 € ont été maintenus à la Section de Fonctionnement.
o Dont 180 000 € ont été affectés à la Section d’Investissement.
- Le résultat de la Section d’Investissement est de 25 561,31 €.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du
Compte de Gestion du Receveur,
Compte administratif 2023 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2023.
Exercice 2022 Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 287 104,18 € 407 886,82 € 120 782,64 €
Investissement 64 331,03 € 199 412,81 € 135 081,78 €
TOTAL 351 435,21 € 607 729,63 € 255 864,42 €
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Part affecté à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Résultat de clôture
2022 2023 2023 2023
Fonctionnement 197 085,05 € 180 000 € 120 782,64 € 137 867,69 €
Investissement 25 561,31 € 135 081,78 € 160 643,09 €
TOTAL 222 646,36 € 180 000 € 255 864,42 € 298 510,78 € 4- Approbation de l’affectation des résultats.
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la loi n°94-504 du 22 Juin 1994,
Vu la nomenclature comptable M57,
Considérant que le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été votés préalablement,
Considérant que le résultat doit combler prioritairement le besoin de financement,
Les résultats de l’exercice 2023 se présentent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 287 104,18 € Recettes de fonctionnement 407 886,82 €
002 - résultat de fonctionnement reporté des
exercices précédents 17 085,05 € Résultat de clôture pour affectation 137 867,69 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 64 331,03 € Recettes d'investissement 199 412,81 €
001 - résultat d'investissement reporté des exercices
précédents 25 561,31 € Résultat d'investissement de l'année avec cumul 001 160 643,09 €
Après avoir entendu Monsieur le Maire et compte tenu de l’approbation préalable du
Compte Administratif et du Compte de Gestion de l’exercice 2023, il est proposé au
Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (Article 1068) : 137 867, 69 €
- Affectation en fonctionnement (Article 002) : 0 €
5- Adoption du budget primitif 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2024 repris en annexe comme suit : Section de fonctionnement
Section d’investissement
CH Dépenses BP 2024 CH Recettes BP 2024
16 Emprunts et dettes 29 810,88 € 10 Dotations et fonds divers 142 137,69 €
20 Immobilisation incorporelles 25 000 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 137 867,69 €
21 Immobilisation corporelles 189 833,96 € 13 Subvention d’investissement 12 276,56 €
23 Immobilisation en cours 0 € 48 Compte de régularisation 0 €
001 Solde d’exécution N-1 160 643,096 €
TOTAL DEPENSES 382 467,14 € TOTAL RECETTES 382 467,14 €
CH Dépenses BP 2024 CH Recettes BP 2024
011 Charges à caractère général 158 469,83 € 70 Produits des services 8 000 €
012 Charges de Personnel 142 296 € 73 Impôts et taxes 281 008 €
014 Atténuation de produits 14 212 € 74 Dotations et participations 52 382 €
65 Autres charges de gestion 44 668 € 75 Autres produits de gestion 15 000 €
66 Charges financières 10 997,73 € 76 Produits financiers 14 253,56 €
67 Charges exceptionnelles 0 € 77 Produits exceptionnels 0 €
68 Dotations aux amortissement 0 € 013 Atténuation de Charges 0 €
002 Excédent de Fonctionnement reporté 17 085,05 €
TOTAL DEPENSES 370 643,56 € TOTAL RECETTES 370 643,56 € 6- Vote des taux de fiscalité directe – 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi n°2020-1721 du 29 Décembre 2020 de finances pour 2021,
Vu l’article 1640 G du Code Général des Impôts,
Considérant que chaque année, le conseil municipal est appelé à voter les taux de fiscalité directe, c’est pourquoi il est proposé de maintenir les taux au même niveau qu’en 2023. Les différents taux se décomposent comme suit :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TAUX N-1 TAUX N
Taux communal Taux
départemental
Taux communal
Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties
(TFPB)
19,37 % 19,29 % 38,66 %
La commune a récupéré la fraction départementale depuis 2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TAUX N-1 TAUX N
Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties
(TFPNB)
71,79 % 71,79 %
Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
TAUX N-4 TAUX N
Taxe d’habitation des résidences
secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l’habitation principale
(THRS)
26, 87 % 26,87 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE les taux pour 2024 comme présenté ci-dessus. 7- Subvention aux associations
Monsieur le Maire propose les montants de subventions suivants :
Accordées en 2023 Demandées 2024 Propositions 2024
SEWEP 110 110 110
CLUB DE NATATION 200 200 200
CLUB DES AINES 250 0 0
COMITE VIVRE A WICRES 500 500 500
COOPERATIVE SCOLAIRE 500 500 500
LES FORAINS 400 400 400
APE LA LIBAUDE 500 500 500
WEPPLES 400 500 500
TOTAL 2 860 € 2 710 € 2 710 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE le montant de ces subventions pour l’année 2024.
8- Attribution d’un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du
patrimoine communal pour la réalisation du projet panneaux solaires.
Suite à la sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la réalisation du projet d’installation de panneaux solaires sur la toiture de l’Eglise, le Bureau métropolitain de la MEL en date du 15 décembre a décidé de l’octroi d’une aide financière d’un montant maximum de 6 635,80 € ;
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, Monsieur le Maire propose d’accepter le fonds de concours accordé par la MEL et demande l’autoriser à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE le fonds de concours d’un montant maximum de 6 635,80 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL. 9- Adhésion à centrale d’achat régionale pour la mobilité électrique
Vu la délibération n°20150363 de la commission permanente du Conseil régional Nord - Pas de Calais, adoptant le plan régional de développement de la mobilité électrique,
Vu la délibération n°20181400 de la commission permanente du Conseil régional Hauts-de-France du 27 septembre 2018 adoptant les nouveaux statuts de la centrale d'achat « mobilité électrique »,
Considérant la volonté de la CCPC de réaliser des actions en faveur de la mobilité et dans le cadre de l'aménagement des pôles d'échanges et des gares de son territoire.
Considérant qu'afin d'améliorer la qualité de l'air, de limiter les émissions polluantes et les consommations d'énergie fossile, de soutenir le développement des filières industrielles concernées, la Région Hauts-de-France soutient le développement de la mobilité électrique.
Que dans ce cadre, elle poursuit le projet initié par l'ex Région Nord - Pas de Calais de développement d'un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques. Que pour faciliter le déploiement d'un réseau des bornes de manière homogène et coordonnée, la Région s'est constituée en centrale d'achat en 2015 et a lancé deux marchés :
Un marché de fourniture, pose et maintenance des bornes de recharges ; Un marché d'exploitation des bornes de recharges.
Considérant que ces marchés ont été mis à disposition des territoires membres de la centrale d'achat. Cela permet de bénéficier d'un référentiel technique des bornes commun, de produits et services homogènes, de faire des économies d'échelle, de bénéficier de prix intéressants dans le cadre du regroupement des commandes, de faire évoluer les services de manière coordonnée pour tous les territoires engagés, de mettre à disposition des usagers un réseau et des services homogènes et interopérables.
Considérant que la Région, en qualité de centrale d'achat, conduit l'ensemble des procédures de consultation et désigne le titulaire du marché. Elle met ensuite le marché à disposition des membres, qui passent leurs propres commandes et assurent eux-mêmes les paiements et le suivi de la bonne exécution des prestations.
Considérant que les marchés en cours ne sont accessibles qu'aux collectivités ayant adhéré à la centrale d'achat avant le lancement de ces marchés.
Que les marchés actuels se terminent fin octobre 2019.
Que la Région Hauts-de-France lancera début au cours du premier semestre 2019 une consultation pour la mise en place de nouveaux marchés qui prendront le relais des marchés en cours en novembre 2019. Les collectivités qui souhaitent bénéficier de ces futurs marchés doivent être citées dans les actes d'engagement des futurs marchés avant le lancement de la consultation et doivent donc avoir formalisé leur adhésion à la centrale par délibération transmise à la Région avant le lancement de la consultation des futurs marchés.
Considérant que l'adhésion à la centrale d'achat est gratuite. Elle entraîne acceptation pleine et entière des statuts et obligation pour l'adhérent d'acquérir les prestations correspondant à ses besoins.
Considérant qu'afin d'assurer un suivi concerté de ces marchés, la Région anime un comité technique et un comité de pilotage permettant d'organiser la concertation pour toutes les décisions relatives au réseau (tarifs de recharge, évolutions des marchés, actions de communication, etc.), de travailler collectivement au développement du réseau régional, de partager les questions et problèmes relatifs au fonctionnement du réseau et de trouver et mettre en place des solutions communes.
Que les questions qui peuvent être rencontrées dans la mise en œuvre des marchés peuvent y être partagées afin de faciliter la recherche de réponses communes.
Considérant que la Région a contribué à l'émergence de l'électromobilité en assurant l'animation du projet depuis 2011 et la création puis le portage de la centrale d'achat depuis 2015. Le contexte de l'électromobilité va encore connaître de fortes évolutions techniques et réglementaires. Afin de faciliter les futures adaptations du projet, la Région Hauts-de-France souhaite qu'une autre organisation, mieux adaptée à ces évolutions, soit mise en place pour le portage de la centrale et des marchés. Dans ce cadre, les nouveaux marchés qui seront mis en place fin 2019 pourraient être poursuivis en les transférant à la nouvelle structure de portage.
Vu les statuts figurant en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADHERE à la centrale d'achat « mobilité électrique » constituée par la Région Hauts-de-France,
- APPROUVE les statuts figurant en annexe.
- AUTORISE le Président à signer le formulaire d'adhésion et à réaliser toutes démarches nécessaires à la concrétisation de cette adhésion et à la mise en œuvre des marchés, à signer la convention de groupement de commande avec la Région, ainsi que tout document afférant à l'exécution de ce marché
Monsieur le Maire présente les emplacements prévus au Conseil Municipal.
10- Convention réseau médiathèque Sainghin-en-Weppes
Intégrant le dispositif Bibliothèque Numérique Métropolitaine, par la signature des Appels à Manifestation d’Intérêt 1 en 2022, puis 2 en 2023 pour le SIGB métropolitain, avec les villes de FOURNES-EN-WEPPES et WICRES, la Ville de SAINGHIN-EN-WEPPES accélère la transition numérique de la future médiathèque en proposant un accès à des ressources multiples aux usagers et en instaurant la mise en place d’un SIGB commun, propice à la mise en réseau des médiathèques.
La convention de partenariat regroupe les choix des 3 communes pour le fonctionnement de ce réseau intercommunal de lecture publique :
- La définition du réseau et son fonctionnement
- Les engagements des communes :
o La tarification :
▪ Gratuité de la consultation et l’emprunt des documents
▪ Gratuité de l’adhésion annuelle pour les habitants du réseau
et payante pour les habitants extérieurs, selon la tarification
émise dans le règlement de fonctionnement
o Les animations
o La circulation des documents une fois par semaine, avec l’instauration d’une navette réalisée par la ville de Sainghin-en- Weppes
- Le coût du réseau :
o 2024 : 1€/habitant
o 2025 : 2€/habitant
- Les conditions d’entrée et de retrait du réseau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations d’intentions de création du réseau intercommunal de lecture publique des communes de FOURNES-EN-WEPPES (20231109DEL08) et de WICRES (29_2023),
Vu la délibération N° 12 du 18 octobre 2023 validant la création d’un réseau intercommunal mixte de lecture publique entre les Villes de Sainghin-en-Weppes, Fournes-en-Weppes et Wicres ; et positionnant le Maire de la Ville de Sainghin-en- Weppes en qualité de tête de réseau,
Vu la convention de partenariat et son annexe,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE la convention de partenariat pour le fonctionnement de réseau intercommunal mixte de lecture publique, ainsi que son annexe 1 ;
- AUTORISE le Maire à signer la présente convention et son annexe.
Monsieur le Maire précise que Monsieur DEHONTE s’est proposé pour assurer une permanence d’une heure par semaine.
11- Prime pouvoir d’achat
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ». Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 mars ;
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : • Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre
de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec
lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés
par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa
de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de
la période courant du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023
Montant brut maximum de la
prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou
égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou
égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou
égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou
égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou 350 € égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou
égale à 39 000 € 300 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE
D’EMPLOIE
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité,
CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
12- Recrutement d’agents contractuels de remplacement
le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal ; - AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées
par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents
contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Monsieur le Maire précise qu’il sera possible de recruter des agents de remplacement sans
devoir passer par la SEWEP par exemple.
13- Instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Monsieur Le Maire expose que les heures supplémentaires sont les heures effectuées par un agent au-delà des bornes horaires définies par son cycle de travail à la demande exclusive de l’autorité territoriale ou de son chef de service. Ainsi, pour un agent à 35h/semaine, les heures supplémentaires seront déclenchées à compter de la 36ème heure de travail.
Ces heures supplémentaires doivent être effectives. Il est donc impératif de mettre en place des moyens de contrôle automatisé (décompte déclaratif pour les collectivités comptant moins de 10 agents) des heures supplémentaires pour attester de l’exécution réelle de ces heures.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées chaque mois est limité à 25 heures, tous motifs confondus y compris les heures de nuit, de dimanche ou de jour férié. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées par principe :
- Aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires ;
- Aux agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit ;
Parmi ces agents, elles sont versées uniquement :
- Aux agents qui appartiennent à des cadres d’emplois relevant de la catégorie B ou C
;
- Aux fonctionnaires relevant de certains cadres d'emplois de catégorie A de la filière
sanitaire et sociale et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions
de même nature.
Les professeurs et assistants d’enseignement artistique titulaires ou contractuels bénéficient d’un régime spécifique d’heures supplémentaires et ne sont pas concernés par cette délibération.
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide, après avis du Comité social territorial, de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n°2020-592 du 15 mai 2020. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Les agents intercommunaux, qui occupent plusieurs emplois dans des collectivités et établissements différents peuvent également réaliser des heures supplémentaires. Le volume d’heures supplémentaires est apprécié sur l’ensemble des collectivités et établissements où il exerce et dans le respect du plafond global de 25h par mois.
La compensation des heures supplémentaires prend la forme soit d’un repos compensateur d’une durée égale aux heures supplémentaires effectuées soit d’une indemnité dénommée « Indemnité horaire pour travaux supplémentaires – IHTS ».
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation. Il est précisé qu’une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnité. Le choix de rémunérer les heures supplémentaires ou de les faire récupérer relève de l’appréciation discrétionnaire de l'autorité territoriale.
Le calcul de l’indemnisation est effectué comme suit :
TAUX HORAIRE= (TIB annuel (dont la NBI)+indemnité de résidence)/1820
Une majoration de ce taux horaire est réalisée aux taux de :
- 1,25 pour les 14 premières heures,
- 1,27 pour les heures suivantes,
- 1,25 ou 1,27 x 2 quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22 heures
et 7 heures),
- 1,25 ou 1,27 x 1,66 quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un
jour férié.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement indiciaire brut et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
L’IHTS est cumulable avec :
Le RIFSEEP,
L’indemnité d’administration et de technique (IAT),
La concession d’un logement à titre gratuit,
L’octroi et la compensation-rémunération d’heures supplémentaires doit faire l’objet d’une délibération de la collectivité ou de l’établissement qui précise pour chaque cadre d’emplois et les fonctions, la liste des emplois qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit à cette indemnisation ou ce repos. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111- 2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1 et L.714-4
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 du Ministère de l’Intérieur,
Vu l’avis du comité social territorial en date du … ,
Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes visés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux agents de la collectivité,
Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,
Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002,
Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité : DÉCIDE
Article 1 :
D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, non complet et temps partiel et (le cas échéant) les agents contractuels de droit public relevant des emplois suivants :
FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE FONCTIONS
TECHNIQUE Adjoint technique C Agent d’entretien des écoles et
restaurant scolaire
MÉDICO-SOCIALE Agent Territorial
Spécialisé des
Ecoles Maternelles
C
Agent spécialisé des écoles
maternelles publiques
ADMINISTRATIVE Rédacteur B Secrétaire de mairie
Ne sont pas concernés par la présente délibération :
- les agents relevant des cadres d’emplois de professeurs ou d’assistants
d’enseignement artistique
- les enseignants relevant de l’éducation nationale
Article 2 :
D’octroyer le paiement ou la compensation d’heures supplémentaires effectuées à la demande exclusive de l’autorité territoriale ou du chef de service dans les conditions prévues par les articles 7 et 8 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, lorsqu’elles amènent au dépassement des heures prévues dans le cycle hebdomadaire de travail de l’agent et dans la limite de 25 heures par mois.
Pour les agents employés par plusieurs collectivités et établissements, le seuil de 25 heures par mois est comptabilisé sur l’ensemble des emplois occupés.
Les agents à temps partiel sur autorisation ou de droit bénéficient des heures supplémentaires dans la limite de 25 heures par mois proratisées selon le pourcentage de temps partiel de l’agent.
Les heures complémentaires et les heures régulières effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériés font l’objet d’une délibération distincte.
Article 3 :
De compenser les heures supplémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation Article 4 :
En cas de repos compensateur, de majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.
Article 5 :
La réalisation des heures supplémentaires est comptabilisée au moyen d’un décompte déclaratif.
Article 6 :
Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après réception par l’autorité territoriale, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.
L’attribution de cette indemnité à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel signé de l’autorité territoriale
La compensation des heures supplémentaires fait l’objet d’un planning déterminé par le chef de service ou l’autorité territoriale en concertation avec l’agent qui tient compte des nécessités de service.
Article 7 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du …
Article 8 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 9 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
14- Adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Consciente du défi financier que représente la transition énergétique et bas carbone du territoire, la Métropole européenne de Lille (MEL) s’engage à soutenir les projets visant à améliorer durablement la performance énergétique du patrimoine communal.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, la MEL anime et coordonne un dispositif mutualisé de valorisation des actions éligibles aux Certificats d’économie d’énergie (CEE), dont peuvent bénéficier les services de la MEL, les communes volontaires et autres structures éligibles du territoire (CCAS, Syndicat, …). Dans ce cadre, la MEL propose aux adhérents de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est l’un des principaux instruments nationaux de maitrise de la demande en énergie. Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national est entré dans sa cinquième période avec des objectifs renforcés.
Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, et conformément aux objectifs de réduction de la demande en énergie inscrits dans le Plan Climat Air Énergie Territorial adopté en février 2021, le Conseil métropolitain a validé le 15 octobre 2021 la poursuite de cette offre de service mutualisée pour la période 2022-2025, et en a fixé les modalités de mise en œuvre.
Sur la période 2022-2023, la MEL a ainsi valoriser 8.445 opérations d’efficacité énergétique, générant 90 329 MWh cumac pour une recette totale de 643 482 € dont 612 520 € reversés à 36 communes et à la FEAL (Fédération d'Électricité de l'Arrondissement de Lille).
Au terme d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt, Le Conseil métropolitain en date du 20 octobre 2023 a validé la conclusion d’un nouveau partenariat financier avec la société HELLIO Solutions portant sur tous les CEE certifiés dans le cadre du regroupement métropolitain entre le le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025. L'offre de prix négocié et garanti est de 7,1 € par Mwh cumac minimum, révisable à la hausse selon l’évolution du marché national des CEE. Par conséquent, les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 6,77 € par Mwh cumac généré.
Ce service mutualisé est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre pour la période 2024-2025.
En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :
- pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ; - met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ;
- réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l’outil de gestion numérique, correspondant à une action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 15 mai 2023 et le 31 décembre 2025 ;
- réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement ;
- vend les CEE pour le compte des membres du regroupement ;
- puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun. La commune, membre du regroupement :
- s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ;
- identifie un référent technique CEE ;
- s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ;
- crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ;
- perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,33 € par Mwh cumac généré.
La valorisation des CEE représente un double levier :
- un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ; - un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.
Cette offre de service complète une palette d’outils déployée par la MEL, visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine :
- le service de Conseil en énergie partagé, ouvert aux communes de moins de 15 000 habitants renouvelé en juin 2021,
- le fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, doté d’une enveloppe annuelle de 5 millions d’euros, - le Contrat de chaleur renouvelable territorial, soutenant avec l’appui de l’ADEME tous les projets de production de chaleur renouvelable éligibles.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADHERE au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie ;
- AUTORISE le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ;
- AUTORISE la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.
15- Communications
- Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de l’Eglise et le suivi de la pose des panneaux photovoltaïques
- Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux sur la RN41 sont prévus avec une fermeture du rond-point de la piscine au rond-point des 4 chemins du 6 avril à 6h au 8 avril à 6h. Il a pris les dispositions nécessaires pour que la déviation ne se fasse pas dans le village. - Monsieur le Maire informe que le choix de l’AMO concernant les travaux de la salle des fêtes se fera dans les prochains jours.
- Monsieur le Maire divulgue les résultats de recensement de la population. 595 personnes ont été recensées, 3 habitations n’ont pu être recensé du fait d’absence longue.
- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dates à retenir :
La chasse aux œufs du lundi 1er avril
La Commission des impôts directs le 5 avril à 16h45
La réunion du CCAS le 5 avril à 18h30
La braderie de l’APE du 7 avril matin
Le parcours du cœur le 14 avril à 10h
Le weekend de ducasse le 25 et 26 mai
Les élections européennes le 9 juin
La fête de l’école le samedi 15 juin
La réunion des voisins vigilants le vendredi 21 juin
La fête de la musique le vendredi 21 juin
Les belles sorties du mois de juillet se feront en partenariat avec la commune de La Bassée puisqu’il fallait que le city stade soit accessible en voiture pour la troupe. Afin d’éviter d’annuler cet événement un partenariat a été crée avec la commune voisine.