Procès Verbal - PV CM 29 03 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 29 Mars 2024

Procès Verbal - PV CM 29 03 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 03 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, Département de l’YONNE

Commune de SOMMECAISE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.

Présents : Mmes GEFFRAY Annick, HEYDENS Eddie, LASKA Sandrine, LATAPIE Laurence et MM BOURGOIN Jean-Luc, DURAND Philippe, LAROZA Philippe. LENTIER Rémi.

Absent excusé : M. BOUCHER Philippe (pouvoir à M. Durand).

Absent : Mme LE BOITEUX Marie-Pierre.

Date de la convocation : 21 mars 2024

- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2023 : Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2023.

- DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme GEFFRAY Annick est désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

FINANCES :

- Délibération 2024/01/01 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 : Concernant l’approbation du compte de gestion par M. Denis GIRARD, receveur. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Patrick DUMEZ, Maire. Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations ont été passées normalement ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2024/001- Délibération 2024/01/02 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : M. le Maire présente le Compte Administratif pour l'année 2023 qui se présente de la façon suivante :

Total recettes

Total

dépenses

Résultat de

l'exercice

Résultat

reporté Résultat total

Investissement 367 497.57 € 458 534.46 € - 91 036.89 € - 1 045.86 € - 92 082.75 €

Fonctionnement 458 577.84 € 389 166.53 € 69 411.31 € 276 901.08 € 346 312.39 €

Total - 21 625.58 € 275 855.22 € 254 229.64 € M. le Maire quitte la salle. M. Philippe DURAND, 1er Adjoint, prend la présidence. Le Compte Administratif 2023 est adopté à l'unanimité. M. le Maire revient et reprend la présidence de la séance.

- Délibération 2024/01/03 : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 :

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats 2023 de la manière suivante :

- compte 001 – déficit d'investissement reporté = 92 082.75 €, - compte 1068 – couverture déficit = 44 618.75 €, - compte 002 – excédent de fonctionnement reporté = 301 693.64 €.

- Délibération 2024/01/04 : VOTE DES TAXES 2024 :

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre de réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Sur proposition de la commission des finances,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts, Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 décide d’augmenter les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :

- Taxe foncière : 39.93 %,

- Taxe foncière non bâti : 46.79 %.

- Taxe habitation : 17.97 %.

 charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- VOTE DES SUBVENTIONS 2024 :

 Délibération 2024/01/05 : Comité des Fêtes de Sommecaise :

Mme Laurence LATAPIE, présidente, et Mme Eddie HEYDENS, secrétaire suppléante du Comité des Fêtes de Sommecaise, quittent la salle afin de ne pas participer aux débats et au vote.

M. le Maire présente la demande du Comité des Fêtes de Sommecaise sollicitant une subvention à hauteur de 1 500 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention, au titre de l’année 2024, au Comité des Fêtes de Sommecaise d’un montant de 1 000 €.

Mme Laurence LATAPIE et Mme Eddie HEYDENS reviennent et reprennent leur place.

2024/002Délibération 2024/01/06 : Société de Chasse de Sommecaise :

M. Jean-Luc BOURGOIN, président de la Société de Chasse de Sommecaise, quitte la salle afin de ne pas participer aux débats et au vote.

M. le Maire présente la demande de la Société de Chasse de Sommecaise sollicitant une subvention à hauteur de 400 €.

Après délibération et avec 7 pour et 2 contre (Mme Laska et M. Laroza), le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention, au titre de l’année 2024, à la Société de Chasse de Sommecaise d’un montant de 300 €.

M. Jean-Luc BOURGOIN revient et reprend sa place.

 Délibération 2024/01/07 : Autres subventions :

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions

suivantes au titre de l'année 2024 :

Associations Montant voté

(sur proposition de la

commission des finances)

Vote à main levée

Estivales de Puisaye 1 000 € 7 pour et 3 contre (MM Durand + pouvoir et Bourgoin)

Patrimoine et Partage 100 € unanimité Foyer des écoles de La

Ferté

200 € unanimité

MFR Toucy 95 € unanimité MFR Semur en Auxois 95 € unanimité CFA Agricole 89 95 € unanimité

- Délibération 2024/01/08 : INSTALLATION D’UN PLATEAU RALENTISSEUR GRANDE RUE :

 Demande de subvention :

M. le Maire présente le projet pour l’aménagement d’un plateau ralentisseur dans la Grande Rue.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Donne son accord pour la réalisation de ce projet,

 Précise que l’estimatif établi par l’entreprise Plaisance pour la somme totale de 31 442.70 € HT sera pris comme estimatif pour l’élaboration du plan de financement et l’inscription au budget.

 Sollicite une subvention au titre des amendes de police,

 Détermine que le plan de financement est établi comme suit :

o Amendes de police : 30% = 9 432.81 €,

o Autofinancement = 22 009.89 €,

 Précise que la dépense sera inscrite au budget 2024,

 Charge M. le Maire de réaliser les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents utiles.

- Délibération 2024/01/09 : AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE DE L’EGLISE/ CHANTEREINE :

 Demande de subvention :

M. le Maire présente le projet pour l’aménagement du carrefour de la rue de Chantereine et de la Rue de l’Eglise.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Donne son accord pour la réalisation de ce projet,

 Précise que l’estimatif établi par l’entreprise Plaisance pour la somme totale de 30 711.26 € HT sera pris comme estimatif pour l’élaboration du plan de financement et l’inscription au budget.

 Sollicite une subvention au titre des amendes de police,

2024/003 Détermine que le plan de financement est établi comme suit :

o Amendes de police : 30% = 9 213.38 €,

o Autofinancement = 21 497.88 €,

 Précise que la dépense sera inscrite au budget 2024,

 Charge M. le Maire de réaliser les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents utiles.

- Délibération 2024/01/10 : VOTE DU BUDGET 2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, Considérant que le Conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, Il est rappelé que les membres du Conseil Municipal ont obtenu communication du détail du budget avec la convocation de la commission des finances le 14 mars 2024. Sur proposition de M. le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Adopte le Budget Primitif 2024, par chapitre, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement : 642 649 €,

- section d'investissement : 426 213 €.

 Autorise le Maire à procéder, pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion de crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

- REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Ce sujet est retiré de l’ordre du jour.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’AILLANTAIS EN BOURGOGNE :

- Délibération 2024/01/11 : DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOMMECAISE :

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

Forte d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, et déjà inscrite dans une dynamique de planification territoriale à cette échelle, la Communauté de Communes a adopté le 08 février dernier, une motion en matière de Zone d’Accélération des Energies Renouvelables pour l’éolien, reprenant un projet de développeurs, en cours, en extension du parc éolien existant à Valravillon. Les élus se sont majoritairement accordés pour délimiter une zone pouvant accueillir 7 nouveaux mâts (3 à Valravillon, 4 à Senan), répondant aux objectifs fixés par le SRADDET à l’échelle intercommunale, et exemptant le

2024/004reste du territoire de tout autre zone éolienne. Le vœu de la communauté de communes est joint en annexe.

En complément de cette zone, il convient que chaque commune délibère sur les autres sources et types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction de leur potentiel.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés.

L’ensemble des zones d’accélération sera remonté par l’intercommunalité au référent préfectoral, puis remonté au comité régional. Si les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables alors les communes pourront définir des zones d’exclusion de ces projets, qui seront inscrites dans le PLUi.

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15 ;

Vu la conférence des maires de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne qui s’est tenue le 16 octobre 2023 ;

Vu le vœu adopté en conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, le 08 février 2024, fourni en annexe ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’exclure l’éolien de tout le territoire de la commune, et de définir comme zone d’accélération des énergies renouvelables pour le photovoltaïque les toitures de tous les biens immobiliers (maisons, bâtiments professionnels, bâtiments agricoles et biens communaux) sur l’ensemble de la commune. M. le Maire soumet cette proposition de zone à délibération.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

 Exclut l’éolien de tout le territoire de la commune,

 Définit comme zone d’accélération des énergies renouvelables pour le photovoltaïque les toitures de tous les biens immobiliers (maisons, bâtiments professionnels, bâtiments agricoles et biens communaux) sur l’ensemble de la commune ;

 Valide la transmission de la délibération de cette zone au référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables, nécessaires à la transition énergétique, du département de l’Yonne, via la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, dont la commune est membre.

PERSONNEL :

- Délibération 2024/01/12 : MANDAT AU CDG89 DE LANCER UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET/OU PREVOYANCE) :

Vu la législation relative aux assurances,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n° 2024 - 01 – 003 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne en date du 25/01/2024 autorisant le lancement d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance

2024/005et/ou santé ;

Vu les accords collectifs protection sociale complémentaire sur le risque Santé et prévoyance signé le 09/01/2024

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 18/01/2024

Considérant l’exposé,

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025.

- Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.

Les conventions de participation seront conclues par le Centre de Gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d’assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du code général de la fonction publique.

Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents.

Sur le rapport,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et prévoyance que le Centre de gestion de l’Yonne va engager.

 Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 89 à compter du 1er janvier 2025.  Autorise M. le Maire à signer tous les actes découlant de cette décision

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°2020-03-12 du 4 juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

a) Décision n°2023-06A du 30 novembre 2023 Annule et remplace : Portant engagement de l’opération de création d’un espace multisports – tranche 2 - lot 3 et 4 – modification

b) Décision n°2024-01 du 11 janvier 2024 : Portant signature d’un contrat de location et de maintenance pour un copieur multifonction CANON avec KOESIO Centre-est. c) Décision n°2024-02 du 14 mars 2024 : Portant signature de rétrocession d’une concession funéraire à titre gratuit.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) :

M. le Maire rappelle au Conseil que la Communauté de Communes prend à sa charge les contributions dues au SDIS de l’Yonne de ses communes membres. Le coût total pour la CCAB est de 307 098.23 € pour l’année 2024. Notre Communauté de Communes est l’une des rare à le faire. Si elle ne le faisait pas, le coût pour la commune de Sommecaise serait de 11 107.11 € pour l’année 2024.

2024/006 Budget du Département : Pour information, M. le Maire fait part au Conseil d’un courrier du Conseil Départemental de l’Yonne relatif à leurs difficultés budgétaires.  MAM : L’Architecte a terminé le relevé et le préprojet. M. le Maire en fait la présentation.

 Elagage non fait : M. le Maire fait part au Conseil des problèmes de réseaux dus aux dernières intempéries, les arbres non élagués tombant sur les fils électriques et de télécommunications. Vu l’ampleur du phénomène, les opérateurs menacent de ne plus venir faire les réparations.

 Instruction ADS pour régularisation : M. le Maire fait état du coût important que nous avons à payer pour l’instruction des demandes d’urbanisme. Il est à noter qu’une bonne partie de ces demandes concernent des dossiers de régularisation (travaux qui ont été fait sans autorisation il y a plusieurs années mais qui,

maintenant que le bien est en vente, font l’objet d’une demande).

 SDEY : Label terre d’innovation :

M. le Maire informe le Conseil que nous avons obtenu du SDEY le label « Terre d’Innovation » pour l’année 2023. La remise du prix aura lieu le 6 juin prochain. Pour rappel, nous avons déjà reçu le label « Eclairage Public » en 2021.

 Réunion de sensibilisation : M. DURAND, qui est notre Elu Rural Relais de l’Egalité (ERRE), donne un compte-rendu de la dernière réunion à laquelle il a participé sur le repérage et l'orientation des victimes de violences conjugales  Dates à retenir :

o Dimanche 19 mai : vide-greniers,

o Dimanche 9 juin : élections européennes.

Séance levée à 20h15.

Délibérations :

- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2023

- DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

- Délibération 2024/01/01 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

- Délibération 2024/01/02 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Délibération 2024/01/03 : AFFECTATION DU RESULTAT 2023

- Délibération 2024/01/04 : VOTE DES TAXES 2024

- Délibération 2024/01/05 : VOTE DES SUBVENTIONS 2024 : Comité des Fêtes de Sommecaise - Délibération 2024/01/06 : VOTE DES SUBVENTIONS 2024 : Société de Chasse de Sommecaise - Délibération 2024/01/07 : VOTE DES SUBVENTIONS 2024 : Autres subventions - Délibération 2024/01/08 : INSTALLATION D’UN PLATEAU RALENTISSEUR GRANDE RUE : Demande de subvention

- Délibération 2024/01/09 : AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE DE L’EGLISE/ CHANTEREINE : Demande de subvention

- Délibération 2024/01/10 : VOTE DU BUDGET 2024

- Délibération 2024/01/11 : DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOMMECAISE

- Délibération 2024/01/12 : MANDAT AU CDG89 DE LANCER UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET/OU PREVOYANCE) :

- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Signatures :

Le Maire,

M. Patrick DUMEZ

La secrétaire de séance,

Mme Annick GEFFRAY

2024/007