Procès Verbal - PV CM 29 03 2024

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Procès Verbal - PV CM 29 03 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 03 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

Et PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 MARS 2024

Date de la convocation : 22 mars 2024.

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,

sous la présidence du maire, Jean-Marie BOUVIER

Présents : Jean-Marc BIONNE, premier adjoint, Caroline AURIBAULT, deuxième adjointe, Florent GAGNARD, troisième adjoint, Aurélie TOUZET, quatrième adjointe, Adeline VOIRET, Sophie LAMARRE, Anita LEQUEUX, Dalila PARISOT et Cédric BEAUFORT.

Absents : Lisiane Descamps, Alain BIGEY, Sylvie PUZYCKI.

Conseillers en exercice 13

Conseillers présents 10

Votants 10

Pouvoirs 0

Ordre du jour

> Installation d’un élu, suivant de liste, à la suite de la démission d’un conseiller municipal

> Remplacement d’un élu démissionnaire dans les différentes commissions

> Prime de pouvoir d'achat : mode de versement

> Coupe et vente des peupliers sur les parcelles ZD 80 et ZC 44

> Création de 2 postes contractuels en remplacement d’un poste unique existant

> Prime d'installation nouveau médecin

> Zone d'accélération des énergies renouvelables

> Tarifs vaisselle cassée de la salle Vigne Catherine

> Questions diverses.

19h28, Monsieur le Maire, Jean-Marie BOUVIER ouvre la séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Aurélie TOUZET secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.

Installation d’un élu, suivant de liste, à la suite de la démission d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire propose à Monsieur Cédric Beaufort de se présenter.

Monsieur Cédric BEAUFORT se présente : 45 ans, marié, 3 enfants, habite Ambleny depuis 17 ans, agent général en assurance

spécialisé en gestion de patrimoine. « Je faisais partie de l’équipe de Christian Perut. Je souhaite que ma présence soit

constructive avec un état d'esprit positif, je ne souhaite pas vous infliger ce que nous avons vécu lors de notre mandat avec

l'opposition. L'intérêt du village est ma priorité, je souhaite contribuer à l'épanouissement du village et je ne souhaite pas faire de la figuration ».

Monsieur le Maire informe qu’un nouveau tableau sera édité et envoyé à la sous-préfecture.

* le conseil municipal approuve à l’unanimitéRemplacement d’un élu démissionnaire dans les différentes commissions

Monsieur le Maire propose à Monsieur Cédric BEAUFORT de remplacer Monsieur Didier Lefevre dans les différentes

commissions.

- Syndicat à Vocation Multiple Basse Vallée de l'Aisne (titulaire)

- Appels d'offres (suppléant)

- liste électorale

- travaux voirie, entretien, aménagement, fleurissement

- vie associative et culturelle, informations, Echo de la Tour, site internet, bibliothèque, tourisme

- finances, budget, développement économique

- affaires sociales

- SESV (suppléant)

* le conseil municipal approuve à l'unanimité

Prime pouvoir d'achat : mode de versement

Monsieur le Maire donne la parole à Aurélie TOUZET.

Aurélie TOUZET informe qu’il est nécessaire de rajouter à la délibération 814 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, le mode

de versement de la prime. Deux possibilités s'offrent à nous, versement en une fois ou versement en deux fois. ILest proposé un versement en une fois en juin 2024.

* le conseil municipal approuve à l'unanimité

Coupe et vente des peupliers sur les parcelles ZD 80 et ZC 44

Monsieur Le Maire prend la parole, il situe l'endroit où se trouvent les peupliers à couper. Il informe que la coupe de ces arbres

rapporterait au moins 45 000 € à la commune. Deux marchands sont sollicités pour la coupe Rue du Pont Cheminet et à côté de la déchèterie. Les arbres seront prochainement toisés.

* le conseil municipal approuve à l'unanimité

Création de 2 postes contractuels en remplacement d’un poste unique existant

Monsieur le Maire donne la parole à Caroline AURIBAULT

Caroline AURIBAULT informe qu’il existe actuellement un CDD incluant le périscolaire et le ménage de l’école. Accueil le matin,

cantine le midi, accueil le soir et ménage jusqu’à 20h30 même 21h le vendredi. L'agent en place ne souhaite pas renouveler

son CDD qui prendra fin ce 31 mars. À la suite de plusieurs échanges avec des potentielles candidates il ressort que le ménage n'intéresse pas les personnes qui souhaïtent travailler avec les enfants.

ll est proposé de créer un poste d’adjoint d'animation périscolaire et cantine 18h/semaine sur les 36 semaines d'école soit

14,18 heures annualisées et un poste d’adjoint technique 9,65 heures annualisées pour le ménage.

* le conseil municipal approuve à l’unanimité

Prime d'installation nouveau médecin

Monsieur le Maire rappelle que le médecin s’est présenté avant le conseil municipal.

Florent GAGNARD explique à Monsieur Cédric BEAUFORT que nous envisageons de favoriser l'installation du médecin, l’idée

est de lui verser une prime d'installation de 50 000 €. À la suite de différents échanges avec l’ARS il s'avère que le médecin a

obligation de s'installer pour un minimum de 5 ans. Il rappelle que le conseil municipal doit rester à sa place et que nous devons

laisser les médecins s'organiser.Cette délibération est importante pour le médecin et lui prouve l'engagement de la commune.

Cédric BEAUFORT pense qu'il faut que cette action soit encadrée juridiquement. |! trouve important d’être accompagné d’un

professionnel afin de protéger la commune et estime que le versement de cette prime devrait se faire en plusieurs fois.

Caroline AURIBAULT informe que nous avons l’appui de l’ARS.

Le médecin doit revenir vers nous dès qu’il sera en possession du compromis de vente afin de valider définitivement

l'engagement des 2 parties.

Florent GAGNARD informe qu'il a eu plusieurs échanges avec l’ARS que le sujet est très clair et encadré.

Sophie LAMARRE estime que la somme est tout à fait correcte contrairement à ce qui s’est fait dans d’autres communes.

Florent GAGNARD informe que le risque est infime et qu’il est important de délibérer pour l’avancée du dossier.

* le conseil municipal approuve à l’unanimité

Zone d'accélération des énergies renouvelables

Monsieur GAGNARD rappelle de manière succincte les différentes actions menées dans le cadre de la détermination des zones

d'accélération à énergies renouvelables sur la commune ; à savoir, la concertation Publique, les réunions du Conseil municipal

et celles avec la CCRV.

ll rappelle l'objectif de la demande de l’état et souhaite de nouveau préciser qu’il s’agit bien de délimiter des ZAEnR comme

suscité et non pas de débattre sur un type d’Energie renouvelable à prioriser sur notre territoire.

Monsieur Gagnard fait une lecture succincte d’une délibération rédigée sur le modèle d’autres délibérations.

Également, Monsieur GAGNARD rappelle que le choix des conseillers a été de ne pas délibérer lors du conseil municipal du

mois de décembre 2024 afin de laisser davantage de temps aux administrés dans leur réflexion. En l’état, il suggère que

dorénavant cette période de concertation Public et d'échanges entre les conseillers est suffisante et qu'il faut se conformer à

la demande de l’état durant ce conseil municipal afin de délibérer définitivement sur les zones d’énergies renouvelables

retenues.

Pour ce faire. Il rappelle que Les filières éolien et hydroélectricité de production d’énergies renouvelables n’ont pas fait l’objet

de propositions , en ce qu’elles ne présentent pas de potentiel sur le territoire communal où pour les raisons d’incompatibilité

et de désaccord par une majorité des administrés.

Monsieur GAGNARD nomme donc les énergies renouvelables qui seront prises en compte pour la ZAENnR :

- Solaire thermique :

- Solaire photovoltaïque sur bâtiment :

- Solaire photovoltaïque sur parking :

- solaire photovoltaïque au sol :

- méthanisation :

- géothermie :

* le conseil municipal approuve les zones définies à l'unanimitéTarif vaisselle cassée de la salle Vigne Catherine

Caroline AURIBAULT informe que le Trésor Public demande une délibération pour l’encaissement de la vaisselle cassée ou manquante ainsi que pour le mobilier de la salle Vigne Catherine.

Présentation du tableau des tarifs :INVENTAIRE DE LA VAISSELLE ET DU MATÉRIEL — ÉTAT DES LIEUX

Salle de la Vigne-Catherine

DÉSIGNATION Vaisselle | Vaisselle |, | Valeur de Salle des Total fournie | rendue remplacement Associations

VAISSELLE :

Assiettes plates 3€ €

Assiettes à dessert 3€ €

Fourchettes 2€ €

Couteaux 2€ €

Cuillères à dessert LL _ 1€ | _ € |

Cuillères à soupe 2€ €

Verres à vin 2€ €

| Verres gobelet à eaux F 2€ €

Verres à eaux à pied 2€ €

Flûtes 2€ €

Tasses à café 2€ €

Saladiers 5€ €

Carafes et pichets 2€ €

Corbeilles à pain 3€ €

Plats en inox 3€ €

Bols _—) 2€. | L € Louches 3€ € Plats à four 5€ € Plateaux de service 5€ € Salières-Poivrières 2€ € TOTAL €

Tables rectangulaires 100 € €

Tables rondes 150€ €

Chaises 30 € €

TOTAL €

MATÉRIEL

Réfrigérateurs 3 Selon le montant 1

Armoire chauffante 1 du devis

Gazinière avec four 1 de la réparation dl

Four 1 "

Micro-ondes 1 " 1

Percolateur 1 ”

Lave-vaisselle avec 9 casiers 1 ”

Charriots 3 ë

Extincteurs 9 100 € 1

Défibrillateur 1 1 000 € 1

LOCAUX Bon Moyen Non satisfaisant Forfait 60€

[ Etat des lieux Avant Après Avant Après Avant Après

Salle (sol - murs- plafond)

Scène

___ Hall/Cuisine |

Toilettes

Vestiaires

TOTAL €

* le conseil municipal approuve à l'unanimité

Questions diverses

Monsieur le Maire souhaite donner quelques informations :

- Dès le 4 avril des travaux de piquetages débuteront sur la N31

- Une coupure de courant est prévue par Enedis le 6 mai 2024

- Le festival Paroles à Ambleny a réuni 192 personnes, 2 humoristes ont fait 1h30 de spectacle

- L'inspection de la gendarmerie organisée à la salle polyvalente à réuni environ 105 personnes, le bilan 2023 est positif.Nous avons reçu l'OPAL hier de nouveaux plans devraient nous être transmis en juillet 2024

Caroline Auribault informe qu'à la demande des institutrices les inscriptions à l’école ont été faites cette semaine. Nous avons reçu 15 inscriptions sur les 21 attendues et 2 sont en attente de retour soit 17 inscriptions au total.

Cédric BEAUFORT demande combien de CM2 partiront en juin ?

Caroline AURIBAULT informe qu’il y aura 31 départs.

Cédric BEAUFORT pense que nous devrions ouvrir l’école à tous les extérieurs sans frais de scolarité

Sophie LAMARRE ne trouve pas normal de ne pas faire payer les extérieurs, le budget pour l’école est important et ce n'est pas

à la commune de supporter ce coût.

Dalila PARISOT demande des précisions sur le projet de l’OPAL. Aurélie TOUZET précise que si les plans sont validés, le permis

de construire pourrait être demandé en fin d’année.

Cédric BEAUFORT souhaite savoir si le projet comporte de l'accession à la propriété et trouve que cela est important à proposer

au cœur de notre village.

Aurélie TOUZET répond que le projet porte sur quinze logements mais qu’à ce jour, il n’est pas finalisé

La séance est levée à 20h50.

La secrétaire de séance Le Président de séance

Aurélie TOUZET Jean-Marie BOUVIER

. FT

PT

\ Er ere É

NB : L'intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie.