Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D 001 2024 PJ
Conseil Municipal - DEC 001 2024
Conseil Municipal - D 001 2025
Conseil Municipal - D 001 2026
Conseil Municipal - Délibération 001 2023
Conseil Municipal - DEC 001 2026
Conseil Municipal - D 043 2024 PJ
Conseil Municipal - seance du 9 decembre 2020
Conseil Municipal - D 006 2024
Conseil Municipal - D 032 2024
Conseil Municipal - D 001 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 001 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024 — PEN «
ET @ 2 at Ÿ Publié le
4 7 fil we. ID : 069-216901488-20240207-D_001_2024-DE
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0011/2024
N° ordre à l'intérieur de la séance : 01-01
SÉANCE PUBLIQUE DU : 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le sept février, à vingt heures trente,
Nombre de conseillers :
+ en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................. 12 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ................... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ....19
° majorité ...............… 10 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Nathalie CHARTOIRE, Vincent ® POUF 19 LECOCQ, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, e Contre ..…...................... 0 Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Thierry BADEL, Lucie CHARMION. e abstentions ................ 0
Absents : Marilyne SEON, Laurent DELABIE, Brigitte BERT, Anne-Sophie LORIDAN, Date de convocation : François GUIZE, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER.
31/01/2024
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Laurent DELABIE donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Anne- Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL, Laetitia YU- KOHLER donne pouvoir à Lucie CHARMION.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : FIN DES COMPETENCES, CESSATION D’ACTIVITE ET DISSOLUTION DU SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5212-33, L.52 11-25-1, et L.5211-26 ;
Considérant qu'après la décision de l’Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'Information (EPARI) du 20 octobre 2022 de résilier sa convention de conception et d'établissement d’un réseau câblé sur le territoire du SRDC, de céder son réseau et d’être dissout, la dissolution du SRDC est de de plein droit en raison de l'achèvement de l'opération pour laquelle il avait été créé (autoriser l'EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire) ;
Vu la délibération en date du 6 novembre 2023, par laquelle le SRDC a approuvé sa dissolution à compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation :
Considérant notamment, au vu du protocole d'accord de dissolution ci-annexé, que cette dissolution du SRDC n'entrainera aucune charge pour ses Communes et groupements de Communes membres, qui pourront au prorata de leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et de la participation de ce dernier au budget de fonctionnement de l'EPARI, percevoir une partie de l'excédent du résultat de fonctionnement constaté de l'EPARI à sa dissolution ;
Conformément aux dispositions de l’article L.5212-33 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit qu'un syndicat ne peut être dissous que par le consentement unanime des organes délibérants de ses collectivités membres, M. le Maire propose d'approuver la dissolution du SRDC et les conditions de sa liquidation.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__Approuve la dissolution du SRDC et les conditions du protocole d'accord de dissolution ci-annexé : - Autorise M. le Maire à accomplir tout acte et formalité en ce sens ;
- __Communique aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente délibération à M. le Président du SRDC.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, moi Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
12/02/2024