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Déliberation - 199 99 AU 2023 131
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 199 99 AU 2023 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AVENANT N°3 AU MARCHÉ N°21-17
RELATIF À LA LOCATION D'UN SAPIN DE
NOËL MONUMENTAL, APPROVISIONNEMENT
ANNUEL DE SAPINS NATURELS, LIVRAISONS
ET ENLÈVEMENTS
DÉCISION N°2023-131
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2021-044 du 21 septembre 2021 ;
Considérant que le marché n°21-17 portant sur la location d’un sapin de Noël monumental, approvisionnement annuel de sapins naturels, livraisons et enlèvements a été notifié le 5 juillet 2021 à la société ABIES DECOR pour un montant de 29 256€ H.T. ;
Considérant l’avenant n°1 ayant pour objet le stockage par la ville de la structure du sapin durant l’exécution, du marché et la suppression de la participation pour le transport de la structure et des plots de béton après chaque saison ; l’incidence financière sur le montant du marché de – 1 440€ H.T. soit – 4,9 % ;
Considérant l’avenant n°2 ayant pour objet de prendre en compte la révision des prix pour la deuxième année du marché (prestations 2022) en tenant compte du contexte économique actuel ; l’incidence financière sur le montant du marché de + 556,32€ H.T. soit + 2 % ;
Considérant que le présent avenant a pour objet de prendre en compte la hausse de prix due à l’inflation pour les troisième et quatrième année du marché, soit Noël 2023 et Noël 2024, pour un montant de + 927,20€ H.T. ;
Considérant que l’avenant n°3 a une incidence financière de + 3,80 % ;
Considérant que les avenants n°1, 2 et 3 représentent une incidence financière de + 0,78 % sur le montant total du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°3 au marché n°21-17 portant sur la location d’un sapin de Noël monumental, approvisionnement annuel de sapins naturels, livraisons et enlèvements.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet de prendre en compte la hausse de prix due à l’inflation pour les troisième et quatrième année du marché, soit Noël 2023 et Noël 2024. Cet avenant n°3 a une incidence financière de + 3,80 %.
Le montant total du marché après avenants n°1, 2 et 3 se monte à 24 570,80€ H.T., soit 29 484,96€ T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval. ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation sera adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 12/12/2023
Pour la maire empêchée
Laure Laurent, 2ème adjointe
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.