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Déliberation - 153 2023 047 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 153 2023 047 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°22-10-17
RELATIF AUX TRAVAUX DE
RESTRUCTURATION DU CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DES BAROLLES « VRD ESPACES
VERTS »
DÉCISION N°2023-047
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n°2022-094 du 1er août 2022 ;
Considérant que le marché n°22-10-17 portant sur les travaux relatifs à la VRD espaces verts a été notifié le 19 septembre 2022 à la société ESPACES VERTS DES MONTS D’OR pour un montant de 55 500€ HT ;
Considérant que le présent avenant a pour objet les travaux concernant la création d’une tranchée entre la chaufferie et le vide sanitaire du Centre social et culturel des Barolles avec dépose et repose des pavés béton et mise en place enrobé sur la partie bitumeuse sur une longueur de 33 mètres linéaires, pour un montant de + 8 565€ HT ;
Considérant que pour compenser une partie de cette prestation, il est prévu en moins value pour le marché, la suppression de l’article 7.1 Tranchée et fourreau janolène aiguillé, pour un montant de – 1 483,79€ HT ;
Considérant que l’avenant n°1 s’élève donc à + 7 081,21€ HT et a donc une incidence financière de +12,76 % sur le montant initial du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché n°22-10-17 « VRD espaces verts » relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet les travaux concernant la création d’une tranchée entre la chaufferie et le vide sanitaire du Centre social et culturel des Barolles avec dépose et repose des pavés béton et mise en place enrobé sur la partie bitumeuse sur une longueur de 33 mètres linéaires. Pour compenser une partie de cette prestation, il est prévu en moins value pour le marché, la suppression de l’article 7.1 Tranchée et fourreau janolène aiguillé.
Cet avenant n°1 a une incidence financière sur le montant du marché de + 7 081,21€ HT, soit + 12,76 %. Le montant total du marché après avenant n°1 se monte à 62 581,21€ HT, soit 75 097,45€ TTC.
ARTICLE 3 : De dire que les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval. ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 06/06/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.